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L’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale a été publié au Journal Officiel le 10 mai 2017. Ce texte confirme ce que le SIAES - SIES avait dénoncé dès 2016, c’est à dire le remplacement du système, certes perfectible, de double notation administrative et pédagogique par une évaluation par compétences totalement inacceptable. Le SIAES - SIES rappelle son opposition à cette réforme de l’évaluation des professeurs et des CPE qui découle du protocole PPCR dont le SIAES - SIES n’a cessé de dénoncer les conséquences néfastes pour les personnels, leur carrière et leur rémunération. Le SIAES - SIES reste farouchement opposé aux modalités du « rendez-vous de carrière » et à l’évaluation par compétences des professeurs et des élèves.

Sont concernés :

- les professeurs agrégés et les PRAG ;

- les professeurs certifiés et les PRCE ;

- les professeurs d’EPS ;

- les professeurs de lycée professionnel ;

- les conseillers principaux d’éducation ;

- les psychologues de l'éducation nationale.

Pour les professeurs et les CPE affectés dans le second degré, le rendez-vous de carrière comprend une inspection, un entretien avec l'inspecteur qui a conduit l'inspection et un entretien avec le chef de l'établissement. Le délai entre deux entretiens ne peut excéder six semaines.

Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l'aide de l'un des quatre modèles annexés à l’arrêté et téléchargeables en bas de page :

- un modèle pour les professeurs exerçant dans le second degré (identique quel que soit leur corps) ;

- un modèle pour les professeurs certifiés documentalistes ;

- un modèle pour les professeurs et CPE affectés dans le supérieur, un autre service ou établissement ;

- un modèle pour les conseillers principaux d’éducation ;

- un modèle pour les psychologues de l'éducation nationale.

Le rectorat a publié au Bulletin Académique n° 764 du 08/01/2018 une note d'information et un document de présentation synthétique élaboré par le groupe de pilotage créé dans l’académie d’Aix-Marseille. Cliquez ici pour télécharger ce document.

Le ministère a publié un "Guide du rendez-vous de carrière". Cliquez ici pour téléchargez ce document .

L’appréciation finale du Recteur (Ministre pour les agrégés) découlant des rendez-vous de carrière réalisés durant l'année scolaire 2022-2023 sera prise en compte selon les cas, soit pour l’attribution éventuelle d’une accélération d’un an lors de la campagne d’avancement d’échelon 2023-2024 (passage à l’échelon 7 ou à l'échelon 9 de la classe normale), soit dans le cadre du barème de la campagne de promotion à la hors classe 2023-2024 et des suivantes.

L’appréciation finale du Recteur (Ministre pour les agrégés) découlant des rendez-vous de carrière réalisés durant l'année scolaire 2023-2024 sera prise en compte selon les cas, soit pour l’attribution éventuelle d’une accélération d’un an lors de la campagne d’avancement d’échelon 2024-2025 (passage à l’échelon 7 ou à l'échelon 9 de la classe normale), soit dans le cadre du barème de la campagne de promotion à la hors classe 2024-2025 et des suivantes.

Dans tous les cas le compte rendu devra être notifié à l'agent qui pourra, dans un délai de quinze jours, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservée à cet effet des observations. Cela n’est pas obligatoire et ne constitue pas une contestation (voir procédure de recours plus bas).

- Pour le premier et pour le deuxième rendez-vous de carrière, les appréciations " excellent " et " très satisfaisant " du Recteur ne sont pas contingentées. Cependant, l'administration a parfois tendance à limiter le nombre de ces appréciations, car le pourcentage de professeurs, CPE ou PsyEN, pouvant bénéficier d'une accélération d'un an pour l'avancement d'échelon (du 6ème au 7ème échelon et du 8ème au 9ème échelon) est contingenté à 30 %. Consultez la page de notre site internet consacrée à l'avancement d'échelon pour chaque corps.

- Pour le troisième rendez-vous de carrière, à compter des rendez-vous de carrière 2022-2023, l'appréciation " excellent " et l'appréciation " très satisfaisant " ne sont plus contingentées (explications et conséquences détaillées ici). Consultez la page de notre site internet consacrée à la promotion à la hors classe pour chaque corps. Consultez également le barème pris en compte pour la promotion à la hors classe.

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- Quand aurez-vous un rendez-vous de carrière ?

Chaque agent bénéficie de trois rendez-vous de carrière.

Chaque agent est informé individuellement, avant le début des vacances d'été, de la programmation d'un rendez-vous de carrière pour l'année scolaire à venir. L’administration envoie un message électronique aux agents concernés.

Ces rendez-vous de carrière ont lieu lorsque, au 31 août de l'année scolaire en cours :

- pour le premier rendez-vous, le professeur ou le CPE est dans la deuxième année du 6ème échelon de la classe normale (l’agent est concerné par la promotion accélérée au 7ème échelon) ;

- pour le deuxième rendez-vous, le professeur ou le CPE justifie d'une ancienneté dans le 8ème échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois (l’agent est concerné par la promotion accélérée au 9ème échelon) ;

- pour le troisième rendez-vous, le professeur ou le CPE est dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale (l’agent est promouvable à la hors classe).

Le calendrier du rendez-vous de carrière sera notifié à l'agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci. Ce délai ne peut être compris dans une période de vacance de classe.

La procédure est totalement dématérialisée. Connectez-vous à iprof et consultez le portail SIAE. Pour vous aider, utilisez le tutoriel réalisé par le SIAES.

Vous aurez un rendez-vous de carrière durant l'année scolaire 2023-2024 si :

- au 31 août 2024, vous êtes dans votre deuxième année du 6ème échelon de la classe normale (1er rendez-vous de carrière). Vous serez concerné par la promotion accélérée au 7ème échelon durant l'année scolaire 2024-2025.

- au 31 août 2024, vous avez une ancienneté dans le 8ème échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois (2ème rendez-vous de carrière). Vous serez concerné par la promotion accélérée au 9ème échelon durant l'année scolaire 2024-2025.

- au 31 août 2024, vous êtes dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale (3ème rendez-vous de carrière). Vous serez promouvable à la hors classe à compter de l'année scolaire 2024-2025.

Vous aurez un rendez-vous de carrière durant l'année scolaire 2024-2025 si :

- au 31 août 2025, vous êtes dans votre deuxième année du 6ème échelon de la classe normale (1er rendez-vous de carrière). Vous serez concerné par la promotion accélérée au 7ème échelon durant l'année scolaire 2025-2026.

- au 31 août 2025, vous avez une ancienneté dans le 8ème échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois (2ème rendez-vous de carrière). Vous serez concerné par la promotion accélérée au 9ème échelon durant l'année scolaire 2025-2026.

- au 31 août 2025, vous êtes dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale (3ème rendez-vous de carrière). Vous serez promouvable à la hors classe à compter de l'année scolaire 2025-2026.

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- Impéritie, injustices et préjudice.

Des professeurs nous signalent assez régulièrement que le chef d’établissement n’a pas compris ou a feint de ne pas comprendre les règles lors de leur rendez-vous de carrière, ce qui les a lourdement pénalisés.

Quatre ans après la mise en oeuvre des rendez-vous de carrière, certains chefs d’établissement affirmeraient aux agents évalués qu’ils n’ont pas la possibilité d’attribuer le niveau d’expertise « Excellent » à toutes les compétences de la grille du compte-rendu du rendez-vous de carrière, au prétexte qu’ils seraient soumis à un quota de niveau d’expertise « Excellent » à ne pas dépasser à la demande du rectorat. Cela est bien évidemment inexact. Un évaluateur peut, s’il le souhaite, attribuer le niveau d’expertise « Excellent » à toutes les compétences du compte-rendu, y compris à plusieurs professeurs du même établissement et/ou de la même discipline. D’ailleurs, la majorité des professeurs et des CPE qui obtiennent l’appréciation finale « Excellent » ont atteint le niveau d’expertise « Excellent » à l’ensemble des compétences évaluées.

Certains chefs d’établissement affirment qu’ils modifieront l’année suivante à la hausse le niveau d’expertise attribué à certaines compétences du compte-rendu du rendez-vous de carrière. D’autres justifient leur peu d’inclinaison à attribuer le niveau d’expertise « Excellent » ou « Très satisfaisant » à certaines compétences de la grille du compte-rendu du rendez-vous de carrière par l’âge du professeur ou du CPE, jugé « trop jeune » (qui est ainsi pénalisé d’avoir gravi les échelons précédents au grand choix ou au choix). Cela est totalement ridicule et absolument scandaleux, puisque le rendez-vous de carrière se déroule à un stade bien précis de la carrière, en fonction de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon, non en fonction de l’âge du candidat.

Le SIAES - SIES signale régulièrement ces situations au DRRH, notamment lors des CAPA de contestation.

Chaque année, de nombreux professeurs obtiennent l'appréciation finale " Très satisfaisant " du Recteur ou du Ministre (agrégés), alors qu'ils ont obtenu " Excellent " à tous les items. D'autres obtiennent l'appréciation finale " Satisfaisant " du Recteur, alors qu'ils alors qu'ils ont obtenu " Excellent " ou " Très satisfaisant " à tous les items. Le SIAES - SIES dénonce ces situations scandaleuses et incompréhensibles et invite les collègues concernés à contester l'appréciation finale du recteur en formulant un recours (voir procédure ci-dessous).

Le SIAES - SIES a identifié de nombreuses anomalies :

- certains items non évalués ou non cochés dans le tableau (non renseignés)

- absence de l’appréciation du chef d’établissement et/ou de l’inspecteur

- rendez-vous de carrière qui n’a pas eu lieu (pour différentes raisons)

Si vous êtes dans une de ces situations, et si l’appréciation finale du recteur n’est pas « excellent », nous vous conseillons de formuler un recours. En effet, si certains items n’ont pas été cochés dans le tableau, cela peut priver le professeur ou le CPE de l’appréciation finale du Recteur « excellent » ou « très satisfaisant », y compris si tous les autres items ont été évalués « excellent » ou « très satisfaisant ».

L’administration a malheureusement décidé de procéder à une approche quantitative basée sur le nombre d’items « excellent » ou « très satisfaisant » pour attribuer l’appréciation finale du Recteur. Pour l’administration, tous les items se valent. L’administration accorde malheureusement la même valeur à l’item « maitriser les savoirs disciplinaires » qu’à l’item « coopérer avec les parents d’élèves ».

L'appréciation littérale des évaluateurs n'a aucun effet sur l'attribution de l'appréciation finale du Recteur. Elle sera examinée en cas de recours.

L’administration a refusé de compléter les rubriques qui n’avaient pas été renseignées dans les délais par les évaluateurs, y compris lorsque les évaluateurs se sont manifestés ces dernières semaines pour signaler une erreur ou un problème et demander à l’administration de compléter une partie qu’ils n’ont pas pu renseigner.

La situation des professeurs et des CPE qui n’ont pas eu de rendez-vous de carrière sera examinée durant la campagne d’avancement d’échelon (1er et 2ème rendez-vous de carrière) et durant la campagne de promotion à la hors classe (3ème rendez-vous de carrière).

Le SIAES - SIES rappelle son opposition à cette réforme de l’évaluation des professeurs et des CPE qui découle du protocole PPCR dont le SIAES - SIES n’a cessé de dénoncer les conséquences néfastes pour les personnels, leur carrière et leur rémunération. Le SIAES - SIES reste farouchement opposé aux modalités du « rendez-vous de carrière » et à l’évaluation par compétences des professeurs et des élèves.

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- Contestation - Recours : Calendrier et procédure

Le compte-rendu du rendez-vous de carrière (grille d’évaluation des compétences et appréciations littérales des évaluateurs) est communiqué en fin d’année scolaire (fin juin / début juillet selon les académies) dans i-prof / SIAE (Système d'Information d'Aide à l'Évaluation) simultanément à l’ensemble des professeurs, CPE et PsyEN, ayant eu un rendez-vous de carrière durant l’année scolaire.

Le professeur, CPE ou PsyEN, peut rédiger une observation dans i-prof / SIAE dans les 15 jours qui suivent la communication du compte-rendu du rendez-vous de carrière. Cette observation ne constitue ni une contestation, ni un recours, ni une saisine de la Commission Administrative Paritaire Académique. Le compte-rendu du rendez-vous de carrière n’est pas modifiable. L’administration refuse toute modification du compte-rendu du rendez-vous de carrière, y compris en cas d’erreur de saisie ou oubli de la part d’un évaluateur. Seule l’appréciation finale peut être contestée et, si l’administration l’accepte, être modifiée.

L’appréciation finale du recteur (professeurs certifiés, professeurs d’EPS, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d’éducation, PsyEN) ou du ministre (professeurs agrégés) est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu.

L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu sera notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu. Elle sera notifiée avant le 15 septembre 2023 pour les rendez-vous de carrière de l'année scolaire 2022-2023.

L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu sera notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu. Elle sera notifiée avant le 15 septembre 2024 pour les rendez-vous de carrière de l'année scolaire 2023-2024.

Connectez-vous à iprof et consultez le portail SIAE. Pour vous aider, utilisez le tutoriel réalisé par le SIAES.

- Procédure pour contester l'appréciation finale du Recteur (Ministre pour les professeurs agrégés) :

Le professeur ou le CPE peut saisir le recteur (ministre pour les professeurs agrégés) d'une demande de révision de l'appréciation finale dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification (recours gracieux par voie hiérarchique). Le recteur (ministre pour les professeurs agrégés) dispose d'un délai de 30 jours francs pour réviser l'appréciation finale. L'absence de réponse équivaut à un refus de révision.

La Commission Administrative Paritaire Académique peut, sur requête de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours mentionné précédemment, demander au recteur la révision de l'appréciation finale. La Commission Administrative Paritaire Académique doit être saisie par l’intéressé dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse négative (ou l’absence de réponse) du recteur (ministre) dans le cadre du recours.

Il y a donc deux courriers à rédiger et à envoyer successivement (envoi papier par voie hiérarchique ou envoi numérique en suivant la procédure mise en place par l’administration) en respectant scrupuleusement le calendrier dans le cadre du recours : un premier courrier pour demander la révision de l'appréciation finale, un second courrier pour procéder à la saisine de la Commission Administrative Paritaire Académique.

L’administration répond favorablement à certains recours dès réception du premier courrier. L’appréciation finale est alors augmentée sans que le requérant ait à procéder à une saisine de la Commission Administrative Paritaire Académique. En cas de réponse négative de l’administration suite à l’envoi du premier courrier, il convient de procéder à une saisine de la Commission Administrative Paritaire Académique.

A l'issue de la Commission Administrative Paritaire Académique, le Recteur notifiera au professeur ou au CPE l'appréciation finale définitive.

Le SIAES - SIES accompagne ses adhérents de façon personnalisée dans le cadre du recours. Les adhérents peuvent bénéficier de l’expertise des élus du SIAES - SIES et de leur aide précieuse pour rédiger le courrier de contestation, le relire, le mettre en forme. Un courrier personnalisé et argumenté augmente nettement les chances d’obtenir gain de cause et de voir l’appréciation finale modifiée par rapport à des requérants reprenant une lettre type, trouvée sur internet ou proposée par d’autres syndicats, qui décrédibilise leur demande.

Adhérents, contactez-nous avant d’entreprendre un recours.

Les adhérents peuvent contacter Jean-Baptiste VERNEUIL (06 80 13 44 28 - jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr)

CAPA (agrégés, certifiés, EPS, PLP, CPE, PsyEN) de contestation de l'appréciation finale : 15 février 2024

Déclaration des élus du SIAES lors de la CAPA du 15 février 2024

Le SIAES, deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus (professeurs, CPE, PsyEN), siège évidemment en GT et en CAPA (et dans toutes les commissions où est gérée votre carrière). Nos adhérents sont donc informés, représentés et défendus.

Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier des adhérents à jour de cotisation.

Le SIAES - SIES informe immédiatement ses adhérents de leur résultat à l’issue de la CAPA.

Adhérez au SIAES

Cliquez ici pour connaître la représentativité du SIAES - SIES : LE syndicat indépendant

Le SIAES - SIES, un syndicat Académique et NATIONAL

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- Conséquence de l’appréciation finale du 1er et du 2ème rendez-vous de carrière sur l’avancement d’échelon. Conséquence de l’appréciation finale du 3ème rendez-vous de carrière sur la promotion à la hors classe.

- Pour le premier et pour le deuxième rendez-vous de carrière, les appréciations finales « Excellent » et « Très satisfaisant » ne sont pas officiellement contingentées. Cependant, l'administration a tendance à limiter le nombre d’appréciations finales « Excellent » et à ne pas dépasser 30 %. En effet, le pourcentage de professeurs ou de CPE pouvant bénéficier d'une accélération d'un an pour l'avancement d'échelon (du 6ème au 7ème échelon et du 8ème au 9ème échelon de la classe normale) est contingenté à 30 % des promouvables. En n’accordant pas plus de 30 % d’appréciations finales « Excellent », l’administration tente, par souci d’affichage, d’éviter que des promouvables ayant obtenu l’appréciation finale « Excellent » soient privés de l’accélération d’un an pour leur changement d’échelon. Cette situation se produit néanmoins chaque année dans certains corps, notamment pour les professeurs agrégés. En procédant de la sorte, l’administration prive injustement certains professeurs et CPE de la reconnaissance qu’ils attendaient de la part de l’institution pour leur travail sous la forme d’une appréciation finale « Excellent ».

Sans constituer une garantie absolue, obtenir l’appréciation finale « Excellent » permet généralement de bénéficier de l’accélération d’un an. Obtenir l’appréciation finale « Très satisfaisant » signifie n’avoir quasiment aucune chance de bénéficier de l’accélération d’un an (cf. barres et comptes-rendus détaillés pour chaque corps en cliquant sur les liens ci-dessous).

L’administration détermine donc en amont des opérations de promotion, au moment de l’évaluation, qui avancera à l’échelon supérieur en bénéficiant d’une accélération d’un an, et fixe la barre (appréciation finale du dernier bénéficiaire). La double notation, administrative (sur 40 points) et pédagogique (sur 60 points), utilisée jusqu’en 2017-2018, avant la mise en oeuvre du protocole PPCR et des rendez-vous de carrière, ne permettait ni aux évaluateurs, ni à l’administration, de déterminer en amont de la CAPA les promus au grand choix ou au choix parmi l’ensemble des promouvables. La barre (barème du dernier promu sur 100 points) résultait du classement des promouvables par ordre de barème décroissant et fluctuait chaque année de plusieurs décimales, voire de plusieurs points.

Consultez la page de notre site internet consacrée à l'avancement d'échelon pour chaque corps.

Consultez la page de notre site internet consacrée à la promotion à la hors classe pour chaque corps.

Consultez également le barème pris en compte pour la promotion à la hors classe.

Rythme d'avancement d'échelon : agrégés, certifiés, EPS, PLP, CPE, PsyEN

Grilles indiciaires et traitements

- Professeurs de chaires supérieures

- Professeurs agrégés

- Professeurs bi-admissibles à l'agrégation

- Professeurs certifiés, professeurs d'EPS, PLP, CPE

Avancement d'échelon

- Professeurs agrégés

- Professeurs certifiés