Hors classe 2016-2017 - Campagne 2017

(Académie d'Aix-Marseille)

Cette page sera progressivement mise à jour durant l'année scolaire au fur et à mesure de la parution des circulaires académiques.

Utilisez le menu ci-dessus pour consulter les résultats et statistiques des années antérieures.

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Le SIAES - SIES / FAEN, un syndicat Académique, NATIONAL et fédéré

Contacter nos responsables par mail : jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28

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Informations sur le reclassement après la promotion à la hors classe

Rythmes d'avancement d'échelon au sein de la classe normale et de la hors classe

Rémunération : grille indiciaire et traitements

Position du SIAES au sujet de l'accès à la hors classe :

Accès à la Hors Classe et mérite. Pour le SIAES, le mérite n’est pas un gros mot. La méritocratie est un des fondements de la révolution française et de notre république. Le SIAES défend l’élitisme républicain. Nous estimons que le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. Le SIAES est donc opposé à un système de promotion « tout à l’ancienneté », basé de façon dogmatique et stalinienne sur la date de naissance des professeurs. Lire la suite (texte publié dans le "Courrier du SIAES" n° 69).

La position du SIAES-FAEN a toujours été claire :

- Le SIAES-FAEN estime normal que l’ancienneté soit prise en compte et œuvre pour que les professeurs ayant fait une carrière complète dans la fonction publique soient admis à la retraite en ayant atteint l’indice terminal de la Hors Classe.

Sauf exceptions (refus catégorique de l’inspection et/ou de l’administration, malgré nos interventions) les collègues au 11ème échelon et les plus âgés du 10ème échelon ont pu être promus ces dernières années.

- Contrairement aux autres syndicats, le SIAES-FAEN ne rejette pas pour autant le « mérite ».

le SIAES-FAEN estime que le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. Cela à l’expresse condition que la valeur professionnelle soit appréciée sur des critères objectifs et indiscutables, ce qui est loin d’être toujours le cas.

Les professeurs et les CPE sont attachés à la reconnaissance de leur travail quotidien et de leur investissement tout au long de leur carrière.

Le SIAES-FAEN est donc opposé à un système de promotion « tout à l’ancienneté » et défend également la promotion de professeurs au 10ème échelon (voire au 9ème échelon) bénéficiant des meilleurs avis et/ou de points diplômes et/ou de points bi-admissibilité et/ou de points « éducation prioritaire ».

Il est à nos yeux totalement légitime qu’un professeur « plus jeune » (car ayant avancé au grand choix ou au choix, ce qui constitue une reconnaissance de sa valeur professionnelle), dont le mérite et l’investissement est reconnu, obtienne la hors classe alors qu’il est au 10ème échelon, voire dans certaines conditions particulières au 9ème échelon.

Le SIAES-FAEN a été une nouvelle fois le seul syndicat à tenir fermement cette position (comme il le fait à chaque Groupe de Travail et CAPA depuis sa création).

Il est parfaitement possible de concilier nos deux revendications, faire que la hors classe soit un débouché de carrière pour tous, tout en reconnaissant la valeur professionnelle des candidats.

Les statistiques réalisées par les commissaires paritaires du SIAES-FAEN aboutissent à plusieurs constats :

- le nombre de candidats au 11ème échelon a fortement diminué ces dernières années.

- le nombre de candidats au 11ème échelon est devenu largement inférieur au contingent de promus. Il y a donc assez de promotions pour promouvoir tous les candidats à l’échelon 11 et beaucoup d’autres à l’échelon 10. L’an passé plus de 87 % des certifiés au 11ème échelon ont été promus (entre 76 et 90 % chez les professeurs d'EPS, les PLP et les CPE). Cela permet la promotion de candidats au 10ème échelon et de quelques candidats au 9ème échelon.

- les candidats au 11ème échelon qui ne sont pas promus font l’objet d’un avis négatif rédhibitoire de la part des évaluateurs et d’un refus catégorique de la part de l’administration en Groupe de Travail et en CAPA.

Le SIAES-FAEN estime néanmoins que le contingent de promotions est insuffisant et revendique son augmentation.

- Campagne d'enregistrement des diplômes détenus et non validés les années antérieures avant le 10 novembre 2016 en suivant la procédure inscrite au BA n° 716 du 19/09/2016 (pensez également à nous faire parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).

Consultez le Bulletin Académique n° 716 du 19/09/2016 et utilisez l'annexe 1

La prise en compte des diplômes dans le barème de la hors classe (Certifiés, EPS, PLP, CPE) est une conquête du SIAES - FAEN qui avait revendiqué l’attribution de points supplémentaires quand d’autres syndicats ne soutenaient pas notre proposition, ou pire s’y opposaient.

Scanner et mettre en ligne son diplôme dans la rubrique CV d’Iprof ne permet pas l’attribution automatique des points. Il faut suivre la procédure inscrite au Bulletin Académique et adresser une copie du diplôme au gestionnaire de votre discipline à la DIPE du Rectorat en utilisant l'annexe 1. Nous vous recommandons de réaliser cet envoi PAR VOIE HIERARCHIQUE et de garder une copie du bordereau d'envoi (que nos élu-e-s en CAPA pourront utiliser en cas de contestation, si la copie du diplôme se perdait).

Une fois le diplôme validé et pris en compte dans le barème, il n’est pas utile de recommencer la procédure chaque année.

Nous invitons les collègues concernés à suivre cette procédure dès maintenant et à adresser également une copie papier du diplôme au SIAES - FAEN chez M. VERNEUIL JB 6 Rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE. En effet, largement en amont des CAPA relatives à la hors classe, les commissaires paritaires du SIAES - FAEN vérifient, pour tout adhérent qui en fait la demande, que le diplôme nouvellement envoyé est bien enregistré par la DIPE du Rectorat et pris en compte dans le barème pour l'accès à la hors classe.

Combien de points supplémentaires dans le barème apporte un diplôme ?

- Bac + 2 et + 3 (BTS, DUT, DEUG, Licence) = + 5 points uniquement pour le corps des PLP

- Bac + 4 (Maitrise, diplôme étranger...) = + 6 points pour le corps des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP et des CPE

- Bac + 5 (Master II, DEA, DESS) = + 8 points pour le corps des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP et des CPE

- Bac + 8 (Doctorat) = + 10 points pour le corps des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP et des CPE

Ces points ne sont pas cumulables entre eux (seul le diplôme le plus élevé est pris en compte pour l'attribution des points).

Consultez le barème 2016.

- Campagne d'enregistrement des diplômes détenus et non validés les années antérieures avant le 10 novembre 2016 en suivant la procédure inscrite au BA n° 716 du 19/09/2016 (pensez également à nous faire parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).

Consultez le Bulletin Académique n° 716 du 19/09/2016 et utilisez l'annexe 1

Textes de référence :

Bulletin Académique n° 716 du 19/09/2016 (points diplômes)

Téléchargez la fiche de suivi syndical

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Hors classe 2015-2016 - Campagne 2016

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Consultez le barème hors classe 2016

Statistiques générales réalisées par les élu(e)s du SIAES

Statistiques SIAES-FAEN : Avis des corps d’inspection par discipline

Statistiques SIAES-FAEN : Avis des chefs d’établissement

Informations sur le reclassement

Rythmes d'avancement d'échelon

Grille indiciaire et traitements

Elaboration du nouveau barème : compte-rendu du Groupe de Travail

Lire l'intégralité du compte-rendu en cliquant ici

Deux Groupes de Travail se sont réunis au rectorat d’Aix Marseille (21/11/2014 et 27/01/2015) en présence des représentants de l’administration et ont eu pour objet les évolutions éventuelles du barème 2015 de la hors classe des Professeurs Certifiés, d’EPS, des PLP et des CPE.

De nombreux syndicats ne sont pas ou peu exprimés. Les commissaires paritaires du SIAES-FAEN - deuxième syndicat de l’académie - ont, comme toujours, activement pris part aux discussions en appuyant leurs propositions et leur argumentation sur des statistiques exhaustives et sur leur expertise d’élu(e)s. Enfin, d’autres syndicats ont formulé des propositions éculées reposant exclusivement sur une vision dogmatique, déconnectée de la réalité et des attentes de la profession.

La position du SIAES-FAEN a toujours été claire :

- Le SIAES-FAEN estime normal que l’ancienneté soit prise en compte et œuvre pour que les professeurs ayant fait une carrière complète dans la fonction publique soient admis à la retraite en ayant atteint l’indice terminal de la Hors Classe.

Sauf exceptions (refus catégorique de l’inspection et/ou de l’administration, malgré nos interventions) les collègues au 11ème échelon et les plus âgés du 10ème échelon ont pu être promus ces dernières années.

- Contrairement aux autres syndicats, le SIAES-FAEN ne rejette pas pour autant le « mérite ».

le SIAES-FAEN estime que le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. Cela à l’expresse condition que la valeur professionnelle soit appréciée sur des critères objectifs et indiscutables, ce qui est loin d’être toujours le cas.

Les professeurs et les CPE sont attachés à la reconnaissance de leur travail quotidien et de leur investissement tout au long de leur carrière.

Le SIAES-FAEN est donc opposé à un système de promotion « tout à l’ancienneté » et défend également la promotion de professeurs au 10ème échelon (voire au 9ème échelon) bénéficiant des meilleurs avis et/ou de points diplômes et/ou de points bi-admissibilité et/ou de points « éducation prioritaire ».

Il est à nos yeux totalement légitime qu’un professeur « plus jeune » (car ayant avancé au grand choix ou au choix, ce qui constitue une reconnaissance de sa valeur professionnelle), dont le mérite et l’investissement est reconnu, obtienne la hors classe alors qu’il est au 10ème échelon, voire dans certaines conditions particulières au 9ème échelon.

Le SIAES-FAEN a été une nouvelle fois le seul syndicat à tenir fermement cette position (comme il le fait à chaque Groupe de Travail et CAPA depuis sa création).

Il est parfaitement possible de concilier nos deux revendications, faire que la hors classe soit un débouché de carrière pour tous, tout en reconnaissant la valeur professionnelle des candidats.

Les statistiques réalisées par les commissaires paritaires du SIAES-FAEN (cliquez ici) aboutissent à plusieurs constats :

- le nombre de candidats au 11ème échelon a fortement diminué ces dernières années.

- le nombre de candidats au 11ème échelon est largement inférieur au contingent de promus (certifiés et PLP) ou égal (EPS). Il y a donc assez de promotions pour promouvoir tous les candidats à l’échelon 11 et beaucoup d’autres à l’échelon 10. L’an passé plus de 83 % des certifiés au 11ème échelon ont été promus (entre 72 et 77 % chez les EPS et les PLP). Cela permet la promotion de candidats au 10ème échelon et de quelques candidats au 9ème échelon chez les certifiés.

- les candidats au 11ème échelon qui ne sont pas promus font l’objet d’un avis négatif rédhibitoire de la part des évaluateurs et d’un refus catégorique de la part de l’administration en Groupe de Travail et en CAPA.

Le SIAES-FAEN estime néanmoins que le contingent de promotions est insuffisant et revendique son augmentation.

Possibilité de contester les avis :

Le SIAES rappelle que la prise en compte dans le barème des avis chef d’établissement et corps d’inspection a été imposée par l’administration, contre l’avis unanime des organisations syndicales, il y a maintenant plus d’une dizaine d’années. Nos discussions se font donc dans un cadre contraint.

Trop d’avis restent sujets à caution et à discussion, particulièrement pour celles et ceux qui, susceptibles d’être promu(e)s, ne le sont pas par suite d’un avis qui les pénalise lourdement et sur lequel un doute peut être émis. Le « phénomène de cour » doit être évité, tout comme l’arbitraire. La reconnaissance de la valeur professionnelle doit se faire sur des critères objectifs et explicités et dans le respect de la liberté pédagogique des professeurs.

Chaque année, les commissaires paritaires du SIAES-FAEN dénoncent, statistiques à l’appui, les disparités importantes et incompréhensibles entre disciplines et entre établissements concernant la répartition des avis. Objectivité et équité ne sont pas toujours garanties.

Les commissaires paritaires du SIAES-FAEN dénoncent également l’arbitraire, des appréciations injustes bloquant la promotion de certains candidats et des dégradations injustifiées de l’avis (notamment pour des collègues malades).

Le SIAES-FAEN demande à ce titre une transparence totale avec la possibilité de contestation en CAPA de l’avis du chef d’établissement et/ou de l’IPR avant la décision finale du Recteur.

L’appréciation du Recteur, suite à nos interventions décisives, ne tient pas toujours compte de ces avis et peut, heureusement, être revue à la hausse pour un certain nombre de candidats.

- Campagne d'enregistrement des diplômes détenus et non validés les années antérieures avant le 6 novembre 2015 en suivant la procédure inscrite au BA n° 679 du 14/09/2015 (pensez également à nous faire parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).

Consultez le Bulletin Académique n° 679 du 14/09/2015 et utilisez l'annexe 1

- Deuxième campagne d'enregistrement des diplômes détenus et non validés les années antérieures avant le 31 mars 2016 en suivant la procédure inscrite au BA n° 679 du 14/09/2015 (pensez également à nous faire parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).

Consultez le Bulletin Académique n° 679 du 14/09/2015 et utilisez l'annexe 1

La prise en compte des diplômes dans le barème de la hors classe (Certifiés, EPS, PLP, CPE) est une conquête du SIAES - FAEN qui avait revendiqué l’attribution de points supplémentaires quand d’autres syndicats ne soutenaient pas notre proposition, ou pire s’y opposaient.

Scanner et mettre en ligne son diplôme dans la rubrique CV d’Iprof ne permet pas l’attribution automatique des points. Il faut suivre la procédure inscrite au Bulletin Académique et adresser une copie du diplôme au gestionnaire de votre discipline à la DIPE du Rectorat en utilisant l'annexe 1. Nous vous recommandons de réaliser cet envoi PAR VOIE HIERARCHIQUE et de garder une copie du bordereau d'envoi (que nos élu-e-s en CAPA pourront utiliser en cas de contestation, si la copie du diplôme se perdait).

Une fois le diplôme validé et pris en compte dans le barème, il n’est pas utile de recommencer la procédure chaque année.

Nous invitons les collègues concernés à suivre cette procédure dès maintenant et à adresser également une copie papier du diplôme au SIAES - FAEN chez M. VERNEUIL JB 6 Rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE. En effet, largement en amont des CAPA relatives à la hors classe, les commissaires paritaires du SIAES - FAEN vérifient, pour tout adhérent qui en fait la demande, que le diplôme nouvellement envoyé est bien enregistré par la DIPE du Rectorat et pris en compte dans le barème pour l'accès à la hors classe.

Combien de points supplémentaires dans le barème apporte un diplôme ?

- Bac + 2 et + 3 (BTS, DUT, DEUG, Licence) = + 5 points uniquement pour le corps des PLP

- Bac + 4 (Maitrise, diplôme étranger...) = + 6 points pour le corps des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP et des CPE

- Bac + 5 (Master II, DEA, DESS) = + 8 points pour le corps des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP et des CPE

- Bac + 8 (Doctorat) = + 10 points pour le corps des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP et des CPE

Ces points ne sont pas cumulables entre eux (seul le diplôme le plus élevé est pris en compte pour l'attribution des points).

Consultez le barème 2016.

- Les professeurs qui exercent actuellement en "éducation prioritaire" et qui peuvent justifier de 5 ans ou plus (au 31/08/2016) de service continu ont droit à 10 points (pas de justificatif à fournir dans ce cas, sauf exceptions précisées ci-dessous).

- Le SIAES-FAEN a obtenu l'an passé que les professeurs qui n'exercent plus actuellement en "éducation prioritaire", mais qui ont effectué 5 années de service continu durant leur carrière, aient droit à 10 points à condition de fournir les justificatifs (voir ci-dessous).

- Les professeurs qui exercent toujours en éducation prioritaire, mais qui peuvent justifier de deux périodes distinctes de 5 ans de service continu durant leur carrière, y compris au sein du même établissement ont également droit à 10 points  à condition de fournir les justificatifs (voir ci-dessous).

Ces points sont cumulables entre eux. Par exemple un professeur qui exerce depuis 12 ans le même établissement relevant de l'éducation prioritaire aura droit à 10 points, car il est en poste actuellement dans cet établissement. Il aura également droit à 10 points supplémentaires pour avoir également exercé durant une autre période (période distincte) de 5 ans dans cet établissement.

Depuis des années, le SIAES-FAEN revendiquait l'attribution de ces points, sans jamais avoir bénéficié du soutien des autres syndicats (opposés à ces points ou totalement silencieux en commission). Nous avons enfin pu faire évoluer le barème l'an passé.

Rappel : Le fait que vos affectations (actuelles ou passées) en éducation prioritaire figurent sur Iprof ne permet pas l’attribution automatique des points. Il faut impérativement suivre la procédure inscrite au Bulletin Académique et adresser les justificatifs à la DIPE du Rectorat.

- Campagne de collecte des justificatifs à fournir avant le 31 Mars 2016 pour bénéficier des points "éducation prioritaire".

JUSTIFICATIFS A FOURNIR AVANT LE 31 MARS 2016 :  Consultez le Bulletin Académique n° 679 du 14/09/2015

Il faut envoyer (nous recommandons l'envoi par VOIE HIERARCHIQUE) avant le 31 Mars 2016, au rectorat à l'attention de M. Guigou (DIPE service des actes collectifs), la copie d'un bulletin de salaire par année scolaire (par exemple Janvier 2005, Janvier 2006, Janvier 2007 etc...) où figure soit la NBI, soit l'indemnité ZEP (code 403). Nous vous recommandons de garder une copie du bordereau d'envoi (que nos élu-e-s en CAPA pourront utiliser en cas de contestation, si les justificatifs se perdaient).

Nous conseillons fortement à nos adhérents et sympathisants de nous envoyer le double de tous les justificatifs (PAR VOIE POSTALE PAPIER) à SIAES chez M. VERNEUIL JB 6 Rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE. En effet, largement en amont des CAPA relatives à la hors classe, les commissaires paritaires du SIAES - FAEN vérifient, pour tout adhérent qui en fait la demande, que les services en éducation prioritaire sont bien enregistrés par la DIPE du Rectorat et pris en compte dans le barème pour l'accès à la hors classe.

Une fois les services effectués en éducation prioritaire validés et pris en compte dans le barème, il n’est pas utile de recommencer la procédure chaque année.

Les différentes situations :

- Vous êtes depuis 5 ans ou plus titulaire d'un poste fixe dans le même établissement relevant de l'éducation prioritaire (et vous y exercez toujours actuellement) : pas de justificatifs à fournir

- Vous êtes titulaire d'un poste fixe et vous avez exercé de façon continue depuis 5 ans dans plusieurs établissements relevant tous de l'éducation prioritaire (et vous y exercez toujours actuellement) (par exemple 2 ans au collège X, puis dans la continuité 3 ans au collège Z) : vous devez impérativement fournir les justificatifs
- Vous êtes TZR et avez exercé de façon continue 5 ans ou plus dans un ou plusieurs établissements relevant de l'éducation prioritaire : vous devez impérativement fournir les justificatifs

- Vous n'exercez plus actuellement en "éducation prioritaire", mais vous avez effectué 5 années de service continu durant votre carrière dans un ou plusieurs établissements relevant de l'éducation prioritaire (en tant que titulaire d'un poste fixe ou en tant que TZR) : vous devez impérativement fournir les justificatifs

Consultez le barème 2016.

Sont automatiquement promouvables tous les Certifiés ayant atteint l’échelon 7 de la classe normale au 31/08/2016.

La note administrative et la note pédagogique sont prises en compte au 31/08/2015. Si la note pédagogique n’a pas été actualisée depuis plus de 5 ans (retard d'inspection), une bonification sera octroyée en fonction des notes médianes des échelons occupés actuellement et lors de la dernière inspection (note pédagogique revalorisée). Voir tableau et explications en cliquant ici.

Les avis émis par les évaluateurs (corps d’inspection et chef d’établissement) sont déterminants.

Avis formulés par les chefs d’établissement et les corps d’inspection : L’avis se décline en quatre degrés : Très favorable – Favorable – Sans opposition – Défavorable

L’avis « Très favorable » doit être limité à 20 % du nombre total des avis formulés par un même évaluateur (un nombre comportant une décimale est arrondi au nombre entier inférieur). Lorsque l’effectif des personnels à évaluer est inférieur à cinq, l’évaluateur peut formuler au maximum un avis « très favorable ».

Les avis «Très favorable» et «Défavorable», formulés par le supérieur hiérarchique devront obligatoirement être accompagnés d’une motivation littérale.

Tout avis modifié défavorablement d’une campagne à l’autre, non justifié par une dégradation de la manière de servir, doit être limité, littéralement motivé, et expliqué à l’intéressé. Nous contacter si vous êtes concerné.

Le Recteur porte une appréciation (Excellent, Remarquable, Très honorable, Honorable, Satisfaisant, Insuffisant).

Consultez le barème 2016.

- Campagne d'enregistrement des diplômes détenus et non validés les années antérieures avant le 6 novembre 2015 en suivant la procédure inscrite au BA n° 679 du 14/09/2015 (pensez également à nous faire parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).

Consultez le Bulletin Académique n° 679 du 14 septembre 2015 et utilisez l'annexe 1

- Deuxième campagne d'enregistrement des diplômes détenus et non validés les années antérieures avant le 31 mars 2016 en suivant la procédure inscrite au BA n° 679 du 14/09/2015 (pensez également à nous faire parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).

Consultez le Bulletin Académique n° 679 du 14 septembre 2015 et utilisez l'annexe 1

- Campagne de collecte des justificatifs à fournir avant le 31 mars 2016 pour bénéficier des points "éducation prioritaire" (cas des collègues qui n'exercent plus en "éducation prioritaire", mais qui ont effectué 5 années continues durant leur carrière et cas des collègues qui exercent toujours en éducation prioritaire, mais qui peuvent justifier de deux périodes distinctes de 5 ans durant leur carrière, y compris au sein du même établissement).

Consultez le Bulletin Académique n° 679 du 14/09/2015

- Constitution du dossier sur i-prof jusqu'au 10/01/2016.

- Attribution des avis par les chefs d'établissements entre le 11/01/2016 et le 14/02/2016.

- Attribution des avis par les corps d'inspection entre le 15/02/2016 et le 21/03/2016.

- Attribution des avis par les Présidents d’Université, les Directeurs d’Etablissements d’enseignement supérieur, les Chefs des Services Académiques au plus tard le 04/03/2016.

- Le Groupe de Travail préparatoire se tiendra le 23 juin 2016.

- La CAPA des professeurs Certifiés se tiendra le 1 juillet 2016.

Textes de référence :

Consultez le Bulletin Officiel n° 48 du 24/12/2015

Bulletin Académique n° 679 du 14/09/2015 (points diplômes)

Bulletin Académique n° 679 du 14/09/2015 (points éducation prioritaire)

Certifiés affectés dans les établissements du second degré : Lire le Bulletin Académique n° 692 du 11/01/2016

Certifiés affectés dans l'enseignement supérieur et les services académiques : Lire le Bulletin Académique n° 692 du 11/01/2016

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Elaboration du nouveau barème : compte-rendu du Groupe de Travail

Consultez le nouveau barème hors classe 2015

Informations sur le reclassement

Rythmes d'avancement d'échelon

Grille indiciaire et traitements

Sommaire :

- Elaboration du nouveau barème : compte-rendu du Groupe de Travail

- Possibilité de contester les avis

- Textes de référence

Elaboration du nouveau barème : compte-rendu du Groupe de Travail

Lire l'intégralité du compte-rendu en cliquant ici

Deux Groupes de Travail se sont réunis au rectorat d’Aix Marseille (21/11/2014 et 27/01/2015) en présence des représentants de l’administration et ont eu pour objet les évolutions éventuelles du barème 2015 de la hors classe des Professeurs Certifiés, d’EPS, des PLP et des CPE.

De nombreux syndicats ne sont pas ou peu exprimés. Les commissaires paritaires du SIAES-FAEN - deuxième syndicat de l’académie - ont, comme toujours, activement pris part aux discussions en appuyant leurs propositions et leur argumentation sur des statistiques exhaustives et sur leur expertise d’élu(e)s. Enfin, d’autres syndicats ont formulé des propositions éculées reposant exclusivement sur une vision dogmatique, déconnectée de la réalité et des attentes de la profession.

La position du SIAES-FAEN a toujours été claire :

- Le SIAES-FAEN estime normal que l’ancienneté soit prise en compte et œuvre pour que les professeurs ayant fait une carrière complète dans la fonction publique soient admis à la retraite en ayant atteint l’indice terminal de la Hors Classe.

Sauf exceptions (refus catégorique de l’inspection et/ou de l’administration, malgré nos interventions) les collègues au 11ème échelon et les plus âgés du 10ème échelon ont pu être promus ces dernières années.

- Contrairement aux autres syndicats, le SIAES-FAEN ne rejette pas pour autant le « mérite ».

le SIAES-FAEN estime que le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. Cela à l’expresse condition que la valeur professionnelle soit appréciée sur des critères objectifs et indiscutables, ce qui est loin d’être toujours le cas.

Les professeurs et les CPE sont attachés à la reconnaissance de leur travail quotidien et de leur investissement tout au long de leur carrière.

Le SIAES-FAEN est donc opposé à un système de promotion « tout à l’ancienneté » et défend également la promotion de professeurs au 10ème échelon (voire au 9ème échelon) bénéficiant des meilleurs avis et/ou de points diplômes et/ou de points bi-admissibilité et/ou de points « éducation prioritaire ».

Il est à nos yeux totalement légitime qu’un professeur « plus jeune » (car ayant avancé au grand choix ou au choix, ce qui constitue une reconnaissance de sa valeur professionnelle), dont le mérite et l’investissement est reconnu, obtienne la hors classe alors qu’il est au 10ème échelon, voire dans certaines conditions particulières au 9ème échelon.

Le SIAES-FAEN a été une nouvelle fois le seul syndicat à tenir fermement cette position (comme il le fait à chaque Groupe de Travail et CAPA depuis sa création).

Il est parfaitement possible de concilier nos deux revendications, faire que la hors classe soit un débouché de carrière pour tous, tout en reconnaissant la valeur professionnelle des candidats.

Les statistiques réalisées par les commissaires paritaires du SIAES-FAEN (cliquez ici) aboutissent à plusieurs constats :

- le nombre de candidats au 11ème échelon a fortement diminué ces dernières années.

- le nombre de candidats au 11ème échelon est largement inférieur au contingent de promus (certifiés et PLP) ou égal (EPS). Il y a donc assez de promotions pour promouvoir tous les candidats à l’échelon 11 et beaucoup d’autres à l’échelon 10. L’an passé plus de 83 % des certifiés au 11ème échelon ont été promus (entre 72 et 77 % chez les EPS et les PLP). Cela permet la promotion de candidats au 10ème échelon et de quelques candidats au 9ème échelon chez les certifiés.

- les candidats au 11ème échelon qui ne sont pas promus font l’objet d’un avis négatif rédhibitoire de la part des évaluateurs et d’un refus catégorique de la part de l’administration en Groupe de Travail et en CAPA.

Le SIAES-FAEN estime néanmoins que le contingent de promotions est insuffisant et revendique son augmentation.

Possibilité de contester les avis :

Le SIAES rappelle que la prise en compte dans le barème des avis chef d’établissement et corps d’inspection a été imposée par l’administration, contre l’avis unanime des organisations syndicales, il y a maintenant plus d’une dizaine d’années. Nos discussions se font donc dans un cadre contraint.

Trop d’avis restent sujets à caution et à discussion, particulièrement pour celles et ceux qui, susceptibles d’être promu(e)s, ne le sont pas par suite d’un avis qui les pénalise lourdement et sur lequel un doute peut être émis. Le « phénomène de cour » doit être évité, tout comme l’arbitraire. La reconnaissance de la valeur professionnelle doit se faire sur des critères objectifs et explicités et dans le respect de la liberté pédagogique des professeurs.

Chaque année, les commissaires paritaires du SIAES-FAEN dénoncent, statistiques à l’appui, les disparités importantes et incompréhensibles entre disciplines et entre établissements concernant la répartition des avis. Objectivité et équité ne sont pas toujours garanties.

Les commissaires paritaires du SIAES-FAEN dénoncent également l’arbitraire, des appréciations injustes bloquant la promotion de certains candidats et des dégradations injustifiées de l’avis (notamment pour des collègues malades).

Le SIAES-FAEN demande à ce titre une transparence totale avec la possibilité de contestation en CAPA de l’avis du chef d’établissement et/ou de l’IPR avant la décision finale du Recteur.

L’appréciation du Recteur, suite à nos interventions décisives, ne tient pas toujours compte de ces avis et peut, heureusement, être revue à la hausse pour un certain nombre de candidats.

- Deuxième campagne d'enregistrement des diplômes détenus et non validés les années antérieures avant le 31 Mars 2015 en suivant la procédure inscrite au BA n° 660 du 09/02/2015 (pensez également à nous faire parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).  Consultez le Bulletin Académique n° 660 du 09/02/2015

- Première campagne d'enregistrement des diplômes détenus et non validés les années antérieures avant le 7 Novembre 2014 en suivant la procédure inscrite au BA n° 643 du 15/09/2014 (pensez également à nous faire parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).

La prise en compte des diplômes dans le barème de la hors classe (Certifiés, EPS, PLP, CPE) est une conquête du SIAES - FAEN qui avait revendiqué l’attribution de points supplémentaires quand d’autres syndicats ne soutenaient pas notre proposition, ou pire s’y opposaient.

Scanner et mettre en ligne son diplôme dans la rubrique CV d’Iprof ne permet pas l’attribution des points. Il faut suivre la procédure inscrite au BA et adresser une copie du diplôme au gestionnaire de votre discipline à la DIPE du Rectorat.

Une fois le diplôme validé et pris en compte dans le barème, il n’est pas utile de recommencer la procédure chaque année.

Nous invitons les collègues concernés à suivre cette procédure dès maintenant et à adresser également une copie du diplôme au SIAES - FAEN.

Combien de points supplémentaires dans le barème apporte un diplôme ?

- Bac + 2 et + 3 (BTS, DUT, DEUG, Licence) = + 5 points uniquement pour le corps des PLP

- Bac + 4 (Maitrise, diplôme étranger...) = + 6 points pour le corps des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP et des CPE

- Bac + 5 (Master II, DEA, DESS) = + 8 points pour le corps des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP et des CPE

- Bac + 8 (Doctorat) = + 10 points pour le corps des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP et des CPE

Ces points ne sont pas cumulables entre eux (seul le diplôme le plus élevé est pris en compte pour l'attribution des points).

Consultez le barème 2015.

- Les professeurs qui exercent actuellement en "éducation prioritaire" et qui peuvent justifier de 5 ans ou plus (au 31/08/2015) de service continu ont droit à 10 points.

Il y a une nouveauté dans le barème hors classe 2015.

- Le SIAES-FAEN a obtenu que les professeurs qui n'exercent plus actuellement en "éducation prioritaire", mais qui ont effectué 5 années de service continu durant leur carrière, aient droit à 10 points à condition de fournir les justificatifs (voir ci-dessous).

- Les professeurs qui exercent toujours en éducation prioritaire, mais qui peuvent justifier de deux périodes distinctes de 5 ans de service continu durant leur carrière, y compris au sein du même établissement ont également droit à 10 points  à condition de fournir les justificatifs (voir ci-dessous).

Ces points sont cumulables entre eux. Par exemple un professeur qui exerce depuis 12 ans le même établissement relevant de l'éducation prioritaire aura droit à 10 points, car il est en poste actuellement dans cet établissement. Il aura également droit à 10 points supplémentaires pour avoir également exercé durant une autre période (période distincte) de 5 ans dans cet établissement.

Depuis des années, le SIAES-FAEN revendiquait l'attribution de ces points, sans jamais avoir bénéficié du soutien des autres syndicats (opposés à ces points ou totalement silencieux en commission). Nous avons enfin pu faire évoluer le barème cette année.

- Campagne de collecte des justificatifs à fournir avant le 31 Mars 2015 pour bénéficier des points "éducation prioritaire".

JUSTIFICATIFS A FOURNIR AVANT LE 31 MARS 2015 :  Consultez le Bulletin Académique n° 660 du 09/02/2015

Il faut envoyer (nous recommandons l'envoi par VOIE HIERARCHIQUE) avant le 31 Mars 2015, au rectorat à l'attention de M. Guigou (DIPE service des actes collectifs), la copie d'un bulletin de salaire par année scolaire (par exemple Janvier 2005, Janvier 2006, Janvier 2007 etc...) où figure soit la NBI, soit l'indemnité ZEP (code 403). Nous vous recommandons de garder une copie du bordereau d'envoi (en cas de contestation).

Nous conseillons fortement à nos adhérents et sympathisants de nous envoyer le double de tous les justificatifs (PAR VOIE POSTALE PAPIER) à SIAES chez M. VERNEUIL JB 6 Rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE.

Consultez le barème 2015.

Sont automatiquement promouvables tous les Certifiés ayant atteint l’échelon 7 de la classe normale au 31/08/2015.

La note administrative et la note pédagogique sont prises en compte au 31/08/2014. Si la note pédagogique n’a pas été actualisée depuis plus de 5 ans (retard d'inspection), une bonification sera octroyée en fonction des notes médianes des échelons occupés actuellement et lors de la dernière inspection (note pédagogique revalorisée). Voir tableau et explications en cliquant ici.

Les avis émis par les évaluateurs (corps d’inspection et chef d’établissement) sont déterminants.

Avis formulés par les chefs d’établissement et les corps d’inspection : L’avis se décline en quatre degrés : Très favorable – Favorable – Sans opposition – Défavorable

L’avis « Très favorable » doit être limité à 20 % du nombre total des avis formulés par un même évaluateur (un nombre comportant une décimale est arrondi au nombre entier inférieur). Lorsque l’effectif des personnels à évaluer est inférieur à cinq, l’évaluateur peut formuler au maximum un avis « très favorable ».

Les avis «Très favorable» et «Défavorable», formulés par le supérieur hiérarchique devront obligatoirement être accompagnés d’une motivation littérale.

Tout avis modifié défavorablement d’une campagne à l’autre, non justifié par une dégradation de la manière de servir, doit être limité, littéralement motivé, et expliqué à l’intéressé. Nous contacter si vous êtes concerné.

Le Recteur porte une appréciation (Excellent, Remarquable, Très honorable, Honorable, Satisfaisant, Insuffisant).

Consultez le barème 2015.

- Deuxième campagne d'enregistrement des diplômes détenus et non validés les années antérieures avant le 31 Mars 2015 en suivant la procédure inscrite au BA n° 660 du 09/02/2015 (pensez également à nous faire parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).

Consultez le Bulletin Académique n° 660 du 09/02/2015

- Première campagne d'enregistrement des diplômes détenus et non validés les années antérieures avant le 7 Novembre 2014 en suivant la procédure inscrite au BA n° 643 du 15/09/2014 (pensez également à nous faire parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).

Consultez le Bulletin Académique n° 643 du 15 septembre 2014 et utilisez l'annexe 1

- Campagne de collecte des justificatifs à fournir avant le 31 Mars 2015 pour bénéficier des points "éducation prioritaire" (cas des collègues qui n'exercent plus en "éducation prioritaire", mais qui ont effectué 5 années continues durant leur carrière et cas des collègues qui exercent toujours en éducation prioritaire, mais qui peuvent justifier de deux périodes distinctes de 5 ans durant leur carrière, y compris au sein du même établissement).

Consultez le Bulletin Académique n° 660 du 09/02/2015

- Constitution du dossier sur i-prof jusqu'au 8 Février 2015.

- Attribution des avis par les chefs d'établissements entre le 9 Février et le 15 Mars 2015.

- Attribution des avis par les corps d'inspection entre le 16 Mars et le 19 Avril 2015.

- Le Groupe de Travail préparatoire se tiendra le 25 Juin 2015.

- La CAPA des professeurs Certifiés se tiendra le 3 Juillet 2015.

Textes de référence :

- Consultez le Bulletin Officiel n° 1 du 01/01/2015

- Certifiés affectés dans les établissements du second degré : Lire le Bulletin Académique n° 660 du 09/02/2015

- Certifiés affectés dans l'enseignement supérieur et les services académiques : Lire le Bulletin Académique n° 660 du 09/02/2015

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Hors classe 2013-2014 - Campagne 2014

(Académie d'Aix-Marseille)

Le Groupe de Travail préparatoire s'est tenu le 2 Juin 2014.

La CAPA des professeurs Certifiés s'est tenue le 12 Juin 2014.

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Hors classe 2011-2012 - Campagne 2012

(Académie d'Aix-Marseille)

Hors classe 2010-2011 - Campagne 2011

(Académie d'Aix-Marseille)

La Commission Administrative Paritaire Académique relative à la promotion à la Hors Classe des Professeurs Certifiés a eu lieu le 10 Juin 2011. Le contingent de promus a été fixé à 358 par le ministère.

Le Groupe de Travail préparatoire s'est tenu le 7 Juin 2011.

 

Barème dernier(e) promu(e) : 214,8 points

Certifiés affectés dans les établissements du second degré : Lire le bulletin Académique 517 du 24/01/2011

Certifiés affectés dans l'enseignement supérieur et les services académiques : Lire le bulletin Académique 517 du 24/01/2011

Hors classe 2009-2010 - Campagne 2010

(Académie d'Aix-Marseille)

Prendre connaissance des revendications du SIAES pour la Hors Classe des Professeurs Certifiés.

Connaître la position du SIAES sur le barème et le contingent de la campagne 2010 de la hors classe des certifiés.

(Académie d'Aix-Marseille)

A l'issue de la CAPA, nos adhérents et sympathisants recevront un courrier à leur adresse personnelle. Remplissez et renvoyez-nous la fiche de suivi pour être informé(e) de votre résultat par le SIAES (lien vers la fiche de suivi).