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Troisième rendez-vous de carrière : Suppression des quotas d’appréciation finale « Excellent » et « Très satisfaisant ».
Conséquences sur la promotion à la hors classe.


Pour les cohortes 2017-2018 et 2018-2019, l’appréciation finale attribuée à l’issue du troisième rendez-vous de carrière a été plafonnée à 10 % pour l’appréciation « Excellent » et à 45 % pour l’appréciation « Très satisfaisant ».
A compter des rendez-vous de carrière 2019-2020, l’appréciation finale attribuée à l’issue du troisième rendez-vous de carrière a été plafonnée à 30 % pour l’appréciation « Excellent » et à 45 % pour l’appréciation « Très satisfaisant ».


Ce contingentement de 30 % et 45 % a été supprimé des lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions du 27 novembre 2023 (publiées au bulletin officiel spécial n° 3 du 7 décembre 2023). Il ne s’applique plus au troisième rendez-vous de carrière à compter des rendez-vous de carrière réalisés durant l’année scolaire 2022-2023.

L’administration n’étant plus limitée dans l’attribution des appréciations finales « Excellent » et « Très satisfaisant » à l’issue du troisième rendez-vous de carrière, n’a plus de raisons de ne pas attribuer l’appréciation finale « Excellent » ou « Très satisfaisant » aux professeurs, CPE et PsyEN qui le méritent.


Le SIAES a demandé que tous les dossiers qui le méritent obtiennent l’appréciation finale « Excellent » et que tous les dossiers qui le méritent obtiennent l’appréciation finale « Très satisfaisant » (cf. déclaration lors de la CAPA de contestation). Par exemple, les candidats ayant un compte-rendu de rendez-vous de carrière comportant le niveau d’expertise « Excellent » à 11 compétences ou ayant 10 « Excellent » et 1 « Très satisfaisant » ou 9 « Excellent » et 2 « Très satisfaisant » ou 8 « Excellent » et 3 « Très satisfaisant » doivent obtenir l’appréciation finale « Excellent ».


Ces évolutions qui vont dans le bon sens génèrent toutefois des injustices entre les cohortes que le SIAES - SIES a régulièrement dénoncées. En effet, les candidats qui avaient obtenu le niveau d’expertise « Excellent » à 9, 10 ou 11 items du compte-rendu du troisième rendez-vous de carrière en 2017-2018 ou 2018-2019 et qui avaient été injustement privés de l’appréciation finale « Excellent » (145 points) du fait du quota de 10 % alors en vigueur et qui avaient obtenu l’appréciation finale « Très satisfaisant » (125 points) se sont fait « doubler » au barème pour la promotion à la hors classe par les candidats ayant un compte-rendu de rendez-vous de carrière identique en 2019-2020 (niveau d’expertise « Excellent » à 9, 10 ou 11 items) et ayant obtenu l’appréciation finale « Excellent » (145 points) plus largement accordée du fait du quota de 30 %.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les candidats qui avaient été injustement privés de l’appréciation finale « Excellent » (145 points) du fait du quota de 30 % en vigueur en 2021-2022 et qui avaient obtenu l’appréciation finale « Très satisfaisant » (125 points) se feront « doubler » au barème pour la promotion à la hors classe par les candidats ayant un compte-rendu de rendez-vous de carrière identique en 2022-2023 et ayant obtenu l’appréciation finale « Excellent » (145 points) plus largement accordée du fait de la suppression des quotas.
La conséquence est identique pour l’appréciation finale « Très satisfaisant ».


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