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VOTRE CARRIÈRE

Professeurs certifiés :

CLASSE exceptionnelle

Classe exceptionnelle : campagne 2023

 

 

 

 

Page consacrée à l'échelon spécial

Compte-rendu de la campagne 2020

 

Compte-rendu de la campagne 2019

 

Compte-rendu de la campagne 2018

 

Compte-rendu de la campagne 2017

Page consacrée à la Hors Classe

 

Portail "votre carrière" : tous corps

 

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Classe exceptionnelle 2022-2023 - Campagne 2023

 

Le contingent académique est de 226 promotions à répartir entre le vivier 1 et le vivier 2.

Consultez les contingents 2023 par académie et par corps.

 

Résultats : liste des promus au vivier 1 et au vivier 2 (arrêté collectif rectoral)

 

Sommaire :

- Augmentation du contingentement pour la campagne 2023.

- Suppression du contingentement. Mise en place d’un taux de promotion à la classe exceptionnelle à compter de 2024.

- Modification des conditions d’accès à compter de 2024.

- Les évolutions depuis 2021 et 2022.

- Les principes de la classe exceptionnelle.

- Contingents académiques de promotions.

- Rémunération - grille indiciaire.

- Reclassement après promotion à la classe exceptionnelle.

- Les deux viviers de professeurs certifiés promouvables.

- Conditions pour être promouvable.

- Quels justificatifs fournir ? Tutoriel : ajout de fonctions/missions sur i-prof.

- Le barème.

- Le calendrier des opérations.

- Textes de référence.

- L'analyse et la position du SIAES - SIES.

- Comptes rendus des CAPA des années antérieures.

- Adhérer au SIAES - SIES.

 

Augmentation du contingentement pour la campagne 2023 :

Contrairement à la promotion à la hors classe pour laquelle un taux de promotion détermine le nombre annuel de promotions (ratio promus / promouvables), le nombre de promotions au grade de classe exceptionnelle est contingenté dans la limite d'un pourcentage appliqué à l'effectif de chaque corps, considéré au 31 août de l'année au titre de laquelle sont prononcées les promotions (2,51 % en 2017, 5,02 % en 2018, 7,53 % en 2019, 8,15 % en 2020, 8,77 % en 2021, 9,39 % en 2022, 10 % en 2023). La montée en charge étant achevée, à compter de 2023, seul le départ en retraite de professeurs, de CPE et de PsyEN, à la classe exceptionnelle libèrera des places pour de nouvelles promotions dans ce grade. En l’absence d’évolutions réglementaires, cela aurait entraîné une forte diminution du nombre de promotions par rapport aux années précédentes (14955 promotions tous corps confondus en 2022, environ 6700 promotions tous corps confondus à compter de 2024).

L’arrêté ministériel du 16 juin 2023, publié au Journal Officiel le 21 juin 223, modifie l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle des corps enseignants, d'éducation et de psychologue de l'Education nationale du ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le pourcentage sera de 10,5 % en 2023 au lieu de 10 %. Cela augmentera pour chaque corps le nombre de promotions en 2023 (3000 promotions supplémentaires tous corps confondus par rapport à 2022).

Le contingent national de promotions à la classe exceptionnelle alloué à chaque académie pour chaque corps (professeurs certifiés, professeurs d’EPS, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d’éducation, PsyEN) pour la campagne 2023 sera prochainement publié sur cette page.

 

Suppression du contingentement. Mise en place d’un taux de promotion à la classe exceptionnelle à compter de 2024 :

A compter de la campagne 2024, le contingentement sera abandonné. Un taux de promotion déterminera, à l’instar de ce qui est pratiqué pour la hors classe, le nombre annuel de promotions à la classe exceptionnelle (ratio promus / promouvables). Le nombre de promotions à la classe exceptionnelle ne sera donc plus conditionné aux départs en retraite de professeurs à la classe exceptionnelle.

 

Modification des conditions d’accès à compter de 2024 :

Modification du statut particulier des professeurs certifiés. Le décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale a pour objet la modification des modalités d'accès à la classe exceptionnelle et a mis fin à la fonctionnalisation de la classe exceptionnelle. Les dispositions règlementaires relatives à la classe exceptionnelle entreront en vigueur au 1er septembre 2024.

Suppression du vivier 1 (70 % des promotions) et du vivier 2 (30 % des promotions). Les promouvables seront classés dans un tableau commun.

L’administration est coutumière de changements de règles faisant des gagnants et des perdants au sein de la profession. Des professeurs certifiés ne remplissant actuellement pas les conditions pour faire partie du vivier 1 ou du vivier 2 deviendront promouvables à la classe exceptionnelle à compter de la campagne 2024. D’autres professeurs certifiés remplissant actuellement les conditions pour faire partie du vivier 1 ne seront plus promouvables à la classe exceptionnelle à compter de la campagne 2024. Cette modification des conditions d’accès devrait entraîner une augmentation du nombre de promouvables.

Les professeurs certifiés peuvent être promus au grade classe exceptionnelle lorsqu’ils ont atteint, au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, au moins le 5ème échelon de la hors classe.

Rappel : De 2017 à 2023 inclus, le premier vivier concernait les professeurs certifiés ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe et justifiant d’années de fonctions / missions particulières (8 ans de 2017 à 2021 ; 6 ans de 2022 à 2023) ; le second vivier concernait les professeurs certifiés ayant atteint le 7ème échelon de la hors classe et ne justifiant pas de ces années de fonctions / missions particulières.

 

les nouveautés depuis 2021 et 2022 :

A compter de la campagne 2022 :

- Trois nouvelles conditions d’exercice et fonctions sont prises en compte pour faire partie du premier vivier.

- Le nombre minimal d’années de fonctions ou de conditions d’exercice permettant de faire partie du premier vivier diminue. La durée requise passe de 8 ans à 6 ans.

- La répartition des promotions entre les deux viviers est modifiée. 70 % des promotions annuelles sont allouées au vivier 1 (contre 80 % précédemment) et 30 % au vivier 2 (contre 20 % précédemment).

 

A compter de la campagne 2021, la promotion au titre du premier vivier n’est plus subordonnée à un acte de candidature.

Les professeurs concernés doivent cependant mettre à jour leur CV et télécharger sur i-prof les documents justifiant chaque année de fonction ou de mission.

Les agents non promouvables à l’un ou l’autre vivier en sont informés par message électronique via i-prof (onglet "Votre courrier"). Ils disposent d’un délai de quinze jours à compter de cette notification pour fournir au rectorat, le cas échéant, des pièces justificatives de l’exercice de fonctions ou missions éligibles au titre du premier vivier qui n’auraient pas été retenues.

 

les principes de la classe exceptionnelle :

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR), un troisième grade est créé à compter du 1er septembre 2017 dans chaque corps : la classe exceptionnelle.

La cible est 10 % des effectifs de chaque corps à la classe exceptionnelle en 2023. Sur la base d’une simulation faite en 2017, cela représente sur le plan national 5843 agrégés, 23163 certifiés, 2942 professeurs d’EPS, 6062 PLP, 1253 CPE et 34611 professeurs des écoles.

La montée en charge sera progressive pour atteindre 10 % de l’effectif total (classe normale + hors classe + classe exceptionnelle) de chaque corps en 2023. A compter de 2023, seul le départ en retraite des professeurs à la classe exceptionnelle libèrera des places pour de nouvelles promotions dans ce grade. Pour les corps du second degré les taux seront de 2,51 % de 2017 à 2019, puis 0,62 % de 2020 à 2023. Pour le premier degré, le taux est de 1,43 % de 2017 à 2023.

 

Campagne de promotion

% de l’effectif total du corps à la classe exceptionnelle

2017

2,51 %

2018

5,02 %

2019

7,53 %

2020

8,15 %

2021

8,77 %

2022

9,39 %

2023

10 %

 

Un arrêté fixe également pour tous les corps, à l’exception du corps des agrégés, à 20 % des effectifs de la classe exceptionnelle de chaque corps le nombre de promotions au choix à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle (échelon terminal). 20 % des professeurs certifiés ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle peuvent accéder à l’échelon spécial (Hors échelle lettre A) qui comporte 3 chevrons.

 

contingents académiques de promotions :

 

Campagne 2023 : Le contingent académique est de 226 promotions à répartir entre le vivier 1 et le vivier 2.

Consultez les contingents 2023 par académie et par corps.

 

Campagne 2022 : Le contingent académique est de 185 promotions à répartir entre le vivier 1 et le vivier 2.

Consultez les contingents 2022 par académie et par corps.

 

Campagne 2021 : Le contingent académique est de 161 promotions pour le vivier 1 et 39 promotions pour le vivier 2.

Consultez les contingents 2021 par académie et par corps.

 

Campagne 2020 : Le contingent académique est de 166 promotions pour le vivier 1 et 37 promotions pour le vivier 2.

Consultez les contingents 2020 par académie et par corps.

Compte-rendu de la CAPA - campagne 2020

 

Campagne 2019 : Le contingent académique est de 278 promotions pour le vivier 1 et 58 promotions pour le vivier 2.

Consultez les contingents 2019 par académie et par corps.

Compte-rendu de la CAPA - campagne 2019

 

Campagne 2018 : Le contingent académique est de 277 promotions pour le vivier 1 et 46 promotions pour le vivier 2.
Consultez les contingents 2018 par académie et par corps.

Compte-rendu de la CAPA - campagne 2018

 

Campagne 2017 : Le contingent académique est de 230 promotions pour le vivier 1 et 50 promotions pour le vivier 2.

Consultez les contingents 2017 par académie et par corps.

Compte-rendu de la CAPA - campagne 2017

 

Rémunération - grille indiciaire :

Les grilles indiciaires et d’avancement d’échelon pour les professeurs certifiés sont téléchargeables ci-dessous :

- Avancement d'échelon

- Grille indiciaire et traitement des professeurs certifiés

 

Reclassement après promotion à la classe exceptionnelle :

- Reclassement à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés

 

les DEUX "viviers" de professeurs promouvables :

Deux « viviers » distincts sont identifiés par l’administration pour l’accès à la classe exceptionnelle :

- premier « vivier » : les professeurs certifiés qui, ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe, justifient, à la date d'établissement du tableau d'avancement, de six années accomplies dans des conditions d'exercice difficiles (éducation prioritaire) ou d’exercice de fonctions particulières (voir liste détaillée ci-dessous). Ce « vivier » représente 70 % du contingent annuel des promotions.

- second « vivier » : les professeurs certifiés ayant atteint le septième échelon de la hors classe. Ce « vivier » représente 30 % du contingent annuel des promotions.

 

Conditions pour être promouvable :

Pour la campagne 2023, les conditions requises s’apprécient au 31 août 2023.

Pour être promouvable à la classe exceptionnelle lors de la campagne de promotion 2023, il faut avoir été promu à la hors classe au 1er septembre 2022 ou avant le 1er septembre 2022.

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle tous les agents, en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration, et remplissant les conditions énoncées ci-dessus.

Les professeurs en situation particulière (congé de longue maladie, etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables.

Les professeurs en congé parental à la date d’observation (31 août 2023) ne sont pas promouvables.

Pour les campagnes de promotion 2017, 2018, 2019 et 2020, les professeurs remplissant les conditions pour être promouvables au titre du premier « vivier » au grade classe exceptionnelle devaient exprimer leur candidature et fournir les pièces justificatives.

ATTENTION : A compter de la campagne 2021, la promotion au titre du premier vivier n’est plus subordonnée à un acte de candidature. Les professeurs concernés doivent cependant mettre à jour leur CV et télécharger sur i-prof les documents justifiant chaque année de fonction ou de mission. Les agents non promouvables à l’un ou l’autre vivier en sont informés par message électronique via i-prof (onglet "Votre courrier"). Ils disposent d’un délai de quinze jours à compter de cette notification pour fournir au rectorat, le cas échéant, des pièces justificatives de l’exercice de fonctions ou missions éligibles au titre du premier vivier qui n’auraient pas été retenues.

 

Fonctions ou missions permettant de faire partie du premier vivier de promouvables :

Pour être éligible au vivier 1, il faut justifier de 6 années de conditions d’exercice et/ou de fonctions particulières.

Les fonctions éligibles doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement dans les corps enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou de psychologue de l'éducation nationale, aux ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. L’exercice de ces fonctions s’apprécie sur toute la durée de la carrière, quels que soient le ou les corps concernés.

Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction. Ainsi, pour une même année scolaire, si l’agent a cumulé des fonctions et des conditions d’exercice éligibles, par exemple directeur de SEGPA dans un établissement classé en éducation prioritaire, cette année compte pour une année seulement.

La durée de six ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.

La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.

Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

Les services à prendre en compte doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire. Les fonctions accomplies au cours d’années de stage ne sont prises en considération que dans le cas où un agent titulaire de l’un des corps enseignants des premier ou second degrés, d’éducation ou de psychologue relevant du ministre de l’éducation nationale est détaché de plein droit en qualité de stagiaire dans un des corps considérés (par exemple un professeur de lycée professionnel détaché en qualité de professeur certifié stagiaire et exerçant en service complet dans un établissement d’éducation prioritaire).

 

Les conditions d'exercice et les fonctions exercées aux ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prises en compte sont les suivantes :

- exercice ou affectation dans une école ou un établissement :

a) Relevant des programmes REP+ (Réseau d'éducation prioritaire renforcé) et REP (Réseau d'éducation prioritaire) figurant sur l'une des listes prévues aux articles 1er, 6, 11 et au II de l'article 18 du décret du 28 août 2015 ;

b) Figurant sur une des listes prévues à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé et au 2° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 (dispositifs Sensible et Violence) ;

c) Figurant sur une liste, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale, d'écoles et d'établissements ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire, pour les périodes mentionnées dans cette liste ; Cette liste d'écoles et d'établissements scolaires concerne exclusivement le classement éventuel au titre d'un dispositif d'éducation prioritaire de l'éducation nationale (Zep82, REP98, RAR, Zep, Clair, RRS ou Eclair), entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015 (cliquez ici).

Ces diverses situations concernent l'exercice dans le cadre d'un dispositif d'éducation prioritaire mis en place par le ministère de l'Éducation nationale ou dans le cadre des dispositifs interministériels visés par les décrets du 15 janvier 1993 et du 21 mars 1995 (dispositifs Sensible et Violence).

Les services accomplis pour partie dans une école ou un établissement relevant d'un des dispositifs de l'éducation prioritaire sont comptabilisés comme des services à temps plein s'ils correspondent à au moins 50 % de l'obligation réglementaire de service de l'agent.

Un agent affecté dans une école ou un établissement relevant d'un dispositif d'éducation prioritaire, par exemple en qualité de titulaire sur zone de remplacement, doit y avoir exercé effectivement ses fonctions pour que cet exercice puisse être pris en considération.

S'agissant de l'exercice de fonctions dans une école ou un établissement relevant d'un dispositif d'éducation prioritaire visé par l'arrêté du 10 mai 2017 modifié, déclassé au moment de la refondation de l'éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015, seules les années d'exercice effectuées avant le déclassement de l'école ou de l'établissement seront comptabilisées au titre de l'éducation prioritaire. Toutefois, pour les personnels dont le lycée d'exercice, relevant d'un des dispositifs d'éducation prioritaire éligibles, n'est pas inscrit sur la liste des établissements relevant du programme Réseau d'éducation prioritaire en 2015, et qui ont continué d'y exercer leurs fonctions, les services seront comptabilisés pour la durée accomplie au-delà de la date à laquelle le lycée a été déclassé, dans la limite de quatre ans, conformément aux dispositions de l'article 18 II du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015.

- affectation dans un établissement de l'enseignement supérieur ou exercice de l'intégralité du service dans une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) ;

Il s'agit strictement des affectations sur un poste du premier ou du second degrés dans un établissement de l'enseignement supérieur, et des affectations en CPGE dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat d'association avec l'État. Les fonctions doivent avoir été exercées sur l'intégralité du service.

- directeur d'école et chargé d'école conformément à l'article 20 du décret du 28 décembre 1976 et au décret du 24 février 1989 ;

- directeurs de centre d'information et d'orientation ;

- directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) conformément au décret du 8 mai 1981 ;

- directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques conformément au deuxième alinéa de l'article 4 des décrets n° 72-580 et n° 72-581 du 4 juillet 1972 et à l'article 3 du décret du 6 novembre 1992 ;

- directeur ou directeur adjoint de service départemental ou régional de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;

- conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l'éducation nationale chargés du premier degré conformément au décret du 6 décembre 1991 et au décret du 30 juillet 2008 ;

- maître formateur conformément au décret du 22 janvier 1985 et au décret du 30 juillet 2008 ;

- formateur académique détenteur du certificat d'aptitude à la fonction de formateur académique (CAFFA) ou ayant exercé, conformément à une décision du recteur d'académie, la fonction de formateur académique auprès d'une école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) ou d'un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 20 juillet 2015 conformément au décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 ;

- référent auprès des élèves en situation de handicap dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles D. 351-12 à D. 351-15 du code de l'éducation ;

- tutorat des personnels stagiaires enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale :

a) Au sens de l'article 2 du décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ou de l'article 1 du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires ;

b) Au sens de l'article 1-1 du décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 dans sa version antérieure au décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 ;

c) Au sens de l'article 1er du décret 2010-951 du 24 août 2010 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires, dans sa version antérieure au décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 ;

d) Au sens de l'article 1er du décret 92-216 du 9 mars 1992 relatif aux indemnités alloués aux personnels enseignants et d'éducation des collèges, lycées et lycées professionnels chargés d'assurer le suivi des stagiaires de première et deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres, dans sa version antérieure au décret n° 2010-951 du 24 août 2010.

- conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation ;

- enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;

- enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d'un “contrat local d'accompagnement”.

 

Un arrêté du 8 avril 2019 a modifié l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle. Ce nouvel arrêté supprime des conditions d’éligibilité au vivier 1 et en ajoute d’autres. Justifier d'années d’affectation en STS ou justifier de l’exercice en STS ne permet plus d’être éligible au vivier 1 depuis la campagne 2019. Le SIAES dénonce fermement cette régression et cette injustice qui prive ces professeurs méritants de l’éligibilité au vivier 1, ce qui a pour conséquence de réduire fortement leurs chances de promotion. L’article 2 de l’arrêté du 8 avril 2019 stipule cependant que « les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre des années 2017 ou 2018 le demeurent ». Cela signifie que les professeurs ayant candidatés et ayant été déclarés éligibles au titre du vivier 1 lors de la campagne 2017 et/ou 2018, restent éligibles au titre du vivier 1 pour la campagne 2020 et les suivantes.

 

 

TUTORIEL : Aide pour mettre le CV à jour et ajouter les année de fonction/mission sur i-prof. Les élus et responsables du SIAES - SIES ont élaboré un document pour vous guider étape par étape (cliquez ICI).

 

Quels justificatifs fournir ?

comment se connecter à i-prof

Connectez-vous, sur internet, à l’adresse suivante : https://appli.ac-aix-marseille.fr/

Cliquez sur « Gestion des personnels » (à gauche), puis cliquez sur « I-Prof Assistant Carrière » (à droite).

Une fois dans I-prof, cliquez sur l’onglet « Les services », puis cliquez sur « Accéder à la campagne Tableau d’avancement Classe exceptionnelle ».

TUTORIEL : Aide pour mettre le CV à jour et ajouter les année de fonction/mission sur i-prof. Les élus et responsables du SIAES - SIES ont élaboré un document pour vous guider étape par étape (cliquez ICI).

 

Professeurs certifiés éligibles au titre du premier vivier

- Justificatifs à fournir pour l’affectation ou l’exercice dans une école, un établissement ou un service relevant de l’éducation prioritaire : les candidats devront fournir obligatoirement un bulletin de salaire par année sur la période concernée sur lequel figure la perception de l’indemnité (NBI, code 403…). Par exemple, le bulletin de salaire du mois de janvier (ex : janvier 1998, janvier 1999, janvier 2000, janvier 2001, janvier 2002, janvier 2003, janvier 2004, janvier 2005…), uniquement pour l’affectation au cours de la carrière.

 

Professeurs certifiés éligibles au titre du second vivier

Les professeurs certifiés ayant atteint le 7ème échelon de la hors classe sont promouvables au titre du vivier 2.

 

Professeurs certifiés éligibles simultanément au titre des deux viviers

La situation des professeurs certifiés promouvables à la fois au titre du vivier 1 et du vivier 2 est examinée au titre des deux viviers.

 

Le barème :

Le barème prend en compte :

- l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle ;

- une appréciation qualitative du recteur sur le parcours, l’exercice des fonctions (durée, conditions) et la valeur professionnelle de l’agent, formulée à partir des avis rendus par le corps d'inspection et le chef d’établissement. Cette appréciation se décline en quatre degrés : « Excellent », « Très satisfaisant », « Satisfaisant », « Insatisfaisant ». Ces appréciations sont indépendantes de celles du rendez-vous de carrière.

 

Téléchargez le barème de la campagne de promotion 2023 à la classe exceptionnelle des certifiés

 

professeurs certifiés

Barème pour la campagne 2023

Echelon détenu au sein de la hors classe au 31/08/2023

et ancienneté dans l’échelon au 31/08/2023

Valorisation de l'ancienneté

dans la plage d'appel

(sauf si avis « insatisfaisant »)

3ème échelon : ancienneté inférieure à 1 an

3 points

3ème échelon : ancienneté supérieure à 1 an

6 points

3ème échelon : ancienneté supérieure à 2 ans

9 points

4ème échelon : ancienneté inférieure à 1 an

12 points

4ème échelon : ancienneté supérieure à 1 an

15 points

4ème échelon : ancienneté supérieure à 2 ans

18 points

5ème échelon : ancienneté inférieure à 1 an

21 points

5ème échelon : ancienneté supérieure à 1 an

24 points

5ème échelon : ancienneté supérieure à 2 ans

27 points

6ème échelon : ancienneté inférieure à 1 an

30 points

6ème échelon : ancienneté supérieure à 1 an

33 points

6ème échelon : ancienneté supérieure à 2 ans

36 points

7ème échelon : ancienneté inférieure à 1 an

39 points

7ème échelon : ancienneté supérieure à 1 an

42 points

7ème échelon : ancienneté supérieure à 2 ans

45 points

7ème échelon : ancienneté supérieure à 3 ans

48 points

 

L'ancienneté dans la plage d'appel n'est pas valorisée (0 point) en cas d'avis « Insatisfaisant » du recteur.

 

Le recteur arrête son appréciation après avoir recueilli l’avis des évaluateurs (chef d’établissement et corps d’inspection). L’avis des évaluateurs (chef d’établissement et corps d’inspection) prend la forme d'une appréciation littérale. Cette appréciation littérale peut être reconduite à l'identique d'une année à l'autre ou être modifiée.

 

Appréciation du recteur et points

Excellent

140 points

Très satisfaisant

90 points

Satisfaisant

40 points

Insatisfaisant

0 points

 

Pour le premier vivier, les appréciations « Excellent » seront attribuées à 20 % maximum des candidatures recevables.

Pour le second vivier, les appréciations « Excellent » seront attribuées à 5 % maximum des candidatures recevables.

Le contingentement des appréciations « Très satisfaisant » au titre du vivier 1 et au titre du vivier 2 est fixé par chaque recteur d’académie.

 

Critères d’évaluation des corps d’inspection, chefs d’établissement et autorités hiérarchiques :

- Pour le premier vivier, l’appréciation qualitative porte sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions (durée, conditions, notamment dans le cadre de l’éducation prioritaire) et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière.

- Pour le second vivier, l’appréciation qualitative porte sur le parcours et la valeur professionnels de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière.

Dans tous les cas, l’examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.

 

le calendrier des opérations :

- Compléter et enrichir son CV sur i-prof. Les professeurs éligibles au titre de l’un ou l’autre vivier peuvent compléter et enrichir le cas échéant, leur CV sur i-prof jusqu’au 17/02/2023. Au-delà de cette date les informations portées ne pourront plus être prises en compte pour la campagne de promotion 2023, mais seront enregistrées pour la campagne de promotion 2024.

 

- Les professeurs appartenant au premier vivier doivent fournir à l'administration (dans la mesure du possible) les pièces justificatives attestant de l’exercice de fonctions éligibles. Les justificatifs doivent être téléchargés sur i-prof en suivant la procédure indiquée dans le tutoriel réalisé par le SIAES (cliquez ICI)

 

- Recueil des avis des évaluateurs (chefs d'établissement et corps d'inspection). Ces avis prennent la forme d'une appréciation littérale.

- Du 15/05/2023 au 31/05/2023, via i-prof, pour les personnels affectés dans le second degré

- Au plus tard le 31/05/2023, au moyen d'une fiche d'évaluation papier (pas d'accès à i-prof) figurant en annexe 1 du Bulletin Académique n° 956, pour les personnels affectés dans l'enseignement supérieur, des services académiques ou détachés dans l'enseignement privé.

 

- Les professeurs concernés auront la possibilité de consulter les avis émis sur leur dossier par les évaluateurs du 19/06/2023 au 02/07/2023 sur i-prof.

 

 textes de référence :

- Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions publiées au bulletin officiel spécial n° 9 du 05/11/2020

- Bulletin Académique n° 956 du 30/01/2023

- Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte.

- Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte.

- Décret n° 2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

- Liste des écoles et établissements scolaires ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015

 

l'analyse et la position du SIAES - SIES :

La création de la classe exceptionnelle ouvre une perspective d’évolution de carrière pour les professeurs ayant atteint la hors classe. Cela répond à une revendication du SIAES - SIES et constitue le seul aspect positif du protocole PPCR avec la re-création de l'échelon 7 de la hors classe et le « transfert primes / points ». La création de la classe exceptionnelle ne remplace toutefois pas une véritable revalorisation du traitement net de tous les personnels.

Le SIAES - SIES juge les modalités d’accès à la classe exceptionnelle insatisfaisantes, car extrêmement restrictives et subjectives. La majorité des professeurs sera exclue du premier « vivier » qui concentre pourtant 80 % du contingent annuel de promotions (70 % à compter de la campagne 2022). S’il est légitime que le parcours professionnel, les services dans des conditions difficiles et les fonctions occupées soient pris en compte, l’évaluation de ce qui doit rester le cœur de notre métier - la capacité à transmettre des savoirs et des savoir-faire - ne doit pas être occultée.

 

Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2017

 

Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2018

 

Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2019

 

Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2020

 

Représentativité du SIAES - SIES : LE syndicat indépendant

Le SIAES - SIES, un syndicat Académique et NATIONAL

 

Contactez nos responsables par mail : jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28

Il s'agit de nos numéros personnels, réservés prioritairement aux adhérents.

N'hésitez pas à déposer un message avec vos coordonnées lorsque nous ne sommes pas disponibles.

 

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Classe exceptionnelle 2019-2020 - Campagne 2020

(Académie d'Aix-Marseille)

 

Le contingent académique est de 166 promotions pour le vivier 1 et 37 promotions pour le vivier 2.

Consultez les contingents par académie et par corps.

 

Nous dénombrons 910 professeurs certifiés concernés.

L’administration a validé la candidature de 101 professeurs certifiés au titre du vivier 1.

831 professeurs certifiés font partie du vivier 2.

22 professeurs certifiés font partie à la fois du vivier 1 et du vivier 2.

La CAPA des professeurs certifiés consacrée à la promotion à la classe exceptionnelle initialement prévue le 3 juillet a été reportée au 25 août 2020 (lire le communiqué). Les adhérents concernés ont été informés du résultat. En effet, de nombreux chefs d’établissement, mais aussi des inspecteurs, n’avaient pas rédigé l’appréciation littérale qui conditionne l’appréciation du Recteur et donc la promotion éventuelle. Le SIAES dénonce régulièrement en CAPA et lors de ses interventions auprès des services du rectorat cette situation inadmissible qui pénalise parfois gravement les professeurs concernés. Cette situation, impensable il y a quelques années, tend à se généraliser à l’heure où le paritarisme vit ses derniers instants. En communiquant les appréciations littérales des évaluateurs aux candidats avant la CAPA consacrée à la promotion à la classe exceptionnelle, le SIAES a permis à nombre d’entre eux de découvrir que le chef d’établissement (ou l’inspecteur) n’avait rien rédigé. 9 candidats du vivier 1 (sur 101) et 118 candidats du vivier 2 (sur 831) n’avaient pas d’appréciation littérale du chef d’établissement. 5 candidats du vivier 1 (sur 101) et 13 candidats du vivier 2 (sur 831) n’avaient pas d’appréciation littérale de la part du corps d’inspection. Sous la pression syndicale et hiérarchique, les évaluateurs qui n’avaient rien rédigé ont transmis durant le mois de juillet les appréciations littérales aux services du rectorat. Le SIAES a été destinataire de nouveaux documents préparatoires, complémentaires de ceux déjà en sa possession. Le SIAES informera ses adhérents et leur communiquera le résultat de la CAPA. Ce report peut mettre en difficulté les candidats qui avaient déposé un dossier pour un départ en retraite au 1er septembre 2020 et qui attendaient d’avoir connaissance du résultat pour demander le report de leur départ en retraite en cas de promotion (il faut 6 mois d’activité pour que l’indice soit pris en compte dans le calcul du montant de la pension civile).

- Contingent de promotions pour le vivier 1 : 166 promotions pour 101 candidats

99 promus. Tous les candidats ont été promus, sauf deux ayant l’appréciation « Insatisfaisant ».

Barème du dernier promu au sein du vivier 1 : 55 points

- Contingent de promotions pour le vivier 2 : 37 promotions pour 831 candidats (dont 22 font également partie du vivier 1)

Barème de la dernière femme promue au sein du vivier 2 : 179 points (née en 1958)

Barème du dernier homme promu au sein du vivier 2 : 182 points

 

Le SIAES, deuxième syndicat de l'académie et deuxième syndicat des professeurs Certifiés, siège évidemment en Groupe de Travail et en CAPA (et dans toutes les commissions où est gérée votre carrière). Nos adhérents sont donc informés, représentés et défendus. Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de nos adhérent(e)s lors du Groupe de Travail et de la CAPA. Le SIAES informe immédiatement ses adhérents de leur résultat à l’issue de la CAPA.

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textes de référence :

- Bulletin Officiel n° 1 du 02/01/2020 (cliquez ici pour le télécharger)

- Bulletin Académique n° 841 du 27/01/2020 (cliquez ici pour le télécharger)

- Arrêté fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte

- Liste des écoles et établissements scolaires ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015

 

Cliquez ici pour connaître la représentativité du SIAES - SIES : LE syndicat indépendant

Le SIAES - SIES, un syndicat Académique et NATIONAL

 

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Classe exceptionnelle 2018-2019 - Campagne 2019

(Académie d'Aix-Marseille)

 

COMPTE RENDU DE LA CAPA 2019 :

Le contingent académique de promotions est de 278 promotions pour le vivier 1 et 58 promotions pour le vivier 2.

- Pour le premier vivier, conformément au Bulletin Officiel n° 17 du 25/04/2019, les appréciations « Excellent » sont attribuées à 20 % maximum des candidatures recevables. Le contingentement des appréciations « Très satisfaisant » est fixé par le Recteur lors de la CAPA.

- Pour le second vivier, conformément au Bulletin Officiel n° 17 du 25/04/2019, les appréciations « Excellent » sont attribuées à 5 % maximum des candidatures recevables. Le contingentement des appréciations « Très satisfaisant » est fixé par le Recteur lors de la CAPA.

- Pour le premier vivier, comme pour le second vivier, la politique du rectorat d’Aix-Marseille consiste à attribuer l’appréciation Recteur « Très satisfaisant » exclusivement à des candidats promus. 

 

- Contingent de promotions pour le vivier 1 : 278 promotions possibles pour 213 candidats

208 candidats sur 213 ont été promus, le Recteur s’opposant à la promotion de 5 candidats.

Tous les candidats ayant l'appréciation Recteur « Excellent » (41) ou « Très satisfaisant » (167) ont été promus.

- Contingent de promotions pour le vivier 2 : 58 promotions pour 846 candidats (dont 71 font également partie du vivier 1)

Tous les candidats ayant l'appréciation Recteur « Excellent » (39) ou « Très satisfaisant » (19) ont été promus.

 

Le déséquilibre entre le vivier 1 et le vivier 2 s’accentue. Le nombre de promotions allouées au vivier 2 est très insuffisant par rapport au nombre de candidats, tous au sommet du grade hors classe.

Dans de nombreuses académies et pour de nombreux corps, le nombre de candidats au vivier 1 est inférieur au nombre de promotions possibles allouées à ce vivier. Dès la campagne de promotion 2017, ce phénomène touchait certaines académies. Les académies qui concentrent un nombre important d’établissements relevant de l’éducation prioritaire et qui avaient beaucoup de candidats au vivier 1 sont désormais également concernées.

Les textes publiés par le ministère de la Fonction Publique ne permettent pas d’attribuer au vivier 2 les promotions non attribuées au vivier 1. Ces promotions sont perdues pour la campagne en cours.

L’ajout de nouvelles fonctions ou missions permettant de candidater au titre du vivier 1 n’a pas suffit et ne permet pas d’augmenter le nombre de candidats.

Justifier de 8 années d’affectation en STS ou justifier de l’exercice en STS durant 8 années ne permettait plus d’être éligible au vivier 1 pour la campagne 2019 (sauf si la candidature avait été validée par l’administration lors de la campagne 2017 et/ou 2018). Le SIAES - SIES dénonce fermement cette régression et cette injustice qui prive ces professeurs méritants de l’éligibilité au vivier 1.

Les candidats rencontrent parfois des difficultés pour prouver qu’ils ont effectué des fonctions ou missions (documents jamais remis à l’intéressé par l’administration ou perdus). Il est paradoxal que l’administration demande aux professeurs et aux CPE de fournir les preuves d’affectations et/ou de fonctions attribuées par cette même administration. En accompagnant les adhérents dans leurs démarches et en apportant les justificatifs manquants à l’administration, les commissaires paritaires du SIAES ont permis à de nombreux candidats, dont la candidature avait été initialement rejetée par l’administration, d’avoir leur candidature validée.

La promotion à la classe exceptionnelle obéit à un fonctionnement totalement différent de celui de la promotion à la hors classe où l’addition des éléments constituant le barème aboutit à un total permettant de classer les candidats et de déterminer qui est promu et qui ne l’est pas. Pour la classe exceptionnelle, les promotions ne découlent ni du classement des candidats, ni du barème ; l’administration détermine les candidats qu’elle souhaite promouvoir et leur attribue, soit l’appréciation Recteur « Excellent », soit l’appréciation Recteur « Très satisfaisant ». Les autres candidats ont l’appréciation Recteur « Satisfaisant ». Le projet est discuté et partiellement modifié en CAPA.

Pour chaque vivier, l’administration fixe une tranche d’âge au sein de laquelle elle sélectionne les candidats à promouvoir en fonction des appréciations littérales des évaluateurs primaires (chef d’établissement et corps d’inspection). L’administration n’envisage pas la promotion des candidats qu’elle juge « trop jeunes » et n’examine pas leur dossier, quelles que soient les appréciations littérales des évaluateurs primaires. Ces candidats ont une appréciation Recteur « Satisfaisant », quelle que soit leur valeur professionnelle.

On peut avoir l’appréciation Recteur « Satisfaisant » lors d’une campagne de promotion, puis avoir « Très satisfaisant » ou « Excellent » lors de la campagne de promotion suivante. En effet, tous les candidats ayant obtenu l’appréciation Recteur « Excellent » ou « Très satisfaisant » ayant été promus, l’administration doit, l’année suivante, attribuer de nouvelles appréciations Recteur « Excellent » ou « Très satisfaisant ».

 

Le SIAES, deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus et deuxième syndicat pour les professeurs certifiés, siège en commission, les adhérents sont représentés et défendus. Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de nos adhérent(e)s. Les adhérent(e)s sont informé(e)s avant le GT et à l'issue de la CAPA.

 

textes de référence :

- Bulletin Officiel n° 17 du 25/04/2019 (cliquez ici pour le télécharger)

- Bulletin Académique n° 813 du 29/04/2018 (cliquez ici pour le télécharger)

- Arrêté fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte

- Liste des écoles et établissements scolaires ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015

 

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Classe exceptionnelle 2017-2018 - Campagne 2018

(Académie d'Aix-Marseille)

 

Le contingent académique de promotions est de 277 promotions pour le vivier 1 et 46 promotions pour le vivier 2.
 

Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2018

 

Comment prendre connaissance de l'appréciation littérale des évaluateurs. Cliquez ici pour consulter notre guide.

 

Comment savoir si sa candidature au titre du vivier 1 a été prise en compte et quelles fonctions/missions ont été validées par l'administration. Cliquez ici pour consulter notre guide.

 

textes de référence :

- Bulletin Officiel n° 41 du 30/11/2017 (cliquez ici pour le télécharger)

- Bulletin Académique n° 775 du 09/04/2018 (cliquez ici pour le télécharger)

- Arrêté fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte

 

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Classe exceptionnelle 2016-2017 - Campagne 2017

(Académie d'Aix-Marseille)

 

Pour notre académie, pour la campagne 2017, le contingent est de 280 promotions pour les certifiés (230 promotions pour le vivier 1 ; 50 promotions pour le vivier 2). Consultez les contingents par académie et par corps.

 

Nous dénombrons 1172 professeurs certifiés concernés. 431 professeurs font partie du vivier 1. 920 professeurs font partie du vivier 2. 179 professeurs font partie à la fois du vivier 1 et du vivier 2.

 

Contingent de promotions pour le vivier 1 : 230 promotions pour 431 candidats.

Barème du dernier promu au sein du vivier 1 : 79 points (26 ans d’ancienneté dans le corps)

 

Contingent de promotions pour le vivier 2 : 50 promotions pour 920 candidats (dont 179 font également partie du vivier 1).

Barème du dernier promu au sein du vivier 2 : 138 points (36a11m23j d’ancienneté dans le corps)

 

Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2017

 

Adhérez au SIAES

 

textes de référence :

- Bulletin Officiel n° 41 du 30/11/2017 (cliquez ici pour le télécharger)

- Bulletin Académique n° 761 du 04/12/2017 (cliquez ici pour le télécharger)

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