Classe
exceptionnelle 2021-2022 - Campagne
2022
Sommaire :
- Les nouveautés à compter de 2021 et de 2022.
- Les principes de la classe
exceptionnelle.
- Contingents académiques de promotions.
- Rémunération - grille indiciaire.
- Reclassement après promotion à la classe
exceptionnelle.
- Les deux viviers de professeurs
certifiés promouvables.
- Conditions
pour être promouvable.
- Quels justificatifs fournir ? Tutoriel
: ajout de fonctions/missions sur i-prof.
- Le barème.
- Le calendrier des opérations.
- Textes de référence.
- L'analyse et la position du SIAES - SIES.
- Comptes rendus des CAPA des
années antérieures.
- Adhérer au SIAES - SIES.
les nouveautés à compter de
2021 et de 2022 :
A compter de la
campagne 2022 :
-
Trois
nouvelles conditions
d’exercice et
fonctions sont
prises en compte
pour faire partie du
premier vivier.
- Le
nombre minimal
d’années de
fonctions ou de
conditions
d’exercice
permettant de faire
partie du premier
vivier diminue.
La durée requise
passe de 8 ans à 6
ans.
- La répartition des
promotions entre les
deux viviers est
modifiée.
70 % des promotions
annuelles seront
allouées au vivier 1
(contre 80 %
précédemment)
et 30 % au vivier 2
(contre 20 %
précédemment).
A
compter de la campagne 2021,
la promotion au titre du premier vivier n’est plus
subordonnée à un acte de candidature.
Les professeurs
concernés doivent cependant mettre à jour leur CV et
télécharger sur i-prof les documents justifiant chaque année
de fonction ou de mission.
Les agents
non promouvables à l’un ou
l’autre vivier en sont informés par message électronique via
i-prof (onglet "Votre courrier").
Ils disposent d’un délai de quinze
jours à compter de cette notification pour fournir au
rectorat, le cas échéant, des pièces justificatives
de l’exercice de fonctions ou missions éligibles au titre du
premier vivier qui n’auraient pas été retenues.
les principes de la classe
exceptionnelle :
Dans le cadre de la mise en œuvre du
protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR),
un troisième
grade est créé à compter du 1er septembre 2017 dans chaque corps : la
classe exceptionnelle.
La cible est 10 %
des effectifs de chaque corps à la classe exceptionnelle en 2023.
Sur la base d’une simulation faite en
2017, cela représente sur le plan national 5843 agrégés, 23163
certifiés, 2942 professeurs d’EPS, 6062 PLP, 1253 CPE et 34611
professeurs des écoles.
La montée en charge sera progressive
pour atteindre 10 % de
l’effectif total (classe normale + hors classe +
classe exceptionnelle) de chaque corps en 2023.
A compter de 2023, seul le départ en
retraite des professeurs à la
classe exceptionnelle libèrera des places pour de nouvelles
promotions dans ce grade.
Pour les
corps du second degré les taux seront de 2,51 % de 2017 à
2019, puis 0,62 % de 2020 à 2023. Pour le premier degré, le
taux est de 1,43 % de 2017 à 2023.
Rémunération - grille indiciaire :
Les grilles indiciaires et
d’avancement d’échelon pour les professeurs certifiés sont
téléchargeables ci-dessous :
- Avancement d'échelon
-
Grille indiciaire et traitement
des professeurs certifiés
Reclassement après
promotion à la classe exceptionnelle :
- Reclassement à la classe exceptionnelle des professeurs
certifiés
les DEUX "viviers" de professeurs promouvables
:
Deux « viviers »
distincts sont identifiés par l’administration pour l’accès à la classe
exceptionnelle :
-
premier « vivier »
: les professeurs certifiés qui,
ayant atteint
au moins le 3ème échelon de la hors classe,
justifient, à la date d'établissement du tableau d'avancement, de
six années
accomplies dans des conditions d'exercice difficiles (éducation
prioritaire) ou d’exercice de fonctions particulières
(voir liste détaillée ci-dessous).
Ce « vivier »
représente 70 % du contingent annuel des promotions.
-
second « vivier »
: les professeurs certifiés
ayant atteint le
septième échelon de la hors classe.
Ce « vivier »
représente 30 % du contingent annuel des promotions.
Conditions pour être promouvable :
Pour la campagne
2022, les conditions requises s’apprécient au 31 août 2022.
Pour être promouvable à la classe
exceptionnelle lors de la campagne de promotion 2022, il faut avoir été
promu à la hors classe au 1er septembre 2021 ou avant le 1er septembre
2021.
Peuvent accéder à la classe
exceptionnelle tous les agents, en activité, en position de détachement
ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration, et
remplissant les conditions énoncées ci-dessus.
Les professeurs en situation
particulière (congé de longue maladie, etc.) qui
remplissent les conditions sont promouvables.
Les professeurs en congé parental
à la date d’observation (31 août 2022) ne sont pas promouvables.
Pour les campagnes de promotion 2017, 2018,
2019 et 2020, les professeurs remplissant les
conditions pour être promouvables au titre du premier
« vivier » au grade classe exceptionnelle
devaient exprimer leur candidature et fournir les pièces
justificatives.
ATTENTION : A
compter de la campagne 2021,
la promotion au titre du premier vivier n’est plus
subordonnée à un acte de candidature.
Les professeurs
concernés doivent cependant mettre à jour leur CV et
télécharger sur
i-prof les documents justifiant chaque année
de fonction ou de mission. Les agents
non promouvables à l’un ou
l’autre vivier en sont informés par message électronique via
i-prof
(onglet "Votre
courrier").
Ils disposent d’un délai de quinze
jours à compter de cette notification pour fournir au
rectorat, le cas échéant, des pièces justificatives
de l’exercice de fonctions ou missions éligibles au titre du
premier vivier qui n’auraient pas été retenues.
Fonctions ou missions permettant de
faire partie du premier
vivier de promouvables :
Pour être éligible au vivier 1, il faut justifier de 6 années de
conditions d’exercice et/ou de fonctions particulières.
Les fonctions éligibles doivent avoir
été exercées en position d’activité ou de détachement dans les corps
enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou de psychologue
de l'éducation nationale, aux ministères chargés de l’éducation
nationale et de l’enseignement supérieur. L’exercice de ces fonctions
s’apprécie sur toute la durée de la carrière, quels que soient le ou les
corps concernés.
Dans le cas de cumul de plusieurs
fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice
ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule
fonction. Ainsi, pour une
même année scolaire, si l’agent a cumulé des fonctions et des conditions
d’exercice éligibles, par exemple directeur de SEGPA dans un
établissement classé en éducation prioritaire, cette année compte pour
une année seulement.
La durée de six ans d’exercice dans
une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon
continue ou discontinue.
La durée accomplie dans des fonctions
éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes
sont retenues.
Les services accomplis à temps
partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.
Les services accomplis en qualité de
« faisant fonction » ne sont pas pris en compte.
Les services à prendre en compte
doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire.
Les fonctions accomplies au cours d’années de stage ne sont prises en
considération que dans le cas où un agent titulaire de l’un des corps
enseignants des premier ou second degrés, d’éducation ou de psychologue
relevant du ministre de l’éducation nationale est détaché de plein droit
en qualité de stagiaire dans un des corps considérés (par exemple un
professeur de lycée professionnel détaché en qualité de professeur
certifié stagiaire et exerçant en service complet dans un établissement
d’éducation prioritaire).
Les
conditions d'exercice et les fonctions exercées aux
ministères chargés de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur prises en compte sont les suivantes
:
- exercice
ou affectation dans une école ou un établissement :
a)
Relevant
des programmes REP+ (Réseau d'éducation prioritaire renforcé) et
REP (Réseau d'éducation prioritaire)
figurant sur l'une des listes
prévues aux articles 1er, 6, 11 et au II de l'article 18 du
décret du 28 août 2015 ;
b) Figurant
sur une des listes prévues à l'article 3 du décret du 15
janvier 1993 susvisé et au 2° de l'article 1er du décret du
21 mars 1995
( dispositifs Sensible et Violence) ;
c) Figurant
sur une
liste, publiée au Bulletin officiel de l'éducation
nationale, d'écoles et d'établissements ayant relevé d'un
dispositif d'éducation prioritaire, pour les périodes
mentionnées dans cette liste ;
Cette liste d'écoles et d'établissements scolaires concerne
exclusivement le classement éventuel au titre d'un
dispositif d'éducation prioritaire de l'éducation nationale
(Zep82, REP98, RAR, Zep, Clair, RRS ou Eclair), entre les
années scolaires 1982-1983 et 2014-2015
(cliquez ici).
Ces diverses situations
concernent l'exercice dans le cadre d'un dispositif
d'éducation prioritaire mis en place par le ministère de
l'Éducation nationale ou dans le cadre des dispositifs
interministériels visés par les décrets du 15 janvier 1993
et du 21 mars 1995 (dispositifs Sensible et Violence).
Les services accomplis pour
partie dans une école ou un établissement relevant d'un des
dispositifs de l'éducation prioritaire sont
comptabilisés comme des services à temps plein s'ils
correspondent à au moins 50 % de l'obligation réglementaire
de service de l'agent.
Un agent affecté dans une
école ou un établissement relevant d'un dispositif
d'éducation prioritaire, par exemple en qualité de titulaire
sur zone de remplacement, doit y avoir exercé effectivement
ses fonctions pour que cet exercice puisse être pris en
considération.
S'agissant de l'exercice de
fonctions dans une école ou un établissement relevant d'un
dispositif d'éducation prioritaire visé par l'arrêté du 10
mai 2017 modifié, déclassé au moment de la refondation de
l'éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015, seules
les années d'exercice effectuées avant le déclassement de
l'école ou de l'établissement seront comptabilisées au titre
de l'éducation prioritaire. Toutefois, pour les personnels
dont le lycée d'exercice, relevant d'un des dispositifs
d'éducation prioritaire éligibles, n'est pas inscrit sur la
liste des établissements relevant du programme Réseau
d'éducation prioritaire en 2015, et qui ont continué d'y
exercer leurs fonctions, les services seront comptabilisés
pour la durée accomplie au-delà de la date à laquelle le
lycée a été déclassé, dans la limite de quatre ans,
conformément aux dispositions de l'article 18 II du décret
n° 2015-1087 du 28 août 2015.
-
affectation dans un établissement de l'enseignement
supérieur ou exercice de l'intégralité du service dans une
classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) ;
Il s'agit strictement des
affectations sur un poste du premier ou du second degrés
dans un établissement de l'enseignement supérieur, et des
affectations en CPGE dans un établissement d'enseignement
public ou privé sous contrat d'association avec l'État. Les
fonctions doivent avoir été exercées sur l'intégralité du
service.
-
directeur d'école et chargé d'école conformément à
l'article 20 du décret du 28 décembre 1976 et au décret du
24 février 1989 ;
-
directeurs de centre d'information et d'orientation ;
-
directeur adjoint chargé de section d'enseignement général
et professionnel adapté (SEGPA) conformément au décret
du 8 mai 1981 ;
-
directeur délégué aux formations professionnelles et
technologiques conformément au deuxième alinéa de
l'article 4 des décrets n° 72-580 et n° 72-581 du 4 juillet
1972 et à l'article 3 du décret du 6 novembre 1992 ;
-
directeur ou directeur adjoint de service départemental ou
régional de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;
-
conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l'éducation
nationale chargés du premier degré conformément au
décret du 6 décembre 1991 et au décret du 30 juillet 2008 ;
- maître
formateur conformément au décret du 22 janvier 1985 et
au décret du 30 juillet 2008 ;
-
formateur académique détenteur du certificat d'aptitude à la
fonction de formateur académique (CAFFA) ou ayant exercé,
conformément à une décision du recteur d'académie, la
fonction de formateur académique auprès d'une école
supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) ou d'un institut
universitaire de formation des maîtres (IUFM) antérieurement à
l'entrée en vigueur du décret du 20 juillet 2015
conformément au décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 ;
- référent
auprès des élèves en situation de handicap dans les
conditions et selon les modalités fixées aux articles D.
351-12 à D. 351-15 du code de l'éducation ;
- tutorat
des personnels stagiaires enseignants, d'éducation et
psychologues de l'éducation nationale :
a) Au sens de
l'article 2 du décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014
portant attribution d'une indemnité de fonctions aux
personnels enseignants du premier degré exerçant des
fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des
enseignants stagiaires ou de l'article 1 du décret n°
2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité
allouée aux personnels enseignants du second degré et aux
personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels
enseignants du second degré et des conseillers principaux
d'éducation stagiaires ;
b) Au sens de
l'article 1-1 du décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 dans
sa version antérieure au décret n° 2014-1016 du 8 septembre
2014 ;
c) Au sens de l'article 1er
du décret 2010-951 du 24 août 2010 instituant une indemnité
allouée aux personnels enseignants du second degré et aux
personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels
enseignants du second degré et des conseillers principaux
d'éducation stagiaires, dans sa version
antérieure au décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 ;
d) Au sens de
l'article 1er du décret 92-216 du 9 mars 1992 relatif aux
indemnités alloués aux personnels enseignants et d'éducation
des collèges, lycées et lycées professionnels chargés
d'assurer le suivi des stagiaires de première et deuxième
année d'institut universitaire de formation des maîtres, dans sa
version antérieure au décret n° 2010-951 du 24 août 2010.
- conseiller en
formation continue
conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les
dispositions applicables aux conseillers en formation
continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé
de l'éducation ;
-
enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires
et les centres éducatifs fermés
;
- enseignants exerçant
dans les écoles et établissements bénéficiaires d'un
“contrat local d'accompagnement” .
Un arrêté du 8 avril 2019 a modifié l'arrêté
du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et
des fonctions particulières des personnels des corps
enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche prises en compte pour un avancement à la classe
exceptionnelle. Ce nouvel arrêté supprime des conditions d’éligibilité au vivier 1 et en
ajoute d’autres.
Justifier d'années
d’affectation en STS ou justifier de l’exercice en STS
ne permet plus d’être éligible au vivier 1
depuis la campagne 2019. Le SIAES dénonce
fermement cette régression et cette injustice qui prive ces
professeurs méritants de l’éligibilité au vivier 1, ce qui a
pour conséquence de réduire fortement leurs chances de
promotion. L’article 2 de l’arrêté du 8
avril 2019 stipule cependant que « les agents reconnus
éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au
titre des années 2017 ou 2018 le demeurent ». Cela signifie que les
professeurs ayant candidatés et ayant été déclarés éligibles
au titre du vivier 1 lors de la campagne 2017 et/ou 2018,
restent éligibles au titre du vivier 1 pour la campagne
2020 et les suivantes.
TUTORIEL : Aide pour mettre le CV à jour et ajouter les année de
fonction/mission sur i-prof.
Les élus et responsables du SIAES - SIES ont élaboré un document pour vous
guider étape par étape (cliquez ICI).
Quels justificatifs
fournir ?
comment se connecter à i-prof
Connectez-vous, sur internet, à l’adresse suivante :
https://appli.ac-aix-marseille.fr/
Cliquez sur « Gestion
des personnels » (à gauche), puis cliquez sur « I-Prof Assistant
Carrière » (à droite).
Une fois dans I-prof,
cliquez sur l’onglet « Les services », puis cliquez sur « Accéder
à la campagne Tableau d’avancement Classe exceptionnelle ».
TUTORIEL : Aide pour mettre le CV à jour et ajouter les année de
fonction/mission sur i-prof.
Les élus et responsables du SIAES - SIES ont élaboré un document pour vous
guider étape par étape (cliquez ICI).
Professeurs certifiés éligibles au titre du premier vivier
- Justificatifs à fournir pour
l’affectation ou l’exercice dans une école, un établissement ou un
service relevant de l’éducation prioritaire : les candidats devront
fournir obligatoirement un bulletin de salaire par année sur la période
concernée sur lequel figure la perception de l’indemnité (NBI, code
403…). Par exemple, le bulletin de salaire du mois de janvier (ex :
janvier 1998, janvier 1999, janvier 2000, janvier 2001, janvier 2002,
janvier 2003, janvier 2004, janvier 2005…), uniquement pour
l’affectation au cours de la carrière.
Professeurs certifiés éligibles au titre du second vivier
Les professeurs
certifiés ayant atteint le 7ème échelon de la hors classe sont
promouvables au titre du vivier 2.
Professeurs certifiés éligibles simultanément au titre des deux viviers
La situation des professeurs certifiés promouvables à la
fois au titre du vivier 1 et du vivier 2 est examinée au
titre des deux viviers.
Le
barème :
Le barème prend en compte :
- l’ancienneté de l’agent dans la plage
d’appel à la classe exceptionnelle ;
- une appréciation
qualitative du recteur sur le parcours, l’exercice des fonctions (durée,
conditions) et la valeur professionnelle de l’agent, formulée à partir
des avis rendus par le corps d'inspection et le chef d’établissement.
Cette appréciation se décline en quatre degrés : « Excellent »,
« Très
satisfaisant », « Satisfaisant », « Insatisfaisant ».
Ces appréciations sont
indépendantes de celles du rendez-vous de carrière.
Téléchargez le barème de la campagne de promotion 2022 à
la classe exceptionnelle des certifiés
|
professeurs certifiés
Barème pour la campagne 2022
Echelon détenu au sein de la hors classe au 31/08/2022
et ancienneté dans l’échelon au 31/08/2022 |
Valorisation de l'ancienneté
dans la plage d'appel
(sauf si
avis « insatisfaisant ») |
|
3ème
échelon : ancienneté inférieure à 1 an |
3 points |
|
3ème
échelon : ancienneté supérieure à 1 an |
6 points |
|
3ème
échelon : ancienneté
supérieure à 2 ans |
9 points |
|
4ème
échelon :
ancienneté
inférieure à 1 an |
12 points |
|
4ème
échelon : ancienneté
supérieure à 1 an |
15 points |
|
4ème
échelon : ancienneté
supérieure à 2 ans |
18 points |
|
5ème
échelon : ancienneté inférieure à 1 an |
21 points |
|
5ème
échelon : ancienneté supérieure à 1 an |
24 points |
|
5ème
échelon : ancienneté supérieure à 2 ans |
27 points |
|
6ème
échelon : ancienneté inférieure à 1 an |
30 points |
|
6ème
échelon : ancienneté supérieure à 1 an |
33 points |
|
6ème
échelon : ancienneté supérieure à 2 ans |
36 points |
|
7ème
échelon : ancienneté inférieure à 1 an |
39 points |
|
7ème
échelon : ancienneté supérieure à 1 an |
42 points |
|
7ème
échelon : ancienneté supérieure à 2 ans |
45 points |
|
7ème
échelon : ancienneté supérieure à 3 ans |
48 points |
L'ancienneté dans la plage d'appel
n'est pas valorisée (0 point) en cas d'avis « Insatisfaisant »
du recteur.
Le recteur arrête son appréciation après avoir recueilli l’avis des évaluateurs (chef d’établissement
et corps d’inspection). L’avis des évaluateurs (chef
d’établissement et corps d’inspection) prend la forme d'une appréciation
littérale. Cette appréciation littérale peut être reconduite à
l'identique d'une année à l'autre ou être modifiée.
|
Appréciation du recteur et points |
|
Excellent |
140 points |
|
Très satisfaisant |
90 points |
|
Satisfaisant |
40 points |
|
Insatisfaisant |
0 points |
Pour le premier
vivier, les appréciations
« Excellent »
seront attribuées à
20 % maximum
des candidatures recevables.
Pour le second
vivier, les appréciations
« Excellent »
seront attribuées à
5 % maximum
des candidatures recevables.
Le contingentement des appréciations «
Très satisfaisant » au titre du vivier 1 et
au titre du vivier 2 est fixé par chaque recteur d’académie.
Critères
d’évaluation des corps d’inspection, chefs d’établissement et autorités
hiérarchiques :
- Pour le premier vivier, l’appréciation
qualitative porte sur le parcours professionnel, l’exercice des
fonctions (durée, conditions, notamment dans le cadre de l’éducation
prioritaire) et la valeur professionnelle de l’agent au regard de
l’ensemble de la carrière.
- Pour le second vivier, l’appréciation
qualitative porte sur le parcours et la valeur professionnels de l’agent
au regard de l’ensemble de la carrière.
Dans tous les cas, l’examen du parcours
professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier, sur la durée,
son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments
suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la
réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et
diversité du parcours professionnel, formations et compétences.
le
calendrier des opérations
:
- Compléter et enrichir son CV sur i-prof.
Les professeurs éligibles au titre
de l’un ou l’autre vivier peuvent compléter et enrichir le cas échéant,
leur CV sur i-prof jusqu’au 10/04/2022. Au-delà de cette
date les informations portées ne pourront plus être prises en compte
pour la campagne de promotion 2022, mais seront enregistrées pour la
campagne de promotion 2023.
- Les professeurs
appartenant au premier vivier doivent fournir
à l'administration (dans la mesure du possible) les pièces
justificatives attestant de l’exercice de fonctions éligibles.
Les justificatifs doivent
être téléchargés sur i-prof en suivant la
procédure indiquée dans le tutoriel réalisé par le SIAES (cliquez ICI).
- Recueil des avis des évaluateurs (chefs
d'établissement et corps d'inspection). Ces avis prennent la forme d'une
appréciation littérale.
- Du 13/06/2022 au 21/06/2022, via i-prof, pour les
personnels affectés dans le second degré
- Au plus tard le 21/06/2022, au moyen d'une fiche
d'évaluation papier (pas d'accès à i-prof) figurant en annexe 1 du Bulletin Académique n°
925, pour les personnels affectés dans l'enseignement
supérieur, des services académiques ou détachés dans l'enseignement
privé.
- Les professeurs concernés auront la possibilité de consulter les
avis émis sur leur dossier par les évaluateurs du 01/07/2022 au
10/07/2022 sur
i-prof.
textes de référence :
- Lignes directrices de gestion ministérielles
relatives aux promotions publiées au bulletin officiel spécial n° 9 du
05/11/2020
- Bulletin Académique n°
925 du
25/04/2022
- Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions
d'exercice et des fonctions particulières prises en compte.
- Arrêté du 2 février 2022 modifiant
l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions
d'exercice et des fonctions particulières prises en compte.
- Décret n° 2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion
à la classe exceptionnelle de certains personnels
enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation
nationale relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale.
- Liste des
écoles et établissements scolaires ayant
relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les
années scolaires 1982-1983 et 2014-2015
l'analyse et la
position du SIAES - SIES
:
La création de la classe exceptionnelle
ouvre une
perspective d’évolution de carrière pour les professeurs ayant
atteint la hors classe. Cela
répond à une revendication du SIAES - SIES
et constitue le seul aspect positif du
protocole PPCR avec la re-création de l'échelon 7 de la hors classe et le « transfert primes / points ».
La création de la
classe exceptionnelle ne remplace toutefois pas une véritable
revalorisation du traitement net de tous les personnels.
Le SIAES -
SIES
juge les modalités
d’accès à la classe exceptionnelle insatisfaisantes, car extrêmement
restrictives et subjectives. La majorité des professeurs sera
exclue du premier « vivier » qui concentre pourtant 80 % du contingent
annuel de promotions (70 % à compter de la campagne 2022). S’il est légitime que le parcours
professionnel, les services dans des conditions difficiles et les
fonctions occupées soient pris en compte, l’évaluation de ce qui doit
rester le cœur de notre métier - la capacité à transmettre des savoirs
et des savoir-faire - ne doit pas être occultée.
Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2017
Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2018
Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2019
Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2020
Représentativité du SIAES - SIES : LE syndicat
indépendant
Le SIAES - SIES, un syndicat
Académique et NATIONAL
Contactez nos responsables par mail :
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28
Il s'agit
de nos numéros personnels, réservés prioritairement aux
adhérents.
N'hésitez pas à déposer un message
avec vos coordonnées lorsque nous ne sommes pas disponibles.
Adhérez au SIAES
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Classe
exceptionnelle 2019-2020 - Campagne
2020
(Académie d'Aix-Marseille)
Le contingent académique est de
166 promotions pour le vivier 1 et
37 promotions pour le vivier 2.
Consultez les contingents par académie et par corps.
Nous dénombrons
910
professeurs certifiés concernés.
L’administration a validé
la candidature de 101
professeurs certifiés au titre du
vivier 1.
831
professeurs certifiés font partie du
vivier 2.
22
professeurs certifiés font partie
à la
fois du vivier 1 et du vivier 2.
La CAPA des professeurs certifiés
consacrée à la promotion à la classe exceptionnelle
initialement prévue le 3 juillet a été reportée
au 25 août 2020 (lire
le communiqué). Les adhérents concernés ont
été informés du résultat.
En effet, de
nombreux chefs d’établissement, mais aussi des inspecteurs, n’avaient
pas rédigé l’appréciation littérale qui conditionne l’appréciation du
Recteur et donc la promotion éventuelle.
Le SIAES
dénonce régulièrement en CAPA et lors de ses interventions auprès des
services du rectorat cette situation inadmissible qui pénalise parfois
gravement les professeurs concernés. Cette situation, impensable il y a
quelques années, tend à se généraliser à l’heure où le paritarisme vit
ses derniers instants. En communiquant les appréciations littérales des
évaluateurs aux candidats avant la CAPA consacrée à la promotion à la
classe exceptionnelle, le SIAES
a permis à nombre d’entre eux de découvrir que le chef d’établissement
(ou l’inspecteur) n’avait rien rédigé. 9 candidats du vivier 1 (sur 101)
et 118 candidats du vivier 2 (sur 831) n’avaient pas d’appréciation
littérale du chef d’établissement. 5 candidats du vivier 1 (sur 101) et
13 candidats du vivier 2 (sur 831) n’avaient pas d’appréciation
littérale de la part du corps d’inspection.
Sous la pression
syndicale et hiérarchique, les évaluateurs qui n’avaient rien rédigé ont
transmis durant le mois de juillet les appréciations littérales aux
services du rectorat. Le SIAES
a été destinataire de nouveaux documents préparatoires, complémentaires
de ceux déjà en sa possession. Le SIAES
informera ses adhérents et leur communiquera le résultat de la CAPA.
Ce report peut mettre en difficulté les candidats qui avaient déposé un
dossier pour un départ en retraite au 1er septembre 2020 et qui
attendaient d’avoir connaissance du résultat pour demander le report de
leur départ en retraite en cas de promotion (il faut 6 mois d’activité
pour que l’indice soit pris en compte dans le calcul du montant de la
pension civile).
-
Contingent de promotions pour le vivier 1 : 166 promotions
pour 101 candidats
99
promus.
Tous
les candidats ont été promus, sauf deux ayant l’appréciation
« Insatisfaisant ».
Barème du dernier promu au sein du vivier 1 : 55 points
-
Contingent de promotions pour le vivier 2 : 37 promotions
pour 831 candidats (dont 22 font également partie du vivier
1)
Barème de la dernière femme promue au sein du vivier 2 : 179
points (née en 1958)
Barème du dernier homme promu au sein du vivier 2 : 182
points
Le
SIAES, deuxième syndicat de l'académie et deuxième syndicat des professeurs Certifiés, siège évidemment en
Groupe de Travail et en CAPA (et dans toutes les commissions où est gérée votre
carrière). Nos adhérents
sont donc informés,
représentés et défendus.
Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de
nos adhérent(e)s lors du Groupe de Travail et de la CAPA.
Le SIAES informe immédiatement ses adhérents de leur
résultat à l’issue de la CAPA.
Adhérez au SIAES
textes de référence :
- Bulletin Officiel n° 1 du
02/01/2020
(cliquez ici pour le télécharger)
- Bulletin Académique n° 841 du 27/01/2020
(cliquez ici pour le télécharger)
- Arrêté fixant la liste des
conditions d'exercice et des fonctions particulières prises
en compte
- Liste des
écoles et établissements scolaires ayant
relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les
années scolaires 1982-1983 et 2014-2015
Cliquez ici pour connaître la représentativité du SIAES - SIES : LE syndicat
indépendant
Le SIAES - SIES, un syndicat
Académique et NATIONAL
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Classe
exceptionnelle 2018-2019 - Campagne
2019
(Académie d'Aix-Marseille)
COMPTE
RENDU DE LA CAPA 2019 :
Le contingent académique de promotions est de
278 promotions pour le vivier 1 et
58 promotions pour le vivier 2.
- Pour le premier
vivier, conformément au Bulletin
Officiel n° 17 du 25/04/2019, les appréciations
« Excellent »
sont attribuées à
20 % maximum
des candidatures recevables. Le
contingentement des appréciations
«
Très satisfaisant
»
est fixé par le Recteur lors de la
CAPA.
- Pour le second
vivier, conformément au Bulletin
Officiel n° 17 du 25/04/2019, les appréciations
« Excellent »
sont attribuées à
5 % maximum
des candidatures recevables. Le
contingentement des appréciations
«
Très satisfaisant
»
est fixé par le Recteur lors de la
CAPA.
- Pour le premier
vivier, comme pour le second vivier,
la politique du rectorat d’Aix-Marseille consiste à attribuer
l’appréciation Recteur
« Très satisfaisant »
exclusivement à des candidats promus.
- Contingent de
promotions pour le vivier 1 : 278 promotions possibles pour 213
candidats
208 candidats sur
213 ont été promus, le Recteur s’opposant à la promotion de 5 candidats.
Tous les candidats ayant l'appréciation
Recteur
« Excellent » (41) ou
« Très
satisfaisant » (167) ont été
promus.
- Contingent
de promotions pour le vivier 2 : 58 promotions pour 846 candidats
(dont 71 font également partie du
vivier 1)
Tous les candidats ayant l'appréciation
Recteur
« Excellent » (39) ou
« Très
satisfaisant » (19) ont été
promus.
Le déséquilibre entre le
vivier 1 et le vivier 2 s’accentue. Le nombre de promotions
allouées au vivier 2 est très insuffisant par rapport au
nombre de candidats, tous au sommet du grade hors classe.
Dans de nombreuses
académies et pour de nombreux corps, le nombre de candidats
au vivier 1 est inférieur au nombre de promotions possibles
allouées à ce vivier. Dès la campagne de promotion 2017, ce
phénomène touchait certaines académies. Les académies qui
concentrent un nombre important d’établissements relevant de
l’éducation prioritaire et qui avaient beaucoup de candidats
au vivier 1 sont désormais également concernées.
Les textes publiés par le
ministère de la Fonction Publique ne permettent pas
d’attribuer au vivier 2 les promotions non attribuées au
vivier 1. Ces promotions sont perdues pour la campagne en
cours.
L’ajout de nouvelles
fonctions ou missions permettant de candidater au titre du
vivier 1 n’a pas suffit et ne permet pas d’augmenter le
nombre de candidats.
Justifier de 8 années
d’affectation en STS ou justifier de l’exercice en STS
durant 8 années ne permettait plus d’être éligible au vivier
1 pour la campagne 2019 (sauf si la candidature avait été
validée par l’administration lors de la campagne 2017 et/ou
2018). Le SIAES - SIES
dénonce fermement cette régression et cette injustice qui
prive ces professeurs méritants de l’éligibilité au vivier
1.
Les candidats rencontrent
parfois des difficultés pour prouver qu’ils ont effectué des
fonctions ou missions (documents jamais remis à l’intéressé
par l’administration ou perdus). Il est paradoxal que
l’administration demande aux professeurs et aux CPE de
fournir les preuves d’affectations et/ou de fonctions
attribuées par cette même administration. En accompagnant
les adhérents dans leurs démarches et en apportant les
justificatifs manquants à l’administration, les commissaires
paritaires du SIAES
ont permis à de nombreux candidats, dont la candidature
avait été initialement rejetée par l’administration, d’avoir
leur candidature validée.
La
promotion à la classe exceptionnelle obéit à un
fonctionnement totalement différent de celui de la promotion
à la hors classe où l’addition des éléments constituant le
barème aboutit à un total permettant de classer les
candidats et de déterminer qui est promu et qui ne l’est
pas. Pour la classe exceptionnelle, les promotions ne
découlent ni du classement des candidats, ni du barème ;
l’administration détermine les candidats qu’elle souhaite
promouvoir et leur attribue, soit l’appréciation Recteur
« Excellent », soit l’appréciation Recteur « Très
satisfaisant ». Les autres candidats ont l’appréciation
Recteur « Satisfaisant ». Le projet est discuté et
partiellement modifié en CAPA.
Pour
chaque vivier, l’administration fixe une tranche d’âge au
sein de laquelle elle sélectionne les candidats à promouvoir
en fonction des appréciations littérales des évaluateurs
primaires (chef d’établissement et corps d’inspection).
L’administration n’envisage pas la promotion des candidats
qu’elle juge « trop jeunes » et n’examine pas leur dossier,
quelles que soient les appréciations littérales des
évaluateurs primaires. Ces candidats ont une appréciation
Recteur « Satisfaisant », quelle que soit leur valeur
professionnelle.
On peut
avoir l’appréciation Recteur « Satisfaisant » lors d’une
campagne de promotion, puis avoir « Très satisfaisant » ou
« Excellent » lors de la campagne de promotion suivante. En
effet, tous les candidats ayant obtenu l’appréciation
Recteur « Excellent » ou « Très satisfaisant » ayant été
promus, l’administration doit, l’année suivante, attribuer
de nouvelles appréciations Recteur « Excellent » ou « Très
satisfaisant ».
Le SIAES, deuxième syndicat
de l'académie tous corps confondus et deuxième syndicat pour
les professeurs certifiés, siège en
commission, les adhérents
sont
représentés et défendus.
Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de
nos adhérent(e)s. Les adhérent(e)s sont
informé(e)s avant le GT et à l'issue de la CAPA.
textes de référence :
- Bulletin Officiel n° 17 du
25/04/2019
(cliquez ici pour le télécharger)
- Bulletin Académique n° 813 du 29/04/2018
(cliquez ici pour le télécharger)
- Arrêté fixant la liste des
conditions d'exercice et des fonctions particulières prises
en compte
- Liste des
écoles et établissements scolaires ayant
relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les
années scolaires 1982-1983 et 2014-2015
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Classe
exceptionnelle 2017-2018 - Campagne
2018
(Académie d'Aix-Marseille)
Le contingent académique de promotions est de
277 promotions pour le vivier 1 et
46 promotions pour le vivier 2.
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Classe exceptionnelle 2016-2017 - Campagne 2017
(Académie d'Aix-Marseille)
Pour notre académie, pour
la campagne 2017, le contingent est de 280 promotions
pour les certifiés (230 promotions pour le vivier 1 ; 50
promotions pour le vivier 2).
Consultez les contingents par académie et par corps.
Nous dénombrons
1172
professeurs certifiés concernés.
431 professeurs font
partie du
vivier 1.
920 professeurs font
partie du
vivier 2.
179 professeurs font
partie
à la
fois du vivier 1 et du vivier 2.
Contingent de promotions pour le vivier 1 : 230 promotions
pour 431 candidats.
Barème
du dernier promu au sein du vivier 1 : 79 points
(26 ans d’ancienneté dans
le corps)
Contingent de promotions pour le vivier 2 : 50 promotions
pour 920 candidats (dont 179 font également partie du vivier
1).
Barème
du dernier promu au sein du vivier 2 : 138 points
(36a11m23j d’ancienneté
dans le corps)
Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2017
Adhérez au SIAES
textes de référence :
- Bulletin Officiel n° 41 du 30/11/2017
(cliquez ici pour le télécharger)
- Bulletin Académique n° 761 du 04/12/2017 (cliquez ici pour
le télécharger)
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