Sommaire :

- Les principes de la classe exceptionnelle.

- Rémunération : grille indiciaire.

- Reclassement après promotion à la classe exceptionnelle.

- Les viviers de professeurs promouvables.

- Conditions pour être promouvable.

- Le barème.

- Comment faire faire acte de candidature ? Quels justificatifs fournir ?

- Aide à la candidature sur i-prof (tutoriel)

- Le calendrier des opérations (actes de candidature, avis des évaluateurs, GT, CAPA).

- Textes de référence.

- L'analyse et la position du SIAES - SIES.

- Suivi syndical - Adhérer au SIAES - SIES.

 

les principes de la classe exceptionnelle :

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR), un troisième grade est créé à compter du 1er septembre 2017 dans chaque corps : la classe exceptionnelle.

Un arrêté du 10 mai 2017, publié au Journal Officiel le 11 mai, fixe les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants et d'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifie divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale. Le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixe l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

La cible est 10 % des effectifs de chaque corps à la classe exceptionnelle en 2023. Sur la base d’une simulation faite en 2017, cela représente sur le plan national 5843 agrégés, 23163 certifiés, 2942 professeurs d’EPS, 6062 PLP, 1253 CPE et 34611 professeurs des écoles.

La montée en charge sera progressive pour atteindre 10 % de l’effectif total (classe normale + hors classe + classe exceptionnelle) de chaque corps en 2023. A compter de 2023, seul le départ en retraite des professeurs à la classe exceptionnelle libèrera des places pour de nouvelles promotions dans ce grade. Pour les corps du second degré les taux seront de 2,51 % de 2017 à 2019, puis 0,62 % de 2020 à 2023. Pour le premier degré, le taux est de 1,43 % de 2017 à 2023.

 

 

grille indiciaire :

Les grilles indiciaires et d’avancement d’échelon pour les professeurs certifiés sont téléchargeables ci-dessous :

- Avancement d'échelon : nouveau rythme à compter du 1er septembre 2017

- Grille indiciaire et traitement des professeurs certifiés

- Page consacrée à l'avancement d'échelon des professeurs certifiés

 

Reclassement après promotion :

- Reclassement à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés

 

les "viviers" de professeurs promouvables :

Deux « viviers » distincts sont identifiés par l’administration pour l’accès à la classe exceptionnelle :

- premier « vivier » : les professeurs certifiés qui, ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe, justifient, à la date d'établissement du tableau d'avancement, de huit années accomplies dans des conditions d'exercice difficiles (éducation prioritaire) ou d’exercice de fonctions particulières (enseignement supérieur, post-bac, directeur d’école et chargé d’école, directeur et directeur adjoint de SEGPA, DDFPT, conseiller pédagogique en EPS, conseiller pédagogique départemental ou de circonscription, formateur, enseignant référent handicap, directeur départemental ou régional UNSS). La durée exigée peut concerner l’exercice d’une ou plusieurs de ces fonctions et peut être continue ou discontinue (lien vers l'arrêté du 10 mai 2017). Ce « vivier » représentera 80 % du contingent annuel des promotions.

- second « vivier » : les professeurs certifiés qui, ayant atteint le sixième échelon de la hors classe, ont fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle. Ce « vivier » représentera 20 % du contingent annuel des promotions.

 

Conditions pour être promouvable :

- Pour la campagne 2018, les conditions requises s’apprécieront au 31 août 2018.

Pour être promouvable à la classe exceptionnelle lors de la campagne de promotion 2018, il faut avoir été promu à la hors classe au 1er septembre 2017 ou avant le 1er septembre 2017.

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle tous les agents, en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration, et remplissant les conditions énoncées ci-dessus.

Les professeurs et CPE en situation particulière (congé de longue maladie, etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables.

Les professeurs et CPE en congé parental à la date d’observation (31 août 2018) ne sont pas promouvables.

ATTENTION : Pour les campagnes de promotion 2017, 2018, 2019 et 2020, les professeurs remplissant les conditions pour être promouvables au titre du premier « vivier » au grade classe exceptionnelle devront exprimer leur candidature et fournir les pièces justificatives.

 

Fonctions ou missions permettant de faire partie du premier vivier de promouvables :

Les fonctions éligibles doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement dans les corps enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou de psychologue, au sein du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. L’exercice de ces fonctions s’apprécie sur toute la durée de la carrière, quels que soient le ou les corps concernés.

Les fonctions ou missions concernées sont les suivantes :

- l’affectation ou l’exercice dans une école, un établissement ou dans un service relevant de l’éducation prioritaire. Il s’agit des affectations dans une école ou un établissement classé dans l’un des dispositifs ayant relevé ou relevant de l’éducation prioritaire, strictement énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 10 mai 2017.

Un agent affecté dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire, par exemple en qualité de titulaire sur zone de remplacement, doit y avoir exercé effectivement ses fonctions durant l’année scolaire pour que cet exercice puisse être pris en considération.

Il est précisé que, s’agissant de l’exercice de fonctions dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire visé par l’arrêté du 10 mai 2017, déclassé au moment de la refondation de l’éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015, seules les années d’exercice effectuées avant le déclassement de l’école ou de l’établissement seront comptabilisées au titre de l’éducation prioritaire. Toutefois, pour les personnels dont le lycée d’exercice, relevant d’un des dispositifs d’éducation prioritaire éligibles, n’est pas inscrit sur la liste des établissements relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire » en 2015, et qui ont continué d’y exercer leurs fonctions, les services seront comptabilisés pour la durée accomplie au-delà de la date à laquelle le lycée a été déclassé, dans la limite de quatre ans.

- l’affectation dans l’enseignement supérieur. Il s’agit des affectations sur un poste du premier ou du second degré dans un établissement d’enseignement supérieur, des affectations en classe préparatoire aux grandes écoles, en classe préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur d’arts appliqués ou au diplôme des métiers d’art, ou des affectations dans une section de techniciens supérieurs.

- les fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école, conformément à l’article 20 du décret n°76-1301 du 28 décembre 1976 et au décret n°89-122 du 24 février 1989. Il s’agit des directeurs d’école ordinaire nommés en application des articles 1 et 10 du décret n°89-122 du 24 février 1989, des directeurs d’écoles spécialisées nommés par liste d’aptitude (au sens du décret n°74-388 du 8 mai 1974), ainsi que des enseignants affectés dans une école maternelle ou élémentaire à classe unique.

- les fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation.

- les fonctions de directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

- les fonctions de DDFPT (directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques) ou de chef des travaux.

- les fonctions de directeur départemental ou régional de l’union nationale du sport scolaire (UNSS).

- les fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale chargés du premier degré, conformément au décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 et au décret n°2008-775 du 30 juillet 2008.

- les fonctions de maître formateur, conformément au décret n°85-88 du 22 janvier 1985 et au décret n°2008-775 du 30 juillet 2008.

- les fonctions de formateur académique, conformément au décret n°2015-885 du 20 juillet 2015.

- les fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap, dans les conditions et modalités fixées aux articles D351-12 à D351-15 du code de l’éducation.

 

Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction. Ainsi, pour une même année scolaire, si l’agent a cumulé des fonctions et des conditions d’exercice éligibles, par exemple directeur de SEGPA dans un établissement classé en éducation prioritaire, cette année compte pour une année seulement.

La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.

La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.

Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

Les services à prendre en compte doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire. Les fonctions accomplies au cours d’années de stage ne sont prises en considération que dans le cas où un agent titulaire de l’un des corps enseignants des premier ou second degrés, d’éducation ou de psychologue relevant du ministre de l’éducation nationale est détaché de plein droit en qualité de stagiaire dans un des corps considérés (par exemple un professeur de lycée professionnel détaché en qualité de professeur certifié stagiaire et exerçant en service complet dans un établissement d’éducation prioritaire).

 

L'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle s'applique toujours. Toutefois, l'administration a assoupli sa position concernant l'affectation dans le supérieur et validera la candidature des professeurs qui ne disposent pas d'un arrêté d'affectation, mais qui exercent A TEMPS PLEIN dans le supérieur (université, CPGE, BTS ...). Les services accomplis pour partie dans un établissement relevant d'un des dispositifs de l'éducation prioritaire visés par l'arrêté du 10 mai 2017 sont comptabilisés comme des services à temps plein s'ils correspondent à au moins 50 % de l'obligation règlementaire de service de l'agent. Nous recommandons donc aux collègues concernés de candidater, même si leur candidature a été rejetée par l'administration lors de la campagne 2017.

 

Comment faire faire acte de candidature ?

Quels justificatifs fournir ?

comment se connecter à i-prof

Connectez-vous, sur internet, à l’adresse suivante : https://appli.ac-aix-marseille.fr/

Authentifiez vous (Nom de l’utilisateur = 1ère lettre de votre prénom et votre nom en entier accolé et en minuscule. Mot de passe = votre Numen ou votre mot de passe personnalisé).

Cliquez sur « Gestion des personnels » (à gauche), puis cliquez sur « I-Prof Assistant Carrière » (à droite).

Une fois dans I-prof, cliquez sur l’onglet « Les services », puis cliquez sur « Accéder à la campagne Tableau d’avancement Classe exceptionnelle ».

Aide à la candidature sur i-prof (tutoriel) Les élu(e)s et responsables du SIAES - SIES ont élaboré pour vous un document pour vous guider étape par étape lors de votre candidature sur i-prof (cliquez ICI).

 

Professeurs certifiés éligibles au titre du premier vivier

Les professeurs certifiés classés au moins au troisième échelon de la hors classe et remplissant les conditions d’exercice des fonctions éligibles doivent faire acte de candidature en remplissant la fiche de candidature sur le portail de services Internet I-Prof du 3 au 25 avril 2018 inclus. Cette fiche comprend notamment les données relatives aux fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficile ou sur des fonctions particulières.

A défaut de candidature saisie et validée dans les délais impartis, les dossiers ne seront pas examinés au titre de ce vivier.

L'administration demande aux candidats de fournir (dans la mesure du possible) les pièces justificatives attestant de l’exercice de fonctions éligibles, dès validation de leur inscription et au plus tard le 25 avril 2018.

Les professeurs dont la candidature au titre du vivier 1 a été validée par l’administration lors de la campagne 2017 sont dispensés de cette procédure de transmission de justificatifs. Ils doivent en revanche faire acte de candidature.

Attention : Les boites mail mises en service par le rectorat lors de la campagne 2017 pour envoyer les justificatifs ne sont plus utilisées pour la campagne 2018. Les justificatifs doivent être téléchargés sur iprof en suivant scrupuleusement la procédure indiquée dans le tutoriel réalisé par le SIAES (cliquez ICI). 

Nous invitons les collègues concernés à adresser également par voie postale une copie papier de tout le dossier (fiche de candidature et justificatifs) au SIAES - SIES avec la fiche de suivi syndical chez M. VERNEUIL (SIAES) 6 Rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE. En effet, en amont du Groupe de Travail et de la CAPA, les commissaires paritaires du SIAES vérifient, pour tout adhérent qui en fait la demande, que l'administration a tenu compte des justificatifs. Cela permettra également un suivi de votre dossier, avant et pendant les commissions, dans des conditions optimales. Merci de ne pas envoyer les justificatifs par mail au SIAES - SIES.

- Justificatifs à fournir pour l’affectation ou l’exercice dans une école, un établissement ou un service relevant de l’éducation prioritaire : les candidats devront fournir obligatoirement un bulletin de salaire par année sur la période concernée sur lequel figure la perception de l’indemnité (NBI, code 403…). Par exemple, le bulletin de salaire du mois de janvier (ex : janvier 1998, janvier 1999, janvier 2000, janvier 2001, janvier 2002, janvier 2003, janvier 2004, janvier 2005…), uniquement pour l’affectation au cours de la carrière.

 

Professeurs certifiés éligibles au titre du second vivier

Les professeurs certifiés ayant atteint le 6ème échelon de la hors classe sont éligibles d’office. L’examen de leur situation n’est pas conditionné à un acte de candidature.

 

Professeurs certifiés éligibles simultanément au titre des deux viviers

Ces dossiers seront examinés selon les règles suivantes :

- Si la candidature au titre du premier vivier est recevable, ils seront examinés au titre des deux viviers ;

- Si la candidature au titre du premier vivier n’est pas recevable, ils seront examinés au titre du second vivier ;

- S’ils n’ont pas fait acte de candidature au titre du premier vivier, ils seront examinés au titre du second vivier.

Il est donc dans l’intérêt des professeurs certifiés remplissant les conditions pour être éligibles à la fois au titre du premier vivier et du second vivier de se porter candidats au titre du premier vivier.

 

Le barème :

Le barème prend en compte :

- l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle ;

- une appréciation qualitative du recteur sur le parcours, l’exercice des fonctions (durée, conditions) et la valeur professionnelle de l’agent, formulée à partir des avis rendus par le corps d'inspection et le chef d’établissement. Cette appréciation se déclinera en quatre degrés : « excellent », « très satisfaisant », « satisfaisant », « insatisfaisant ». Ces appréciations sont indépendantes de celles du rendez-vous de carrière.

 

Téléchargez le barème de la campagne de promotion 2018 à la classe exceptionnelle des certifiés

 

 

L'ancienneté dans la plage d'appel n'est pas valorisée (0 point) en cas d'avis « Insatisfaisant » du recteur.

 

Le recteur arrête son appréciation en CAPA après avoir recueilli l’avis des évaluateurs (chefs d’établissement et corps d’inspection).

 

 

Pour le premier vivier, les appréciations « Excellent » seront attribuées à 20 % maximum des candidatures recevables.

Pour le second vivier, les appréciations « Excellent » seront attribuées à 5 % maximum des candidatures recevables.

Le contingentement des appréciations « Très satisfaisant » fixé nationalement pour la campagne 2017 n’est pas reconduit pour la campagne 2018. 

 

Critères d’évaluation des corps d’inspection, chefs d’établissement et autorités hiérarchiques :

- Pour le premier vivier, l’appréciation qualitative porte sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions (durée, conditions, notamment dans le cadre de l’éducation prioritaire) et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière.

- Pour le second vivier, l’appréciation qualitative porte sur le parcours et la valeur professionnels de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière.

Dans tous les cas, l’examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.

 

le calendrier des opérations :

Durant l’année scolaire 2017-2018, il y aura deux campagnes de promotion :

- une au titre de l’année 2017 (promotion à titre rétroactif au 1er septembre 2017) ;

- une autre au titre de l’année 2018 (promotion au 1er septembre 2018).

Pour être promouvable à la classe exceptionnelle lors de la campagne de promotion 2017, il faut avoir été promu à la hors classe au 1er septembre 2016 ou avant le 1er septembre 2016.

Pour être promouvable lors de la campagne de promotion 2018, il faut avoir été promu à la hors classe au 1er septembre 2017 ou avant le 1er septembre 2017.

 

- Le dépôt des candidatures pour la campagne de promotion 2018 s'effectue du 3 au 25 avril 2018 inclus exclusivement par iprof. Cela ne concerne que les professeurs appartenant au premier vivier.

Les professeurs remplissant les conditions pour être éligibles à la fois au titre du premier vivier et du second vivier ont intérêt à se porter candidats au titre du premier vivier.

Les personnels affectés dans un établissement d’enseignement supérieur, un service académique ou détachés dans l’enseignement privé devront éditer et transmettre leur fiche de candidature et/ou leur CV à leur autorité hiérarchique au plus tôt et avant le 25/04/2018.

 

- Compléter et enrichir son CV sur i-prof.

Les professeurs éligibles au titre de l’un ou l’autre vivier peuvent compléter et enrichir le cas échéant, leur CV sur I-Prof jusqu’au 25 avril 2018 inclus. Au-delà de cette date les informations portées ne pourront plus être prises en compte pour la campagne de promotion 2018, mais seront enregistrées pour la campagne de promotion 2019.

 

- Les professeurs appartenant au premier vivier (80 %) doivent fournir à l'administration (dans la mesure du possible) les pièces justificatives attestant de l’exercice de fonctions éligibles, dès validation de leur inscription et au plus tard le 25 avril 2018.

Les professeurs dont la candidature au titre du vivier 1 a été validée par l’administration lors de la campagne 2017 sont dispensés de cette procédure de transmission de justificatifs. Ils doivent en revanche faire acte de candidature.

Attention : Les boites mail mises en service par le rectorat lors de la campagne 2017 pour envoyer les justificatifs ne sont plus utilisées pour la campagne 2018. Les justificatifs doivent être téléchargés sur iprof en suivant scrupuleusement la procédure indiquée dans le tutoriel réalisé par le SIAES (cliquez ICI). 

Nous invitons les collègues concernés à adresser également par voie, postale une copie papier de tout le dossier (fiche de candidature et justificatifs) au SIAES - SIES avec la fiche de suivi syndical chez M. VERNEUIL (SIAES) 6 Rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE. En effet, en amont du Groupe de Travail et de la CAPA, les commissaires paritaires du SIAES vérifient, pour tout adhérent qui en fait la demande, que l'administration a tenu compte des justificatifs. Cela permettra également un suivi de votre dossier, avant et pendant les commissions, dans des conditions optimales. Merci de ne pas envoyer les justificatifs par mail au SIAES - SIES.

 

- Recueil des avis des évaluateurs (chefs d'établissement et corps d'inspection). Ces avis prennent la forme d'une appréciation littérale.

- Du 22 mai au 3 juin 2018 inclus, via I-prof, pour les personnels affectés dans le second degré

- Au plus tard le 4 juin 2018, au moyen d'une fiche d'évaluation papier (annexe 2 du Bulletin Académique n° 775), pour les personnels affectés dans l'enseignement supérieur, des services académiques ou détachés dans l'enseignement privé.

  

- Groupe de travail certifiés : 22 juin 2018

- CAPA certifiés : 29 juin 2018

 

textes de référence :

- Bulletin Officiel n° 41 du 30/11/2017 (cliquez ici pour le télécharger)

- Bulletin Académique n° 775 du 09/04/2018 (cliquez ici pour le télécharger)

- Bulletin Académique n° 776 du 16/04/2018 (cliquez ici pour le télécharger)

- Arrêté fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte

 

l'analyse et la position du SIAES - SIES :

La création de la classe exceptionnelle ouvre une perspective d’évolution de carrière pour les professeurs ayant atteint la hors classe. Cela répond à une revendication du SIAES - SIES et constitue le seul aspect positif du protocole PPCR avec la re-création de l'échelon 7 de la hors classe et le « transfert primes / points ». La création de la classe exceptionnelle ne remplace toutefois pas une véritable revalorisation du traitement net de tous les personnels.

Le SIAES - SIES juge les modalités d’accès à la classe exceptionnelle insatisfaisantes, car extrêmement restrictives et subjectives. La majorité des professeurs sera exclue du premier « vivier » qui concentrera pourtant 80 % du contingent annuel de promotions. S’il est légitime que le parcours professionnel, les services dans des conditions difficiles et les fonctions occupées soient pris en compte, l’évaluation de ce qui doit rester le cœur de notre métier - la capacité à transmettre des savoirs et des savoir-faire - ne doit pas être occultée.

Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2017

 

suivi syndical :

Groupe de travail certifiés : 22 juin 2018

CAPA certifiés : 29 juin 2018