Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus.

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Professeurs Agrégés : AVANCEMENT D'ÉCHELON

AVANCEMENT D'échelon 2016-2017

 

La CAPN d'avancement d'échelon des professeurs Agrégés s'est tenue du 20 au 21 février 2017.

 

Une seule CAPN d'avancement d'échelon se réunit par année scolaire.
Cette CAPN a examiné l'ensemble des professeurs Agrégés promouvables entre le 1 septembre 2016 et le 31 août 2017.
Cet examen s'est fait sur la base des notes détenues au 31 août 2016.
Pour chaque échelon, 30 % des collègues promouvables sont promus au « grand choix », les 5/7ème suivants sont promus au « choix », et les autres à « l’ancienneté ».
Certains collègues peuvent prétendre à des mois d'ASA (voir explications ci-dessous).
Les barres d'avancement d'échelon des professeurs Agrégés sont nationales, par échelon et par discipline (contrairement aux professeurs Certifiés où les barres sont académiques, par échelon, toutes disciplines confondues). Pour les PRAG, les barres sont nationales, toutes disciplines confondues.

Critères de départage : En cas d’égalité de barème, pour départager les candidats, on examine successivement :

- l’ancienneté dans le corps en tant que titulaire (au bénéfice du plus ancien)

- l’ancienneté dans l’échelon (au bénéfice du plus ancien)

- le type d’avancement dans l’échelon précédent (grand choix, choix, ancienneté, classement)

- l’âge (au bénéfice du plus âgé). 

 

Rythmes d'avancement d'échelon

 

Télécharger la fiche de suivi syndical

 

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jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28

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Représentativité du SIAES

- Deuxième syndicat des professeurs Agrégés

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Les Commissaires Paritaires du SIAES - SIES sont à votre disposition.

Denis ROYNARD - Jean Pierre BAZZICONI

Nathalie BEN SAHIN REMIDI - Geneviève DAVID


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Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) :

 

Les fonctionnaires de l’Etat ont droit à l’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans un « quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles », cet avantage intervenant exclusivement au titre de l'avancement d'échelon. Les personnels titulaires (et non titulaires lorsqu’ils peuvent bénéficier d’un avancement d’échelon) doivent justifier de trois ans au moins de services continus dans un ou plusieurs établissements relevant du plan de lutte contre la violence (liste publiée au B.O. n° 10 du 8 Mars 2001) pour bénéficier de l’Avantage Spécifique d’Ancienneté. Le calcul se fait en années civiles et non en années scolaires.

Une période de trois années civiles continues donne droit à trois mois d’ASA (un mois par année), chaque année civile supplémentaire donne droit à 2 mois d’ASA. Les années de service ouvrant droit à l’ASA sont prises en compte à partir du 1er Janvier 2000 pour les personnels de l’Education nationale. En cas d'interruption des services ouvrant droit à l'ASA, le décompte de la durée de ceux-ci repart de zéro.

Les services doivent avoir été effectués de façon continue : le congé de longue durée, le congé parental, le changement de position (disponibilité, détachement) interrompent le décompte de ces services. Les services sont pris en compte s'ils ont été accomplis à titre principal. Il faut exercer au moins 50 % de son service dans un établissement concerné par le dispositif pour avoir droit à cette bonification. Pour les personnels bénéficiant d'un temps partiel, les services qu'ils ont accomplis dans des établissements ouvrant droit à l'ASA ne sont pris en compte que s'ils y ont effectué au moins 50 % d'un service à temps complet.

Textes officiels : Décret n° 95-313 du 21/03/1995 / Décret n° 2001-48 du 16/01/2001 / Circulaire n° 2001-132 du 18/07/2001 / BO n° 10 du 08/03/2001

 

Exemple : Un professeur exerce sans interruption dans un établissement concerné par le dispositif depuis la rentrée 1998, puis obtient une mutation dans un établissement non concerné par l’ASA à compter de la rentrée 2009. Les années sont prises en compte pour ce dispositif à compter du 1 Janvier 2000. En ayant exercé durant 11 années scolaires sur ce poste, ce professeur a bénéficié de 15 mois d’ASA qui viennent s’ajouter à son rythme d’avancement (ancienneté, choix, grand choix). En effet, les années civiles sont prises en compte.

1998-1999 : pas de dispositif    /    1999-2000 + 2000-2001 + 2001-2002 : 3 mois d’ASA

2002-2003 : 2 mois d’ASA      /     2003-2004 : 2 mois d’ASA    /     2004-2005 : 2 mois d’ASA    /     2005-2006 : 2 mois d’ASA

2006-2007 : 2 mois d’ASA     /     2007-2008 : 2 mois d’ASA    /     2008-2009 : 0 mois d’ASA (car mutation au 01/09/09)        TOTAL : 15 mois d’ASA

Exemple : Un professeur promouvable au choix à l'échelon 7 le 1 février 2017 et bénéficiant de 4 mois d’ASA sera promu à l'échelon 7 à compter du 1 octobre 2016 lors de la CAPN de changement d’échelon de février 2017.

Le SIAES demande à ce que soient davantage valorisés les personnels exerçant dans des établissements où les conditions de travail sont particulièrement difficiles notamment par une diminution du service horaire et une meilleure rémunération.

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