lorsqu'ils exercent
leurs fonctions dans un « quartier urbain où se posent des problèmes
sociaux et de sécurité particulièrement difficiles », cet avantage
intervenant
exclusivement au titre de l'avancement d'échelon.
Les personnels titulaires (et
non titulaires lorsqu’ils peuvent bénéficier d’un avancement d’échelon)
doivent justifier de
trois ans au moins
de services continus dans un ou plusieurs établissements
relevant du
plan de lutte contre la violence
(liste publiée au B.O. n° 10 du 8 Mars
2001) pour bénéficier de l’Avantage Spécifique d’Ancienneté.
Le calcul se fait en
années civiles
et non en années scolaires.
Une
période de
trois années civiles continues
donne droit à
trois mois d’ASA
(un mois par année),
chaque année civile supplémentaire
donne droit à
2 mois d’ASA.
Les années de service ouvrant droit à l’ASA sont prises en compte
à partir du 1er Janvier 2000
pour les personnels de l’Education nationale. En cas d'interruption des
services ouvrant droit à l'ASA, le décompte de la durée de ceux-ci
repart de zéro.
Les services doivent
avoir été effectués de façon continue : le congé de longue durée, le
congé parental, le changement de position (disponibilité, détachement)
interrompent le décompte de ces services. Les services sont pris en
compte s'ils ont été accomplis à titre principal. Il faut exercer au
moins 50 % de son service dans un établissement concerné par le
dispositif pour avoir droit à cette bonification. Pour les personnels
bénéficiant d'un temps partiel, les services qu'ils ont accomplis dans
des établissements ouvrant droit à l'ASA ne sont pris en compte que
s'ils y ont effectué au moins 50 % d'un service à temps complet.
Textes officiels
: Décret n° 95-313 du 21/03/1995 / Décret n° 2001-48 du 16/01/2001 /
Circulaire n° 2001-132 du 18/07/2001 / BO n° 10 du 08/03/2001
Exemple
: Un CPE exerce sans interruption dans un établissement concerné
par le dispositif depuis la rentrée 1998, puis obtient une mutation dans
un établissement non concerné par l’ASA à compter de la rentrée 2009.
Les années sont
prises en compte pour ce dispositif à compter du 1
Janvier 2000. En ayant exercé durant 11 années scolaires sur ce poste,
ce CPE a bénéficié de 15 mois d’ASA qui viennent s’ajouter à son
rythme d’avancement (ancienneté, choix, grand choix). En effet, les
années civiles sont prises en compte.
1998-1999 : pas de
dispositif / 1999-2000 + 2000-2001 +
2001-2002 :
3
mois d’ASA
2002-2003 :
2
mois d’ASA
/ 2003-2004 :
2
mois d’ASA
/ 2004-2005 :
2
mois d’ASA
/ 2005-2006 :
2
mois d’ASA
2006-2007 :
2
mois d’ASA
/ 2007-2008 :
2
mois d’ASA
/ 2008-2009 :
0
mois d’ASA (car
mutation au 01/09/09) TOTAL
:
15
mois d’ASA
Exemple : Un
CPE promouvable à l'échelon 7 le 1er
février 2024 en bénéficiant d'une accélération d'un an et bénéficiant de 4 mois d’ASA sera promu à l'échelon 7 à
compter du 1er
octobre 2023.