Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus.

Syndicat indépendant Académique et National

Le SIAES - SIES, LE syndicat indépendant !


VOTRE CARRIÈRE

Professeurs d'EPS :

CLASSE exceptionnelle

Classe Exceptionnelle : campagne 2020

 

 

Page consacrée à l'échelon spécial

Compte-rendu de la campagne 2019

 

Compte-rendu de la campagne 2018

 

Compte-rendu de la campagne 2017

Page consacrée à la Hors Classe

 

 Portail "votre carrière" : tous corps

 

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Classe exceptionnelle 2019-2020 - Campagne 2020

(Académie d'Aix-Marseille)

 

Le contingent académique de promotions est de 20 promotions pour le vivier 1 et 3 promotions pour le vivier 2.

Consultez les contingents par académie et par corps.

Nous dénombrons 180 professeurs d’EPS concernés.

L’administration a validé la candidature de 66 professeurs d'EPS au titre du vivier 1.

127 professeurs d'EPS font partie du vivier 2.

13 professeurs d'EPS font partie à la fois du vivier 1 et du vivier 2.

La CAPA des professeurs d'EPS consacrée à la promotion à la classe exceptionnelle a siégé le 2 juillet 2020. Les adhérents ont immédiatement été informés du résultat par SMS, mail et courrier postal.

Seuls deux syndicats siègent en CAPA EPS, le SIAES et le SNEP.

Le SIAES, deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus et deuxième syndicat pour les professeurs d'EPS, siège en commission, nos adhérents sont représentés et défendus. Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de nos adhérent(e)s. Nos adhérent(e)s sont informé(e)s avant la CAPA et à l'issue de la CAPA.

Adhérez au SIAES - SIES

 

Sommaire :

- Les principes de la classe exceptionnelle.

- Rémunération : grille indiciaire.

- Reclassement après promotion à la classe exceptionnelle.

- Les deux viviers de professeurs promouvables.

- Conditions pour être promouvable.

- Le barème.

- Comment faire faire acte de candidature ? Quels justificatifs fournir ?

- Aide à la candidature sur i-prof (tutoriel)

- Le calendrier des opérations (actes de candidature, avis des évaluateurs, GT, CAPA).

- Textes de référence.

- L'analyse et la position du SIAES - SIES.

- Suivi syndical - Adhérer au SIAES - SIES.

 

les principes de la classe exceptionnelle :

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR), un troisième grade est créé à compter du 1er septembre 2017 dans chaque corps : la classe exceptionnelle.

Un arrêté du 10 mai 2017, publié au Journal Officiel le 11 mai, fixe les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants et d'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifie divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale. Le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixe l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

La cible est 10 % des effectifs de chaque corps à la classe exceptionnelle en 2023. Sur la base d’une simulation faite en 2017, cela représente sur le plan national 5843 agrégés, 23163 certifiés, 2942 professeurs d’EPS, 6062 PLP, 1253 CPE et 34611 professeurs des écoles.

La montée en charge sera progressive pour atteindre 10 % de l’effectif total (classe normale + hors classe + classe exceptionnelle) de chaque corps en 2023. A compter de 2023, seul le départ en retraite des professeurs à la classe exceptionnelle libèrera des places pour de nouvelles promotions dans ce grade. Pour les corps du second degré les taux seront de 2,51 % de 2017 à 2019, puis 0,62 % de 2020 à 2023. Pour le premier degré, le taux est de 1,43 % de 2017 à 2023.

 

Campagne de promotion

% de l’effectif total du corps à la classe exceptionnelle

2017

2,51 %

2018

5,02 %

2019

7,53 %

2020

8,15 %

2021

8,77 %

2022

9,39 %

2023

10 %

 

L’arrêté du 10 mai fixe également pour tous les corps, à l’exception du corps des agrégés, à 20 % des effectifs de la classe exceptionnelle de chaque corps le nombre de promotions au choix à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle (échelon terminal). 20 % des professeurs d'EPS ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle pourront accéder à l’échelon spécial Hors échelle lettre A qui comporte 3 chevrons.

 

grille indiciaire :

Les grilles indiciaires et d’avancement d’échelon pour les professeurs d'EPS sont téléchargeables ci-dessous :

- Avancement d'échelon : nouveau rythme à compter du 1er septembre 2017

- Grille indiciaire et traitement des professeurs d'EPS

 

Reclassement après promotion :

- Reclassement à la classe exceptionnelle des professeurs d'EPS

 

les DEUX "viviers" de professeurs promouvables :

Deux « viviers » distincts sont identifiés par l’administration pour l’accès à la classe exceptionnelle :

- premier « vivier » : les professeurs d'EPS qui, ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe, justifient, à la date d'établissement du tableau d'avancement, de huit années accomplies dans des conditions d'exercice difficiles (éducation prioritaire) ou d’exercice de fonctions particulières (affectation dans un établissement de l'enseignement supérieur, exercice en CPGE, directeur d’école et chargé d’école, directeur de CIO, directeur adjoint de SEGPA, DDFPT, conseiller pédagogique auprès des IEN du premier degré, maître formateur, formateur académique, référent auprès des élèves en situation de handicap handicap, directeur ou directeur adjoint départemental ou régional UNSS, tuteur de personnels stagiaires). La durée exigée peut concerner l’exercice d’une ou plusieurs de ces fonctions et peut être continue ou discontinue (lien vers l'arrêté du 10 mai 2017). Ce « vivier » représentera 80 % du contingent annuel des promotions.

- second « vivier » : les professeurs d'EPS qui, ayant atteint le sixième échelon de la hors classe, ont fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle. Ce « vivier » représentera 20 % du contingent annuel des promotions.

 

Conditions pour être promouvable :

- Pour la campagne 2020, les conditions requises s’apprécieront au 31 août 2020.

Pour être promouvable à la classe exceptionnelle lors de la campagne de promotion 2020, il faut avoir été promu à la hors classe au 1er septembre 2019 ou avant le 1er septembre 2019.

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle tous les agents, en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration, et remplissant les conditions énoncées ci-dessus.

Les professeurs en situation particulière (congé de longue maladie, etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables.

Les professeurs en congé parental à la date d’observation (31 août 2020) ne sont pas promouvables.

ATTENTION : Pour les campagnes de promotion 2017, 2018, 2019 et 2020, les professeurs remplissant les conditions pour être promouvables au titre du premier « vivier » au grade classe exceptionnelle devront exprimer leur candidature et fournir les pièces justificatives.

 

Fonctions ou missions permettant de faire partie du premier vivier de promouvables :

Pour être éligible au vivier 1, il faut justifier de 8 années de conditions d’exercice et/ou de fonctions particulières.

Un arrêté du 8 avril 2019 publié au Journal Officiel le 14 avril 2019 modifie l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle. Ce nouvel arrêté supprime des conditions d’éligibilité au vivier 1 et en ajoute d’autres.

- Justifier de 8 années d’affectation en STS ou justifier de l’exercice en STS durant 8 années ne permet plus d’être éligible au vivier 1 depuis la campagne 2019. En effet, « affectation dans l'enseignement supérieur » est remplacé par « affectation dans un établissement de l'enseignement supérieur ou exerçant l'intégralité de leur service dans une classe préparatoire aux grandes écoles ». Le SIAES - SIES dénonce fermement cette régression et cette injustice qui prive ces professeurs méritants de l’éligibilité au vivier 1, ce qui a pour conséquence de réduire fortement leurs chances de promotions. L’article 2 de l’arrêté du 8 avril 2019 stipule cependant que « les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre des années 2017 ou 2018 le demeurent ». Cela signifie que les professeurs ayant candidatés et ayant été déclarés éligibles au titre du vivier 1 lors de la campagne 2017 et/ou 2018, restent éligibles au titre du vivier 1 pour la campagne 2020. Il faudra néanmoins qu’ils fassent acte de candidature pour la campagne 2020.

- L’exercice en établissement relevant de l’éducation prioritaire sera désormais pris en compte, sans exclusion, dès lors que l’établissement a figuré sur une liste publiée au Bulletin Officiel. La date butoir de 1990 est supprimée. Cela répond à une des revendications du SIAES - SIES qui se félicite de cette avancée et d’avoir été entendu sur ce point.

- La fonction de directeur adjoint de service départemental ou régional de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) est désormais prise en compte au même titre que celle de directeur pour être éligible au vivier 1. Cela répond à une des revendications du SIAES - SIES qui se félicite de cette avancée et d’avoir été entendu sur ce point.

- L’exercice, par décision du recteur d'académie, de la fonction de formateur académique auprès d'une ESPE ou d'un IUFM antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 20 juillet 2015 est désormais pris en compte pour être éligible au vivier 1.

- La fonction de tuteur des personnels stagiaires est désormais prise en compte pour être éligible au vivier 1.

 

Les fonctions éligibles doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement dans les corps enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou de psychologue de l'éducation nationale, aux ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. L’exercice de ces fonctions s’apprécie sur toute la durée de la carrière, quels que soient le ou les corps concernés.

Les conditions d'exercice et les fonctions exercées aux ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prises en compte sont les suivantes :

- exercice ou affectation dans une école ou un établissement :

a) Relevant des programmes REP+ (Réseau d'éducation prioritaire renforcé) et REP (Réseau d'éducation prioritaire) figurant sur l'une des listes prévues aux articles 1er, 6, 11 et au II de l'article 18 du décret du 28 août 2015 ;

b) Figurant sur une des listes prévues à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé et au 2° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 (dispositifs Sensible et Violence) ;

c) Figurant sur une liste, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale, d'écoles et d'établissements ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire, pour les périodes mentionnées dans cette liste ; Cette liste d'écoles et d'établissements scolaires concerne exclusivement le classement éventuel au titre d'un dispositif d'éducation prioritaire de l'éducation nationale (Zep82, REP98, RAR, Zep, Clair, RRS ou Eclair), entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015 (cliquez ici).

Ces diverses situations concernent l'exercice dans le cadre d'un dispositif d'éducation prioritaire mis en place par le ministère de l'Éducation nationale ou dans le cadre des dispositifs interministériels visés par les décrets du 15 janvier 1993 et du 21 mars 1995 (dispositifs Sensible et Violence).

Les services accomplis pour partie dans une école ou un établissement relevant d'un des dispositifs de l'éducation prioritaire sont comptabilisés comme des services à temps plein s'ils correspondent à au moins 50 % de l'obligation réglementaire de service de l'agent.

Un agent affecté dans une école ou un établissement relevant d'un dispositif d'éducation prioritaire, par exemple en qualité de titulaire sur zone de remplacement, doit y avoir exercé effectivement ses fonctions pour que cet exercice puisse être pris en considération.

S'agissant de l'exercice de fonctions dans une école ou un établissement relevant d'un dispositif d'éducation prioritaire visé par l'arrêté du 10 mai 2017 modifié, déclassé au moment de la refondation de l'éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015, seules les années d'exercice effectuées avant le déclassement de l'école ou de l'établissement seront comptabilisées au titre de l'éducation prioritaire. Toutefois, pour les personnels dont le lycée d'exercice, relevant d'un des dispositifs d'éducation prioritaire éligibles, n'est pas inscrit sur la liste des établissements relevant du programme Réseau d'éducation prioritaire en 2015, et qui ont continué d'y exercer leurs fonctions, les services seront comptabilisés pour la durée accomplie au-delà de la date à laquelle le lycée a été déclassé, dans la limite de quatre ans, conformément aux dispositions de l'article 18 II du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015.

- affectation dans un établissement de l'enseignement supérieur ou exerçant l'intégralité de leur service dans une classe préparatoire aux grandes écoles ;

Il s'agit strictement des affectations sur un poste du premier ou du second degrés dans un établissement de l'enseignement supérieur, et des affectations en CPGE dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat d'association avec l'État. Les fonctions doivent avoir été exercées sur l'intégralité du service.

Les affectations en classe préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur d'arts appliqués ou au diplôme des métiers d'art, ou les affectations dans une section de techniciens supérieurs ne sont plus prises en compte à compter de la campagne 2019. Toutefois, les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre de la campagne 2017 ou 2018 le demeurent, conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mai 2017 : dans ce cadre, les années d'affectation dans ces classes, validées au cours des campagnes 2017 et 2018, ne sont pas remises en cause dès lors que la candidature de l'agent a été jugée recevable lors de ces campagnes.

- directeur d'école et chargé d'école conformément à l'article 20 du décret du 28 décembre 1976 et au décret du 24 février 1989 ;

- directeurs de centre d'information et d'orientation ;

- directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) conformément au décret du 8 mai 1981 ;

- directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques conformément au deuxième alinéa de l'article 4 des décrets n° 72-580 et n° 72-581 du 4 juillet 1972 et à l'article 3 du décret du 6 novembre 1992 ;

- directeur ou directeur adjoint de service départemental ou régional de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;

- conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l'éducation nationale chargés du premier degré conformément au décret du 6 décembre 1991 et au décret du 30 juillet 2008 ;

- maître formateur conformément au décret du 22 janvier 1985 et au décret du 30 juillet 2008 ;

- formateur académique détenteur du certificat d'aptitude à la fonction de formateur académique ou ayant exercé, conformément à une décision du recteur d'académie, la fonction de formateur académique auprès d'une école supérieure du professorat et de l'éducation ou d'un institut universitaire de formation des maîtres antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 20 juillet 2015 conformément au décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 ;

- référent auprès des élèves en situation de handicap dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles D. 351-12 à D. 351-15 du code de l'éducation ;

- tutorat des personnels stagiaires enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale :

a) Au sens de l'article 2 du décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ou de l'article 1 du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires ;

b) Au sens de l'article 1-1 du décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 dans sa version antérieure au décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 ;

c) Au sens de l'article 1er du décret 2010-951 du 24 août 2010 dans sa version antérieure au décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires ;

d) Au sens de l'article 1er du décret 92-216 du 9 mars 1992 dans sa version antérieure au décret n° 2010-951 du 24 août 2010.

 

Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction. Ainsi, pour une même année scolaire, si l’agent a cumulé des fonctions et des conditions d’exercice éligibles, par exemple directeur de SEGPA dans un établissement classé en éducation prioritaire, cette année compte pour une année seulement.

La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.

La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.

Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

Les services à prendre en compte doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire. Les fonctions accomplies au cours d’années de stage ne sont prises en considération que dans le cas où un agent titulaire de l’un des corps enseignants des premier ou second degrés, d’éducation ou de psychologue relevant du ministre de l’éducation nationale est détaché de plein droit en qualité de stagiaire dans un des corps considérés (par exemple un professeur de lycée professionnel détaché en qualité de professeur certifié stagiaire et exerçant en service complet dans un établissement d’éducation prioritaire).

 

Aide à la candidature sur i-prof (tutoriel) Les élu(e)s et responsables du SIAES - SIES ont élaboré un document pour vous guider étape par étape lors de votre candidature sur i-prof (cliquez ICI).

 

Comment faire faire acte de candidature ?

Quels justificatifs fournir ?

comment se connecter à i-prof

Connectez-vous, sur internet, à l’adresse suivante : https://appli.ac-aix-marseille.fr/

Authentifiez vous (Nom de l’utilisateur = 1ère lettre de votre prénom et votre nom en entier accolé et en minuscule. Mot de passe = votre Numen ou votre mot de passe personnalisé).

Cliquez sur « Gestion des personnels » (à gauche), puis cliquez sur « I-Prof Assistant Carrière » (à droite).

Une fois dans I-prof, cliquez sur l’onglet « Les services », puis cliquez sur « Accéder à la campagne Tableau d’avancement Classe exceptionnelle ».

Aide à la candidature sur i-prof (tutoriel) Les élu(e)s et responsables du SIAES - SIES ont élaboré un document pour vous guider étape par étape lors de votre candidature sur i-prof (cliquez ICI).

 

Professeurs d'eps éligibles au titre du premier vivier

Les professeurs d'EPS classés au moins au troisième échelon de la hors classe et remplissant les conditions d’exercice des fonctions éligibles doivent faire acte de candidature en remplissant la fiche de candidature sur le portail de services Internet I-Prof entre le 2 et le 23 mars 2020. Cette fiche comprend notamment les données relatives aux fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficile ou sur des fonctions particulières.

A défaut de candidature saisie et validée dans les délais impartis, les dossiers ne seront pas examinés par l'administration au titre de ce vivier.

L'administration demande aux candidats de fournir (dans la mesure du possible) les pièces justificatives attestant de l’exercice de fonctions éligibles, dès validation de leur inscription et au plus tard le 23 mars 2020.

Les professeurs dont la candidature au titre du vivier 1 a été validée par l’administration lors de la campagne 2018 ou 2019 sont dispensés de cette procédure de transmission de justificatifs. Ils doivent en revanche faire acte de candidature.

Attention : Les justificatifs doivent être téléchargés sur iprof en suivant scrupuleusement la procédure indiquée dans le tutoriel réalisé par le SIAES (cliquez ICI)

Nous invitons les adhérents concernés à adresser également par voie postale une copie papier de tout le dossier (fiche de candidature et justificatifs) au SIAES - SIES chez M. VERNEUIL (SIAES) 6 Rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE. En effet, en amont du Groupe de Travail et de la CAPA, les commissaires paritaires du SIAES vérifient, pour tout adhérent qui en fait la demande, que l'administration a tenu compte des justificatifs. Cela permettra également un suivi de votre dossier, avant et pendant les commissions, dans des conditions optimales. Merci de ne pas envoyer les justificatifs par mail au SIAES - SIES.

- Justificatifs à fournir pour l’affectation ou l’exercice dans une école, un établissement ou un service relevant de l’éducation prioritaire : les candidats devront fournir obligatoirement un bulletin de salaire par année sur la période concernée sur lequel figure la perception de l’indemnité (NBI, code 403…). Par exemple, le bulletin de salaire du mois de janvier (ex : janvier 1998, janvier 1999, janvier 2000, janvier 2001, janvier 2002, janvier 2003, janvier 2004, janvier 2005…), uniquement pour l’affectation au cours de la carrière.

 

Professeurs d'eps éligibles au titre du second vivier

Les professeurs d'EPS ayant atteint le 6ème échelon de la hors classe sont éligibles d’office. L’examen de leur situation n’est pas conditionné à un acte de candidature.

 

Professeurs d'eps éligibles simultanément au titre des deux viviers

Ces dossiers seront examinés selon les règles suivantes :

- Si la candidature au titre du premier vivier est recevable, ils seront examinés au titre des deux viviers ;

- Si la candidature au titre du premier vivier n’est pas recevable, ils seront examinés au titre du second vivier ;

- S’ils n’ont pas fait acte de candidature au titre du premier vivier, ils seront examinés au titre du second vivier.

Il est donc dans l’intérêt des professeurs d'EPS remplissant les conditions pour être éligibles à la fois au titre du premier vivier et du second vivier de se porter candidats au titre du premier vivier.

 

Le barème :

Le barème prend en compte :

- l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle ;

- une appréciation qualitative du recteur sur le parcours, l’exercice des fonctions (durée, conditions) et la valeur professionnelle de l’agent, formulée à partir des avis rendus par le corps d'inspection et le chef d’établissement. Cette appréciation se déclinera en quatre degrés : « excellent », « très satisfaisant », « satisfaisant », « insatisfaisant ». Ces appréciations sont indépendantes de celles du rendez-vous de carrière.

 

Téléchargez le barème de la campagne de promotion 2020 à la classe exceptionnelle des professeurs d'EPS

 

Barème pour la campagne 2020

Echelon détenu au sein de la hors classe au 31/08/2020

et ancienneté dans l’échelon au 31/08/2020

Valorisation de l'ancienneté

dans la plage d'appel

(sauf si avis « insatisfaisant »)

3ème échelon : sans ancienneté

3 points

3ème échelon : ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours

6 points

3ème échelon : ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours

9 points

4ème échelon : sans ancienneté

12 points

4ème échelon : ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours

15 points

4ème échelon : ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours

18 points

4ème échelon : ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours

21 points

5ème échelon : sans ancienneté

24 points

5ème échelon : ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours

27 points

5ème échelon : ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours

30 points

5ème échelon : ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours

33 points

6ème échelon : sans ancienneté

36 points

6ème échelon : ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours

39 points

6ème échelon : ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours

42 points

6ème échelon : ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours

45 points

6ème échelon : ancienneté égale ou supérieure à 3 ans

48 points

 

L'ancienneté dans la plage d'appel n'est pas valorisée (0 point) en cas d'avis « Insatisfaisant » du recteur.

 

Le recteur arrête son appréciation en CAPA après avoir recueilli l’avis des évaluateurs (chefs d’établissement et corps d’inspection).

 

Appréciation du recteur et points

Excellent

140 points

Très satisfaisant

90 points

Satisfaisant

40 points

Insatisfaisant

0 points

 

Pour le premier vivier, les appréciations « Excellent » seront attribuées à 20 % maximum des candidatures recevables.

Pour le second vivier, les appréciations « Excellent » seront attribuées à 5 % maximum des candidatures recevables.

Le contingentement des appréciations « Très satisfaisant » au titre du vivier 1 et au titre du vivier 2 est fixé par chaque recteur d’académie lors de la CAPA.

 

Critères d’évaluation des corps d’inspection, chefs d’établissement et autorités hiérarchiques :

- Pour le premier vivier, l’appréciation qualitative porte sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions (durée, conditions, notamment dans le cadre de l’éducation prioritaire) et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière.

- Pour le second vivier, l’appréciation qualitative porte sur le parcours et la valeur professionnels de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière.

Dans tous les cas, l’examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.

 

le calendrier des opérations :

- Le dépôt des candidatures pour la campagne de promotion 2020 s'effectue entre le 2 et le 23 mars 2020 exclusivement par iprof. Cela ne concerne que les professeurs appartenant au premier vivier.

Les professeurs remplissant les conditions pour être éligibles à la fois au titre du premier vivier et du second vivier ont intérêt à se porter candidats au titre du premier vivier.

Les personnels affectés dans un établissement de l’enseignement supérieur, un service académique ou détachés dans l’enseignement privé devront éditer et transmettre leur fiche de candidature et/ou leur CV à leur autorité hiérarchique au plus tôt et avant le 23/03/2020.

 

- Compléter et enrichir son CV sur i-prof.

Les professeurs éligibles au titre de l’un ou l’autre vivier peuvent compléter et enrichir le cas échéant, leur CV sur I-Prof jusqu’au 23 mars 2020 inclus. Au-delà de cette date les informations portées ne pourront plus être prises en compte pour la campagne de promotion 2020, mais seront enregistrées pour la campagne de promotion 2021.

 

- Les professeurs appartenant au premier vivier (80 %) doivent fournir à l'administration (dans la mesure du possible) les pièces justificatives attestant de l’exercice de fonctions éligibles, dès validation de leur inscription et au plus tard le 23 mars 2020.

Les professeurs dont la candidature au titre du vivier 1 a été validée par l’administration lors de la campagne 2018 ou 2019 sont dispensés de cette procédure de transmission de justificatifs. Ils doivent en revanche faire acte de candidature.

Attention : Les justificatifs doivent être téléchargés sur iprof en suivant scrupuleusement la procédure indiquée dans le tutoriel réalisé par le SIAES (cliquez ICI)

Nous invitons les adhérents concernés à adresser également par voie, postale une copie papier de tout le dossier (fiche de candidature et justificatifs) au SIAES - SIES chez M. VERNEUIL (SIAES) 6 Rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE. En effet, en amont du Groupe de Travail et de la CAPA, les commissaires paritaires du SIAES vérifient, pour tout adhérent qui en fait la demande, que l'administration a tenu compte des justificatifs. Cela permettra également un suivi de votre dossier, avant et pendant les commissions, dans des conditions optimales. Merci de ne pas envoyer les justificatifs par mail au SIAES - SIES.

 

- Recueil des avis des évaluateurs (chefs d'établissement et corps d'inspection). Ces avis prennent la forme d'une appréciation littérale.

- Du 11 au 24 mai 2020 inclus, via I-prof, pour les personnels affectés dans le second degré

- Avant le 25 mai 2020, au moyen d'une fiche d'évaluation papier (pas d'accès à I-prof) figurant en annexe 2 du Bulletin Académique n° 841, pour les personnels affectés dans l'enseignement supérieur, des services académiques ou détachés dans l'enseignement privé.

  

- CAPA professeurs d'EPS : 2 juillet 2020

Seuls deux syndicats siègent en CAPA EPS, le SIAES et le SNEP.

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textes de référence :

- Bulletin Officiel n° 1 du 02/01/2020 (cliquez ici pour le télécharger)

- Bulletin Académique n° 841 du 27/01/2020 (cliquez ici pour le télécharger)

- Arrêté fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte

- Liste des écoles et établissements scolaires ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015

 

l'analyse et la position du SIAES - SIES :

La création de la classe exceptionnelle ouvre une perspective d’évolution de carrière pour les professeurs ayant atteint la hors classe. Cela répond à une revendication du SIAES - SIES et constitue le seul aspect positif du protocole PPCR avec la re-création de l'échelon 7 de la hors classe et le « transfert primes / points ». La création de la classe exceptionnelle ne remplace toutefois pas une véritable revalorisation du traitement net de tous les personnels.

Le SIAES - SIES juge les modalités d’accès à la classe exceptionnelle insatisfaisantes, car extrêmement restrictives et subjectives. La majorité des professeurs sera exclue du premier « vivier » qui concentrera pourtant 80 % du contingent annuel de promotions. S’il est légitime que le parcours professionnel, les services dans des conditions difficiles et les fonctions occupées soient pris en compte, l’évaluation de ce qui doit rester le cœur de notre métier - la capacité à transmettre des savoirs et des savoir-faire - ne doit pas être occultée.

Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2017

 

Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2018

 

Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2019

 

suivi syndical :

Seuls deux syndicats siègent en CAPA EPS, le SIAES et le SNEP.

CAPA professeurs d'EPS : 2 juillet 2020

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Le SIAES, deuxième syndicat de l'académie et deuxième syndicat des professeurs d'EPS, siège évidemment en GT et en CAPA (et dans toutes les commissions où est gérée votre carrière). Nos adhérents sont donc informés, représentés et défendus.

Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de nos adhérent(e)s.

Le SIAES informe immédiatement ses adhérents de leur résultat à l’issue de la CAPA.

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Le SIAES - SIES, un syndicat Académique et NATIONAL

 

Contactez nos responsables par mail : jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28

Il s'agit de nos numéros personnels, réservés prioritairement aux adhérents.

N'hésitez pas à déposer un message avec vos coordonnées lorsque nous ne sommes pas disponibles.

 

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Classe exceptionnelle 2018-2019 - Campagne 2019

(Académie d'Aix-Marseille)

 

COMPTE RENDU DE LA CAPA 2019 :

Le contingent académique de promotions est de 48 promotions pour le vivier 1 et 8 promotions pour le vivier 2.

- Pour le premier vivier, conformément au Bulletin Officiel n° 17 du 25/04/2019, les appréciations « Excellent » sont attribuées à 20 % maximum des candidatures recevables. Le contingentement des appréciations « Très satisfaisant » est fixé par le Recteur lors de la CAPA.

- Pour le second vivier, conformément au Bulletin Officiel n° 17 du 25/04/2019, les appréciations « Excellent » sont attribuées à 5 % maximum des candidatures recevables. Le contingentement des appréciations « Très satisfaisant » est fixé par le Recteur lors de la CAPA.

- Pour le premier vivier, comme pour le second vivier, la politique du rectorat d’Aix-Marseille consiste à attribuer l’appréciation Recteur « Très satisfaisant » exclusivement à des candidats promus. 

 

- Contingent de promotions pour le vivier 1 : 48 promotions pour 86 candidats

Tous les candidats ayant l'appréciation Recteur « Excellent » (17) ou « Très satisfaisant » (31) ont été promus.

- Contingent de promotions pour le vivier 2 : 8 promotions pour 147 candidats (dont 32 font également partie du vivier 1)

Tous les candidats ayant l'appréciation Recteur « Excellent » (6) ou « Très satisfaisant » (2) ont été promus.

 

Le déséquilibre entre le vivier 1 et le vivier 2 s’accentue. Le nombre de promotions allouées au vivier 2 est très insuffisant par rapport au nombre de candidats, tous au sommet du grade hors classe.

Dans de nombreuses académies et pour de nombreux corps, le nombre de candidats au vivier 1 est inférieur au nombre de promotions possibles allouées à ce vivier. Dès la campagne de promotion 2017, ce phénomène touchait certaines académies. Les académies qui concentrent un nombre important d’établissements relevant de l’éducation prioritaire et qui avaient beaucoup de candidats au vivier 1 sont désormais également concernées.

Les textes publiés par le ministère de la Fonction Publique ne permettent pas d’attribuer au vivier 2 les promotions non attribuées au vivier 1. Ces promotions sont perdues pour la campagne en cours.

L’ajout de nouvelles fonctions ou missions permettant de candidater au titre du vivier 1 n’a pas suffit et ne permet pas d’augmenter le nombre de candidats.

Justifier de 8 années d’affectation en STS ou justifier de l’exercice en STS durant 8 années ne permettait plus d’être éligible au vivier 1 pour la campagne 2019 (sauf si la candidature avait été validée par l’administration lors de la campagne 2017 et/ou 2018). Le SIAES - SIES dénonce fermement cette régression et cette injustice qui prive ces professeurs méritants de l’éligibilité au vivier 1.

Les candidats rencontrent parfois des difficultés pour prouver qu’ils ont effectué des fonctions ou missions (documents jamais remis à l’intéressé par l’administration ou perdus). Il est paradoxal que l’administration demande aux professeurs et aux CPE de fournir les preuves d’affectations et/ou de fonctions attribuées par cette même administration. En accompagnant les adhérents dans leurs démarches et en apportant les justificatifs manquants à l’administration, les commissaires paritaires du SIAES ont permis à de nombreux candidats, dont la candidature avait été initialement rejetée par l’administration, d’avoir leur candidature validée.

La promotion à la classe exceptionnelle obéit à un fonctionnement totalement différent de celui de la promotion à la hors classe où l’addition des éléments constituant le barème aboutit à un total permettant de classer les candidats et de déterminer qui est promu et qui ne l’est pas. Pour la classe exceptionnelle, les promotions ne découlent ni du classement des candidats, ni du barème ; l’administration détermine les candidats qu’elle souhaite promouvoir et leur attribue, soit l’appréciation Recteur « Excellent », soit l’appréciation Recteur « Très satisfaisant ». Les autres candidats ont l’appréciation Recteur « Satisfaisant ». Le projet est discuté et partiellement modifié en CAPA.

Pour chaque vivier, l’administration fixe une tranche d’âge au sein de laquelle elle sélectionne les candidats à promouvoir en fonction des appréciations littérales des évaluateurs primaires (chef d’établissement et corps d’inspection). L’administration n’envisage pas la promotion des candidats qu’elle juge « trop jeunes » et n’examine pas leur dossier, quelles que soient les appréciations littérales des évaluateurs primaires. Ces candidats ont une appréciation Recteur « Satisfaisant », quelle que soit leur valeur professionnelle.

On peut avoir l’appréciation Recteur « Satisfaisant » lors d’une campagne de promotion, puis avoir « Très satisfaisant » ou « Excellent » lors de la campagne de promotion suivante. En effet, tous les candidats ayant obtenu l’appréciation Recteur « Excellent » ou « Très satisfaisant » ayant été promus, l’administration doit, l’année suivante, attribuer de nouvelles appréciations Recteur « Excellent » ou « Très satisfaisant ».

 

 

Seuls deux syndicats siègent en CAPA EPS, le SIAES et le SNEP.

Le SIAES, deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus et deuxième syndicat pour les professeurs d'EPS, siège en commission, nos adhérents sont représentés et défendus. Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de nos adhérent(e)s. Nos adhérent(e)s sont informé(e)s avant le GT et à l'issue de la CAPA.

Adhérez au SIAES - SIES

 

textes de référence :

- Bulletin Officiel n° 17 du 25/04/2019 (cliquez ici pour le télécharger)

- Bulletin Académique n° 813 du 29/04/2018 (cliquez ici pour le télécharger)

- Arrêté fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte

- Liste des écoles et établissements scolaires ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015

 

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Classe exceptionnelle 2017-2018 - Campagne 2018

(Académie d'Aix-Marseille)

 

Nous dénombrons 233 professeurs d’EPS concernés.

L’administration a validé la candidature de 101 professeurs au titre du vivier 1.

175 professeurs font partie du vivier 2.

43 professeurs font partie à la fois du vivier 1 et du vivier 2.

Le contingent académique de promotions est de 53 promotions pour le vivier 1 et 7 promotions pour le vivier 2.

A l'issue du Groupe de Travail, l’administration rejette 30 candidatures pour le vivier 1.

 

Groupe de Travail : 28 juin 2018       CAPA : 10 juillet 2018   Pour recevoir des informations et votre résultat, cliquez ici

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Classe exceptionnelle 2016-2017 - Campagne 2017

(Académie d'Aix-Marseille)

 

Seuls deux syndicats siègent en CAPA EPS, le SIAES et le SNEP.

Nous dénombrons 254 professeurs d'EPS concernés. 122 professeurs d'EPS font partie du vivier 1. 200 professeurs d'EPS font partie du vivier 2. 68 professeurs d'EPS font partie à la fois du vivier 1 et du vivier 2.

L’administration a validé la candidature de 122 professeurs d'EPS au titre du vivier 1 et a rejeté la candidature de 45 professeurs d'EPS pour ce vivier.

Pour notre académie, pour la campagne 2017, le contingent est de 50 promotions pour les professeurs d'EPS (42 promotions pour le vivier 1 ; 8 promotions pour le vivier 2). Consultez les contingents par académie et par corps.

 

Contingent de promotions pour le vivier 1 : 42 promotions pour 122 candidats

Barème du dernier promu au sein du vivier 1 : 132 points

 

Contingent de promotions pour le vivier 2 : 8 promotions pour 200 candidats (dont 68 faisant également partie du vivier 1)

Barème du dernier promu au sein du vivier 2 : 138 points (39 ans d’ancienneté dans le corps)

 

Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2017

 

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textes de référence :

- Bulletin Officiel n° 41 du 30/11/2017 (cliquez ici pour le télécharger)

- Bulletin Académique n° 761 du 04/12/2017 (cliquez ici pour le télécharger)

 

Représentativité du SIAES - SIES : LE syndicat indépendant (cliquez ici)

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