Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus.

Syndicat indépendant Académique et National

Le SIAES - SIES, LE syndicat indépendant !


Réouverture des établissements scolaires :

situation au 6 mai et dernières évolutions.

 

Le 6 mai 2020

 

Alors que les conditions sanitaires ne sont pas réunies, que nombre de français peinent à se procurer des masques chirurgicaux (par ailleurs extrêmement onéreux) ou des masques « grand public », alors que les masques FFP2 - seuls véritablement efficaces - sont introuvables, le président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Education Nationale s’entêtent à vouloir rouvrir les établissements scolaires à compter du 11 mai et à ne pas tenir compte des préconisations médicales émanant notamment du conseil scientifique Covid-19, du conseil national de l’Ordre des médecins, de l’institut national de la santé et de la recherche médicale et de l’académie nationale de médecine.

Les protocoles sanitaires (*) publiés par le ministère de l’éducation nationale pour le premier degré et le second degré sont en partie inapplicables et déconnectés de la réalité.

L’inquiétude, voire la peur, s’empare légitimement des parents d’élèves et des personnels de l’éducation nationale. Plus de la moitié des familles annonce ne pas avoir l’intention d’envoyer les enfants à l’école.

Les données publiées par la direction générale de la Santé permettent de constater la diminution du nombre de personnes infectées identifiées quotidiennement. Personne n’est cependant en mesure d’affirmer avec certitude que cette diminution annonce la fin prochaine de l’épidémie, ni que cette diminution est exclusivement la conséquence de 50 jours de confinement, ni que cette diminution résulte de la conjonction d’un déclin naturel de l’épidémie et des effets du confinement sur la dynamique épidémique.

Emmanuel Macron et Jean-Michel Blanquer font donc un odieux pari sur la santé, voire la vie, des professeurs et des autres agents de l’éducation nationale, des élèves et de leurs familles.

 

Le SIAES - SIES ne fait pas partie des syndicats adeptes du double discours : un - très offensif - en direction des personnels et un autre - beaucoup plus conciliant - face à l’administration.

Lors de la réunion du CHSCT, du comité technique départemental et du comité technique académique, les interventions des représentants du SIAES - SIES n’ont donc pas eu pour objet d’accompagner la mise en œuvre de la réouverture des établissements scolaires, mais bien de défendre la santé des personnels. Le SIAES - SIES n’a donc pas, contrairement à d’autres, approuvé la réouverture, le 11 mai, des établissements scolaires, dans des conditions qu’il dénonce, au nom d’une urgence sociale.

Lors de ses échanges avec le Recteur ou avec le Directeur académique des services de l’éducation nationale, le SIAES - SIES a tenu le même discours que celui qu’il adresse à ses mandants et est resté fidèle à sa position.

Le SIAES - SIES demande que la réouverture des établissements scolaires se fasse en septembre et que le télétravail et l’enseignement à distance se poursuivent en mai et en juin.

Comme indiqué dans son communiqué du 26 avril, le SIAES - SIES  appelle les professeurs et les autres personnels de l’éducation nationale à exercer leur droit de retrait (**) s’ils estiment que le protocole sanitaire est insuffisant ou mal appliqué.

Le SIAES - SIES a déposé un préavis de grève pour la période du 11 au 30 mai afin de permettre aux personnels à qui l’administration refuserait le télétravail, ainsi que l’exercice du droit de retrait, de ne pas s’exposer au virus en exerçant leur légitime droit de grève. Ce préavis de grève sera reconduit pour le mois de juin en fonction de l’évolution de l’épidémie.

 

Dans le cadre contraint que le président de la République impose au peuple, le SIAES - SIES demande que seuls les personnels volontaires retournent travailler dans les établissements scolaires et que les autres puissent poursuivre le télétravail ou l’enseignement à distance.

Le Recteur a indiqué que les chefs d’établissement doivent demander aux personnels de formuler des vœux (poursuite du travail à distance ou travail dans les locaux de l’établissement scolaire).

Le protocole défini par la direction de l’établissement doit être présenté pour avis au Conseil d’Administration, le dispositif pédagogique peut faire l’objet d’un vote. Le SIAES - SIES rappelle que la liberté pédagogique individuelle des professeurs, à laquelle il est extrêmement attaché, doit pouvoir continuer à s’exercer.

Les personnels en service partagé sur plusieurs établissements et qui souhaitent reprendre le travail dans l’établissement peuvent demander à effectuer leur service sur un seul établissement.

L’administration a publié une fiche synthétique (***) présentant les situations prioritaires permettant de demander à poursuivre le télétravail ou de demander une autorisation spéciale d’absence :

- « parent d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur d’un handicap et aucune solution de garde ;

- personne vulnérable au sens des 11 critères (****) définis par le Haut Conseil de la Santé Publique ;

- personnel vivant avec une personne vulnérable au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique ».

Le SIAES - SIES rappelle que, dans l’intérêt du service et dans l’intérêt des personnels, le télétravail doit être préféré à l’autorisation spéciale d’absence. L’autorisation spéciale d’absence (incompatible avec le télétravail) relève de situations très particulières et est encadrée de façon très stricte.

Les interventions du SIAES - SIES auprès de Monsieur le Recteur lors du comité technique académique du 6 mai ont permis d’obtenir un accord de principe de sa part pour élargir la liste des situations devant prioritairement pouvoir permettre la poursuite du télétravail.

Nous avons obtenu que les personnels ne souhaitant pas envoyer leur enfant à l’école maternelle ou primaire, même si l’école peut accueillir leur enfant, puissent poursuivre le télétravail (dans un premier temps jusqu’au 2 juin) au même titre que les parents qui n’ont « aucune solution de garde ».

Les personnels ayant une pathologie qui ne figure pas dans les 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique pourront également demander à poursuivre le télétravail. Dans tous les cas, un certificat médical du médecin traitant (généraliste ou spécialiste) devra être fourni. La nature de la pathologie ne doit pas être indiquée afin de respecter le secret médical. Le SIAES - SIES rappelle qu’un chef d’établissement n’a pas le droit de questionner un personnel sur la nature de sa pathologie et encore moins d’exiger des informations médicales sur la nature de la pathologie. Si le chef d’établissement refuse la poursuite du télétravail au motif que la pathologie dont est atteint l’agent ne figure pas dans la liste des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique, l’agent peut produire un arrêt de travail (congé maladie ordinaire). Dans ce cas, il n’aura pas à réaliser de télétravail.

 

La situation de l’EPS fait l’objet d’un communiqué distinct et détaillé du SIAES - SIES que vous trouverez ci-joint.

 

Les témoignages que nous recueillons depuis quelques jours sont particulièrement inquiétants. Certains chefs d’établissement tentent d’imposer que tous les personnels soient présents dans l’établissement (y compris les personnels vulnérables et les parents de jeunes enfants), exercent des pressions sur les personnels, interrogent les personnels ou leur demandent de fournir des documents médicaux détaillés, sans respect du secret médical.

Le SIAES - SIES a dénoncé ces situations lors de ses interventions auprès du Recteur.

Au mépris des plus élémentaires règles sanitaires, des chefs d’établissement envisageraient de convoquer les professeurs à des réunions plénières durant la semaine du 11 mai. Si cela devait se confirmer, il convient évidemment de refuser de participer à ces réunions et de nous faire remonter ces informations afin que nous puissions intervenir auprès des services de la DRRH du rectorat.

 

Jean-Baptiste VERNEUIL - Secrétaire général du SIAES, Président du SIES

 

L’EPS à partir du 18 mai : communiqué du SIAES - SIES du 6 mai 2020

 

Réouverture des établissements scolaires le 11 mai : communiqué du SIAES - SIES du 26 avril 2020

 

* Protocoles sanitaires (premier et second degré)

 

Circulaire du 4 mai 2020 « conditions de poursuite des apprentissages »

 

** Comment exercer le droit de retrait si vous estimez que le protocole sanitaire n’est pas correctement appliqué :

Dossier d'informations et de conseils

- Remplir une fiche d’observation du RSST à retirer au secrétariat de l’établissement (exemple à télécharger)

- Remplir une fiche de signalement de danger grave et imminent (DGI) à retirer au secrétariat de l’établissement (exemple à télécharger)

 

*** Télétravail et ASA : fiche synthétique publiée par le rectorat

 

 **** Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), à savoir :

- les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;

- les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;

- les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;

- les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;

- les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;

- les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;

- les personnes présentant une obésité morbide.

 

- Note de la DGAFP de mars 2020 « Covid-19 : droit de retrait dans la fonction publique ».

- Avis n° 6 du Conseil Scientifique Covid-19 du 20 avril 2020 « Sortie progressive de confinement - Prérequis et mesures phares »

- Note du Conseil Scientifique Covid-19 du 24 avril 2020 « Enfants, écoles et environnement familial dans le contexte de la crise Covid-19 »

 

Lire également la lettre ouverte à Jean Michel Blanquer de l'interfédérale nationale datée du 17 avril 2020, signée par la FAEN, fédération à laquelle le SIAES et le SIES sont affiliés.

 

Lire également le communiqué du SIAES - SIES du 16 mars 2020 : "Covid-19 : Responsables et coupables ?"

 

Lire également le communiqué du SIAES - SIES du 15 mars 2020 : "Face aux injonctions contradictoires et aux pressions hiérarchiques, une priorité, la protection des personnels."

 


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