Classe
exceptionnelle 2022-2023 - Campagne 2023
Le contingent académique est de 226 promotions à répartir
entre le vivier 1 et
le vivier 2.
Consultez
les contingents 2023 par académie et par corps.
Résultats :
liste des promus au vivier 1 et au vivier 2 (arrêté
collectif rectoral)
Sommaire
:
-
Augmentation
du contingentement pour la campagne 2023.
-
Suppression du contingentement. Mise en place
d’un taux de promotion à la
classe exceptionnelle à compter de 2024.
- Modification
des conditions d’accès à compter de 2024.
- Les évolutions depuis 2021 et 2022.
- Les principes
de la classe exceptionnelle.
- Contingents académiques de
promotions.
- Rémunération -
grille indiciaire.
- Reclassement
après promotion à la classe exceptionnelle.
- Les deux viviers
de professeurs certifiés promouvables.
- Conditions
pour être promouvable.
- Quels
justificatifs fournir ? Tutoriel : ajout de
fonctions/missions sur i-prof.
- Le barème.
- Le calendrier
des opérations.
- Textes de
référence.
- L'analyse et
la position du SIAES - SIES.
- Comptes rendus
des CAPA des années antérieures.
-
Adhérer au SIAES - SIES.
Augmentation
du contingentement pour la campagne 2023 :
Contrairement à la promotion à la hors classe pour laquelle
un taux de promotion détermine le nombre
annuel de promotions (ratio promus /
promouvables), le nombre de
promotions au grade de classe exceptionnelle
est contingenté dans la limite d'un
pourcentage appliqué à l'effectif de chaque
corps, considéré au 31 août de l'année au
titre de laquelle sont prononcées les promotions
(2,51 % en 2017, 5,02 % en 2018, 7,53 % en
2019, 8,15 % en 2020, 8,77 % en 2021, 9,39 %
en 2022, 10 % en 2023). La montée en
charge étant achevée, à compter de 2023, seul
le départ en retraite de professeurs, de CPE
et de PsyEN, à la classe exceptionnelle
libèrera des places pour de nouvelles
promotions dans ce grade. En l’absence
d’évolutions réglementaires, cela aurait
entraîné une forte diminution du nombre de
promotions par rapport aux années précédentes
(14955 promotions tous corps confondus en
2022, environ 6700 promotions tous corps
confondus à compter de 2024).
L’arrêté ministériel du 16 juin 2023, publié
au Journal Officiel le 21 juin 223, modifie
l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les
contingentements pour l'accès à la classe
exceptionnelle des corps enseignants,
d'éducation et de psychologue de l'Education
nationale du ministère de l'Education
nationale, de l'enseignement supérieur et de
la recherche.
Le pourcentage sera de 10,5 % en 2023 au
lieu de 10 %. Cela augmentera pour chaque
corps le nombre de promotions en 2023 (3000
promotions supplémentaires tous corps
confondus par rapport à 2022).
Le contingent national de promotions à la
classe exceptionnelle
alloué à chaque académie pour chaque corps
(professeurs certifiés, professeurs d’EPS, professeurs
de lycée professionnel, conseillers principaux
d’éducation, PsyEN)
pour la campagne 2023 sera prochainement
publié sur cette page.
Suppression du
contingentement. Mise en place d’un taux de
promotion à la classe exceptionnelle à
compter de 2024 :
A compter de la campagne 2024, le
contingentement
sera abandonné.
Un taux de promotion déterminera,
à l’instar de ce qui est pratiqué pour la hors
classe,
le nombre annuel de promotions à la classe
exceptionnelle (ratio promus / promouvables).
Le nombre de
promotions à la classe exceptionnelle ne sera
donc plus conditionné aux départs en retraite de
professeurs à la classe exceptionnelle.
Modification
des conditions d’accès à compter de 2024 :
Modification du
statut particulier des professeurs certifiés. Le
décret
n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant
certaines dispositions statutaires applicables
aux corps enseignants, d'éducation et de
psychologues de l'éducation nationale relevant
du ministre chargé de l'éducation nationale a
pour objet la modification des modalités
d'accès à la classe exceptionnelle et
a mis fin à la fonctionnalisation de la classe
exceptionnelle.
Les dispositions règlementaires relatives à la
classe exceptionnelle entreront en vigueur au
1er septembre 2024.
Suppression du vivier 1 (70 % des promotions)
et du vivier 2 (30 % des promotions). Les
promouvables seront classés dans un tableau
commun.
L’administration est coutumière de changements
de règles faisant des gagnants et des perdants
au sein de la profession.
Des professeurs
certifiés
ne remplissant actuellement pas les conditions
pour faire partie du vivier 1 ou du vivier 2
deviendront promouvables à la classe
exceptionnelle à compter de la campagne 2024.
D’autres professeurs certifiés remplissant
actuellement les conditions pour faire partie du
vivier 1 ne seront plus promouvables à la classe
exceptionnelle à compter de la campagne 2024.
Cette modification des conditions d’accès
devrait entraîner une augmentation du nombre de
promouvables.
Les professeurs certifiés peuvent être promus
au grade classe exceptionnelle lorsqu’ils ont
atteint,
au 31 août de l’année au titre de laquelle le
tableau d’avancement est établi, au
moins le 5ème échelon de la hors classe.
Rappel : De 2017 à 2023 inclus, le premier vivier concernait les
professeurs certifiés ayant atteint au moins le 3ème
échelon de la hors classe et justifiant d’années de
fonctions / missions particulières (8 ans de 2017 à
2021 ; 6 ans de 2022 à 2023) ; le second vivier
concernait les professeurs certifiés ayant atteint
le 7ème échelon de la hors classe et ne justifiant
pas de ces années de fonctions / missions
particulières.
les nouveautés
depuis 2021 et 2022 :
A compter de la campagne 2022 :
-
Trois nouvelles
conditions d’exercice et fonctions sont prises
en compte pour faire partie du premier
vivier.
- Le
nombre minimal d’années de fonctions ou de
conditions d’exercice permettant de faire partie
du premier vivier diminue.
La durée requise passe de 8 ans à 6 ans.
- La répartition des promotions entre les deux
viviers est modifiée.
70 % des promotions annuelles sont allouées au
vivier 1 (contre 80 % précédemment) et 30 % au
vivier 2 (contre 20 % précédemment).
A
compter de la campagne 2021, la promotion au
titre du premier vivier n’est plus subordonnée
à un acte de candidature.
Les professeurs
concernés doivent cependant mettre à jour leur
CV et
télécharger sur i-prof
les documents justifiant chaque année de
fonction ou de mission.
Les agents non promouvables à l’un
ou l’autre vivier en sont informés par message
électronique via i-prof (onglet "Votre
courrier").
Ils disposent d’un délai
de quinze jours à compter de cette
notification pour fournir au rectorat,
le cas échéant, des pièces justificatives de l’exercice de
fonctions ou missions éligibles au titre du
premier vivier qui n’auraient pas été retenues.
les principes de la
classe exceptionnelle :
Dans
le cadre de la mise en œuvre du protocole Parcours
Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR), un
troisième grade est créé à compter du 1er septembre
2017 dans chaque corps : la classe exceptionnelle.
La
cible est 10 % des effectifs de chaque corps à la
classe exceptionnelle en 2023. Sur
la base d’une simulation faite en 2017, cela
représente sur le plan national 5843 agrégés, 23163
certifiés, 2942 professeurs d’EPS, 6062 PLP, 1253
CPE et 34611 professeurs des écoles.
La
montée en charge sera progressive pour
atteindre 10 % de l’effectif total (classe
normale + hors classe + classe exceptionnelle) de
chaque corps en 2023. A
compter de 2023, seul le départ en retraite des
professeurs à la classe exceptionnelle libèrera
des places pour de nouvelles promotions dans ce
grade. Pour les corps du second
degré les taux seront de 2,51 % de 2017 à 2019, puis
0,62 % de 2020 à 2023. Pour le premier degré, le
taux est de 1,43 % de 2017 à 2023.
Rémunération -
grille indiciaire :
Les
grilles indiciaires et d’avancement d’échelon pour
les professeurs certifiés sont téléchargeables
ci-dessous :
- Avancement d'échelon
-
Grille indiciaire et traitement des professeurs
certifiés
Reclassement
après promotion à la classe exceptionnelle :
-
Reclassement à la classe exceptionnelle des
professeurs certifiés
les DEUX
"viviers" de professeurs promouvables
:
Deux
« viviers » distincts sont identifiés par
l’administration pour l’accès à la classe
exceptionnelle :
-
premier
« vivier » :
les professeurs certifiés qui, ayant
atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe, justifient, à la date
d'établissement du tableau d'avancement, de
six
années accomplies dans des conditions d'exercice
difficiles (éducation prioritaire) ou d’exercice de
fonctions particulières (voir
liste détaillée ci-dessous). Ce
« vivier » représente 70 % du contingent
annuel des promotions.
-
second
« vivier »
: les professeurs certifiés ayant
atteint le septième échelon de la hors classe. Ce
« vivier » représente 30 % du contingent
annuel des promotions.
Conditions pour être
promouvable :
Pour
la campagne 2023, les conditions requises
s’apprécient au 31 août 2023.
Pour être promouvable
à la classe exceptionnelle lors de la campagne de
promotion 2023, il faut avoir été promu à la hors
classe au 1er septembre 2022 ou avant le 1er
septembre 2022.
Peuvent accéder à la
classe exceptionnelle tous les agents, en activité,
en position de détachement ou mis à disposition d’un
organisme ou d’une autre administration, et
remplissant les conditions énoncées ci-dessus.
Les professeurs en
situation particulière (congé de longue maladie,
etc.) qui remplissent les conditions sont
promouvables.
Les professeurs en
congé parental à la date d’observation (31 août
2023) ne sont pas promouvables.
Pour
les campagnes de promotion 2017, 2018, 2019 et 2020,
les professeurs remplissant les conditions pour être
promouvables au titre du premier « vivier » au
grade classe exceptionnelle devaient exprimer leur
candidature et fournir les pièces justificatives.
ATTENTION : A compter de la campagne
2021, la promotion au titre du premier vivier
n’est plus subordonnée à un acte de candidature.
Les
professeurs concernés doivent cependant mettre à
jour leur CV et
télécharger
sur i-prof les documents justifiant chaque année
de fonction ou de mission.
Les agents non promouvables
à l’un ou l’autre vivier en sont informés par
message électronique via i-prof (onglet
"Votre courrier").
Ils disposent d’un délai de
quinze jours à compter de cette notification
pour fournir au rectorat, le cas échéant, des
pièces justificatives
de l’exercice de fonctions ou missions éligibles
au titre du premier vivier qui n’auraient pas été
retenues.
Fonctions ou
missions permettant de faire partie du premier
vivier de promouvables :
Pour être éligible au vivier 1, il faut justifier de 6 années de
conditions d’exercice et/ou de fonctions
particulières.
Les fonctions
éligibles doivent avoir été exercées en position
d’activité ou de détachement dans les corps
enseignants des premier et second degrés,
d’éducation ou de psychologue de l'éducation
nationale, aux ministères chargés de l’éducation
nationale et de l’enseignement supérieur. L’exercice
de ces fonctions s’apprécie sur toute la durée de
la carrière, quels que soient le ou les corps
concernés.
Dans le cas de
cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles
sur la même période, la durée d’exercice ne peut
être comptabilisée qu’une seule fois, au titre
d’une seule fonction.
Ainsi, pour une même année scolaire, si l’agent a
cumulé des fonctions et des conditions d’exercice
éligibles, par exemple directeur de SEGPA dans un
établissement classé en éducation prioritaire, cette
année compte pour une année seulement.
La durée de six ans
d’exercice dans une fonction au cours de la
carrière peut avoir été accomplie de façon
continue ou discontinue.
La
durée accomplie dans des fonctions éligibles est
décomptée par année scolaire. Seules les années
complètes sont retenues.
Les services
accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme
des services à temps plein.
Les
services accomplis en qualité de « faisant
fonction » ne sont pas pris en compte.
Les services à
prendre en compte doivent avoir été accomplis en
qualité de titulaire.
Les fonctions accomplies au cours d’années de stage
ne sont prises en considération que dans le cas où
un agent titulaire de l’un des corps enseignants des
premier ou second degrés, d’éducation ou de
psychologue relevant du ministre de l’éducation
nationale est détaché de plein droit en qualité de
stagiaire dans un des corps considérés (par exemple
un professeur de lycée professionnel détaché en
qualité de professeur certifié stagiaire et exerçant
en service complet dans un établissement d’éducation
prioritaire).
Les
conditions d'exercice et les fonctions exercées
aux ministères chargés de l'éducation nationale et
de l'enseignement supérieur prises en compte sont
les suivantes :
-
exercice ou affectation dans une école ou un
établissement :
a)
Relevant des
programmes REP+ (Réseau d'éducation prioritaire
renforcé) et REP (Réseau d'éducation
prioritaire)
figurant sur l'une des listes prévues aux articles
1er, 6, 11 et au II de l'article 18 du décret du
28 août 2015 ;
b)
Figurant sur une des listes prévues à l'article 3
du décret du 15 janvier 1993 susvisé et au 2° de
l'article 1er du décret du 21 mars 1995 (dispositifs
Sensible et Violence) ;
c)
Figurant sur une
liste, publiée au Bulletin
officiel de l'éducation nationale,
d'écoles et d'établissements ayant relevé d'un
dispositif d'éducation
prioritaire,
pour les périodes mentionnées dans cette liste ;
Cette liste d'écoles et d'établissements scolaires
concerne exclusivement le classement éventuel au
titre d'un dispositif d'éducation prioritaire de
l'éducation nationale (Zep82, REP98, RAR, Zep,
Clair, RRS ou Eclair), entre les années scolaires
1982-1983 et 2014-2015
(cliquez ici).
Ces diverses
situations concernent l'exercice dans le cadre
d'un dispositif d'éducation prioritaire mis en
place par le ministère de l'Éducation nationale ou
dans le cadre des dispositifs interministériels
visés par les décrets du 15 janvier 1993 et du 21
mars 1995 (dispositifs Sensible et Violence).
Les services
accomplis pour partie dans une école ou un
établissement relevant d'un des dispositifs de
l'éducation prioritaire sont
comptabilisés comme des services à temps plein
s'ils correspondent à au moins 50 % de
l'obligation réglementaire de service de l'agent.
Un agent affecté
dans une école ou un établissement relevant d'un
dispositif d'éducation prioritaire, par exemple en
qualité de titulaire sur zone de remplacement,
doit y avoir exercé effectivement ses fonctions
pour que cet exercice puisse être pris en
considération.
S'agissant de
l'exercice de fonctions dans une école ou un
établissement relevant d'un dispositif d'éducation
prioritaire visé par l'arrêté du 10 mai 2017
modifié, déclassé au moment de la refondation de
l'éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015,
seules les années d'exercice effectuées avant le
déclassement de l'école ou de l'établissement
seront comptabilisées au titre de l'éducation
prioritaire. Toutefois, pour les personnels dont
le lycée d'exercice, relevant d'un des dispositifs
d'éducation prioritaire éligibles, n'est pas
inscrit sur la liste des établissements relevant
du programme Réseau d'éducation prioritaire en
2015, et qui ont continué d'y exercer leurs
fonctions, les services seront comptabilisés pour
la durée accomplie au-delà de la date à laquelle
le lycée a été déclassé, dans la limite de quatre
ans, conformément aux dispositions de l'article 18
II du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015.
-
affectation dans un établissement de
l'enseignement supérieur ou exercice de
l'intégralité du service dans une classe
préparatoire aux grandes écoles (CPGE) ;
Il s'agit
strictement des affectations sur un poste du
premier ou du second degrés dans un établissement
de l'enseignement supérieur, et des affectations
en CPGE dans un établissement d'enseignement
public ou privé sous contrat d'association avec
l'État. Les fonctions doivent avoir été exercées
sur l'intégralité du service.
-
directeur d'école et chargé d'école conformément
à l'article 20 du décret du 28 décembre 1976 et au
décret du 24 février 1989 ;
-
directeurs de centre d'information et
d'orientation ;
-
directeur adjoint chargé de section
d'enseignement général et professionnel adapté
(SEGPA) conformément au décret du
8 mai 1981 ;
-
directeur délégué aux formations
professionnelles et technologiques
conformément au deuxième alinéa de l'article 4 des
décrets n° 72-580 et n° 72-581 du 4 juillet 1972
et à l'article 3 du décret du 6 novembre 1992 ;
-
directeur ou directeur adjoint de service
départemental ou régional de l'Union nationale
du sport scolaire (UNSS) ;
-
conseiller pédagogique auprès des inspecteurs
de l'éducation nationale chargés du premier
degré conformément au décret du 6
décembre 1991 et au décret du 30 juillet 2008 ;
-
maître formateur conformément au
décret du 22 janvier 1985 et au décret du 30
juillet 2008 ;
-
formateur académique détenteur du certificat
d'aptitude à la fonction de formateur
académique (CAFFA) ou ayant exercé,
conformément à une décision du recteur
d'académie, la fonction de formateur
académique auprès d'une école supérieure du
professorat et de l'éducation (ESPE) ou d'un
institut universitaire de formation des
maîtres (IUFM) antérieurement à l'entrée en
vigueur du décret du 20 juillet 2015
conformément au décret n° 2015-885 du 20 juillet
2015 ;
-
référent auprès des élèves en situation de
handicap dans les conditions et
selon les modalités fixées aux articles D. 351-12
à D. 351-15 du code de l'éducation ;
-
tutorat des personnels stagiaires enseignants,
d'éducation et psychologues de l'éducation
nationale :
a) Au sens de
l'article 2 du décret n° 2014-1016 du 8 septembre
2014 portant attribution d'une indemnité de
fonctions aux personnels enseignants du premier
degré exerçant des fonctions de maître formateur
ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires
ou de l'article 1 du décret n° 2014-1017 du 8
septembre 2014 instituant une indemnité allouée
aux personnels enseignants du second degré et aux
personnels d'éducation chargés du tutorat des
personnels enseignants du second degré et des
conseillers principaux d'éducation stagiaires ;
b) Au sens de
l'article 1-1 du décret n° 2001-811 du 7 septembre
2001 dans sa version antérieure au décret n°
2014-1016 du 8 septembre 2014 ;
c) Au sens de
l'article 1er du décret 2010-951 du 24 août 2010
instituant une indemnité allouée aux personnels
enseignants du second degré et aux personnels
d'éducation chargés du tutorat des personnels
enseignants du second degré et des conseillers
principaux d'éducation stagiaires, dans sa version
antérieure au décret n° 2014-1017 du 8 septembre
2014 ;
d) Au sens de
l'article 1er du décret 92-216 du 9 mars 1992
relatif aux indemnités alloués aux personnels
enseignants et d'éducation des collèges, lycées et
lycées professionnels chargés d'assurer le suivi
des stagiaires de première et deuxième année
d'institut universitaire de formation des maîtres,
dans sa version antérieure au décret n° 2010-951
du 24 août 2010.
-
conseiller en formation continue
conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990
fixant les dispositions applicables aux
conseillers en formation continue appartenant aux
corps relevant du ministre chargé de l'éducation ;
-
enseignants exerçant dans les établissements
pénitentiaires et les centres éducatifs fermés
;
-
enseignants exerçant dans les écoles et
établissements bénéficiaires d'un “contrat local
d'accompagnement”.
Un arrêté du 8 avril 2019 a modifié l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la
liste des conditions d'exercice et des fonctions
particulières des personnels des corps
enseignants d'éducation et de psychologue au
ministère de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche
prises en compte pour un avancement à la classe
exceptionnelle. Ce nouvel arrêté supprime des
conditions d’éligibilité au vivier 1 et en
ajoute d’autres.
Justifier d'années d’affectation en STS ou
justifier de l’exercice en STS ne permet plus
d’être éligible au vivier 1 depuis la campagne
2019. Le SIAES dénonce fermement cette régression
et cette injustice qui prive ces professeurs
méritants de l’éligibilité au vivier 1, ce qui a
pour conséquence de réduire fortement leurs
chances de promotion. L’article 2 de l’arrêté du 8
avril 2019 stipule cependant que « les
agents reconnus éligibles à un avancement à la
classe exceptionnelle au titre des années 2017
ou 2018 le demeurent ». Cela signifie
que les professeurs ayant candidatés et ayant été
déclarés éligibles au titre du vivier 1 lors de la
campagne 2017 et/ou 2018, restent éligibles au
titre du vivier 1 pour la campagne 2020 et les
suivantes.
TUTORIEL
: Aide pour mettre le CV à jour et ajouter les
année de fonction/mission sur i-prof. Les
élus et responsables du SIAES - SIES ont élaboré
un document pour vous guider étape par étape
(cliquez ICI).
Quels
justificatifs fournir ?
comment se connecter à i-prof
Connectez-vous, sur internet, à l’adresse suivante :
https://appli.ac-aix-marseille.fr/
Cliquez
sur « Gestion des personnels » (à
gauche), puis cliquez sur « I-Prof Assistant
Carrière » (à droite).
Une
fois dans I-prof, cliquez sur l’onglet « Les
services », puis cliquez sur « Accéder
à la campagne Tableau d’avancement Classe
exceptionnelle ».
TUTORIEL
: Aide pour mettre le CV à jour et ajouter les
année de fonction/mission sur i-prof. Les
élus et responsables du SIAES - SIES ont élaboré
un document pour vous guider étape par étape
(cliquez ICI).
Professeurs certifiés éligibles au titre du premier
vivier
- Justificatifs à
fournir pour l’affectation ou l’exercice dans une
école, un établissement ou un service relevant de
l’éducation prioritaire : les candidats
devront fournir obligatoirement un bulletin de
salaire par année sur la période concernée sur
lequel figure la perception de l’indemnité (NBI,
code 403…). Par exemple, le bulletin de
salaire du mois de janvier (ex : janvier 1998,
janvier 1999, janvier 2000, janvier 2001,
janvier 2002, janvier 2003, janvier 2004, janvier
2005…), uniquement pour l’affectation au cours de la
carrière.
Professeurs certifiés éligibles au titre du second
vivier
Les professeurs
certifiés ayant atteint le 7ème échelon de la hors
classe sont promouvables au titre du vivier 2.
Professeurs certifiés éligibles simultanément au
titre des deux viviers
La situation des professeurs certifiés promouvables à
la fois au titre du vivier 1 et du vivier 2 est
examinée au titre des deux viviers.
Le
barème :
Le
barème prend en compte :
-
l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la
classe exceptionnelle ;
-
une appréciation qualitative du recteur sur le
parcours, l’exercice des fonctions (durée,
conditions) et la valeur professionnelle de l’agent,
formulée à partir des avis rendus par le corps
d'inspection et le chef d’établissement. Cette
appréciation se décline en quatre degrés : « Excellent »,
« Très satisfaisant », « Satisfaisant »,
« Insatisfaisant ». Ces appréciations sont
indépendantes de celles du rendez-vous de carrière.
Téléchargez
le barème de la campagne de promotion 2023 à la
classe exceptionnelle des certifiés
|
professeurs
certifiés
Barème pour la campagne 2023
Echelon détenu au sein de la hors classe
au 31/08/2023
et ancienneté dans l’échelon au 31/08/2023
|
Valorisation
de l'ancienneté
dans la plage d'appel
(sauf
si avis « insatisfaisant »)
|
|
3ème
échelon : ancienneté inférieure à 1 an
|
3 points
|
|
3ème
échelon : ancienneté supérieure à 1 an
|
6 points
|
|
3ème
échelon : ancienneté
supérieure à 2 ans
|
9 points
|
|
4ème
échelon : ancienneté
inférieure à 1 an
|
12 points
|
|
4ème
échelon : ancienneté
supérieure à 1 an
|
15 points
|
|
4ème
échelon : ancienneté
supérieure à 2 ans
|
18 points
|
|
5ème
échelon : ancienneté inférieure à 1 an
|
21 points
|
|
5ème
échelon : ancienneté supérieure à 1 an
|
24 points
|
|
5ème
échelon : ancienneté supérieure à 2 ans
|
27 points
|
|
6ème
échelon : ancienneté inférieure à 1 an
|
30 points
|
|
6ème
échelon : ancienneté supérieure à 1 an
|
33 points
|
|
6ème
échelon : ancienneté supérieure à 2 ans
|
36 points
|
|
7ème
échelon : ancienneté inférieure à 1 an
|
39 points
|
|
7ème
échelon : ancienneté supérieure à 1 an
|
42 points
|
|
7ème
échelon : ancienneté supérieure à 2 ans
|
45 points
|
|
7ème
échelon : ancienneté supérieure à 3 ans
|
48 points
|
L'ancienneté
dans la plage d'appel n'est pas valorisée (0 point)
en cas d'avis « Insatisfaisant » du
recteur.
Le
recteur arrête son appréciation après avoir
recueilli l’avis des évaluateurs (chef
d’établissement et corps d’inspection). L’avis
des évaluateurs (chef d’établissement et corps
d’inspection) prend la forme d'une appréciation
littérale. Cette appréciation littérale peut
être reconduite à l'identique d'une année à
l'autre ou être modifiée.
|
Appréciation du recteur
et points
|
|
Excellent
|
140 points
|
|
Très satisfaisant
|
90 points
|
|
Satisfaisant
|
40 points
|
|
Insatisfaisant
|
0 points
|
Pour
le premier vivier,
les appréciations « Excellent »
seront
attribuées à 20
% maximum des
candidatures recevables.
Pour
le second vivier,
les appréciations « Excellent »
seront
attribuées à 5
% maximum des
candidatures recevables.
Le
contingentement des appréciations «
Très satisfaisant » au
titre du vivier 1 et au titre du vivier 2 est fixé
par chaque recteur d’académie.
Critères
d’évaluation des corps d’inspection, chefs
d’établissement et autorités hiérarchiques :
- Pour le premier
vivier, l’appréciation qualitative porte sur le
parcours professionnel, l’exercice des fonctions
(durée, conditions, notamment dans le cadre de
l’éducation prioritaire) et la valeur
professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble
de la carrière.
- Pour le second
vivier, l’appréciation qualitative porte sur le
parcours et la valeur professionnels de l’agent au
regard de l’ensemble de la carrière.
Dans tous les cas,
l’examen du parcours professionnel de chaque agent
doit permettre d’apprécier, sur la durée, son
investissement professionnel, compte tenu par
exemple des éléments suivants : activités
professionnelles, implication en faveur de la
réussite des élèves et dans la vie de
l’établissement, richesse et diversité du parcours
professionnel, formations et compétences.
le calendrier des opérations
:
- Compléter et enrichir son CV sur i-prof. Les professeurs
éligibles au titre de l’un ou l’autre vivier
peuvent compléter et enrichir le cas échéant, leur
CV sur i-prof jusqu’au 17/02/2023. Au-delà de
cette date les informations portées ne pourront plus
être prises en compte pour la campagne de promotion
2023, mais seront enregistrées pour la campagne de
promotion 2024.
- Les
professeurs appartenant au premier vivier doivent fournir
à l'administration (dans la mesure du possible) les
pièces justificatives attestant de l’exercice de
fonctions éligibles.
Les justificatifs doivent être téléchargés sur
i-prof en suivant la procédure
indiquée dans le tutoriel réalisé par le SIAES
(cliquez ICI).
- Recueil des avis des évaluateurs (chefs
d'établissement et corps d'inspection). Ces avis
prennent la forme d'une appréciation littérale.
- Du 15/05/2023 au 31/05/2023, via i-prof, pour les
personnels affectés dans le second degré
- Au plus tard le 31/05/2023, au moyen d'une fiche
d'évaluation papier (pas d'accès à i-prof) figurant
en annexe 1 du Bulletin Académique n° 956, pour les
personnels affectés dans l'enseignement supérieur,
des services académiques ou détachés dans
l'enseignement privé.
- Les professeurs concernés auront la possibilité
de consulter les avis émis sur leur dossier par les
évaluateurs du 19/06/2023 au 02/07/2023 sur i-prof.
textes
de référence :
- Lignes directrices de
gestion ministérielles relatives aux
promotions publiées au bulletin officiel
spécial n° 9 du 05/11/2020
- Bulletin
Académique n° 956 du 30/01/2023
- Arrêté du 6 août 2021 fixant la
liste des conditions d'exercice et des
fonctions particulières prises en compte.
- Arrêté du 2 février 2022
modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la
liste des conditions d'exercice et des
fonctions particulières prises en compte.
- Décret n° 2022-481 du 4 avril
2022 relatif à la promotion à la classe
exceptionnelle de certains personnels
enseignants, d'éducation et psychologues de
l'éducation nationale relevant du ministre
chargé de l'éducation nationale.
- Liste des
écoles et établissements scolaires
ayant relevé d'un dispositif d'éducation
prioritaire entre les années scolaires 1982-1983
et 2014-2015
l'analyse
et la position du SIAES - SIES :
La
création de la classe exceptionnelle ouvre une
perspective d’évolution de carrière pour les
professeurs ayant atteint la hors classe. Cela répond à une
revendication du SIAES - SIES
et constitue le seul
aspect positif du protocole PPCR avec la re-création
de l'échelon 7 de la hors classe et le
« transfert primes / points ». La
création de la classe exceptionnelle ne remplace
toutefois pas une véritable revalorisation du
traitement net de tous les personnels.
Le
SIAES - SIES
juge
les modalités d’accès à la classe exceptionnelle
insatisfaisantes, car extrêmement restrictives et
subjectives. La majorité des professeurs sera exclue
du premier « vivier » qui concentre
pourtant 80 % du contingent annuel de promotions (70
% à compter de la campagne 2022).
S’il est légitime que le parcours professionnel, les
services dans des conditions difficiles et les
fonctions occupées soient pris en compte,
l’évaluation de ce qui doit rester le cœur de notre
métier - la capacité à transmettre des savoirs et
des savoir-faire - ne doit pas être occultée.
Lire le compte-rendu de la CAPA
campagne 2017
Lire le
compte-rendu de la CAPA campagne 2018
Lire
le compte-rendu de la CAPA campagne 2019
Lire
le compte-rendu de la CAPA campagne 2020
Représentativité du SIAES - SIES : LE syndicat
indépendant
Le
SIAES - SIES, un syndicat Académique
et NATIONAL
Contactez nos responsables par mail
:
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
ou
par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28
Il s'agit de nos numéros personnels, réservés
prioritairement aux adhérents.
N'hésitez
pas à déposer un message avec vos coordonnées
lorsque nous ne sommes pas disponibles.
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Classe
exceptionnelle 2019-2020 - Campagne 2020
(Académie
d'Aix-Marseille)
Le contingent académique est de 166 promotions pour le
vivier 1 et
37 promotions pour le vivier 2.
Consultez
les contingents par académie et par corps.
Nous
dénombrons 910
professeurs certifiés concernés.
L’administration
a validé la candidature de 101
professeurs certifiés au titre du vivier
1.
831
professeurs certifiés font partie du vivier
2.
22
professeurs certifiés font partie à
la fois du vivier 1 et du vivier 2.
La
CAPA des professeurs certifiés consacrée à la
promotion à la classe exceptionnelle initialement
prévue le 3 juillet a été reportée au 25 août
2020 (lire
le communiqué). Les
adhérents concernés ont été informés du
résultat.
En effet, de
nombreux chefs d’établissement, mais aussi des
inspecteurs, n’avaient pas rédigé
l’appréciation littérale qui conditionne
l’appréciation du Recteur et donc la promotion
éventuelle. Le
SIAES
dénonce régulièrement en CAPA et lors de ses
interventions auprès des services du rectorat
cette situation inadmissible qui pénalise
parfois gravement les professeurs concernés.
Cette situation, impensable il y a quelques
années, tend à se généraliser à l’heure où le
paritarisme vit ses derniers instants. En
communiquant les appréciations littérales des
évaluateurs aux candidats avant la CAPA
consacrée à la promotion à la classe
exceptionnelle, le SIAES
a permis à nombre d’entre eux de découvrir que
le chef d’établissement (ou l’inspecteur)
n’avait rien rédigé. 9 candidats du vivier 1
(sur 101) et 118 candidats du vivier 2 (sur 831)
n’avaient pas d’appréciation littérale du chef
d’établissement. 5 candidats du vivier 1 (sur
101) et 13 candidats du vivier 2 (sur 831)
n’avaient pas d’appréciation littérale de la
part du corps d’inspection. Sous
la pression syndicale et hiérarchique, les
évaluateurs qui n’avaient rien rédigé ont
transmis durant le mois de juillet les
appréciations littérales aux services du
rectorat. Le SIAES
a été destinataire de nouveaux documents
préparatoires, complémentaires de ceux déjà en
sa possession. Le SIAES
informera ses adhérents et leur communiquera le
résultat de la CAPA.
Ce report peut mettre en difficulté les
candidats qui avaient déposé un dossier pour un
départ en retraite au 1er septembre 2020 et qui
attendaient d’avoir connaissance du résultat
pour demander le report de leur départ en
retraite en cas de promotion (il faut 6 mois
d’activité pour que l’indice soit pris en compte
dans le calcul du montant de la pension civile).
-
Contingent de promotions pour le vivier 1 : 166
promotions pour 101 candidats
99
promus. Tous
les candidats ont été promus, sauf deux ayant
l’appréciation « Insatisfaisant ».
Barème du dernier promu au sein du vivier 1 : 55
points
-
Contingent de promotions pour le vivier 2 : 37
promotions pour 831 candidats (dont 22 font
également partie du vivier 1)
Barème de la dernière femme promue au sein du
vivier 2 : 179 points (née en 1958)
Barème du dernier homme promu au sein du vivier
2 : 182 points
Le SIAES,
deuxième syndicat de l'académie et deuxième
syndicat des professeurs Certifiés, siège
évidemment en Groupe de Travail et en CAPA (et dans
toutes les commissions où est gérée votre
carrière). Nos adhérents sont
donc informés, représentés et défendus. Un
soin tout particulier est accordé au suivi du
dossier de nos adhérent(e)s lors du Groupe de
Travail et de la CAPA.
Le SIAES informe immédiatement ses adhérents de
leur résultat à l’issue de la CAPA.
Adhérez au SIAES
textes de référence
:
-
Bulletin Officiel n° 1 du 02/01/2020 (cliquez
ici pour le télécharger)
-
Bulletin Académique n° 841 du 27/01/2020
(cliquez ici pour le télécharger)
- Arrêté fixant la
liste des conditions d'exercice et des fonctions
particulières prises en compte
- Liste des
écoles et établissements scolaires
ayant relevé d'un dispositif d'éducation
prioritaire entre les années scolaires 1982-1983
et 2014-2015
Cliquez ici pour connaître la représentativité
du SIAES - SIES : LE syndicat
indépendant
Le
SIAES - SIES, un syndicat Académique
et NATIONAL
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Classe
exceptionnelle 2018-2019 - Campagne 2019
(Académie
d'Aix-Marseille)
COMPTE RENDU DE LA CAPA
2019 :
Le contingent académique de
promotions est de 278
promotions pour le vivier 1 et
58 promotions pour le vivier 2.
-
Pour le premier vivier,
conformément au Bulletin Officiel n° 17 du
25/04/2019, les appréciations « Excellent »
sont
attribuées à 20
% maximum des
candidatures recevables. Le contingentement des
appréciations «
Très satisfaisant »
est fixé par
le Recteur lors de la CAPA.
-
Pour le second vivier,
conformément au Bulletin Officiel n° 17 du
25/04/2019, les appréciations « Excellent »
sont
attribuées à 5
% maximum des
candidatures recevables. Le contingentement des
appréciations «
Très satisfaisant »
est fixé par
le Recteur lors de la CAPA.
-
Pour le premier vivier, comme pour le second vivier, la politique du
rectorat d’Aix-Marseille consiste à attribuer
l’appréciation Recteur
« Très satisfaisant »
exclusivement à des candidats promus.
-
Contingent de promotions pour le vivier 1 : 278
promotions possibles pour 213 candidats
208
candidats sur 213 ont été promus, le Recteur
s’opposant à la promotion de 5 candidats.
Tous
les candidats ayant l'appréciation Recteur
« Excellent »
(41) ou « Très
satisfaisant »
(167) ont été promus.
- Contingent
de promotions pour le vivier 2 : 58 promotions pour
846 candidats (dont
71 font également partie du vivier 1)
Tous
les candidats ayant l'appréciation Recteur
« Excellent »
(39) ou « Très
satisfaisant »
(19) ont été promus.
Le déséquilibre
entre le vivier 1 et le vivier 2 s’accentue. Le
nombre de promotions allouées au vivier 2 est très
insuffisant par rapport au nombre de candidats,
tous au sommet du grade hors classe.
Dans de nombreuses
académies et pour de nombreux corps, le nombre de
candidats au vivier 1 est inférieur au nombre de
promotions possibles allouées à ce vivier. Dès la
campagne de promotion 2017, ce phénomène touchait
certaines académies. Les académies qui concentrent
un nombre important d’établissements relevant de
l’éducation prioritaire et qui avaient beaucoup de
candidats au vivier 1 sont désormais également
concernées.
Les textes publiés
par le ministère de la Fonction Publique ne
permettent pas d’attribuer au vivier 2 les
promotions non attribuées au vivier 1. Ces
promotions sont perdues pour la campagne en cours.
L’ajout de
nouvelles fonctions ou missions permettant de
candidater au titre du vivier 1 n’a pas suffit et
ne permet pas d’augmenter le nombre de candidats.
Justifier de 8
années d’affectation en STS ou justifier de
l’exercice en STS durant 8 années ne permettait
plus d’être éligible au vivier 1 pour la campagne
2019 (sauf si la candidature avait été validée par
l’administration lors de la campagne 2017 et/ou
2018). Le SIAES - SIES
dénonce fermement cette régression et cette
injustice qui prive ces professeurs méritants de
l’éligibilité au vivier 1.
Les candidats
rencontrent parfois des difficultés pour prouver
qu’ils ont effectué des fonctions ou missions
(documents jamais remis à l’intéressé par
l’administration ou perdus). Il est paradoxal que
l’administration demande aux professeurs et aux
CPE de fournir les preuves d’affectations et/ou de
fonctions attribuées par cette même
administration. En accompagnant les adhérents dans
leurs démarches et en apportant les justificatifs
manquants à l’administration, les commissaires
paritaires du SIAES
ont permis à de nombreux candidats, dont la
candidature avait été initialement rejetée par
l’administration, d’avoir leur candidature
validée.
La
promotion à la classe exceptionnelle obéit à un
fonctionnement totalement différent de celui de la
promotion à la hors classe où l’addition des
éléments constituant le barème aboutit à un total
permettant de classer les candidats et de
déterminer qui est promu et qui ne l’est pas. Pour
la classe exceptionnelle, les promotions ne
découlent ni du classement des candidats, ni du
barème ; l’administration détermine les
candidats qu’elle souhaite promouvoir et leur
attribue, soit l’appréciation Recteur
« Excellent », soit l’appréciation
Recteur « Très satisfaisant ». Les
autres candidats ont l’appréciation Recteur
« Satisfaisant ». Le projet est discuté
et partiellement modifié en CAPA.
Pour
chaque vivier, l’administration fixe une tranche
d’âge au sein de laquelle elle sélectionne les
candidats à promouvoir en fonction des
appréciations littérales des évaluateurs primaires
(chef d’établissement et corps d’inspection).
L’administration n’envisage pas la promotion des
candidats qu’elle juge « trop jeunes »
et n’examine pas leur dossier, quelles que soient
les appréciations littérales des évaluateurs
primaires. Ces candidats ont une appréciation
Recteur « Satisfaisant », quelle que
soit leur valeur professionnelle.
On
peut avoir l’appréciation Recteur
« Satisfaisant » lors d’une campagne de
promotion, puis avoir « Très
satisfaisant » ou « Excellent »
lors de la campagne de promotion suivante. En
effet, tous les candidats ayant obtenu
l’appréciation Recteur « Excellent » ou
« Très satisfaisant » ayant été promus,
l’administration doit, l’année suivante, attribuer
de nouvelles appréciations Recteur
« Excellent » ou « Très
satisfaisant ».
Le
SIAES, deuxième syndicat de l'académie tous corps
confondus et deuxième syndicat pour les
professeurs certifiés, siège en commission,
les adhérents sont représentés et défendus. Un
soin tout particulier est accordé au suivi du
dossier de nos adhérent(e)s. Les
adhérent(e)s sont informé(e)s avant le GT et à
l'issue de la CAPA.
textes de référence :
- Bulletin
Officiel n° 17 du 25/04/2019 (cliquez ici pour le
télécharger)
- Bulletin
Académique n° 813 du 29/04/2018 (cliquez ici pour
le télécharger)
- Arrêté fixant la liste des
conditions d'exercice et des fonctions
particulières prises en compte
-
Liste des écoles et
établissements scolaires ayant relevé d'un
dispositif d'éducation prioritaire entre les
années scolaires 1982-1983 et 2014-2015
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Classe
exceptionnelle 2017-2018 - Campagne 2018
(Académie
d'Aix-Marseille)
Le contingent académique de
promotions est de 277
promotions pour le vivier 1 et
46 promotions pour le vivier 2.
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Classe exceptionnelle 2016-2017 - Campagne 2017
(Académie
d'Aix-Marseille)
Pour
notre académie, pour la campagne 2017, le
contingent est de 280 promotions pour les
certifiés (230 promotions pour le vivier 1 ; 50
promotions pour le vivier 2).
Consultez les contingents par académie et par
corps.
Nous
dénombrons 1172
professeurs certifiés concernés. 431 professeurs font partie
du vivier
1. 920
professeurs font partie du vivier
2. 179 professeurs font partie
à
la fois du vivier 1 et du vivier 2.
Contingent de promotions pour le vivier 1 : 230
promotions pour 431 candidats.
Barème
du dernier promu au sein du vivier 1 : 79 points
(26 ans d’ancienneté
dans le corps)
Contingent de promotions pour le vivier 2 : 50
promotions pour 920 candidats (dont 179 font
également partie du vivier 1).
Barème
du dernier promu au sein du vivier 2 : 138 points
(36a11m23j
d’ancienneté dans le corps)
Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2017
Adhérez au SIAES
textes de référence :
- Bulletin
Officiel n° 41 du 30/11/2017 (cliquez ici pour le
télécharger)
- Bulletin
Académique n° 761 du 04/12/2017 (cliquez ici pour
le télécharger)
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