Syndicat indépendant Académique et National

Le 11 mai 2020

Le 6 mai, le rectorat a publié un document listant les différentes situations permettant la poursuite du télétravail ou de l’enseignement à distance et permettant, dans des situations exceptionnelles, l’attribution d’une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence).

Dans son communiqué du 6 mai intitulé « situation au 6 mai et dernières évolutions », le SIAES - SIES relatait ses échanges avec le Recteur et la DSDEN, notamment à l’occasion du Comité Technique Académique et du Comité Technique Départemental, et les assouplissements qu’il avait demandé, négocié et obtenu afin d’élargir la liste des situations devant prioritairement pouvoir permettre la poursuite du télétravail.

Le SIAES - SIES a obtenu que les personnels ne souhaitant pas envoyer leur enfant à l’école maternelle ou primaire, même si l’école peut accueillir leur enfant, puissent poursuivre le télétravail au même titre que les parents qui n’ont « aucune solution de garde ».

L’argumentation développée par le SIAES - SIES est la suivante :

- Le dispositif actuel offre désormais un droit nouveau aux professeurs et aux CPE : leurs enfants sont pris en charge par les écoles, à l’instar de ceux des soignants, quel que soit le niveau de classe.

- Mais cela n’entraîne pas l’obligation d’envoyer l’enfant à l’école si la famille n’est pas volontaire. En effet, les professeurs et les autres personnels de l’éducation nationale sont des citoyens comme les autres et ils ont le droit de ne pas mettre leur enfant à l’école (volontariat), tout en ayant l’obligation de poursuivre l’instruction à la maison. Dans le privé, l’exercice de ce droit permet le maintien du salarié en télétravail ou le maintien du salarié en chômage partiel jusqu’au 2 juin.

- Les professeurs ne souhaitant pas envoyer leur enfant à l’école peuvent donc demander à poursuivre l’enseignement à distance (quitte à suivre désormais des élèves qui ne sont pas ceux dont ils ont la charge depuis le début de l’année).

- Les CPE et les autres agents de l’éducation nationale ne souhaitant pas envoyer leur enfant à l’école peuvent donc demander à poursuivre le télétravail.

Contrairement à certaines rumeurs, nous rappelons que poursuivre le télétravail ou l’enseignement à distance n’a pas d’effet négatif sur la rémunération. Les professeurs et les CPE, comme tous les agents de l’éducation nationale, ont été rémunérés normalement durant le confinement, puisqu’ils étaient en activité. Les professeurs, les CPE et les autres agents qui poursuivront le télétravail ou l’enseignement à distance continueront à être rémunérés dans les mêmes conditions puisqu’ils seront toujours en activité.

Le 10 mai, le rectorat a actualisé le document listant les différentes situations permettant la poursuite du télétravail ou de l’enseignement à distance. Le rectorat officialise ainsi ce que le SIAES - SIES annonçait avoir obtenu le 6 mai. Vous pouvez télécharger ce document en cliquant ICI.

Extraits du document officiel publié par le rectorat :

« Je suis parent d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap, je n’ai aucune solution de garde et je peux travailler à distance. J’en informe mon supérieur hiérarchique. »

« Les personnels qui ne souhaitent pas envoyer leur enfant à l’école peuvent être regardés comme sans solution de garde. »

« La garde d’enfant à domicile ne fait pas par principe obstacle au télétravail s’il est compatible avec les fonctions exercées. Les agents doivent donc se voir proposer prioritairement le maintien du travail à distance. Ce n’est qu’à titre exceptionnel et au vu de circonstances particulières rendant impossible le travail à distance qu’une ASA sera délivrée. »

Jean-Baptiste VERNEUIL - Secrétaire général du SIAES, Président du SIES

Télétravail et ASA : fiche synthétique publiée par le rectorat

Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), à savoir :

- les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;

- les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;

- les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;

- les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;

- les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;

- les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;

- les personnes présentant une obésité morbide.

Lire également le communiqué du SIAES - SIES du 16 mars 2020 : "Covid-19 : Responsables et coupables ?"

Lire également le communiqué du SIAES - SIES du 15 mars 2020 : "Face aux injonctions contradictoires et aux pressions hiérarchiques, une priorité, la protection des personnels."