Demandes d’admission à la retraite
des
fonctionnaires relevant du Code
des Pensions Civiles et
Militaires
de Retraites (CPCMR)
Rentrée scolaire 2022
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Académique spécial n° 445 du 21/06/2021
Demandes d’admission à la retraite des
fonctionnaires relevant du Code des Pensions Civiles et
Militaires de Retraites (CPCMR) Rentrée scolaire 2021
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Académique spécial n° 419 du 22/06/2020
Demandes d’admission à la retraite des
fonctionnaires relevant du Code des Pensions Civiles et
Militaires de Retraites (CPCMR) Rentrée scolaire 2020
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Académique spécial n° 400 du 20/05/2019
Demandes d’admission à la retraite des
fonctionnaires relevant du Code des Pensions Civiles et
Militaires de Retraites (CPCMR) Rentrée scolaire 2019
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Académique spécial n° 372 du 07/05/2018
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Académique spécial n° 386 du 05/11/2018 (actualisation du BA
spécial n° 372)
Retraite :
Nouvelle procédure de dépôt du dossier
Le guide « Comprendre
ma retraite » accompagne toujours le
Bulletin Académique
Spécial Retraite n° 372, mais il est précédé cette année
par le descriptif de la procédure informatisée de dépôt du
dossier retraite.
En effet, après le
1 septembre 2018, les dépôts de dossiers seront
dématérialisés. Il reste donc peu de temps pour
conserver la procédure papier, mais pour cela il ne faut pas
que votre date de départ soit postérieure au 1 septembre
2019. En cas de dépôt du dossier après le 1 septembre 2018
et/ou de date de départ postérieure au 1 septembre 2019, il
vous faudra effectuer votre demande de retraite en ligne
depuis le formulaire dématérialisé disponible sur le site
internet suivant :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Pour accéder au formulaire,
vous suivrez le chemin suivant : « Actif » / « Je
demande ma retraite » / « Quelles sont les formalités à
accomplir pour obtenir ma retraite de l’État ? » / « Je
demande ma retraite en ligne » / « Service en ligne :
demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État ».
Cette saisie en ligne
comporte huit étapes avec, selon les situations, des pièces
à télécharger et à joindre :
→ étapes 1 à 5 : vous
compléterez les informations qui vous seront demandées (état
civil, coordonnées, lieu d’exercice, enfants etc.).
→ étape 6 : vous joindrez
les pièces justificatives nécessaires à votre demande
(téléchargement des pièces en ligne). Attention : si
toutes les pièces exigées à l’étape 6 ne sont pas jointes,
votre demande de pension ne pourra pas être traitée par le
Service des retraites de l’État.
→ étape 7 : le récapitulatif
de votre saisie vous est présenté.
→ étape 8 : vous imprimerez
votre demande de radiation des cadres (volet 1) que vous
signerez et adresserez sans délai au Bureau des
pensions du rectorat, par la voie hiérarchique. La
validation de cette étape permettra également d’envoyer,
directement en ligne au Service des retraites de l’État, la
demande de pension (volet 2).
Si vous partez à la retraite
pour limite d’âge, ne tenez pas compte de l’encart
signalé à l’étape 8, renseignez le formulaire numérisé en
totalité.
Vous recevrez un accusé de
réception par le gestionnaire du Service des retraites de
l’État à l’ouverture de votre demande. Dès lors, le
service des retraites de l’État deviendra votre unique
interlocuteur pour toute question relative à votre future
pension et au suivi de votre dossier (à la place du
rectorat). L’administration
a mis en place un numéro dédié à l’accueil des
usagers : 02 40 08 87 65
Attention : Ces modalités ne
concernent pas les demandes de retraite pour invalidité.
Si vous sollicitez un départ anticipé au motif de
l’invalidité (pour vous ou votre conjoint invalide), vous
n’êtes pas concerné par cette procédure dématérialisée.
En complément de nos conseils,
nous vous conseillons
également de vous inscrire à une formation du Plan
Académique de Formation par le biais de la plateforme GAIA.
L’identifiant du dispositif est 17A0020821 et
l’intitulé « Préparer son dossier retraite ».
Autre nouveauté cette année,
le portail ENSAP (Espace Numérique Sécurisé des Agents
Publics).
Les agents qui souhaitent,
avant de déposer un dossier de retraite, faire estimer le
montant de leur pension sont invités à consulter le portail
ENSAP :
https://ensap.gouv.fr
Contrairement à l’ancien simulateur M@rel, le portail ENSAP
est relativement simple à utiliser. Une fois votre compte
créé, vous accédez à vos informations et vous pouvez
procéder à des mises à jour de votre situation. On obtient
une simulation qui n’est pas figée et on peut visualiser le
montant de sa pension en déplaçant le curseur sur le
calendrier.
Probablement avant
d’annoncer la mise en place d’un régime unique de
retraite, le gouvernement a lancé une pseudo « consultation
citoyenne » jusqu’au 25 octobre sur le site
http://www.participez.reforme-retraite.gouv.fr
Pour tenir sa promesse de
campagne selon laquelle « un euro cotisé donne
lieu aux mêmes droits pour tous », le président veut que
l'ensemble des Français cotisent sur les mêmes bases et
mettre en place un seul régime de retraite. L’objectif est,
à terme, de fusionner les 42 régimes en un régime unique
auquel l'ensemble des actifs seraient affiliés. Cela aurait
pour conséquence de ne plus calculer le montant de la
pension civile sur la base de l’indice détenu au cours des 6
derniers mois. Le SIAES - SIES est opposé à cette réforme.
Evolution du taux de retenue pension civile :
|
à compter
du
01/01/2014 |
à compter
du
01/01/2015 |
à compter
du
01/01/2016 |
à compter
du
01/01/2017 |
à compter
du
01/01/2018 |
à compter
du
01/01/2019 |
à compter
du
01/01/2020 |
|
9,14 % |
9,54 % |
9,94 % |
10,29 % |
10,56 % |
10,83 % |
11,10 % |
Demandes d’admission à la retraite des
fonctionnaires relevant du Code des Pensions Civiles et
Militaires de Retraites (CPCMR) Rentrée scolaire 2018
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Académique spécial n° 350 du 22/05/2017
Demandes d’admission à la retraite des
fonctionnaires relevant du Code des Pensions Civiles et
Militaires de Retraites (CPCMR) Rentrée scolaire 2017
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Académique spécial n° 326 du 16/05/2016
Demandes d’admission à la retraite des
fonctionnaires relevant du Code des Pensions Civiles et
Militaires de Retraites (CPCMR) Rentrée scolaire 2016
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Académique spécial n° 310 du 08/06/2015
Demandes d’admission à la retraite des
fonctionnaires relevant du Code des Pensions Civiles et
Militaires de Retraites (CPCMR) Rentrée scolaire 2015
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Académique spécial n° 291 du 09/06/2014
CONDITIONS D’ACCES A LA RETRAITE ANTICIPEE
POUR CARRIERE LONGUE
