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TZR - TITULAIRES DE POSTE FIXE - STAGIAIRES
Frais de déplacements temporaires

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ISSR

Frais de déplacements des stagiaires.

Le décret n° 2014-1021 du 08/09/2014 institue une indemnité forfaitaire de formation qui sera allouée, sous conditions, aux professeurs et CPE stagiaires. Son montant est de 1000 euros annuels (versement mensuel).

Cette indemnité sera versée aux professeurs et CPE stagiaires affectés dans un établissement du second degré à raison d'un demi-service et dont la commune du lieu de leur formation est distincte de la commune de leur établissement d'affectation et de la commune de leur résidence familiale. Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics en commun.

Le bénéfice de cette indemnité est exclusif du bénéfice des remboursement des frais de déplacements temporaires. Une circulaire d’application apportant des précisions devrait prochainement être publiée par le ministère.

Les stagiaires à temps plein peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacements (sur la base du tarif SNCF 2ème classe) et à la prise en charge du repas de midi pour toutes les formations auxquelles ils sont convoqués (formation dans une commune distincte et non limitrophe de la résidence administrative ou privée).


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Modalités de prise en charge des frais de déplacement des personnels :

- en situation de service partagé

- en situation de rattachement administratif (RAD).

Année scolaire 2018-2019 - Application CHORUS-DT

 

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Bulletin Académique spécial n° 314 du 14/09/2015


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Pour toute question, contactez
Fabienne CANONGE
1ère Secrétaire adjointe du SIAES
responsable TZR, commissaire paritaire,
04 42 30 56 91
fabienne.canonge@siaes.com
ou
Jean Baptiste VERNEUIL
Secrétaire Général, commissaire paritaire,
04 91 34 89 28 - 06 80 13 44 28
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

 

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