Syndicat indépendant Académique et National

L'administration ne renonce pas à son projet et a indiqué vouloir poursuivre les échanges avec les organisations syndicales en vue d'une éventuelle modification du barème et des modalités d'attribution des CFP au titre de l'année scolaire 2023-2024.

Les élus du SIAES participeront activement aux groupes de travail convoqués sur ce sujet par l'administration et défendront les intérêts des personnels.

Lors des précédentes réunions, le SIAES a systématiquement rappelé que l’importante liste d’attente, pour ne pas dire l’embouteillage (un tiers des candidats a le barème maximal), et la perte de sens qui en découle, résultent de la décision de l’administration de réduire graduellement les moyens alloués aux congés de formation professionnelle entre 2009 et 2014 (61 équivalents temps plein en 2009 ; 45 ou 46 équivalents temps plein selon les années depuis 2013). Cela a conduit à l’augmentation de la barre - qui est devenue équivalente au barème maximal (80 points) - pour les professeurs agrégés et les professeurs de lycée professionnel et à l’augmentation du nombre de demandeurs ayant le barème maximal dans le groupe 2 (qui réunit les professeurs certifiés, les professeurs d’EPS, les CPE et les Psy-EN). L’âge étant le critère de départage utilisé à égalité de barème, cela s’est traduit par une augmentation de l’âge du dernier bénéficiaire d’un CFP dans le groupe 2 (environ 6 mois par campagne). Le dernier bénéficiaire d’un CFP au titre de l’année scolaire 2012-2013 dans le groupe 2 avait 42 ans et 3 mois. Le dernier bénéficiaire d’un CFP au titre de l’année scolaire 2021-2022 dans le groupe 2 avait 47 ans et 7 mois. A ce rythme, si rien n’est fait par l’administration, d’ici deux ans seuls les demandeurs ayant 49 ans et 80 points pourront obtenir un CFP. En effet, la part du barème liée à l’âge du demandeur diminue à compter de 50 ans.

Ce recul de l’âge d’obtention du CFP pose également de nombreux problèmes.

- L’envie ou le besoin de bénéficier d’un CFP est, pour une partie des professeurs et des CPE, moins importante à ce stade de la carrière.

- Par ailleurs, bénéficier d’un CFP lorsque l’on est au sommet de la classe normale, ou à la hors classe, ou à la classe exceptionnelle, représente un sacrifice financier très important a fortiori dans le contexte économique actuel. Le montant de l’indemnité mensuelle forfaitaire est égal à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu au moment de la mise en congé de formation. Cette indemnité est plafonnée et ne peut excéder le traitement brut et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 (= indice majoré 543). L’échelon 4 de la classe normale des professeurs agrégés correspond à l’indice majoré 542. L’échelon 8 de la classe normale des professeurs certifiés (EPS, PLP, CPE) correspond à l’indice majoré 557. Au dessus de ces échelons, les bénéficiaires d’un CFP perçoivent une indemnité dont le montant est inférieur à 85 % du traitement brut afférent à l’indice qu’ils détiennent. La retenue pour pension civile (calculée sur l’intégralité du traitement brut), la CRDS, la CSG et la contribution exceptionnelle de solidarité sont soustraits à l’indemnité.

- L’administration veut réformer à moyens constants. Elle envisage de diminuer la durée du congé en fonction de la formation demandée et en cas de non admissibilité au concours. Le CFP ne serait plus de 10 mois, mais de 6, 7 ou 10 mois, selon la formation ou le résultat de l’écrit du concours. Le SIAES est opposé à la diminution de la durée du CFP sauf si l'agent formule cette demande et revendique la possibilité pour l’agent de fractionner son CFP sur plusieurs années (avec conservation des mois restants sans nouvelle candidature).

- L’administration envisage de fusionner les groupes. Actuellement, les professeurs agrégés sont dans un groupe distinct, les professeurs de lycée professionnel sont dans un groupe distinct, le groupe 2 réunit les professeurs certifiés, les professeurs d’EPS, les CPE et les PsyEN. Le contingent de CFP attribué à chaque groupe dépend du poids du corps et du nombre de demandeurs de chaque corps. Le SIAES est opposé à la fusion des groupes qui modifierait les équilibres actuels. Les professeurs agrégés et les professeurs de lycée professionnel, actuellement dans des groupes distincts où le taux de pression est moins élevé, seraient particulièrement pénalisés s’ils étaient placés dans un groupe unique en concurrence avec les autres corps (professeurs certifiés, EPS, CPE, PsyEN).

- L’administration envisage de répartir le contingent de CFP entre trois groupes selon l’âge des demandeurs (moins de 40 ans ; 40 à 50 ans ; plus de 50 ans). Le SIAES n’y est pas opposé à la condition que le budget académique consacré aux CFP soit augmenté afin de répondre aux demandes des moins de 40 ans et des plus de 50 ans que le barème empêche actuellement de bénéficier d’un CFP, sans pénaliser les demandeurs ayant entre 40 et 50 ans qui constituent le coeur de cible du dispositif actuel.

- L'administration envisage de modifier le barème. Cela ferait des perdants et des gagnants et modifierait les équilibres dans la longue liste d'attente. Le SIAES est opposé à la modification du barème. Toute modification du barème aurait des conséquences positives pour certains, mais également terribles pour d’autres qui, voyant enfin arriver leur tour après des années d’attente, seraient brutalement rétrogradés au classement.

La seule solution pertinente pour l’ensemble des candidats comme pour l’administration, consiste en une augmentation substantielle du nombre de congés de formation professionnelle, reconduite plusieurs années consécutives, afin de répondre à la demande et résorber progressivement l’importante liste d’attente.

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