Le S.I.A.E.S. est un syndicat d'enseignants académique indépendant et de proximité, a votre service, l'adhésion la moins onéreuse de tous les syndicats d'enseignants de l'éducation nationale, coordonnées du syndicat, qui sommes nous

Courrier  du S.I.A.E.S. n°27 - 21 novembre 2005 -

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EDITORIAL
Chères et chers collègues,

Comme tous les 3 ans vous êtes appelés à voter pour élire les représentants des personnels aux commissions administratives paritaires académiques et nationales ( CAPA , CAPN ) .

Ces élections se dérouleront dans les établissements le Mardi 6 décembre 2005, et sont déjà en cours pour les votes par correspondance.

Le S.I.A.E.S. sera présent à ces élections par ses listes académiques chez les Agrégés, les Certifiés et le Professeurs d’EPS ( voir pages  4  et  5 ).

Il aurait dû également être présent au niveau national des CAPN par l’intermédiaire des listes Certifiés et Professeurs d’EPS constituées par le SIES (Syndicat Indépendant de l’Enseignement du Second degré) créé en mars 2005, avec l’apport du S.I.A.E.S. et du SAGES (Syndicat des Agrégés) , listes qui ont été déclarées « irrecevables » le 9 novembre par la justice administrative, à la demande du Ministère, en application d’une loi, dite loi « Perben », qui interdit pratiquement à tout nouveau syndicat de se présenter aux élections , au mépris de la liberté syndicale et du libre choix des électeurs.

Vous trouverez en page  12  un exposé et une analyse à ce sujet.

Mais cette décision, dont nous ferons appel devant l’Europe (CEDH) et l’ONU (OIT) , ne fait que renforcer notre détermination syndicale et notre appel à tous à voter, plus que jamais, pour les listes du  S.I.A.E.S.  sur le plan académique.

Ce pourrait être en effet pour tout professeur attaché à la liberté syndicale  un motif, indépendamment de tout autre, de voter pour le S.I.A.E.S. , comme victime de l’arbitraire de l’administration centrale, et pour affirmer ainsi son attachement à cette valeur fondamentale qu’est la  liberté de choisir son syndicat  et, tout simplement,  à la démocratie.

Mais d’autres motifs peuvent, et doivent, concourir à ce vote. 

Depuis sa création , en 1998, le S.I.A.E.S. a fait preuve de ses capacités pour répondre aux attentes et aux besoins de services des personnels, sans jamais faillir. En témoignent ses progrès continus en matière d’adhérents et de résultats électoraux , en 1999, puis en 2002, et le travail de ses responsables et de ses élus.

Nous en espérons évidemment confirmation  lors des prochaines élections, et chacun peut y contribuer.

Pleinement reconnu par l’administration académique comme un interlocuteur et un partenaire à part entière, le S.IA.E.S.se présente ainsi à vos suffrages avec la conscience du devoir accompli, en toute indépendance, dans le seul intérêt de la défense des personnels et d’un enseignement correspondant aux valeurs auxquelles nous croyons en matière d’instruction et d’éducation.

Nous avons agi nationalement contre les réformes « Allègre » en leur temps, participé pleinement aux actions concernant les retraites, et plus récemment sommes intervenus dans le « grand débat » sur l’Ecole  (rapport Thélot) , ainsi que sur la loi Fillon.

Sur le plan académique nous avons participé, aux côtés des autres syndicats, à toutes les commissions, groupes de travail , réunions où nous étions présents ès qualité. Et nous avons œuvré, pensons nous, au mieux de l’intérêt des personnels tant pour la défense des cas particuliers, en CAPA ou au quotidien des interventions, que pour la mise en place concertée avec l’administration de règles ou de barèmes, désormais académiques du fait de la déconcentration (mutations, mouvement des TZR, barèmes pour la hors classe…) Et d’autres chantiers nous attendent…

Nos publications peuvent témoigner de cette activité, comme de nos points de vue sans a priori sur le système éducatif et son évolution (voir pages 13 à 17 ).

Ces publications, ainsi que notre site Internet (www.siaes.com) dont la consultation est croissante, ont largement contribué à nos progrès d’audience, et ont pu procurer à tous les personnels, régulièrement et rapidement , les informations utiles à l’exercice de leur vie professionnelle (voir dans ce Courrier pages  8 à 11) , comme des comptes-rendus de nos propositions et de nos interventions. 

Nous annonçons ici la dernière en date de nos actions, concernant le décret sur les remplacements de courte durée  que nous venons de déférer devant le Conseil d’Etat ( voir page  15 ).

Fort de ses actions et de son activité le S.I.A.E.S. s’adresse donc à vous, chères et chers collègues, pour solliciter votre suffrage et lui confirmer, en les amplifiant, la confiance et l’audience déjà manifestées en 2002, et renforcées depuis.

Par avance MERCI.  Jacques MILLE , secrétaire général , l’équipe et les élus du S.I.A.E.S.

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ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Les Commissions paritaires
 

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Les   COMMISSIONS   PARITAIRES :     à  quoi   ça   sert   ?

Le 6 décembre vous allez élire des commissaires paritaires qui siégeront durant 3 ans dans des Commissions administratives paritaires académiques (CAPA ) et  nationales  ( CAPN ) .

A quoi servent ces commissions ? Et ces commissaires paritaires? qu’y feront-ils ?

Composées pour moitié par des représentants de l’Administration ( personnels de l’Administration , inspecteurs, chefs d’établissement ) et pour moitié par les professeurs que vous allez élire, ces commissions jouent un rôle essentiel dans le déroulement de votre vie professionnelle.

Elles sont compétentes et consultées dans tous les domaines de votre carrière :

Votre intérêt est donc d’élire des représentants du personnel compétents, dévoués, disponibles et prêts à  défendre vos droits, que vous soyez syndiqué (e) ou non.

Tel est le cas des  candidats du S.I.A.E.S.  et du SAGES  qui sont prêts, avec le concours actif des responsables de ces syndicats, à jouer leur rôle d’intermédiaire et « d’avocats » des professeurs, dans une conjoncture de plus en plus floue, face à une Administration trop souvent imbue de son pouvoir et sûre d’elle … mais à qui il arrive cependant de se tromper et qu’il faut donc contrôler !

Les commissaires paritaires que vous élirez et les responsables du S.I.A.E.S. s’engagent en ce sens.

Forts de leur expérience, ils seront à l’écoute de chacun ,  disponibles et joignables à tout moment  comme ils l’ont toujours été jusqu’ici,  vous donnant leurs coordonnées personnelles ( voir S.I.A.E.S . Service  page 18  ),  signe qui ne trompe pas du souci de proximité que nous mettons systématiquement en œuvre.

Ni fonctionnaires syndicaux ( nos horaires ne sont pas des horaires de bureau! ) , ni apparatchiki, mais professeurs de terrain, les candidats du S.I.A.E.S. et du SAGES sont des professeurs comme vous, parmi vous .

Ils méritent votre confiance et vous en remercient par avance.

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En Prouvencau

Despièi sa creacioun, en 1998, lou S.I.A.E.S. a  publica , à-vegado, d’ article en prouvençau.  Avèn vougu, pèr acò, afourti nosto voucacioun academico, e countribuï , un brigoulet, à defèndre e espandi la Lengo Nostro.

Coume le veirès en mai d’acò, lou S.I.A.E.S. es lou soulet sendicat à avè un  proufessour de prouvençau sus sa tiero « Certificat ».

Souveton que tóuti que soun estaca à noste patrimòni lenguisti s’afeciounaran de ié faire  gramaci e de vouta pèr sa tiero lou 6 de desèmbre.

E perqué sian pas un sendicat coume lis autre,  manda aqueste rampèu à tóuti, en lengo dou terraire ...
 

Coulègo, bouleguen…

     De la blancour beluguejarello  di  nèu dóu Pelvous

     A la  mar bluiejanto di calanco,

     Di douçi ribo dóu Rose et di Sorgo,

     Coume di sansouiro de Camargo

     Fin qu’i fèri  cluso dóu Verdoun,

     Dins nosto Prouvènço à tóuti  acuiento…

     VOUTAS  pèr  lou  S.I.A.E.S.

     Lou sendicat dóu terraire.

     E que ié manque ges de voues,

     E seguramen pas la vostro.

Coulègo,  lou 6 de desèmbre  lou   S.I.A.E.S.   fai founs sus vous.  Gramaci

TZR .  Où et comment voter?

Tous les TZR sont inscrits et électeurs dans leur établissement de rattachement.

Même si vous n’y avez jamais mis les pieds,

vous devez voter dans votre établissement  de rattachement., soit le jour même des élections ( mardi 6 décembre )  = vote direct, soit par correspondance avec le matériel que vous a adressé l’établissement.

Pour les TZR en AFA ( affectation à l’année ) vote dans l’établissement d’exercice.

Bien vérifier l’inscription sur la liste électorale, sinon prévenir l’administration, et nous prévenir également.

2 possibilités :

- vote direct dans l’ établissement le jour du scrutin, mardi 6 décembre

- vote par correspondance, par voie postale uniquement ( avec réception au plus tard le mardi 6 décembre , avant 17 heures ), après envoi du matériel de vote par l’établissement.

Tous les TZR ont dû  être récipiendaires  à domicile du matériel de vote par correspondance.

Vérifiez qu’il en a bien été  ainsi.

Sinon alertez votre établissement de rattachement et prévenez nous.

IMPORTANT . Ce n’est pas le cachet de la poste qui compte, mais la réception de l’envoi dans  l’établissement ( au plus tard le mardi 6 décembre 2005, avant 17 heures ).

Veillez donc à renvoyer au plus tôt ce courrier de vote à l’établissement auquel vous êtes rattaché ( e ) ,en suivant bien les consignes données (voir ci-dessous)

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VOTE par correspondance.
Certains personnels votent OBLIGATOIREMENT par correspondance.

· Personnels de l’enseignement supérieur.

· Personnels exerçant dans l’enseignement privé sous contrat.

· Personnels en CLM, CLD , congé administratif, congé de formation professionnelle ,congé de maternité/paternité, congé parental, réadaptation, réemploi…

 Le matériel de vote est adressé directement à ces personnels par le Rectorat . Il doit y être retourné dans les meilleurs délais.

IMPORTANT

La possibilité de voter par correspondance est donnée à tout électeur ( par ex. si vous n’avez pas cours le mardi, ou si vous ne pouvez être dans l’établissement ce jour là ) .

Il vous suffit de demander le matériel de vote au Secrétariat de l’établissement où vous êtes électeur/ électrice, et de suivre les consignes données.

Le vote doit obligatoirement se faire par la voie postale et être réceptionné dans l’établissement au plus tard le mardi 6 décembre 2005 , avant 17 heures .

IMPORTANT

Tout vote par correspondance peut être remplacé par un vote direct dans l’établissement le jour même du scrutin (mardi 6 décembre) .

Dans ce cas, le vote direct annule le vote par correspondance, ce qui doit être signalé par le président de la section de vote.

Dans tous les cas de vote par correspondance :

 -  le vote par dépôt est interdit

- bien suivre le mode d’emploi pour les 2 votes (CAPA : bulletin bleu ; CAPN : bulletin blanc) et ne pas se tromper d’enveloppe !

- ne pas oublier de porter toutes les mentions nécessaires et de signer l’enveloppe adressée au Président de la section de vote.

- enfin envoyer votre vote le plus rapidement possible, par la voie postale, en vous souvenant que la Poste a parfois des lenteurs qui peuvent être préjudiciables ! C’est la réception qui compte, non le cachet de la poste

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Agrégés

Agrégés,  le S.I.A.E.S., syndicat « académique » est à même de vous représenter et de vous défendre pour toute la gestion de votre carrière dépendant du Rectorat.

Avec le SAGES, syndicat «national», il peut aussi défendre vos droits et vos intérêts, et vous représenter au niveau national, auprès du Ministère.

Deux de nos représentants figurent sur la liste nationale (CAPN) du SAGES,  comme un représentant du SAGES figure sur la liste académique ( CAPA ) du S.I.A.E.S..

Vous pouvez donc voter en toute confiance

pour  le   S.I.A.E.S. à la   CAPA

pour  le   SAGES   à  la   CAPN

 

Certifiés, adjoints et chargés d'enseignement

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Certifiés , parce que votre carrière est pratiquement toute gérée dans l’académie, qui, mieux qu’un syndicat «académique» comme le S.I.A.E.S. , est à même de répondre à toutes vos attentes et de traiter tous vos problèmes ?

C’est donc en toute confiance que vous pouvez voter pour  le S.I.A.E.S. qui vous représentera et vous défendra à la CAPA.
Le Ministère ayant refusé la présentation d’une liste SIES à la CAPN (voir page 12)  nous vous laissons, à ce niveau,   libres de choisir (et le choix est large !) le syndicat qui vous paraît défendre des idées et des valeurs proches des nôtres.

Voter S.I.A.E.S. pour la CAPA , et pour une autre liste à la CAPN est possible et sans risque, vous permettant d’assurer au mieux la défense de vos intérêts et de vos idées, par le S.I.A.E.S. au plan académique,  et par un autre syndicat dont vous sentez proche, au plan national . CQFD.

Professeurs d’ Education  Physique et  Sportive

Professeurs d’EPS, chères et chers collègues,

pour  la seconde fois le S.I.A.E.S. présente une liste EPS et sollicite vos suffrages.

Depuis sa création, en 1998, le S.I.A.E.S a développé son implantation dans tous les corps, y compris l’EPS.

Cela  avait permis de présenter une liste en 2002,  qui avait obtenu  9, 2 % des suffrages, devançant les listes SGEN et FO alors présentes, mais sans obtenir de siège en CAPA par suite d’un mode de calcul inique, par  lequel  16 voix ont donné un siège au  SNEP, et 68 voix aucun au S.I.A.E.S. !

Aussi voter pour le S.I.A.E.S. en 2005  sera-t-il le moyen de briser cette injustice et d’obtenir un élu en CAPA.

Votre carrière étant pratiquement toute gérée dans l’académie, le S.I.A.E.S. , syndicat « académique » est à même de s’occuper de vous et de vos problèmes, de vous représenter et de vous défendre, comme il l’a fait        jusqu’ici  pour plusieurs d’entre vous.

Mais être présent en CAPA renforce cette action et ne vous laisse pas assujetti (e) s à un syndicat monopoliste.

Notre ambition est, grâce à vous, de faire entendre une autre voix en CAPA .

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La démocratie l’exige et  le bon sens le veut. Aussi,

parce que vous refusez tout monopole syndical,

parce que vous êtes pour le pluralisme et la diversité qui enrichit,

Mais OUI… un syndicat académique … ça marche !

Le S.I.A.E.S. un syndicat représentatif, en qui vous pouvez placer votre confiance.

Créé en 1998 le S.I.A.E.S. avait dû, pour pouvoir présenter des listes aux élections de décembre 1999, et en application de la loi      Perben, faire alors preuve de sa représentativité

Tous les critères nécessaires à l’établissement de cette représentativité ayant été alors reconnus valables le S.I.A.E.S. avait  présenté des listes chez les Agrégés et les Certifiés et avait obtenu dans ces corps globalement plus de voix que FO, le SNCL et le SE-FEN, ainsi qu’un élu chez les Agrégés.

Pour les élections de  2002 la représentativité du S.I.A.E.S. dans l’académie d’Aix-Marseille n’avait  plus à être prouvée et le S.I.AES avait présenté des listes chez les Agrégés, les Certifiés et les Professeurs d’EPS.

Il avait alors progressé en voix  et  en sièges , obtenant  des élus chez les Agrégés et les Certifiés , et réalisant près de 10 % des voix chez les Professeurs d’EPS.

En 2005 le S.I.A.E.S. est à nouveau présent dans ces corps.

Au cours de ces années la présence et l’activité du S.I.A.E.S. n’ont cessé de se développer et de se renforcer  sur le plan académique et même au delà.

- Notre indépendance est affirmée et avérée.

- Nos effectifs ont régulièrement augmenté et grâce au nombre de nos adhérents nous avons pu constituer sans peine des listes académiques  (S.I.A.E.S.) et nationales (SIES) , ces dernières ayant été refusées par le Ministère et la justice administrative (voir page 12).
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- Nos élus et nos représentants  ont participé à toutes les commissions et groupes de travail auxquels ils étaient convoqués ou invités ès qualité (CAPA, FPMA du mouvement déconcentré), et fait des propositions constructives, dont plusieurs  ont été retenues.

- Nous avons, au quotidien du travail syndical, fait de multiples interventions dans les services, à la demande croissante des personnels qui  nous sollicitaient.

- Sur le ^lan du militantisme syndical, nous avons participé activement aux actions contre les réformes "Allègre" et à propos de retraites y compris en manifestant à Paris, ainsi qu’aux discussions du rapport Thélot et sur la loi « Fillon » ,  sans jamais céder au rituel des grèves  d’un jour , d’une efficacité douteuse,  mais chères à certains syndicats pour re-mobiliser périodiquement des troupes un peu molles, ou faire preuve d’activisme… aux frais des personnels!

- Nous venons d’attaquer devant le Conseil d’Etat, pour  travail forcé, le décret sur les remplacements de courte durée ( voir page 15)

En bref, nous avons accompli, pensons nous sans faillir et avec conviction, et sans les  remous internes qui minent d’autres organisations , le travail syndical qui est notre mission,  au seul service des personnels et de l’idée que nous nous faisons de l’enseignement,  sur des valeurs que nous jugeons fondamentales.

Pour tout cela nous n’avons compté que sur nos propres forces , sans soutien d’une quelconque fédération ou confédération nationale, ni subvention ou aide de quelque nature que ce soit, à la différence d’autres syndicats.  Là est notre liberté.

Et nous n’avons vécu que de nos seules ressources -  là est notre indépendance - , celles que nos adhérents ont bien voulu nous apporter en nous faisant confiance. Qu’ils en soient tous ici  remerciés.

L’entreprise était difficile  et le pari risqué de faire vivre et se développer un syndicat strictement académique.

Le défi a été relevé et la réussite nous a d’ores et déjà récompensé.

Les élections du 6 décembre devraient la confirmer .

Aussi comptons nous sur chacun , nous apportant sa voix,  - votre voix - ,  pour qu’il en soit ainsi  et nous encourager  à poursuivre  et à  persévérer dans la voie tracée, avec le soutien que vous nous manifesterez.

Jacques MILLE  et   l’équipe du S.I.A.E.S…. qui vous en remercient  par avance.

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Lettre ouverte aux 70 % des professeurs qui ne sont pas syndiqués

Chère, cher collègue,

vous êtes appelé(e) le 6 décembre 2005 à voter pour élire les représentants des personnels aux CAPA et CAPN.

Par la même occasion les suffrages obtenus par chaque syndicat détermineront sa représentativité tant au plan académique qu’au plan national.

Celles et ceux que vous élirez, si vous votez, ou laisserez élire, si vous vous abstenez ,  représenteront durant 3 ans  tous les personnels de  l’ académie , syndiqués ou non . Vous par conséquent.

Or vous êtes l’un ou l’une parmi les 70 % des professeurs qui ne sont pas syndiqués, ce qui est votre libre choix, pour des motifs qui vous sont propres.

1) vous ne vous sentez pas concerné ( e ) par le syndicalisme et par ces élections,

2) vous faites aveuglément confiance à l’Administration … qui ne saurait se tromper ( hum !… ),

3)  vous estimez ne pas avoir besoin d’un syndicat  pour vous défendre ou défendre vos idées et vous  êtes persuadé (e) de toutes façons « qu’un syndicat, ça ne sert à rien »,

4) vous n’en trouvez aucun selon vos goûts et vos idées, ou pas assez ,ou trop , combatifs

5)  vous avez décrété que « tous les syndicats  » sont politisés, alors que vous revendiquez votre indépendance,

6) vous avez été syndiqué (e) et déçu (e ) par le, ou les syndicats en qui vous aviez cru,

7) vous pensez que « tous les syndicats » sont usés, vous trompent, se servent de vous au lieu de vous servir, pire , qu’ils sont responsables , par la cogestion qu’ils pratiquent, de vos problèmes  et de ceux de l’enseignement…

8) et vous développez ainsi une aversion , ou une répulsion profonde, pour « tous les syndicats », affichant ou pratiquant un anti-syndicalisme convaincu, voire militant…

 Dans tous ces cas, évidemment, vos raisons  personnelles ou idéologiques de ne pas voter sont tout à fait respectables, même si nous pensons, entre autres, que la globalisation  qui loge  « tous les syndicats » à la même enseigne est certainement abusive, alors qu’une approche plus fine et plus critique serait sans doute bien venue de la part d’enseignants. Cela vous permettrait peut être  de jeter un autre regard sur un syndicat moins connu, tel que le

S.I.A.E.S. dont la particularité  pourrait alors vous apparaître, vous intéresser, et, qui sait ? vous amener à voter pour lui !

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Mais laissant de côté les abstentionnistes potentiels nous savons que plus de la moitié d’entre vous, quoique non syndiqués, voteront  le 6 décembre pour une liste présentée par un syndicat … auquel ils n’adhérent pas  mais qu’ils soutiendront néanmoins.

Les raisons de ce choix peuvent être idéologiques, et nous les respectons.

Elles peuvent aussi être dictées par l’habitude… ou par un souci d’économies, car l’adhésion à un syndicat n’est pas donnée ( voyez les tarifs de nos concurrents ! ) pour un service hypothétique.

Vous comprendrez  certainement qu’en disant ceci notre objectif  n’est ici  :

- ni de vous convaincre de l’utilité d’un syndicat. Encore que …

- ni de vous pousser à adhérer au syndicat auquel vous donnerez  votre voix le 6 décembre,

- mais de vous amener à voter ce jour là pour la liste du S.I.A.E.S. de votre corps, cela sans crainte et en confiance , sur des bases simples :

  -  le  S.I.A.E.S. n’est pas un syndicat tout à fait comme les autres et ne saurait être confondu dans l’opprobre  jetée sur « tous les syndicats »,

  -  le  S.I.A.E.S. , indépendant et jeune , n’est ni politisé , ni usé,

  -  le  S.I.A.E.S. , strictement professionnel, n’a qu’un seul  objectif :  servir  les personnels et les défendre, ainsi que défendre des valeurs et une certaine idée de l’enseignement et de l’éducation que nous savons  partagées par beaucoup de non syndiqués,. Peut être par vous ?

  -  le  S.I.A.E.S. rend, dans l’académie, les mêmes services que tous les autres syndicats,  pour une cotisation modique (il n’est qu’à comparer !) , et ne craint de ce fait personne en matière de rapport qualité / prix !

- Très  sérieusement : l’enjeu des élections du 3 décembre est important pour tous les syndicats , mais plus encore pour le  S.I.A.E.S.  qui ne bénéficie d’aucun sigle national porteur ( on nous l’ refusé ! ) , d’aucune rente de situation, d’aucune aide   ... sinon celle que les électeurs voudront bien lui apporter.  Vous , peut-être ?

- Aussi plus que tout autre,  le   S.I.A.E.S. a -t-il besoin d’avoir un maximum de suffrages  .

Dans ce scrutin où chaque voix va compter ,  votre  voix peut lui être précieuse, car ce sera  finalement VOUS, la MAJORITE de  NON SYNDIQUES, qui  ferez la différence, par les suffrages que vous apporterez  à tel ou tel syndicat et,  nous l’espérons...

au S.I.A.E.S. , évidemment.

- Aussi en votant le 6 décembre , pensez au S.I.A.E.S. , et rompez avec la routine et le conformisme syndical.

Et si vous votez pour nous ,  MERCI  d’avance.

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INFORMATIONS ACADEMIQUES

Depuis la rentrée le Bulletin Académique (BA) est en ligne, consultable sur Internet à partir du site du Rectorat  de l’académie d’Aix-Marseille . Ce site est accessible en lien à partir du site du S.I.A.E.S   www.siaes.com               

Comme il n’y a plus de version papier du BA , si vous avez besoin d’un article et ne disposez pas d’Internet   vous pouvez demander  un tirage au secrétariat de votre établissement .

Le S.I.A.E.S. annonce sur son site les points importants paraissant au BA, ainsi qu’au BO (Bulletin officiel)

Bulletin académique n° 331 du 7 novembre 2005

- CPA   CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE

Demande à formuler auprès du chef d’établissement  jusqu’au 22 novembre 2005, avec dossier à constituer.

Voir : Conditions d’accès et d’obtention.  Choix possible entre deux options. Droits à la retraite ( renvoi au BA spécial sur ce sujet  du 25 avril 2005. Personnels concernés par le dispositif antérieur au 1er janvier 2004.

- CFA  CONGE DE FIN D’ACTIVITE

En voie d’extinction. Ne concerne  que les personnels nés entre le 1er janvier  et le 31 décembre 1946 , ayant 40 années d’assurance et au moins 15 ans de services publics. Exception pour les personnels justifiant au 31 décembre 2002 de 40 années au sens de l’article L 5 du Code des pensions civiles et militaires.

Demande à formuler auprès du chef d’établissement jusqu’au 22 novembre 2005, avec dossier à constituer.

Voir : Conditions d’accès.Procédures. Règles d’application.

- TEMPS PARTIEL de droit et sur autorisation.

Demande auprès du chef d’établissement jusqu’au 22 novembre 2005,

avec dossier à constituer.

Voir : Rappel des conditions  ( quotités , rémunérations ) pour les deux

types de temps partiel.  Règles à suivre.   Conséquences sur le régime des

retraites. Temps partiel annualisé .

Pas  de demande pour celles et ceux ayant déjà formulé une demande

l’année dernière : renouvellement  par tacite reconduction dans la limite de

trois années.

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- CFP CONGE POUR FORMATION   PROFESSIONNELLE.      

Candidature par Internet  à partir du 5 décembre 2005

jusqu’au 10 janvier 2006.

Voir : Conditions et modalités du congé. Rémunération.  Obligations.    

- PROTECTION JURIDIQUE DES FONCTIONNAIRES

1 )  pour dommages survenus aux véhicules

2 )  pour agressions physiques et / ou verbales

Sur le refus des listes du SIES , et de quelques autres, en vue des CAPN...

Liberté  Egalité Fraternité, au fronton de la République.

Mais il n’est point de liberté, quand la loi la restreint sans menace pour l’ordre public.

Et il n’est point d’égalité,  quand la loi favorise certains, au détriment d’autres.

Quant à la fraternité, c’est un terme que ni l’administration, ni la justice administrative ne pratiquent.

Montaigne : «  Les lois se maintiennent en crédit, non parce qu’elles sont justes, mais parce qu’elles sont lois ».

Au mois de mars 2005 était créé un nouveau syndicat , le SIES, Syndicat Indépendant du Second degré, à vocation nationale, avec le concours du S.I.A.E.S. et du SAGES.

Son objectif était de présenter des listes nationales en vue des CAPN aux élections de décembre 2005, chez les Certifiés et les Professeurs d’EPS, le SAGES étant présent chez les Agrégés.

Cette création s’inscrivait dans la logique de la réussite et du développement du S.I.A.E.S. (article 1  de ses statuts), dont l’audience  s’était accrue au fil des ans, non seulement dans l’académie d’Aix-Marseille, mais bien au delà sur l’ensemble du territoire national, métropole comme outre mer, et même à l’étranger. Cela grâce, entre autres, à Internet via le site du   S.I.A.E.S.  amenant de nombreuses demandes de services de professeurs exerçant hors de l’académie d’Aix-Marseille, en particulier lors du mouvement déconcentré.

Le SIES avait donc déposé des listes nationales « Certifiés » et « Professeurs d’EPS », en respectant toutes les règles imposées par la loi, la circulaire et le BO spécial élections, et après en avoir prévenu le Ministère dès le mois d’avril 2005.

Conformément aux textes le Ministère devait faire une enquête préalable pour apprécier la représentativité du SIES et la recevabilité de ses listes. C’est ce que disent la loi et la circulaire, et que reprend, en direction des recteurs, le BO spécial.

Mais il faut croire que le Ministère ne fait pas ce qu’il conseille aux autres de faire, puisque en la circonstance aucune recherche préalable n’a été faite par lui , et ce bien que le SIES l’ait relancé en mai quant à sa participation aux élections. Doit-on penser que la décision de refus était déjà prise à cette époque ?
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On notera donc ici que le Ministère n’a pas respecté la loi, ni ses propres textes.

Lors du dépôt des listes le SIES a néanmoins fourni au Ministère un mémoire de représentativité lui donnant des informations… qu’il aurait dû lui-même demander ou rechercher.

Ces informations attestaient  de la représentativité du SIES au regard des critères fixés par la loi, et de son  audience nationale, ses listes comportant des candidats d’autres académies que celle d’Aix-Marseille, et allant de la Polynésie au Sénégal !

Au lendemain de la date limite du dépôt des listes le Ministère a déclaré les listes du SIES « irrecevables » , au motif  que « l’activité ou l’audience du SIES n’auraient pas un caractère national » .

Dans les délais requis par la loi (3 jours) le SIES a fait appel de cette décision par une requête en référé auprès du Tribunal administratif de Paris, en date du 10 octobre 2005.

Dans ces circonstances la loi et  la circulaire disent, et le BO spécial élections rappelle, que le TA doit statuer dans les 15 jours suivant la requête et que le défendeur (Ministère) doit produire dans les délais les plus brefs  (en l’occurrence 5 jours fixés par le TA) ses conclusions, pour que puisse être respecté le calendrier de la procédure et des élections.

Telle est la loi… que le SIES  a respecté, avec la production complémentaire d’un mémoire en intervention du S.I.A.E.S. confortant le dossier de représentativité initialement remis en apportant des centaines de preuves concrètes et vérifiables, et de témoignages , de l’audience nationale du syndicat.

Mais la loi n’est, semble-t-il, pas la même pour tous…

En effet le Ministère n’a produit ses conclusions que le 24 octobre (14 jours après le dépôt de la requête, quand le tribunal lui en donnait … 5 !!!) et, plus surprenant encore, le TA fixait la date de l’audience au …      9 novembre, c’est à dire pratiquement UN MOIS après le dépôt de la requête quand la loi stipule clairement qu’il doit statuer sous quinzaine, ce qui aurait fixé la date limite au 25 octobre !

Autant dire que de telles pratiques ressortant du fait du « Prince »  laissaient mal présager de l’issue de la requête, quand on sait qu’au 9 novembre toutes les opérations électorales par correspondance étaient engagées, les professions de foi distribuées, et qu’une décision de recevabilité par le TA, pour quelque liste que ce soit, ne pouvait que conduire à la remise en cause ou à l’annulation des élections !

Sur ces bases comment ne pas constater que ni l’administration (Ministère) ni le tribunal (TA de Paris) n’ont  respecté la loi, et ce quand ils entendent la faire appliquer dans toute sa rigueur et sa rigidité, comme l’a reconnu  incidemment le commissaire du gouvernement, aux syndicats  concernés  par une décision d’irrecevabilité.

Car le SIES n’était pas seul à être « recalé », et même en bonne compagnie avec des syndicats de la FSU, d’EIL, de SUD et du Primaire.

Tous logés à la même enseigne d’une décision  sur laquelle peut planer un doute sérieux quand tout laisse à penser qu’elle était acquise d’avance, par accord tacite de l’administration et de la justice administrative dans ce domaine qui est celui de la loi Perben.

Sentiment d’autant plus justifié par l’audition des conclusions du commissaire du gouvernement, allant totalement dans le sens, et même parfois au delà, des arguments du Ministère , par exemple en déclarant « irrecevables »   toutes les preuves et témoignages  d’audience nationale que le SIES et le SIAES avaient apportés. Moyen évidemment commode pour ne pas avoir à les contester, mais ne laissant ainsi aucune place au « contradictoire » , pourtant si cher à la justice, ni à la conduite d’un « procès équitable »,  conforme aux règles du droit européen ou international.
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De ces faits le refus des listes du SIES ( comme d’autres )  apparaît comme la volonté délibérée :

-   de ne pas voir de « nouveaux venus » troubler l’ordre établi et s’immiscer dans les élections, sauf à prouver... qu’ils savent déjà courir avant de savoir marcher ! Serions nous si dangereux… en voulant défendre nos collègues et en prétendant solliciter leurs suffrages ? Ou veut-on « protéger » les syndicats en place, par routine ou pour des raisons inavouées ?

-   et de vouloir appliquer la loi nationale, dans toute sa rigidité, fût-ce au mépris du droit supranational  sur la liberté syndicale.

Car là est bien maintenant le problème fondamental, mettant en jeu la liberté syndicale et « la liberté pour chacun d’adhérer et de voter pour le syndicat de son choix afin de défendre ses intérêts », conformément au droit européen et au droit international.  ( suite p.13 )

L’argumentaire  du SIES a fait d’ailleurs une large part à l’illégalité de la décision au regard des textes internationaux que la France a signés , tant au niveau européen ( CEDH , Charte sociale européenne ) qu’au niveau international ,dans le cadre de OIT  ( mais ce ne serait pas la première fois que la France , chantre de l’Europe, ne respecterait pas, en ne les appliquant pas, les règles du droit supranational ! ) .

Motifs balayés d’un revers de la main tant par l’administration que par le commissaire du gouvernement et par le tribunal lui même.

Dont acte… pour le SIES à poursuivre l’action et en appeler aux juridictions européennes et internationales, avec la ferme conviction que justice sera rendue, et le droit enfin dit pour les prochaines élections, en 2008 !

Jean Paul GARCIN , pour le SIES   Jacques MILLE, pour le S.I.A.E.S.qui remercient  ici vivement

Denis ROYNARD, président du SAGES, pour son aide et sa contribution juridique.

NOTE  et anecdote…

Le commissaire du gouvernement a osé arguer de « la faiblesse d’audience et de représentativité » pour un syndicat  dont les adhérents ne représenteraient que 7 % du corps concerné !!!

Gageons que sur cette base, bien peu de syndicats, ou de partis politiques , pourraient trouver grâce à ses yeux !

Même pas le Parti socialiste avec ses 127 000 adhérents « déclarés », qui ne représenterait que  …   3 %  du corps électoral !

Faut-il en rire, invoquer un bien mauvais argument (on a eu droit à des 0,001 %  ! ) … ou s’en inquiéter pour la démocratie ?

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Et pourquoi pas l'apprentissage  ?
Chaque année nous voyons débarquer en sixième des élèves qui ne savent pas lire, écrire ou compter. Réfractaires à toute abstraction, en rupture de scolarité, envie d'autre chose ? Tant pis ! Le Collège Unique ne tient aucun compte des goûts, des aspirations, des possibilités de chacun, et ces enfants, comme les autres, vont subir pendant 4 ans un enseignement qui leur sera aussi hermétique qu’une formation accélérée de sanscrit ou de javanais.
J'enseigne en ZEP et je témoigne : quoi que nous tentions – soutien, remédiation, aide aux devoirs... - le combat est perdu d’avance, car ne nous faisons qu'empiler des heures d'abstraction sur le dos d'un élève qui en est déjà sursaturé.. Emplâtres nauséeux sur leurs jambes passablement ulcérées, l’enseignement traditionnel est un échec. D’année en année ces élèves vont s’enfoncer, s'aigrir, désespérer – et nous venons de voir à quoi conduit le désespoir - sans que nous y puissions grand-chose; nous prenons le risque de l’humiliation, nous prenons le risque de la violence : pour exister au sein du groupe il ne reste à ces élèves, au mieux qu'un rôle de clown; au pire, provocations et incivilités.
Alors pourquoi ne pas proposer dès 14 ans, sans toucher au contenu du socle commun, avec beaucoup de précautions et de passerelles, de remplacer un peu de l'apprentissage du savoir par un peu de savoir-faire ?
83% des français sont favorables à une offre d'apprentissage dès 14 ans, mais bien sûr les syndicats traditionnels y sont hostiles. Nous en avons l'habitude : à chaque proposition, ils dégainent vite fait la langue de bois de l'opposition systématique et réclament des sous. Le gouvernement propose les TPE, les syndicats s’insurgent contre les TPE et réclament des sous ; le gouvernement propose la suppression des TPE, les syndicats s’arc-boutent dans la défense des TPE et réclament des sous. Vous pouvez, si ça vous chante, remplacer TPE par Emplois-Jeunes ou CES, la crise d’opposition sera la même et le jeu tout aussi infantile.
Faut-il encore une fois rappeler que la crise d’opposition systématique est l’apanage des enfants et que nous sommes maintenant de l’autre côté de l’estrade ?
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Contrairement à d'autres, le SIAES n'est lié à aucune formation politique et reste donc ouvert à toutes les initiatives, d'où qu'elles viennent. Toutes les propositions qui vont dans l'intérêt de nos élèves et de leur épanouissement. Tout ce qui relève du bon sens. Et cela fait longtemps que nous exigeons que le Collège Unique accepte de tenir compte des disparités et se diversifie, accepte de s'ouvrir au monde du travail, mette en place des partenariats, explose le mythe de la sanctuarisation de l'École, vierge effarouchée par le cambouis.
Des expériences ont été tentées ici et là, qui se sont avérées payantes : alternance, menée avec des élèves de 4ème réfractaires aux abstractions intellectuelles : 2,5 jours au collège, 3 jours dans le monde du travail ou dans les ateliers du LP voisin et, reconnaissons-le, les métiers manuels sont de bien beaux métiers. Il m'arrive souvent de discuter avec tel ou tel parent d 'élève, artisan, commerçant ou pêcheur, qui m’avoue volontiers s’être fait ch… au collège, ne pas trop aimer les profs, avoir souffert de ces 4 années de purgatoire, avant de se réaliser dans une filière professionnelle. Filière qu’ils regrettent tous de n’avoir pas suivie plus tôt. Pour eux et unanimement, les années “ collège ” ont été des années perdues…
Quatre années de perdues tout de même !
Dans ces conditions, pourquoi ne pas envisager une bonne fois de développer, avec les précautions d’usage, un partenariat sérieux avec le monde du travail et de l’entreprise?
Ne méprisons pas l'apprentissage : 370 000 élèves ont choisi l'apprentissage cette année. Ces élèves ne sont pas en rupture d'Éducation Nationale, ces élèves continuent de fréquenter l 'école, les passerelles vers le lycée et le bac pro existent. Simplement, ces élèves ont voulu remplacer un peu d'abstraction par du concret et, pour ce qu'ils m'en disent lorsqu'ils passent nous voir, ils sont en réussite et ils sont heureux.
Doit-on, au nom de je ne sais quel principe désuet, refuser à nos élèves ce bonheur tout simple ?
De grâce, ne jouons pas les intellos, n'insultons pas les apprentis : l'apprentissage ce n'est pas une voie de garage, ce n'est pas une punition, ce n'est pas un ghetto : c'est un choix éducatif, c'est un épanouissement. Contrairement à d'autres qui iront traîner au lycée puis en fac leur indécision et leur grisaille, ceux-là sont certains de trouver du travail à la sortie... et ce n'est pas rien, par les temps qui courent !Haut Page
14 ans, trop jeune ? Allons donc, 14 ans ce n'est pas trop tôt... et envisager pour certains un apprentissage, ou mieux, un pré-apprentissage ( respect du socle commun oblige ), ça vaut mieux que d'évacuer cyniquement nos élèves “ par le haut ” pour nous en débarrasser. Ça vaut mieux que de condamner un réfractaire à un indigeste redoublement, ça vaut mieux qu'un saupoudrage nommé remédiation ou quel que soit le nom que vous lui donnerez. Car faut-il le rappeler - et vous le constatez chaque jour, mes compagnons de galère en ZEP - soutien en 6ème ne vaut pas pèlerinage à Lourdes ou à la Mecque ! Alors cessons une bonne fois pour toutes de croire aux miracles et osons regarder les solutions en face. Surtout quand elles sont bonnes.
Richard TRONC - richard.tronc@siaes.com
Bien sûr, personne ne parle ici “ d'imposer ” l'apprentissage à 14 ans... Simplement, le SIAES en accepte le principe : qu'il soit “ proposé ” à l'élève et à sa famille à partir de 14 ans, au lieu de 16. Le SIAES veillera à ce que soient prises toutes les précautions d'usage lors de sa mise en place, exigera que soient prévues, à tous les étages, des passerelles dans les deux sens et des possibilités d'évolution de carrière (bac pro et plus, si affinité).

 

TZR : en 1ère ligne pour les remplacements de courte durée

Camarades TZR , mes compagnons, le décret sur les remplacements de courte durée nous concerne directement. Voir le décret, la Note de service du BO et celle du BA spécial n° 157 du 10 octobre 2005.

«  En dehors des remplacements ou en cas de suppléances inférieures à leur obligation de service, les TZR peuvent assurer un remplacement inférieur à 15 jours dans leur établissement de rattachement ». « Les TZR sans suppléance peuvent être sollicités dans leur établissement de rattachement pour la totalité de l’obligation réglementaire de service correspondant à leur corps ». «  Au delà de ces heures, les TZR sont rémunérés comme les autres enseignants, en HSE majorée et dans les mêmes conditions 5 h / semaine ; 60 h / année ».

Le chef d’établissement doit faire une demande préalable auprès du Rectorat pour obtenir le feu vert d’utilisation du TZR.

Donc pas de remplacement au pied levé. Délai de 24 h minimum et plutôt de 48 h si l’absence est prévisible.

Je vous assure, chers camarades et collègues TZR, avec ce décret sur la Garderie de courte durée, ils vont se battre, nos chefs d’établissement, pour nous avoir chez eux ! L’idéal étant  d’avoir un professeur rattaché dans chaque discipline, sans AFA. De quoi éviter l’affrontement avec les autres enseignants.

Nous allons être les super remplaçants de l’EN , des super nounous polyvalentes. Heu – reux !

Le rêve. Je m’imagine déjà, dans mon beau costume tout rayé de portées, avec une belle clé de sol dorée sur la poitrine : «  Bonjour, les enfants! Votre professeur de musique est absent  cette semaine, mais ne soyez pas tristes, je suis là pour assurer la continuité du service public d’éducation » .
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Un conseil : forcer l’admiration des élèves sera essentiel à notre santé mentale. « Oui, oui, c’est moi qui fait l’étude dirigée, l’aide à la recherche documentaire, la méthodologie, etc.… Je suis un prof polyvalent, bardé de diplômes… Je sais tout faire, moi ! »

Mais que faire pendant ces 50 minutes sachant que, en tout cas pour ma discipline, la musique, nos progressions sont très personnelles, nos goûts très différents comme notre vie musicale. Pas de livre, pas de chronologie à suivre. Alors? Faire réviser la chanson du collègue sans la maîtriser ? Commencer un cours de mon cru en sachant qu’il sera inachevé ou bâclé ?

Dé - pri - mant !

Et là je n’imagine que le remplacement dans ma discipline ! Alors vous imaginez s’il me faut remplacer le prof de maths ou de SVT ?

Ces conditions « d’enseignement » ne peuvent qu’être dégradantes pour les pédagogues que nous sommes. Mais se soucie-t-on vraiment de la pédagogie ?

Je n’ai, personnellement, jamais souhaité être TZR. Je subis, et constate que j’avais plus de satisfactions quand j’étais surveillante ou contractuelle. De quoi vous faire regretter d’avoir passé le concours. Ce n’est pas normal. Et plutôt être fixée en ZEP que d’être surveillante bouche trou CAPESienne et bonne à tout faire… c’est à dire pas grand chose .

L’utilisation des TZR à l’interne pour les remplacements de courte durée ne fera qu’aggraver notre situation , avec un maximum de contraintes pour un minimum de satisfactions ( intellectuelles et financières ) et de reconnaissance par l’ Institution.Alors, Monsieur le ministre, mesdames, messieurs de l’administration, rétablissez les points de bonification TZR, revalorisez les ISSR, sinon on finira tous dégoûtés du métier … ou en maladie.

Fabienne CANONGE

PS. N’hésitez pas à signer  toutes les pétitions concernant les TZR et les remplacements à l’interne allant dans le sens préconisé par  le         S.I.A.E.S.

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CASUS BELLI ?

La rentrée faite, un casus belli s’annonce à l’horizon. Celui des remplacements.

Les syndicats s’agitent en évitant, pour la plupart,  d’évoquer les sujets tabous. Vous savez: la discipline, la sélection, le collège unique, les passages automatiques, le redoublement… bref tout ce qui grève le fonctionnement quotidien des établissements.

On prépare la riposte à coup de pétitions, de journées d’action…

Mais de quoi s’agit-il ? Tout simplement d’assurer le service dû à l’élève et aux familles et dont on ne saurait contester  la nécessité. C’est d’ailleurs ce qui se fait dans l’entreprise, mais aussi dans d’autres services publics , et même dans le Primaire s’il n’y a pas de ZIL disponible : en cas d’absence le personnel présent compense, plus ou moins il est vrai,  le travail de l’absent du moment.

Mais dans l’enseignement secondaire , rien de tel, ou si peu. Et gare à qui oserait proposer une solution de dépannage. Plutôt laisser les élèves privés de cours, entassés en permanence ou au CDI, ou rester chez eux, ou traîner dans la rue. C’est très confortable , mais aussi très peu défendable auprès des familles.

Comment va-t-on leur expliquer que c’est justement parce que nous sommes des « éducateurs sérieux et sensibles à l’intérêt de leurs enfants » que nous refusons de les prendre en charge si l’un de nous vient à manquer ?

Car il ne faut pas s’y tromper c’est avec les familles que le conflit va éclater, plus qu’avec le pouvoir en place. Et l’on va s’aliéner , en plus du Ministère, les parents qui sont en première ligne et dont la vigilance sur la question est sans faille et ne date pas d’hier.

Dans cette affaire je dis mon sentiment, et mon opposition à tout travail supplémentaire ( contrairement à d’autres je ne sollicite jamais d’heures supplémentaires) et l’on comprendra ma mauvaise humeur lorsqu’on me contraindra à travailler davantage pour remplacer tel ou tel collègue… que je n’apprécie d’ailleurs que très modérément .

Prendre en charge deux ou trois heures une classe inconnue, sauter dans le train en marche d’une progression qui n’est pas la mienne, occuper intelligemment des garnements pour qui je ne représente pas grand chose… voilà qui ne me convient guère et va déranger mon confort personnel.

Mais ai-je le droit de prétexter d’autres raisons vaseuses pour refuser  ?

Je n’ai pas de réponse toute prête à la question posée , sinon comme dans l’ancien temps par la présence dans les établissements de répétiteurs et de surveillants qui prenaient en charge les élèves lors des absences, me semble-t-il plus rares autrefois ( y aurait-il un malaise dans l’EN ? ) , des collègues de l’établissement. Ou par entente amiable entre les professeurs, sans contrainte aucune.

Je m’interroge donc et attends la suite de  ce conflit ouvert.

Jusqu’à présent les syndicats politiquement corrects, par leurs positions démagogiques, avaient toujours eu le soutien des familles. Langue de bois aidant , ils passaient auprès des parents pour les défenseurs vertueux de « l’enfant placé au centre du système éducatif ». Pour la première fois ils vont devoir jouer « contre » la revendication n° 1 des parents. Délicat. Périlleux.

Les associations de parents vont-elles se laisser manipuler en refusant à leur tour ce qu’elles réclament depuis des lustres ? Est-on à la veille d’un schisme ? Comment les familles réagiront-elles à un refus ( que je fais mien ) et qui semble acquis ? Cela va-t-il accélérer la fuite vers le Privé ? Quelle position vont prendre les professeurs qui sont aussi parents d ‘élèves? A l’avenir de nous le dire !

Michel AUTHEMAN

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Remplacements de courte durée   Décret n° 2005 –1035 du 26 août 2005

Le S.I.A.E.S. défère au Conseil d’Etat l’instauration du travail forcé pour les professeurs.

On conçoit que l’absence d’un professeur puisse  être préjudiciable à la scolarité de certains élèves , et qu’il faille en conséquence y remédier au mieux.

Deux types d’absences sont possibles. Pour faire face à celles devant excéder une certaine durée ou se présentant comme d’une durée a priori imprévisible, on a recours, depuis bon nombre d’années déjà, à des professeurs affectés à des fonctions exclusives de remplacement ( TZR, voire contractuels ) . Quant aux absences plus ponctuelles, on y a toujours remédié par le biais d’arrangements locaux, conformes aux textes, et mettant en jeu , sur la base du volontariat, la bonne volonté de tous ( auto remplacement par rattrapage des cours, permutations avec d’autres enseignants de la même classe…).

Si le principe du volontariat ne peut être récusé, en revanche les dispositions du décret en question pour assurer des remplacements de courte durée  doivent l’être : en effet, par ce décret, le gouvernement entend transformer chaque professeur en fonctionnaire passible d’une réquisition immédiate, susceptible de sanction en cas de refus, à la discrétion absolue des chefs d’établissement, sur des critères pas ou peu définis ouvrant la voie à   la discrimination ou à l’arbitraire, le tout sans aucun des avantages qui caractérisent les professions soumises à astreinte, la rémunération des heures ainsi imposées étant fixée à un taux ridiculement faible.

Il s’agit là en l’occurrence, et ni plus ni moins, de l’instauration et de l’institutionnalisation du travail intérimaire forcé pour les professeurs, ceci en temps de paix, sans aucune nécessité préalable de trouble à l’ordre public, mais pour assurer la continuité du service public ( qui peut l’être par d’autres moyens ) par une réquisition à la seule initiative du chef d’établissement, investi là d’une très lourde responsabilité.

Le gouvernement, en permettant ainsi, à partir du 1er janvier 2006 que, sur le seul choix des chefs d’établissement, l’on contraigne certains professeurs à remplacer leurs collègues absents au pied levé, lorsqu’il n’y a pas de volontaires ( et même lorsqu’il y en a, si le chef d’établissement juge que ces derniers ne sont pas suffisamment « qualifiés » pour ce faire ) a été bien au delà de ce que prescrivait la loi Fillon, violant à la fois la Constitution et le principe d’interdiction du travail forcé datant pourtant de 1930.

Le S.I.A.E.S. , tout en dénonçant  les obligations instituées par le décret, comme d’autres l’ont fait plus ou moins mollement, en stigmatisant par exemple ( cf SNES , US n° 624 , p 3 ) le caractère « excessif » du travail supplémentaire imposé ( comme si le travail forcé était en son principe plus tolérable en petite quantité qu’en grande ! ) attaque quant à lui ce décret au contentieux et en profondeur, en le déférant au Conseil d’Etat.

Afin que les professeurs concernés puissent obtenir en justice l’annulation de la réquisition illégale dont ils pourraient être l’objet, nous mettrons à disposition, en temps voulu, des modèles de courriers et de requêtes à adresser en ce sens à l’administration et aux tribunaux administratifs.

La même démarche a été effectuée auprès du Conseil d’Etat par le SAGES et le SIES.

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Remarques complémentaires, pour que tout soit clair…

1) sur la « désignation » par le chef d’établissement

Citation : «  le choix de l’enseignant désigné se fondera sur une appréciation du professeur le mieux à même d’assurer le remplacement, en considération de sa disponibilité et de sa qualification, ainsi que des motifs évoqués par les uns ou les autres pour  le refuser »  ( Note de service )

- « désigné »  : le mot cache une réquisition… qui n’est pas du ressort du chef d’établissement… mais du préfet ou du gouvernement ( cf. à propos de la grève de la RTM ou lors des menaces de grève sur le baccalauréat )

- «  appréciation » : sur quels critères objectifs ? Et quid des relations que chacun peut avoir avec son chef d’établissement, selon son caractère… ou ses activités associatives, syndicales ou autres ?

- « disponibilité » : il va de soi que ce sera dans le temps « disponible » hors service statutaire obligatoire devant les élèves, mais alors question : que fait le professeur durant ce temps libre ? Il peut avoir des activités privées ( dont nul dans l’administration n’a à connaître dans ce cadre ) ou professionnelles ( corriger des copies, préparer des cours, donner sur autorisation des cours à l’extérieur, assurer des colles …) le conduisant à refuser le remplacement imposé. Mais le chef d’établissement est-il en droit de demander et de connaître ces motifs pour en juger le bien fondé ou non ? Ne pourrait-on alors conseiller aux collègues de refuser en arguant du travail à faire en vue de leur service de base ( préparation des cours , corrections… ) et qui      pourrait leur dire que cela n’est pas important et passe après ?

- « qualification » : cela renvoie à la discipline du remplaçant  ( la NS prévoit que « le remplaçant remplacera dans sa discipline », c’est bien, mais ajoute « pas nécessairement »!  En outre la « qualification » en question  peut aussi être interprétée comme la capacité de tel ou tel à assurer un remplacement ( cf la formule « le professeur le mieux à même … ».Ainsi un professeur réputé tenir ses élèves sera-t-il sans doute préférentiellement désigné par rapport à un autre réputé laxiste ou chahuté !

- « motifs évoqués … pour refuser »  : cf supra en ajoutant qu’il est assez ahurissant de lire que le chef d’établissement  pourra s’ériger en juge absolu des motifs de refus ! Ne pourrait-on alors lui demander  de justifier par écrit les raisons de son choix , comme celles de l’irrecevabilité du refus par rapport au motif avancé ?  Et à charge pour lui d’en assumer toutes les conséquences dans ses relations avec les professeurs et les familles !

D’où les interrogations majeures sur ce qui déterminera le choix du professeur « désigné » et contraint à assurer un remplacement, avec les discriminations inévitables, sinon l’arbitraire, qui en découleront : homme ou femme, célibataire ou        marié(e), avec ou sans enfant(s) , ou ascendants, à charge, résidant à proximité ou loin, motorisé ou pas, bonne pâte ou mauvais caractère, docile ou rebelle, sans défense ou bien soutenu par un syndicat , paria ou intouchable, débutant ou « chevronné » ( car cela coûtera ), copain, copine ou pas du chef d’établissement… ?

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2 )  sur le « Protocole » qui pose le principe prioritaire du volontariat par accord concerté et négocié au sein des équipes pédagogiques.  Soit . Mais quelle légalité accorder à ces équipes, purement circonstancielles en la matière, pour négocier et organiser les remplacements, quand cela ne devrait revenir qu’à des représentants élus ?

3 )  sur un problème non clairement posé dans décret ni la  NS  : en cas de refus, que se passera-t-il ? Et y aura-t-il sanction ?

La réponse est a priori : oui. Mais de quel type ?

- sanctions officielles : avertissement, blâme…?  : peu probable;  baisse de note administrative, motivée par ce fait ? : pourquoi pas ? En tout cas pas de retenue sur salaire ( ce que le Ministre semble avoir reconnu ) car le service statutairement obligatoire sera fait, et que l’on ne peut pas retenir des heures supplémentaires non prévues et non faites… parce que non voulues !

- alors, sanctions camouflées : très certainement , du type mesures  de rétorsion sur les services et l’emploi du temps, sur la notation administrative , les avis et notes pour la hors classe, le refus de services extérieurs, d’assurer des colles…, le tout sous le couvert d’une « absence d’implication dans la vie de l’établissement ».

A noter que cela pourra aussi jouer, sous forme de pression ou de chantage, pour inciter ( euphémisme voulu )  au volontariat.

D’où de nombreux effets pervers, sources de tensions et de conflits dans les établissements. Sans parler de celles et ceux qui renonceront à des voyages scolaires ou à des stages pour ne pas se mettre à dos leurs collègues, ou entreront en conflit avec eux à l’occasion d’une absence que d’aucuns jugeront, et toute solidarité d’équipe éducative , quelque peu « suspecte » ?

4 ) sur l’art de la défausse …

On admirera  au passage l’art avec lequel le Ministère se décharge de toutes ses  responsabilités , si le système ne fonctionne pas , ou mal, sur les chefs d’établissement et les professeurs, avec toutes les potentialités de conflits comme d’arrangements douteux que cela peut engendrer.

5 ) Last but not least : l’arnaque au « taux majoré » de l’heure supplémentaire de remplacement .

25 % vous a-t-on dit, oui mais de l’HSA non majorée. Mais seulement  8,7 % de l’HSE, déjà majorée de 15 % par rapport à l’HSA de référence en question. Et faut-il rappeler que notre profession est la seule où les heures supplémentaires sont moins payées que les heures normales ?

Alors vraiment, NON, ce décret ne nous convient pas .

Il s’agissait certes de faire un geste  envers les fédérations de parents d ‘élèves, dans l’urgence de la rentrée, mais a-t-on bien mesuré les conséquences pratiques de telles mesures ? Et n’existe-t-il pas d’autres solutions, pas forcément plus coûteuses, sur la base d’un volontariat intelligemment conçu, et plus encore et génératrices d’emplois, par le recours à des personnels ad hoc ?

Et pour terminer sur note savoureuse, ce qui suit, tiré de l’ouvrage «  Le droit de la vie scolaire », page 57 ( voir pub p.11 )

Nous lisons qu’il convient pour les parents se plaignant de l’absence d’un professeur non remplacé « d’établir qu’il y a un préjudice certain et direct sur la scolarité de l’élève, par suite de la privation des cours ».

C’est bien là le fond même du problème des remplacements ponctuels et de courte durée.

Les auteurs citent alors un jugement du Conseil d’Etat du 16 mai 1984 établissant que « l’absence d’un professeur de mathématiques pendant un mois ne cause pas un préjudice direct et certain à un élève de troisième »! UN MOIS , et vous avez bien lu !

Et bien lu … au choix de son humeur … pour justifier l’inutilité  du décret sur les remplacements de courte durée… ou sur l’inutilité du professeur et de l’enseignement,  quand l’absence ne dépasse pas un « temps appréciable » !!! Fernand Reynaud aurait dit «  un certain temps » , comme écrit dans le manuel !

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Et nous enseignerons debout !
Malgré toutes les raisons de désespérer.

Ils ont la parole, l’écoute des médias, l’aisance. L’art plus ou moins consommé de la séduction, le ventre en avant et le sourire patelin. Ils nous font régulièrement avaler des couleuvres, serrent nos mains, embrassent nos enfants, suivent des conseils en communication. Mais ne vous y trompez pas, même leurs provocations verbales et leurs pseudo dérapages sont savamment calculés : les hommes politiques soignent leur maquillage.
Et nous, pauvres idiots, nous marchons, nous courons... Nous nous réjouissons à la demande, pleurons, grinçons des dents, le nez vissé à la petite lucarne. Sarko versus Villepin; Hollande dressé dans sa cuisine face à Madame, candidate. Nous ne descendons plus que rarement dans la rue. Et encore !... Pas les armes à la main, comme nos ancêtres, non… Nous descendons dans la rue pour tambourins et Carnaval, nous descendons pour Guignol. D'autres encore, manipulés, pas très malins, nos élèves en somme ou alors leurs grands frères, pauvres parmi les pauvres mettent le feu à leurs propres voitures, à leur propre quartier... Pathétique!
Quant à nous, nous descendons une fois l'an, au mois d'octobre et mollement, pour permettre aux grandes centrales de nous compter. Nous avons si souvent perdu la partie, si souvent été trahis... Peu d'entre nous croient encore aux lendemains qui chantent.
Bien peu parmi nous osent encore se syndiquer.

Et justement j'y viens : pour défendre ce qu'il reste de notre métier, les grandes centrales syndicales... Sourire patelin, ventre en avant, l’art plus ou moins consommé de la séduction... Les mêmes, sous d'autres étiquettes. Eux aussi serrent nos mains, suivent des conseils en communication, nous font avaler des couleuvres. Encaissent nos cotisations et nous servent des abstractions. Cela fait si longtemps que leurs dirigeants ont troqué salles de classes contre rangées de caméras, qu’ils sont incapables de comprendre les raisons profondes de notre mal-être.
Mais voilà, les élections professionnelles approchent, et ce n'est pas à ceux-là que vous allez donner votre voix le 6 décembre ! Car il reste encore quelques syndicats à visage humain et parmi eux, le SIAES.
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Solidement implanté dans l'académie, le SIAES est un syndicat de proximité qui a su rester à l’écoute de ses adhérents, peut-être parce que ses responsables sont toujours en postes, sur le terrain, souvent dans des quartiers difficiles.
Mobilisés chaque jour pour la défense de vos intérêts, nous voyons arriver - toujours plus nombreux - les déçus de la FSU et autres centrales. Ceux qui n’ont pas été écoutés, ceux qui n’ont pas été aidés. Ceux qui n’ont été qu’un numéro d’adhésion. Qui s’étaient pourtant acquittés d’une cotisation élevée. Je ne dis pas qu’un syndicat ne doit servir qu’à rendre un service contre une cotisation, même si certains n’en attendent pas plus. Mais tout de même… quand on voit le montant de leurs cotisations, on se dit que la moindre des choses ce serait de rendre le service attendu, non ? Oui, mais ils ont oublié le sens du mot “ proximité ”. Le sens du mot “ service ”.
Au SIAES, nous n’avons pas ce genre de problème. Si certains sont partis une fois le service rendu, aucun, pensons nous, ne nous a quittés déçu. Et le service nous le rendons, plutôt cent fois qu’une. Et je vais jouer sans vergogne les marchands de tapis : dites, vous avez vu le (faible) montant de nos cotisations ?
Chaque année plus nombreux aussi, les jeunes enseignants qui nous rejoignent, simplement pour nos idées. Parce que ces idées sont claires, ouvertes, frappées au coin du bon sens. L'actualité nous donne raison...

Piqûre de rappel pour ceux qui ne nous connaissent pas encore :
LE SIAES EXIGE :
♥ que soient rendues aux enseignants Autorité et Dignité, garants du bon exercice de leur fonction.
♥ que soient reconnus et valorisés le travail et le mérite : une petite minorité de voyous ne saurait imposer sa loi au grand nombre qui souhaite et doit travailler.
♥ que soit restaurée une nécessaire et réelle discipline, base de toute citoyenneté et du respect de l'autre. Tolérance zéro des incivilités, du manque de respect et de la violence, facteurs essentiels de la dégradation des conditions de travail.
♥ que l'Éducation Nationale revienne à des principes simples et de bon sens : l'École doit apporter des connaissances, dans la rigueur et dans l'effort (sa mission d’instruction) ; l'École doit apprendre à cohabiter, dans le respect des règles et de la collectivité (sa mission d'éducation), l'École doit tenir compte des différences et proposer à chacun un parcours selon ses moyens (sa mission de valorisation).
♥ que soit reconnu l'échec du collège unique et qu'en soient tirées les conséquences : rétablir un contrôle pour l'entrée en sixième, supprimer le passage automatique dans la classe supérieure, faire confiance au professionnalisme des enseignants qui décident en collégialité : collaboration des parents d'élèves, oui; hégémonie des parents d'élèves, non.
♥ que pour les élèves en échec, réfractaires aux abstractions, soient mis en place - de toute urgence - d'autres parcours, plus professionnels (stages pratiques plus nombreux, soutien intelligent et réaliste, partenariat avec le monde de l'entreprise...). Chercher des solutions moins humiliantes que celles qui consistent à évacuer un élève en échec vers le haut; à le condamner à un inutile redoublement; à le maintenir “ en prison ” de la 6ème à la 3ème, dans un univers où il ne comprend plus rien. Rendons à l'élève aussi, sa dignité !
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LE SIAES REFUSE :

♠ l'égalitarisme qui nivelle par le bas : tout doit être fait, au contraire, pour tirer vers le haut le plus grand nombre. Nous refusons que nos élèves soient pris dans une spirale de l'échec. Nous exigeons pour chacun une chance de s'épanouir.
♠ la démagogie envers les familles et les jeunes. La facilité et le laxisme poussent à l'assistanat, favorisent la délinquance… il convient de promouvoir au contraire la recherche du dépassement de soi. C'est à ce prix que pourra être mise en place une réelle égalité des chances républicaine pour tous les enfants, particulièrement pour les plus modestes et les plus méritants.

Farouchement INDÉPENDANT et humaniste, le SIAES n’est pas un syndicat comme les autres. Beaucoup d’entre nous ont trouvé ici ce qu’ils n’ont pas trouvé dans de plus grosses structures : le dévouement, la chaleur, l'efficacité. Les responsables y sont attentifs, humains, à l’écoute des adhérents. Le SIAES évolue beaucoup aussi, au fil des ans : il deviendra ce que nous voulons qu'il soit, ce que vous voudrez qu'il soit.
Si le SIAES a des idées précises sur le système éducatif, son combat reste ancré dans le quotidien. Et cet automne, ce ne sont pas les motifs de grogne qui manquent : drastiques suppressions de postes au CAPES, TZR en surnombre et inoccupés dans certaines matières - quand d'autres croulent sous les heures sup - dégradations importantes de nos conditions de travail, croissance des incivilités et de la violence “ ordinaire ”... Cerise sur le gâteau, le “ cadeau ” de rentrée : l'obligation pour tout un chacun d'assurer les remplacements des collègues pour leurs absences de courte durée. Jusqu'à 5 heures de plus dans notre emploi du temps, excusez du peu. Quand on vous dit que 18 heures de cours, ce n'est pas assez travaillé !
À cette occasion, voici le protocole qui a été proposé dans mon collège et qui “ colle ” parfaitement aux propositions du SIAES :
1. Toute absence de moins de 48h ne sera pas concernée par ce dispositif.
2. Le remplacement ne pourra être assuré que par des enseignants volontaires.
3. L'enseignant remplaçant sera averti au minimum 48 heures à l'avance.
4. Le remplacement ne peut avoir lieu que dans la propre discipline de l'enseignant remplaçant.
5. Le professeur remplaçant intervient uniquement dans une classe dans laquelle il enseigne habituellement.
6. Voyages, sorties et convocations administratives ne peuvent être assimilés à des absences nécessitant la mise en oeuvre d'un “ remplacement de courte durée ”.
7. afin d'organiser les remplacements de courte durée, les professeurs volontaires se feront connaître auprès de l'équipe de direction en précisant leurs disponibilités.
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Allez, même si l'automne paraît grisâtre et si vos lendemains ne chantent pas trop, ne les laissez plus vous raconter que la meilleure position pour enseigner c'est couché, résigné et le nez dans la boue. Le 6 décembre vous donnerez votre voix à un syndicat qui se bat, un syndicat qui ne se résigne pas, qui fédère tous ceux qui persistent à vouloir enseigner debout.
LE 6 DÉCEMBRE, VOUS AFFICHEREZ VOTRE INDEPENDANCE.
Richard TRONC - richard.tronc@siaes.com