Le S.I.A.E.S. est un syndicat d'enseignants académique indépendant et de proximité, a votre service, l'adhésion la moins onéreuse de tous les syndicats d'enseignants de l'éducation nationale, coordonnées du syndicat, qui sommes nous

PAGE SPECIALE TZR
(Titulaires sur zone de remplacement)

SOMMAIRE DE CETTE PAGE :

La saga des ISSR , ou Quand la DIFIN et la DIPE ne sont pas sur la même longueur d'onde!
Comme chaque TZR le sait la chronique des ISSR est bien alimentée  depuis des années, car ça coûte …
Dès 1999 il avait été acquis que les TZR en service à l'année ne percevraient pas d'ISSR, puisque assurant un service continu de remplacement sur un même poste, dans un même établissement, donc, aux yeux de l'administration, sans "sujétions" particulières imputables aux changements imposés par des remplacements successifs dans des établissements différents.
Pour les TZR en remplacements de courte ou moyenne durée le Rectorat avait alors appliqué généreusement le paiement des ISSR , plein pot, sept jours sur sept. Trop beau pour durer. Et le rappel à l'ordre financier n'a pas tardé, en application d'un texte "retrouvé" ( et confirmé par la jurisprudence ) stipulant le paiement des ISSR aux jours effectifs de remplacement, à la réserve des mercredis, dimanches ou jours fériés encadrés par des jours travaillés.
La rigueur financière n'ayant de cesse, on en est venu l'an dernier à rogner sur la dernière période de remplacement, lorsque celui-ci devenait " à l'année" par la prolongation et la reconduction du  congé d'un professeur jusqu'à la fin de l'année scolaire, le service devenant alors un "service continu de remplacement d'un même professeur dans un même établissement, sur un poste vacant " et n'ouvrant plus droit de ce fait, pour l'Administration, aux ISSR. Ce qui a été fait , les ISSR n'étant pas versées pour la dernière période de remplacement, que celle-ci aille du 15 au 30 juin, ou du 15 novembre au 30 juin, selon les circonstances. Plutôt mesquin, mais il n'y a pas de petites économies… même si l'on gaspille par ailleurs! Et encore les intéressés devaient-ils s'estimer heureux de ne pas se voir réclamer le "trop perçu" des périodes initiales !!! Presque à en dire "merci".
La chasse aux ISSR "indues " s'est poursuivie cette année, à l'initiative de la DIFIN voulant appliquer le principe précédent à toutes les dernières périodes de remplacement, même si les TZR concernés avaient fait des remplacements de courte ou moyenne durée dans d'autres établissements, et ce au motif que le poste "devenait vacant " , puisque non pourvu jusqu'à la fin de l'année, et quel qu'en soit le motif !
Alertés  par un collègue nous sommes intervenus immédiatement auprès du chef de Division de la DIPE qui a vigoureusement réagi contre cette "dérive" et fait rétablir à  tous les intéressés leurs droits aux ISSR sur la dernière période, en simple application du texte. Car il est bien clair ici qu'il ne s'agit pas d 'un " service de remplacement continu d'un même professeur, dans un même établissement " , mais bien de remplacements successifs de professeurs différents, dans des établissements différents, impliquant des "sujétions" particulières et justifiant les ISSR.
Si nous devons évidemment "remercier" le chef de Division de la DIPE d'avoir rétabli rapidement les intéressés dans leurs droits, disons que nous n'aurions jamais dû avoir à intervenir à ce sujet, ni avoir à "remercier" qui que ce soit… pour le respect du droit !
A tout le moins constatons:
- que cette intervention n'aurait pas eu lieu d'être si les services du Rectorat avaient fonctionné en cohérence, sinon en harmonie, dans le respect des textes, 
- et qu'il y a grand danger pour tous lorsque la "gestion financière" des ressources humaines prend le pas sur la "gestion humaine" de ces ressources, et souvent de surcroît aussi sur la "gestion pédagogique" qui devrait primer. Mais cela nous le savions déjà depuis longtemps J.M.

De nouvelles zones de remplacement à la rentrée 2004
A la suite de deux réunions (30 janvier et 9 février) le Rectorat a procédé, après consultation des organisations syndicales, à un redécoupage des zones de remplacement de l'Académie, sur injonction du Ministère et au constat par ce dernier de la faiblesse du "taux de rendement" des TZR sur l'académie et d'un recours trop élevé à des contractuels pour assurer les remplacements.
Nous vous donnerons de plus amples détails sur cette opération dans notre prochain Courrier d' avril 2004 .Pour l'heure nous vous indiquons ci-après (carte) le nouveau découpage, adopté pour la rentrée 2004, en signalant que tous les TZR de l'académie feront l'objet d'une mesure de carte scolaire. Toutes précisions seront fournies à ce sujet dans le Courrier d'avril, traitant du Mouvement intra académique 2004.
A noter que les départements alpins ne sont pas concernés (maintien des 2 zones dans chaque département). Pour les Bouches du Rhône et le Vaucluse on passe de 9 zones à 5. Les conditions du décret de 1999 restant en vigueur, chacun comprendra le but de l'opération, même si l'on nous a affirmé qu'il n'était pas question de faire remplacer un TZR de Sausset les Pins sur Valréas, ou de Port Saint Louis du Rhône sur Sault ou Banon !
A noter (entre autres) pour une bonne lecture de la carte
la situation de quelques communes sur :
ZR Vaucluse : Sorgues, Vedène, Le Thor, Pernes les Fontaines
ZR Centre Académie : Le Pontet, Cabrières d'Avignon, Lambesc, Pélissanne, St Rémy de Provence
ZR Ouest 13  : Miramas, St Chamas
ZR Nord Est 13 : Sausset les Pins, Chateauneuf les Martigues, Les Pennes Mirabeau, Septèmes les Vallons, Rognes,La Fare  les Oliviers
ZR Sud Est 13 : Plan de Cuques, Allauch, Auriol

Bilan de rentrée 2004

 Haut page

TZR Jurisprudence ISSR  Complément à l’article paru dans le VADE MECUM de rentrée

Nous avions rapporté dans le Courrier du S.I.A.E.S.n° 20 ( 15 janvier  2004 ) la condamnation du Rectorat d’Aix-Marseille à verser à deux  TZR  (dont les dossiers avaient été constitués avec l’aide du S.I.A.E.S.) les ISSR auxquelles ils avaient droit, et ce à la suite d’un refus initial du Rectorat  au motif que les remplacements  étaient « à l’année », avec arrêté antidaté au 1^er septembre, et n’ouvraient pas droit aux ISSR.
Rappelons simplement que le juge administratif n’avait pas, dans les deux cas, suivi l’argumentation du Rectorat, face aux preuves apportées, et avait condamné la pratique des arrêtés antidatés au 1^er septembre, avec effet rétroactif.
Deux autres jugements sont tombés depuis, pour deux collègues dont les dossiers avaient été constitués par un autre syndicat – dit « grand » et « bien doté en avocats ».
Dans ces deux cas le juge administratif a conclu au rejet des demandes des requérants, et donné raison au Rectorat, alors qu’au premier abord, les situations étaient similaires et qu’une jurisprudence paraissait possible.
Comment expliquer cela ?
En premier , par le fait – fondamental – que la jurisprudence ne joue que dans des cas rigoureusement semblables, ce qui ne l’était pas tout à fait. Ensuite, et aux dires mêmes du juge , parce que chaque cas est un cas particulier, et traité comme tel, au regard des similitudes ou des différences avec d’autres, et des arguments et pièces apportées par les deux parties ( les « moyens » ).
Dans les deux cas « gagnants », des preuves formelles d’exercice, suite à un premier arrêté d’affectation au 1^er septembre dans un établissement, avaient été apportées, rendant manifestement illégal un deuxième arrêté, antidaté au 1^er septembre et avec effet rétroactif, pour exercer « à l’année » dans un autre établissement. D’où les décisions favorables aux intéressés.
Pour les cas « perdants » :
Pour l’un, l’intéressé ne s’était pas présenté dans l’établissement où il avait été affecté ( 1^er arrêté ), et le juge a considéré de ce fait que le deuxième arrêté, daté du 14 septembre, avec effet rétroactif au 1^er septembre, s’il était illégal dans la forme , « le recteur de l’académie  ne pouvait donner légalement un effet rétroactif au 1^er septembre à sa décision du 14 septembre… », était justifié au fond  « eu égard à l’absence d’exécution par le requérant du 1^er arrêté du 28 août l’affectant au 1^er septembre dans l’établissement X ».
C’est donc parce que M.M. n’avait pas pu faire la preuve qu’il avait exercé dans un établissement jusqu’au 14 septembre que le juge administratif a considéré qu’il n’était pas en droit de contester la deuxième affectation, fût-elle antidatée, et qu’il devait donc être tenu comme ayant effectué un service « à l’année », et débouté de sa demande d’ISSR.
Pour l’autre, malgré un arrêté au 1^er septembre maintenant l’intéressée dans son établissement de rattachement où  elle s’était rendue, le juge a estimé qu’un deuxième arrêté du 8 septembre ( antidaté au 1^er septembre ) ne faisait pas obstacle à considérer que Mme P. avait  effectué un service « à l’année » n’ouvrant pas droit aux ISSR, « eu égard à la date du deuxième arrêté, intervenu dès le 8 septembre, la requérante doit être regardée comme ayant été affectée pour toute la durée de l’année scolaire au collège de Y ».
Dans ce cas le juge a estimé que le délai dans lequel s’inscrivait le deuxième arrêté était tel ( 8 jours ) qu’il ne faisait pas obstacle à considérer que le remplacement  au collège de Y était bien « à l’année », en l’absence de surcroît de preuves formelles d’exercice sur un autre  établissement entre le 1^er et le 8 septembre.
En conclusion on ne peut que redire que le juge administratif  procède au cas par cas, au vu des pièces et arguments fournis. Dans le premier il a tenu M.M. pour « fautif » de n’avoir pas pris un service, malgré l’illégalité reconnue d’un arrêté antidaté. Dans le second  il a condamné la requête de Mme P. comme portant contestation  d’ une réaffectation dans un délai très court.

 Haut page

Que retenir dès lors des quatre cas concernés :
d’abord le délai de jugement : 4 ans !
ensuite et  indépendamment de ce qui a été dit plus haut : avant tout recours en Tribunal administratif , bien envisager le dossier et les probabilités de réussite en fonction des données objectives disponibles.
En l’état  la base jurisprudentielle serait que :
- toute affectation modificative sur « service à l’année », sous huitaine à compter de la rentrée est susceptible d’être considérée comme normale par le juge, même si le deuxième arrêté est antidaté
- toute absence de preuve d’un service effectif avant une affectation « à  l’année », par un deuxième arrêté antidaté au 1^er septembre, est susceptible d’être considérée  par le juge comme justifiant le Rectorat à refuser le paiement des ISSR
- a contrario, et au delà d’une huitaine de jours après la rentrée,  toute(s)  preuve(s) d’un exercice dans un établissement avant  une affectation « à l’année » dans un autre, par un deuxième arrêté antidaté au 1^er septembre, est susceptible d’amener le juge à considérer que le deuxième service n’est pas « à l’année » et ouvre donc droit  aux ISSR.
- le juge considère comme « illégal » tout arrêté antidaté avec effet rétroactif… ce qui ne l’empêche pas pour autant d’en faire fi s’il que  les requêtes sont insuffisamment ou mal fondées !
TZR .     ISSR .     Précision :     Quand un remplacement occasionnel devient un remplacement à l'année.
Dans quelques cas il arrive qu'un TZR nommé au 1^er septembre sur un remplacement de courte ou moyenne durée voit son remplacement prolongé sur le même service jusqu'à la fin de l'année scolaire, le remplacement devenant de ce fait un  "service à l'année", risquant de ne plus ouvrir droit aux ISSR. Qu'en est-il à ce sujet ?
Grande a été la tentation du Rectorat de considérer que le service  était "de fait" à l'année, et de "sucrer" les ISSR. ! Mais la raison a prévalu, même si la solution n'est pas totalement satisfaisante.
Si vous êtes concerné(e) la gestion de cette situation est la suivante : paiement des ISSR pour la période initiale de remplacement à compter du 1^er septembre ,jusqu'à la date fixée par l'arrêté (par exemple , le 15 décembre). Si prolongation par un nouvel arrêté, par ex. du 16 décembre au 20 mars : paiement des ISSR pour cette période. Si nouvelle prolongation  du 21 mars à la fin de l'année scolaire, avec nouvel arrêté : pas de paiement d' ISSR pour cette dernière période, le remplacement étant devenu "à l'année" ! Comme on le voit, il n'y a pas de petites économies… et devons-nous ainsi rendre grâces au Rectorat de si bien gérer l'argent des contribuables que nous sommes tous !

 Haut page

SERVICE DES TZR

Les règles précédentes s'appliquent aux TZR affectés à l'année sur un service, sans droit aux ISSR (indemnités spéciales de sujétion pour remplacement).
Pour les TZR "rattachés" à un établissement les conditions d’exercice sont définies dans le décret du 17 septembre 1999. Pour l'essentiel :
1 - pas d’emploi du temps annuel dans l'établissement de rattachement
2 - le chef d’établissement est appelé à définir un service aux intéressés en leur confiant dans l’attente d’un remplacement à effectuer, des activités de nature pédagogique, conformément à leur qualification (soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté, développement des technologies nouvelles) jusqu’à concurrence de leur obligation hebdomadaire de service. Les heures effectuées au titre de ces activités sont décomptées comme des heures d'enseignement (1 heure = 1 heure)
3 - selon les besoins, appel pour assurer un remplacement ponctuel dans la zone ou en zone limitrophe (avec délai de prise de contact). Les TZR assurent le service effectif du personnel remplacé, dans le respect des obligations statutaires de leur corps et en bénéficiant d'indemnités de déplacement (ISSR). C'est normalement l'établissement de rattachement qui prévient le TZR du remplacement à effectuer. En principe un délai est accordé pour prendre le remplacement (48 heures d’après le Rectorat) afin de prendre contact avec le professeur remplacé et préparer son travail. La réalité est souvent un appel téléphonique urgent de l'établissement où il y a à assurer le remplacement avec "injonction" d'assurer le service immédiatement
4 - Indemnités calculées à partir de l'établissement de rattachement et en fonction de la distance (voir tableau joint) Ces indemnités sont versées, depuis la rentrée 2003, selon de nouvelles modalités définies par le Rectorat ( voir ci dessous ). Elles ne sont pas proratisées, donc payées à taux plein, quelle que soit la quotité du service (si temps partiel = ISSR payée comme pour temps complet)
5 - TZR Indemnités de sujétion de remplacement ( ISSR en euros)

 Haut page

Moins 10 km 14,44 - 10 à 19 km 18,78 - 20 à 291 km 23,13 - 30 à 39 km 27,17 – 40 à 49 km 32,38
50 à 59 km 37,41 – 60 à 80 km 42,84 et par 20 km en plus 6,41.
Modalités de paiement : jours effectifs de remplacement inscrits à l'emploi du temps + mercredi et dimanche si ces jours sont "encadrés" par des jours de remplacement (mardi et jeudi, samedi et lundi). Rien de prévu pour les jours hors emploi du temps.
Pour plus de précisions sur les "règles" régissant les remplacements et la gestion des TZR, nous contacter car tout est loin d’être clair en ce domaine
IMPORTANT : TZR "rattachés" et "nommés à l'année postérieurement à la rentrée : droit aux ISSR à partir de la date du remplacement si celle, ci ne correspond pas à la date de la rentrée scolaire et à une affectation rectorale prévue "à l’arnnée" sur un établissement en service complet ou à cheval.
Attention aux arrêtés anti datés. Par mesure de précaution signer le PV d'installation dès le jour de la rentrée dans l'établissement de rattachement.
En cas d'affectation postérieure à la rentrée sur un service à l'année, avec arrêté antidaté au 1er septembre 2004 : signer l'arrêté d'affectation en mentionnant la date de prise de service de la suppléance:" vu et pris connaissance le.... pour assurer le remplacement à (nom de l'établissement) cela en cas de recours éventuel pour non paiement des ISSR.

JURISPRUDENCE ISSR
Nous disposons actuellement de 4 jugements du TA de Marseille sur des recours faits par des TZR sur le refus de paiement par le Rectorat.
2 recours ont été positifs (tous deux préparés sur les conseils et avec l'aide du SIAES)
2 recours ont été rejetés (tous deux appuyés sur les conseils d’un autre dit « grand syndicat »
Nous analyserons dans un prochain "Courrier du SIAES " ces jugements.
On peut ici en retenir deux points clairs, sinon une jurisprudence absolue :
- une affectation "à l'année " prononcée par le Rectorat postérieurement au 15 septembre , avec arrêté antidaté au 1er septembre , est considérée par le juge comme ouvrant droit aux ISSR.
- une affectation « à l'année » prononcée par le Rectorat dans la première semaine de la rentrée , avec arrêté antidaté au 1er septembre, est susceptible d’être reconnue par le juge comme n’ouvrant pas droit aux ISSR.
En tout état de cause, et aux dires mêmes du juge, chaque cas est apprécié de manière spécifique et particulière au regard des pièces et arguments apportés. Dans ces conditions, si vous vous sentez concerné (e) par une situation de ce type, consultez nous avant toute démarche ou tout recours.

Lettre 24 du 7 juin 2004
J.Mille expose la situation des TZR, particulièrement  à la suite des mesures prises cette année à leur endroit : redéfinition des zones de remplacement, avec mesures de carte scolaire, incitations à postuler sur des postes en établissement, systématisation des affectations sur "service à l'année", limitation des remplacements occasionnels ouvrant droit aux ISSR, ceux-ci étant de plus en plus dévolus aux contractuels et aux vacataires. Les publications du S.I.A.E.S. ont fait une large place à ces problèmes. Les TZR présents manifestent leur inquiétude quant à l'avenir . Des bruits alarmistes circulent sur la disparition prochaine des TZR. J.Mille indique qu'il ne croit pas à la disparition des TZR  car les besoins de remplacement sont réels et qu'en tout état de cause il n'y aura pas , dans la majorité des disciplines, suffisamment de postes pour fixer , de gré ou de force, tous les TZR, en particulier dans les disciplines excédentaires, comme l'Allemand, l'EPS, les STI … On peut donc prévoir le maintien  de nombreux TZR, même si l'objectif recherché est d'en réduire le nombre. Cela dit chaque discipline est un cas d'espèce et l'on ne saurait tirer des conséquences générales des mesures prises.
La discussion porte alors sur la réaffectation des TZR en carte scolaire, quant au choix de la ZR nouvelle ( quel critère sera retenu ? )  et surtout quant à l'application du vœu " tout poste dans le département", bonifié à 900 points, vœu à la fois "facultatif" et "obligatoire", puisque imposé. Le Rectorat maintient jusqu'ici qu'une réaffectation sur ce vœu ne sera pas considérée comme ouvrant droit au maintien de l'ancienneté et du barème afférent. Le secrétaire général  affirme que le S.I.A.E.S. se battra jusqu'au bout pour qu'il n'en soit pas ainsi.
Après d'âpres discussions, le Rectorat a accepté que dernier le vœu "tout poste dans le département", facultatif…mais imposé , bonifié à 900 points, soit traité, en cas d'affectation en extension, comme une mesure de carte scolaire, c'est à dire permettant à l'intéressé de conserver son ancienneté et son barème. C'est ce que nous réclamions depuis le début. En revanche ce même vœu, formulé avant le vœu ZR, ne sera pas bonifié et relèvera, en cas d'affection, d'une mutation normale et volontaire.
Concernant les bonifications ( + 1500pts ) en carte scolaire sur les ZR du 13 et du 84, une certaine confusion s'est fait jour : dans de nombreux cas la machine avait oublié la bonification, dans d'autres ce sont deux nouvelles ZR qui ont été bonifiées, ou une ZR nouvelle ne correspondant pas à l'ancienne !  D'évidence le rattachement administratif  à tel ou tel établissement n'était pas étranger à de telles situations. Nous pensons que ces problèmes auraient pu être évités si l'on avait laissé aux TZR le choix de la nouvelle ZR sur laquelle ils souhaitaient être réaffectés en priorité, en rappelant qu'un titulaire remplaçant est titulaire sur sa zone et non sur un établissement, fût-il de rattachement, souvent "choisi" de manière aléatoire  et sans qu'à l'origine les conséquences de ce choix en aient été connues.
Le Rectorat vient de nous communiquer les prévisions concernant les postes de TZR à la rentrée 2004, compte tenu des données du mouvement inter (entrées) et des postes en établissement mis au mouvement. Comme nous le pensions ( voir compte rendu du Congrès , page 2), et contrairement aux bruits alarmistes que certains ont fait courir sur la disparition des TZR, il y aurait, pour les Lycées et les Collèges, plus de TZR à la rentrée prochaine qu'il n'y en avait à la rentrée 2003 ! Soit 1041 ( disciplines Lycées et Collèges ), contre 1028. L'objectif recherché de réduire le nombre de TZR paraît donc ne pas avoir été atteint. La réalité est que nombre de TZR seront affectés sur des  postes en établissement à l'issue du mouvement intra, et remplacés par de nouveaux TZR  (essentiellement des entrants à petits barèmes), alors que, pour la  grande majorité, les TZR actuels seront reconduits sur une nouvelle zone. Cela étant le Rectorat pense que les TZR seront mieux utilisés, entraînant une hausse de leur  "rendement effectif" (sic) et que, partant, le recours aux contractuels s'en trouvera limité (peu ou pas de contractuels à l'année) , ce qui devrait être source d'économies, objectif recherché.
La réalité de la rentrée nous dira ce qu'il en sera à ce propos.

Voeux inscrits d'office
ATTENTION ! Nouveauté 2004 ! Si vous avez effectué des voeux sur votre ancienne zone de remplacement ainsi que sur votre nouvelle zone, le rectorat rajoute obligatoirement mais après que vous ayez reçu l'accusé de réception et que vous l'ayez signé, (donc sans que vous le sachiez vraiment) les voeux départementaux !!

Haut page

TZR  Carte scolaire 02 avril 2004
Le nouveau découpage des zones de remplacement à la rentrée scolaire 2004  : Le nombre de zones de remplacement passe de 13 à 9 zones. La nouvelle composition de la carte des zones de remplacement est visualisable sur la présente carte et dans le tableau qui recense, par zone de remplacement, la liste des communes rattachées.
Information : Une récente communication ministérielle précise que, désormais, les titulaires de zone de remplacement (TZR) ne se verront plus proposer le choix entre une « affectation à l’année » ou une « suppléance », l’administration académique privilégiant systématiquement l’affectation à l’année.
Comme signalé dans la Lettre du S.I.A.E.S. n° 23 du 8 mars 2004 le Rectorat a procédé à une redéfinition et à un redécoupage des zones de remplacement de l'académie, qui passent de 13 à 9  (*1 ).
Ces modifications n'ont pas concerné les départements alpins mais ont profondément modifié la géographie des ZR des Bouches du Rhône et du Vaucluse, réduites de 9 à 5.
Alors que ces dernières années le Rectorat avait suivi une politique de réduction de taille des zones, c'est une démarche radicalement inverse qui a été adoptée cette année… sous la pression du Ministère ( déconcentration, décentralisation, avez-vous dit ? ).
La raison de fond réside en une analyse essentiellement comptable, et de "coûts", de la gestion des remplacements fondée sur le "rendement" des TZR et le recours aux contractuels ou aux vacataires. Le constat est le suivant : l'académie affiche un "taux d'efficacité du remplacement " élevé ( 91 % contre une moyenne nationale de 85 % ) mais en grande partie grâce à l'emploi de contractuels ou de vacataires. Cela alors que les TZR apparaissent "sous-employés" , avec un "taux de rendement" ( par rapport au service dû de 15, 18 ou 20 h ) de 35 % ( contre une moyenne nationale de 52 % ), avec de surcroît  des surnombres disciplinaires ( Allemand, EPS, disciplines techniques…). D'où un "gaspillage" d'heures trop important aux yeux du Ministère, compensé par le recours dispendieux à des contractuels que l'on pourrait "éviter".
Sur cette base de raisonnement le Ministère "préconise" ( euphémisme évident ) :
1. de réduire le recours à des contractuels "évitables" en utilisant mieux les TZR existants
2. d'affecter le maximum de TZR en service à l'année ( plus des 2 / 3 )
3. de réduire le nombre de ZR , donc de les agrandir, pour faciliter les affectations sur zone, ou zone limitrophe
4. de réduire le nombre de TZR en les incitant à postuler pour un poste fixe en établissement , avec des "avantages"  (bonification de 900 pts sur un vœu  facultatif  ( "si vous souhaitez"…)  mais en réalité obligatoire ( car rajouté automatiquement si non fait )  " tout poste dans le département " )
5.d'augmenter le nombre de postes en établissement mis au mouvement , y compris avec des postes à " complément de service "
6. de réduire enfin ( calibrage ) le nombre de postes de TZR pour créer des surnombres générateurs de mesures de cartes scolaire conduisant à des réaffectations sur postes fixes en établissement.
Au total des mesures qui auront clairement pour effets de "peser" sur les TZR , ainsi que sur les contractuels , dans un souci de rationalité économique et de réduction des coûts ( mieux utiliser les capacités des TZR - le" rendement" - et réduire les dépenses en contractuels "évitables" ), souci  qui peut, certes , se comprendre, mais que l'on peut aussi discuter ou contester.
Car est-on certain du résultat ?
On peut en douter car la conciliation de cette logique de gestion "managériale" des ressources humaines, en flux tendus, ne nous paraît pas  toujours compatible avec la logique d'une gestion humaine des ressources humaines ( même si on nous a affirmé le contraire ) et que des effets pervers sont toujours possibles, générant des coûts nouveaux , sinon des surcoûts.
Ce seront d'abord des effets démotivants pour des TZR ayant le sentiment d'être traités comme des pions et ballotés par une politique erratique  ( que l'on songe à ceux de la "nouvelle ancienne " ZR Sud-Est 13 - Marseille/Aubagne -  touchés par deux mesures de carte scolaire successives et contradictoires ? ) , ou les conséquences de réaffectations par carte scolaires , subies et mal vécues par les intéressés . Ce sera ensuite la réalité, et l'ampleur, sinon l'extension prévisible, des problèmes de remplacement  qui resteront posés, avec recours "inévitable" à des contractuels, lorsque tous les TZR seront affectés sur postes ou en services à l'année. Et comment réglera-t-on le problème des disciplines à surnuméraires ?
Au total la seule certitude  que nous puissions avoir est celle d'un mouvement qui s' annonce difficile par les conséquences des mesures prises.
Tous les TZR ( y compris ceux des départements alpins non concernés (**2 ) étant traités en carte scolaire ( au nom de l'équité et de la simplification informatique ) , le mouvement intra va s'en trouver alourdi… et compliqué par la nécessité - quasi inévitable- , de revoir et de reprendre "à la main" nombre de réaffectations  ou de propositions faites par l'informatique.
Il faudra donc être très attentif  à la formulation des vœux en fonction de la zone actuelle, des nouvelles  zones mises en place, de l'établissement  d'exercice  ou  de rattachement,  du  calibrage des  postes  TZR  sur les  nouvelles  zones,  des  postes  à  complément  de service (***3) mis au mouvement, des procédures d'extension sur zone et sur postes en établissement, des bonifications attribuées ou proposées.
Plus que jamais nous ne saurions trop conseiller à toutes celles et ceux concernés par ces mesures de prendre renseignements et conseils avant de formuler toute demande à l'Intra.
Les organisations syndicales ayant des représentants en FPMA sont à même de rendre ce service . Et le S.I.A.E.S. qui y est présent , par ses élus agrégés et certifiés, y compris en EPS , se tient disponible  à cette fin.   N'hésitez donc pas à le contacter par les différents moyens mis à votre disposition ( réunions, téléphone, fax , mél… Voir page 8  et SIAES service  page  10  ).
Jacques MILLE, Alain FRETAY, Michel SANDRI

Note 1  : la carte des nouvelles ZR 13 et 84 a été publiée dans la Lettre du SIAES N° 23. Elle est disponible sur Internet , site du Rectorat d'Aix-Marseille. La définition de ces nouvelles zones s'est opérée comme suit :
1° Projet initial du Rectorat  soumis aux organisations syndicales prévoyant  4 ZR sur le 13 et le 84 par rapport aux 9 zones  existantes,  dont une ZR centrale permettant, par sa limitrophie, d'affecter sur tout le 13 et le 84 , ainsi que sur la ZR Manosque. Les premières discussions ont amené le Rectorat a accepté le principe de 5 ZR, avec demande de propositions aux organisations syndicales.
2°  Seules deux organisations ont fait des propositions : SIAES et SNES. La discussion finale a été ainsi conduite sur ces deux propositions et un nouveau projet du Rectorat , pour aboutir au compromis adopté.
**    Note 2  : les TZR du 04 et du 05 n'auront pas à formuler le vœu "nouvelle ZR " puisque les zones restent en l'état, mais les vœux suivants : ZR actuelle , toute ZR du département de la ZR actuelle ,toute  ZR de l'académie.
***  Note 3   : le Rectorat s'est engagé à ce que les postes à complément de service soient affichés et communiqués ( voir Bulletin Académique ). Cette demande, réitérée par le SIAES depuis des années, est ainsi enfin prise en considération.

Haut page

Etude sur l'avenir des TZR
Le S.I.A.E.S. s'inquiète depuis longtemps de la situation des TZR dans l'académie  et n'a cessé de donner des informations dans ses publications , comme d'intervenir au Rectorat à leur sujet, tant sur le plan général qu'individuel. Les jugements exposés plus haut peuvent aussi en témoigner.
Certes ce groupe  de professeurs ne représente qu'une minorité des professeurs de l'académie ( environ 800  sur plus de 15 000 ), mais il ne saurait pour autant être négligé. Il est composé d'anciens Titulaires académiques ( TA ) transformés en TZR en 1999, de Titulaires remplaçants volontaires d'origine ( TRV ) , et de plus en plus de TZR  plus ou moins "contraints" ou " forcés" , ayant dû accepter ce statut pour rester dans l'académie ou ne pas être traités "en extension", sans parler des entrants à + de 175 points restés "en rade".
Nous constatons que la situation de ces professeurs n'a cessé de se dégrader au fil des ans :
- pour les TR volontaires, nommés à l'année, contre leur choix initial . Idem pour des TZR préférant des remplacements occasionnels et nommés également à l'année.
- pour un nombre croissant de TZR : affectation à l'année sur 2, voire 3, établissements.
- pour un nombre croissant également : affectation en zone limitrophe, ou en LP.
- concernant les ISSR , après une période faste d'un paiement 7 jours sur 7 ,c'est  la rigueur extrême d'un paiement au service effectif sur emploi du temps , sans tenir compte des jours éventuels de présence hors emploi du temps ( conseil de classe, d'enseignement, réunions diverses ) et ce au mépris - condamnable- de la fonction même de remplacement ( voir article p.5 ).
L'évolution constatée,  les indications fournies par la note de service du mouvement 2004-2005 et le contexte général nous laissent clairement apparaître que la volonté ministérielle est bien la disparition , à terme, des TZR  par mutation sur poste en établissement, et leur remplacement  - pour le remplacement - par des contractuels et des vacataires, plus "souples", plus "flexibles" et moins coûteux.
Pour  autant si la perspective est techniquement envisageable dans certaines "grosses" disciplines ( Lettres, Mathématiques, Anglais, Histoire- Géographie, Sciences de la vie et de la terre…) la situation est tout autre dans des " petites" disciplines " à surnombre ", telles que dans certaines disciplines techniques ( Génie mécanique, Electronique…) ou la Physique appliquée, l'Allemand ,le Russe…
En effet, si dans le premier cas, des postes pourront se dégager  au mouvement "intra" pour fixer les TZR, dans le second , l'insuffisance, voire l'absence de postes, conduira inéluctablement à un très faible mouvement et à pérenniser ainsi les TZR de ces disciplines, pas forcément volontaires pour conserver ce statut, et pour lesquels aucune perspective d'amélioration de carrière, par l'obtention d' un poste fixe en établissement n'est envisageable à court ou moyen terme.
Soucieux de ce problème, et des professeurs TZR concernés dans ces disciplines, le S.I.A.E.S. a conduit une étude à partir de l'Allemand, pour faire le point de la situation.
En voici les résultats, extrapolables en grande partie aux disciplines précédemment mentionnées.
Sur 224 professeurs ( certifiés et agrégés ) , il y a 42 TZR  ( 18,8 % , pour une moyenne académique de 5 % ).
Le mouvement intra-académique est un mouvement "croupion", et les barèmes pour obtenir un poste très élevés, avec concentration des demandes sur la zone d'Aix et Marseille. Et comme par coïncidence c'est la discipline dans laquelle il y a , proportionnellement, le plus de demandes de priorités médicales !
Pas de contractuels et de vacataires, les TZR étant suffisamment nombreux  pour pourvoir aux besoins de remplacement ( d'où économies ).
Moyenne d'âge des TZR : 44,3 ans  (ancienneté moyenne 2, 5 ans)
Moyenne d'âge des professeurs en poste établissement : 51,7 ans ( ancienneté moyenne 10 ans ). 35 ayant  58 ans ou plus.
Les postes susceptibles d'être proposés aux TZR ne peuvent provenir que des départs à la retraite, car il y a peu de sorties au mouvement "inter", peu ou pas de créations de postes ( ce serait plutôt des suppressions ou des mesures de carte scolaire ).
Dans le meilleur des cas, si les professeurs en poste en établissement ont commencé leur carrière a 22 ans , ils ne partiront pas avant 62 ans , et plutôt au delà, nouvelle loi sur les retraites aidant. Ainsi la majorité des TZR devra-t-elle attendre quasiment 12 ans avant d'obtenir un poste fixe en établissement, et ce dans l'hypothèse ( improbable ) où plus aucun professeur d'allemand n'entrerait dans l'académie par l'inter, notamment des + 175 points qui "squeezent" souvent les TZR déjà en place dans l'académie !
Un tel scénario n'a rien d'irréaliste et peut très bien s'appliquer à d'autres disciplines.
Conclusion : à tout problème, nécessité d'une solution… Force est de constater que l'Education Nationale ne sait guère gérer les particularités de ce type, sinon au détriment des personnels, par ex. en demandant aux TZR ( d'allemand ou d'autres disciplines) d'enseigner autre chose que la discipline dans laquelle ils ont été formés et recrutés ( voir les propos ministériels sur la "bivalence" à ce sujet ), ou en imposant aux professeurs d'enseignement technique d'aller travailler en LP, alors qu'ils sont  titulaires d'un CAPET spécifique à l'enseignement en lycée polyvalent ou technologique et qu'ils ont souvent choisi de passer un CAPET, plutôt qu'un CAPLP , justement pour ne pas enseigner en LP !
Le S.I.A.E.S. propose d'ouvrir la discussion à ce sujet , pour analyser les causes, multiples et connues,  de cette situation , en allemand comme dans l'enseignement technique , et envisager des solutions qui satisfassent à la fois les besoins d'enseignement et la dignité des TZR intéressés.
Dans cette optique le S.I.A.E.S. œuvrera en faveur des TZR en général, et de ceux des disciplines en difficulté en particulier, en considérant qu'ils ne sauraient être marginalisés, sous prétexte qu'ils ne sont qu'une minorité.
Michel SANDRI,Commissaire paritaire certifié  Responsable TZR au S.I.A.E.S. A contacter, pour tout renseignement   8 Clos Palatin 13120 Gardanne  04 42 51 19 07
Haut page

TZR en remplacement ponctuel (REP). A propos des ISSR
Le Rectorat a mis en œuvre les nouvelles modalités de paiement des ISSR à compter de la rentrée 2003 : paiement des ISSR pour les jours de service effectif inscrits à l'emploi du temps, en incluant le mercredi, si l'intéressé a cours mardi et jeudi, et le dimanche s'il a cours le samedi et le lundi, plus le mercredi suivant le mardi du dernier jour de remplacement.
Le S.I.A.E.S. a dénoncé ( voir nos précédentes publications ) cette formule, insatisfaisante et inéquitable selon les services assurés par les TZR , puisque pour un même nombre de jours de service ( 4 par ex.) l'un peut s'en voir rémunérés 6 , et l'autre 4 seulement.
Par ailleurs une question reste en suspens : le paiement relatif à la présence du TZR dans l'établissement où il assure le  remplacement un jour ne figurant pas à l'emploi du temps, par ex. pour participer à un conseil de classe ou à une réunion obligatoire ( conseil d'enseignement, réunion avec les parents) , sans parler des réunions suscitées par les chefs d'établissement à des titres divers.
Quelle conduite tenir pour les TZR dans une telle situation ?
La plus simple consisterait évidemment à ne pas se rendre à ces réunions, au motif, légitime,  du non paiement de l'ISSR. Le risque évident (mais bien sûr contestable) en serait alors d'être "sanctionné"  par le chef d'établissement (remarque, notation, on n'ose penser à une retenue sur traitement) pour ne pas avoir assuré le service obligatoire requis.
Aussi est-il préférable d'envisager la solution suivante : participer à ces réunions en informant le chef d'établissement de la situation et en lui demandant d'attribuer un montant d'HSE correspondant à l'indemnité journalière perçue pour les jours inscrits à l'emploi du temps (solution ayant reçu un écho favorable de l'administration lors d'une audience avec le Recteur) . Demander également une attestation signée de présence, pour un éventuel recours, et tout témoignage de présence.
En cas de refus, nous prévenir immédiatement pour engager une procédure de recours gracieux auprès du  Recteur, et éventuellement de recours contentieux.
Rappelons que le TZR assure le service du professeur remplacé et est donc astreint aux mêmes obligations. L'ISSR est prévue pour "couvrir" la "sujétion" que représente la fonction de remplacement pour la totalité du service du professeur remplacé, y compris les jours hors emploi du temps devant les élèves. C'est également une indemnité prévue pour couvrir la sujétion du déplacement, ce qui ressort clairement du fait qu'elle est versée en fonction de la distance du trajet que le TZR doit effectuer entre son établissement de remplacement et celui dans lequel il effectue le remplacement.
On ne saurait donc admettre que le service de remplacement un jour hors emploi du temps, pour un des motifs évoqués ci-dessus, ne soit pas rémunéré d'une manière ( ISSR ) ou d'une autre ( HSE ).
A ce titre un recours auprès du Tribunal administratif nous paraît tout à fait concevable et susceptible de succès, même si les sommes concernées peuvent paraître modestes et le délai de résolution assez long. Mais il s'agit là de défendre un principe pour éviter que l'administration n'en fasse qu'à sa guise, au mépris des personnels concernés.
Comme le montrent les décisions de justice exposées ci-après,  le combat n'est pas vain… si on accepte de le mener, l'administration  étant souvent dans son tort, mais jouant sur la passivité ou la lassitude des personnels pour prendre des mesures non conformes au droit des intéressés.
Haut page
SPECIAL TZR
S.I.A.E.S. Infos n° 11  26 Novembre 2003
Chère, cher collègue,
Des bruits "alarmistes" concernant le devenir des TZR ont couru avant que ne paraisse le BO spécial n° 8 du 13 novembre 2003 sur le Mouvement 2004.
Le texte publié (Internet) précise la réalité des choses et peut relativiser la portée de ces "bruits" sans lever certaines inquiétudes.
Les textes concernés
Annexe 1 A. (Mouvement inter académique) III.1
« l’affectation en zone de remplacement à partir de l'année 2004-2005 n'ouvrira plus droit à une bonification complémentaire en vue du mouvement Inter académique. Toutefois les points acquis au titre des années antérieures, y compris du mouvement 2004, seront conservés pour cette phase du mouvement.
Pour le mouvement 2005, les recteurs pourront valoriser l'affectation en zone de remplacement, dans le cadre des mouvements lntra académiques. »
Annexe I B. (Mouvement intra académique) III.1« l’affectation en zone de remplacement, à partir de l'année 2004/2005 pourra être valorisée et modulée par le recteur."
Pour le reste, dispositions inchangées pour cette année.
20 pts/an pour exercice sur même zone
20 pts forfaitaires si 5 ans ou plus sur la même zone
et bien sûr 10 pts /an pour ancienneté de poste (et bonification de 25 pts par tranche de 5 ans)
Commentaires
L'existence des TZR n’est pas remise en cause...dans l'immédiat.
Le terme "affectation" signifie que les dispositions concernent tous les TZR (y compris ex TA) et pas seulement ceux qui seront nommés en 2004.
L'objectif du Ministère paraît clair :
a) limiter le mouvement inter académique des TZR à partir de 2005 (suppression des bonifications pour l’INTER).
b) inciter les TZR à rester dans l'académie où ils se trouvent et à demander un poste fixe en établissement (maintien des bonifications antérieures et à venir + valorisation du barème à l'INTRA). D'où un but évident : réduire le nombre des TZR (à défaut de pouvoir tous les supprimer d’emblée) pour faire assurer les remplacements par des contractuels moins coûteux.
Haut page
Chacun pourra apprécier la "philosophie" et la portée de ces mesures où se mêlent directives nationales et déconcentration. Il est clair que le "retour" dans l'académie de leurs voeux sera plus difficile pour les "expatriés", ou l’entrée dans une autre académie rendue plus difficile pour les TZR désirant ou devant muter pour quelque raison que ce soit. A l’intra, si la fixation sur un poste en établissement, facilitée par la « valorisation/recteur » ne posera pas de gros problèmes dans la plupart des disciplines, le problème restera entier pour celles où il y a manque de postes et surnombre de TZR (allemand, russe…, disciplines techniques...)
Par ailleurs, nous ne savons rien pour l'instant d'éventuelles mesures de carte scolaire sur ZR (processus entamé l'an dernier), pour réduire un peu plus le nombre de TZR et les pousser vers un poste en établissement.
Nous vous recommandons de lire attentivement le BO spécial n° 8 "Mutations" et de faire vos calculs pour l'avenir, surtout si vous souhaitez changer d!académie à partir de 2005.
TZR + 175 points : maintien des points sur voeu "département ou plus large" et non plus "groupement de communes".
Bilan
En conclusion, ces mesures bénéficient aux TZR qui désirent rester dans leur académie et qui, à fortiori, ne participeront pas au mouvement inter académique. Pour le mouvement 20004/05 et pour celui de cette année les 20 points par an de TZR + les 10 points d'ancienneté dans le poste restent acquis ainsi que la bonification des 25 points pour 5 ans de TZR passés dans la même zone de remplacement. La modification du barème semble faite pour « forcer » les TZR à ne plus quitter leur académie d'exercice afin de stopper le flux de mutation du nord vers le sud.
En ce qui concerne les mutations futures après celles de l'année scolaire 2004/2005, aucune information ce jour n'a été donnée par notre ministère.
Michel SANDRI Commissaire paritaire S.I.A.E.S.
N’hésitez pas à nous contacter pour d’éventuels compléments d'information, ou faire toute remarque sur ces dispositions.
Michel SANDRI responsable TZR 8 Clos Palatin 13120 Gardanne 0442511907
Jacques MILLE, Secrétaire Général 133 rue Jaubert, 13005 Marseille Tel : 0491421855. fax : 0491422815

Haut page

Lettre du S.I.A.E.S.n° 19 du 15 septembre 2003
Le mouvement des TZR ( phase dite "d'ajustement" )s'est effectué les 25 et 26 août.
Après affectation des stagiaires IUFM et en situation , les services et BMP ( blocs de moyens provisoires ) ont été pourvus sur la base du barème et des vœux des intéressé(e)s, mais aussi en fonction des règles définies par le Rectorat , à savoir affecter à l'année ( AFA ) le maximum de TZR ( même s'ils avaient émis une préférence pour REP - remplacements occasionnels- )pour limiter le recours à des contractuels, en utilisant au maximum l'employabilité des TZR, c'est à dire les 15, 18 ou 20 heures dues. D'où la multiplication des services "couplés" pour atteindre cet objectif ( * ).
Une statistique globale , au 26 août, date de la commission, donne le tableau suivant pour un millier de TZR ( nombre en hausse par rapport à l'an dernier ) :
- affectés à l'année : 63 %
- affectés à l'année, dont en complément de service : 50 % ( près de 300 )
- affectés à l'année , dont ayant demandé REP placés en AFA : 28 % ( sur 300 )
Près de 400 TZR n'avaient ainsi pas reçu d'affectation à la veille de la rentrée et restaient disponibles pour des remplacements occasionnels ouvrant droit aux ISSR ( ** ) .Mais ces "réserves" ont assez vite fondu, dès la première semaine de la rentrée, et se sont révélées très inégales selon les disciplines, comme le montrent les données suivantes ( % de TZR non affectés selon les disciplines ) :
- de 0 à 30 % : Italien , Provençal ( 0 ), SVT ( 6 ) , Musique ( 8 ), Histoire-Géographie ( 11 ) Lettres classiques, SES , Lettres modernes, Espagnol, Mathématiques ( 28 )
- entre 30 et 50 % : Physique + physique appliquée, Arts plastiques + arts appliqués, Anglais, Technologie, Philosophie
- plus de 50 % : Eco-Gestion, Allemand, STI ( 67 ).
Les conséquences de cette situation sont claires : pour les disciplines où il ne restait que peu, ou plus, de TZR disponibles, l'appel a des contractuels a été rapide, alors que dans les disciplines "pléthoriques" les TZR restant se verront sans doute appelés à "boucher les trous" sur des services partiels ou exercer, par exemple pour les STI, en LP.
Au total il nous apparaît que la situation des TZR s'est, comme nous l'avions prévu, dégradée : affectations hors vœux et hors zone, services à cheval ou incomplets, réduction des indemnités. Sans parler des affectations à l'année effectuées APRES la rentrée, avec des arrêtés anti-datés pour éviter d'avoir à payer des ISSR aux intéressé(e)s.
Rappelons que la jurisprudence dit que "toute affectation à l'année postérieure à la rentrée ouvre droit aux ISSR "et considère comme illégal tout arrêté anti-daté.
Il faut donc lors de la remise de l'arrêté signer et noter la date de prise de connaissance ( vu et pris connaissance le…. ) et bien vérifier la date lors de la signature du PV d'installation, au jour réel, ainsi que conserver toute pièce justifiant que la nomination est postérieure à la rentrée du 1er septembre.
Aux dernières nouvelles il semblerait que le Rectorat ait décidé de ne pas verser d'ISSR pour toute affectation à l'année, lorsqu'il s'agit de services ou de BMP non pourvus, même si l'affectation est postérieure à la rentrée, l'argument étant qu'il ne s'agit pas d'un remplacement !!!
· rappelons que les services couplés donnent droit à décharge d'une heure ( ou à une HSA ) si exercice sur 3 établissements ou 2 , s'ils sont en communes non limitrophes.
** ISSR dues pour des remplacements occasionnels selon les nouvelles modalités mises en place par le Rectorat : jours effectifs de remplacement ( selon l'emploi du temps du professeur remplacé ) + mercredi ou dimanche si consécutifs à un mardi ou samedi travaillé. En principe pas d'ISSR pour les jours non inscrits dans l'emploi du temps des élèves, même s'il faut se déplacer ces jours là pour assister à un conseil ( de classe ou d'enseignement ) ou à une réunion avec les parents. Dans ce cas vous pouvez dire : " pas d'argent, pas de Suisse " et rester chez vous !

Haut page

Courrier du S.I.A.E.S.n° 20 du 12 juin 2003
A la suite des mesures de carte scolaire concernant 88 TZR , de la fermeture de zones de remplacement non pourvues, des nouvelles règles de paiement des ISSR à la rentrée et, d'une manière générale, du mode de gestion des titulaires remplaçants, un collectif de TZR s'est constitué à l'initiative de quelques uns d'entre eux.
Réunis à Gardanne le 14 mai ils ont décidé, avec les syndicats présents ( S.I.A.E.S. , SNALC, SNES, SNETAA ) de se regrouper en Intersyndicale pour présenter leurs problèmes et leurs revendications au Recteur.
Le SNCL, FO, SUD , SNEP, CGT ont rejoint cette intersyndicale qui a été reçue en audience le 22 mai par la Secrétaire générale de l'Académie, Mlle ROUSSSET et le chef de la Division des personnels , M.BOURDAGEAU.
Tous les problèmes concernant les TZR ont été abordés.
Mesures de carte scolaire .
L'inquiétude majeure est de voir les TZR supprimés à terme et remplacés par des contractuels.
Il est répondu que les mesures prises visent à rationaliser (selon une vision " budgétaire " ) l'emploi des TZR , en particulier pour les remplacements de courte ou moyenne durée , mais qu'il n'y a aucune volonté, ni programmation, de les faire disparaître. Il est confirmé que les directives viennent du Ministère et que les mesures s'inscrivent dans une démarche de restitution de postes sur les années à venir, mais que cela ne se fera pas au détriment du remplacement qui restera assuré.
L'intersyndicale demande que les postes supprimés soient rétablis pour permettre aux TZR qui le souhaitent de le rester.
On répond que des zones seront réouvertes, mais pas forcément là où elles ont été supprimées, compte tenu des impératifs de gestion et de la disponibilité en contractuels. On nous assure également que tous les cas de carte scolaire seront traités avec le maximum d'attention.
( NOTE : En première approche du mouvement plusieurs zones supprimées ont été recréées… par la force des choses et du mouvement Inter ! )
Sur les conditions d'exercice des TZR l'Intersyndicale pose les problèmes des ISSR , des remplacements en zones limitrophes, des enseignements en disciplines " connexes " et des arrêtés d'affectation.

Haut page

ISSR.
Nous rappelons notre opposition au mode de paiement mis en place pour la rentrée 2003. Il s'agit, pour nous, d'une indemnité de " sujétion " et non uniquement de " déplacement " qui serait payable les seuls jours de service effectif attestés par le VS du professeur remplacé. Cette indemnité doit prendre en compte les contraintes et les obligations qu'impose le remplacement, et la " sujétion " ne saurait se limiter aux seuls déplacements kilométriques.
On nous répond que le Rectorat ne peut qu'appliquer le texte réglementaire imposé par la Trésorerie Générale : paiement des journées effectives de remplacement + mercredi ou dimanche suivant le jour du remplacement.
Nous faisons valoir le caractère absurde et inégalitaire d'une application de ce texte : pour un remplacement Lundi , Mardi , Samedi , paiement de 5 jours ; pour un remplacement Lundi, Jeudi , Vendredi , paiement de 3 jours !!!
Nous insistons sur le problème des nécessités de présence ( conseils de classe, d'enseignement, réunions avec les parents …) pour des jours non inscrits au VS. Il est confirmé que ces jours ne seront pas payés. Mais comment assurer pleinement le service du professeur remplacé, comme le prévoit le texte, si l'indemnité n'est pas versée pour ces jours là ? Il va de soi que cela poussera les TZR à assurer le " service minimum ", au risque de se le faire reprocher par les chefs d'établissement et d'en être pénalisés. Nous proposons de rechercher une solution à la rentrée pour sortir de ce dilemme ( paiement en HSE ? ).
Zones limitrophes et disciplines " connexes " .
Dans les deux cas nous demandons que cela ne se fasse qu'avec l'accord de l'intéressé, conformément au texte de 1999. La Secrétaire générale et le chef de la DIPE donnent leur accord, d'autant mieux qu'ils disent que cela a été la pratique courante jusqu'ici. Est-ce bien certain, quand nous savons que des " pressions " s'exercent parfois pour obtenir cet accord ?
Aucune précision n'est fournie sur la signification à donner à la notion de " discipline connexe ". On croit comprendre que la physique et les mathématiques sont " connexes " , mais pas l'espagnol et l'italien !!! Le volontariat doit donc ici s'imposer .
Affectations .
Le S.I.A.E.S. et le SNALC déplorent que l'on ne puisse affecter , en service à l'année, des TZR volontaires en juillet. Cela leur permettrait de préparer leurs cours et de prendre des dispositions de fonctionnement satisfaisantes. L'intérêt pédagogique est évident et vaut pour toutes les disciplines, mais plus particulièrement pour les disciplines techniques où la prise en main des classes à la rentrée pose de gros problèmes d'organisation et de préparation.
Au nom de l'homogénéité de traitement des TZR le Rectorat y est opposé, comme la plupart des autres syndicats.
L'accord se fait en revanche sur la nécessité de l'établissement d'une liste officielle des affectations dès la rentrée, avec publication rapide des arrêtés, afin que les situations soient claires pour tous par rapport à une AFA ou à un REP . Le Rectorat s'engage à fournir cette liste dès le début septembre.

Haut page

Réunion, appel des TZR
Dernière minute.   Pour information.
Nous apprenons la constitution d'un  COLLECTIF TZR .
Il nous fait savoir qu'il tiendra une réunion  sur les problèmes des TZR
le mercredi 14 mai 2003, à partir de 14 h 30 au lycée M.M.Fourcade , à Gardanne.
Chère, cher collègue TZR,comme nous l'avons signalé dans la Lettre du S.I.A.E.S. n° 19  un COLLECTIF de TZR  vient de se constituer.
Ce collectif  a invité tous les syndicats à participer à la réunion qu'il organise

Mercredi 14 mai 2003    à 14 h 30
au Lycée FOURCADE  à   Gardanne
Le S.I.A.E.S. a répondu positivement à cette invitation et sera donc présent à cette réunion.
Pour faire entendre votre voix , notre voix , nous vous demandons de faire votre possible pour être présent (e) à cette réunion, afin d'y exposer vos problèmes , en débattre et proposer des mesures ou des actions.Nous vous en remercions par avance
Pour le bureau du S.I.A.E.S.  Jacques MILLE
Haut page

TZR Complément à l'article du Courrier n° 18. Le point au 10 mai 2003
Nous annoncions dans cet article la tenue d'une réunion au Rectorat sur les mesures de carte scolaire concernant les zones de remplacement ( ZR ) .
Confirmation a été faite avec la suppression de près de 170 ZR , touchant 88 titulaires remplaçants (TZR), la différence provenant de ZR restées vacantes après le mouvement intra de 2002.

L'objectif de ces suppressions est de "rationaliser" (ou rentabiliser) la gestion des TZR, en fonction :
a) des besoins de remplacements  dans une zone donnée,
b) du nombre de contractuels disponibles pour assurer les remplacements dans la discipline et la zone.

Cela justifie, pour le Rectorat, que tous les TZR seront prioritairement (et majoritairement de fait) affectés, à la rentrée,  sur des services à l'année, les remplacements ponctuels étant assurés par des contractuels pour lesquels la gestion "à l'heure effectivement faite" se révèle plus économique.
Pour les TZR  touchés par une mesure de carte scolaire, le "repli" est imposé sur un poste fixe en établissement avec une bonification de 900 points… totalement illusoire puisque, comme nous l'avions indiqué, le traitement de ce vœu se fera en "intra-départementale" , c'est à dire avec la suppression de la bonification  pour être traité au barème fixe sur "tout poste dans le département" , en sachant que ceux qui resteront disponibles pour de petits barèmes ne seront probablement pas les plus recherchés! D'où le risque pris par d'éventuels "volontaires" pensant obtenir le poste de leur vœu par cette bonification !
Au total, ces mesures, longuement discutées par les représentants des syndicats, apparaissent bien comme des mesures d'économies, permettant au Rectorat de "rendre" des postes au Ministère, au prix d'un durcissement de la gestion des TZR et du recours systématique à des emplois de contractuels, précarisant un peu plus les personnels.
Ces mesures pèsent par ailleurs inégalement sur les disciplines, certaines n'étant pas concernées, malgré -ou plutôt à cause - d'un surnombre de TZR !  Quoiqu'il en soit c'est l'existence même des TZR qui est , à terme, en cause, avec une disparition plus ou moins programmée.
Certes le Rectorat s'est engagé à traiter avec "une attention particulière" chaque TZR concerné par une mesure de carte scolaire. Prenons en acte. Mais cela ne nous rassure pas pour autant sur les conséquences de ces mesures, quand l'aspect "technique" de gestion prend le pas sur l'aspect pédagogique ou les situations personnelles.
Il est de notre devoir syndical d'en tenir compte.
Haut page

Point  spécial mutations 2002/2003
(extrait du courrier du S.I.A.E.S. N° 18 du 5 avril 2003)
Les rubriques :
ISSR - Service des TZR - Mouvement des TZR - TZR en Carte scolaire

TZR Sale temps pour les TZR
ISSR
Nous vous avons informé tout au long de l'année des changements envisagés par le Rectorat à propos des ISSR. Pour résumer : la substitution au système en vigueur depuis des années ( paiement 7 jours sur 7 pour les remplacements de courte durée ) de nouvelles modalités de paiement " au service effectif ".
Cela à la suite de l'intervention de la Trésorerie générale qui a "découvert" l'illégalité (sic) du système en place, et imposé au Rectorat l'application d'un texte plus restrictif sur le paiement des remplacements ( décret 89-825 du 9/11/1989 ).
Chaque TZR a dû recevoir une lettre du Rectorat lui expliquant la situation : retard du paiement des ISSR cette année, maintien du système en 2002 - 2003, mise en place des nouvelles modalités à compter de la rentrée 2003.
Il est précisé que c'est l'emploi du temps du professeur remplacé qui fera foi des jours ouvrant droit aux indemnités avec, le cas échéant, " les mercredi , dimanche ou jours fériés qui suivent le dernier jour de remplacement".
C'est ainsi la seule présence devant les élèves qui sera prise en compte ( cours , TP, modules… ) . De ce fait la participation à un conseil de classe, à une réunion parents-professeurs, à un conseil, d'enseignement, etc , en dehors des jours effectivement portés sur le VS ne sera pas prise en compte , même avec une attestation de présence du chef d'établissement ( réponse faite par le Rectorat) . Cela est proprement scandaleux puisque incitant , sinon obligeant, les remplaçants à ne pas participer aux tâches pédagogiques qui leur sont normalement dévolues par le remplacement même qu'ils effectuent… sauf à le faire à titre bénévole.
Inutile de dire que nous poserons , en chaque occasion, avec vigueur et insistance cette question , car nous ne saurions admettre que la gestion " pure et dure " prime ainsi sur la pédagogie, comme sur la rémunération des TZR , dont la tâche n'est pas aisée et mérite certainement plus de considération.
Haut page
Service des TZR.
Comme on l'a constaté ces dernières années un nombre croissant de TZR est affecté à l'année ( sans ISSR ) , reconstituant ainsi le corps des TA ( titulaires académiques ) supprimé en 1999.
Les perspectives 2003 - 2004 laissent prévoir que la majorité des TZR seront ainsi affectés en 2003, les remplacements ponctuels ou de courte durée étant confiés aux contractuels et aux vacataires, de plus en plus nombreux, plus souples à gérer …et plus économiques.
Service à l'année.
Si ces affectations présentent l'avantage d'une situation "stable" pour le TZR , elles présentent l'inconvénient de n'ouvrir droit à aucune rémunération indemnitaire, même si le TZR est affecté loin de son établissement de rattachement, ou en zone limitrophe.
Un autre inconvénient , que nous dénonçons depuis longtemps, résulte d'une affectation sur ces services à l'année à la veille de la rentrée ( phase d'ajustement , fin août )… quand ce n'est pas après la rentrée.
Un projet de 3ème mouvement, avec affectation des TZR en juillet, auquel le S.I.A.E.S. était très favorable, laissait espérer un changement positif. Ce projet a fait long feu devant les raisons "techniques" invoquées par l'administration ( il aurait fallu siéger vers le 20 juillet ) et le peu d'enthousiasme de la majorité des autres syndicats.
Ainsi les TZR " à l'année" , néo-TA , continueront-ils à jouer les bouche-trous, en étant nommés in extremis et en prenant "ce qui reste", sans pouvoir connaître à l'avance les classes dans lesquelles ils auront à exercer, préparer ainsi leurs cours ( merci la pédagogie ) et négocier éventuellement un emploi du temps convenable.
Service en remplacements ponctuels.
Pour les quelques TZR qui conserveront ce statut l'horizon , déjà assombri par la réduction des ISSR, le sera plus encore par la volonté affichée du Rectorat d'appliquer strictement le décret de 99, à des fins purement gestionnaires et économiques, pour utiliser " au mieux " , on pourrait dire "exploiter au mieux", cette" ressource humaine".
En clair : l'affectation en zone limitrophe devrait être systématisée, et imposée " dans l'intérêt du service" , au delà de la fiction de " la recherche d'un accord de l'intéressé". De même pour les affectations en LP (même si le BO prévoit des affectations en LP sur la seule "demande expresse" des professeurs agrégés ou certifiés) , ainsi que pour l'enseignement dans des disciplines "connexes", sans que l'on puisse précisément savoir ce que recouvre ce terme à l'ambiguïté voulue ( l'enseignement de la physique-chimie par un professeur de mathématiques ou de SVT est-il "connexe" ? et celui de l'italien par un professeur d'espagnol ? ou celui d'histoire-géographie par un professeur de lettres ? et vice versa, etc …) . Si nous savions depuis un précédent recteur que nous n'étions des "spécialistes en rien" , et donc "capables en tout" , en voilà une belle confirmation !
La vigilance s'imposera plus que jamais et nous ne doutons pas que ces mesures n'entraînent de multiples tensions et conflits, par suite de la priorité ainsi donnée à la gestion des ressources humaines, au plus mauvais sens du terme , sur la gestion humaine ( et pédagogique) des ressources humaines.
Haut page

Mouvement des TZR.
Compte tenu de ces nouvelles données il sera demandé à TOUS les TZR , y compris ceux exprimant une "préférence" pour des remplacements ponctuels, de formuler des vœux ( 5 ) indicatifs pour une affectation à l'année.
Cela permettra d'éviter l'injustice apparue à la rentrée 2002 où des TZR à gros barème, mais n'ayant demandé que remplacements ponctuels (et donc sans vœux ) , se sont trouvés affectés sur des services à l'année généralement très médiocres, en passant après des TZR à petit barème traités avant eux parce qu'ayant opté pour un service à l'année.

TZR en Carte scolaire.
Last bu not least, le traitement des TZR touchés par une mesure de carte scolaire.
Jusqu'ici les mesures de carte scolaire concernant les TZR n'avaient découlé que du redécoupage des zones existantes ( 04 et 05 , Marseille - Aubagne ) . tel n'est plus le cas puisque le Rectorat s'est refusé au redécoupage, pourtant prévu, de la zone de Carpentras . Tout au contraire, il envisagerait plutôt à l'avenir d'élargir les zones en place.
En revanche, pour cause de "surnombre", des postes de TZR seront supprimés pour la rentrée prochaine. La conséquence en seront des mesures de carte scolaire , touchant les derniers nommés, ou concernant d'éventuels volontaires.
Dans ce cadre la réaffectation se fera comme suit, avec 3 vœux obligatoires bonifiés, non exclusifs d'autres vœux au barème normal de l'intéressé :
- demande de la ZR touchée par la mesure de carte scolaire 1500 points
- demande de toute ZR dans le département 1500 points
- demande de tout poste fixe en établissement dans le département 900 points ( vœu automatiquement rajouté si non formulé )
Au delà du bien fondé de ce type de mesure sur lequel on peut s'interroger , si les deux premiers vœux ne posent pas de problème , le troisième peut être lourd de conséquences face à une alternative simple ( et pour l'instant non résolue ) :
- avec la bonification de 900 points + son barème personnel le TZR concerné arrive sur un poste à fort barème ( ex. TZR Aix sur le Lycée Cézanne) et passe ainsi devant des candidats fortement barèmés par leur ancienneté , leurs services et leur situation familiale. Cela ne nous paraît pas très sain.
- autre hypothèse envisageable : la demande " tout poste en établissement dans le département" déclenche une intra départementale où l'on retire la bonification et l'on fait "tourner" le TZR concerné sur tout le département. On pourrait ainsi avoir un candidat à fort barème (600 points), en poste à Port Saint Louis du Rhône, qui serait affecté au Lycée Cézanne sur vœu précis et le TZR concerné par la mesure de carte nommé sur le poste de Port Saint Louis. Est-ce bien souhaitable ?
Dans tous les cas la prudence la plus extrême sera de mise pour la formulation des vœux pour les TZR touchés par ce type de mesure, en particulier pour les éventuels volontaires auxquels il sera fait appel, sans qu'ils connaissent nécessairement les implications d'un tel système. N'hésitez pas, si vous êtes dans ce cas, à nous contacter.
En dernière minute : il est demandé à tous les chefs d'établissement de prévenir les TZR rattachés à leur établissement de la possibilité d'une mesure de carte scolaire et d'en appeler au volontariat. A noter qu'une réunion sur ce sujet a été prévue au Rectorat le 4 avril . On y verra peut être un peu plus clair et nous vous tiendrons au courant des résultats, sur demande.

SUITE à cette réunion du 4 avril , tout ce qui précède a été confirmé .
Pour les mesures de carte scolaire sur ZR , le VŒU " tout poste en établissement dans le département" avec 900 points sera bien traité en "intra départemental ", confirmant l'hypothèse la plus défavorable évoquée dans l'article ci-dessus.
Haut page

Etat au (15 janvier 2003)
Le feuilleton s'achève (sauf rebondissement de dernière minute ) par la décision que nous souhaitions et pour laquelle nous avons œuvré : il n'y aura pas de modification cette année pour le paiement des ISSR aux TZR en remplacements ponctuels.
Nous vous avons, dès la rentrée ,  informés et tenus au courant de ce problème ( Lettres du S.I.A.E.S. n° 17 et 18 des 15 octobre   et 13 décembre 2002 ).
Dans l' attente d'une décision rapide le paiement des ISSR avait donc été différé.
Initialement prévu pour décembre, plus ou moins annoncé pour janvier, il devrait être effectué, selon les règles en vigueur jusqu'ici, en février .
Chaque TZR recevra un courrier explicatif et sera informé des modalités de paiement qui devraient être mises en place à compter de la rentrée 2003, à savoir , grosso modo, un paiement effectué sur la base des déplacements réels, et non plus sept jours sur sept.
Cette mesure et cette procédure, sur lesquelles nous reviendrons, devraient  permettre à chaque TZR de se déterminer en connaissance de cause par rapport à sa situation personnelle : choix de demander un poste fixe ou de rester TZR.
Dans ce dernier cas la formulation du choix ( remplacement "à l'année" ou "remplacements ponctuels") sera aussi revue dans le sens que nous avions demandé, afin d'éviter que des TZR à fort barème ayant demandé à faire des remplacements ponctuels mais ayant été affectés "à l'année" ne soient pénalisés, comme cela s'est produit lors de la phase "d'ajustement" de cette année ( voir Courrier n° 15  du 15 septembre 2002 )
Haut page

Le point (début décembre)
Les modifications envisagées par le Rectorat visaient à ne plus payer les ISSR 7 jours sur 7, mais seulement les jours de déplacement effectif, avec paiement du lendemain si le remplacement tombait un mardi ou un samedi.
Cette modification était destinée à faire des économies et ne touchait qu'une minorité de TZR , la majorité étant désormais en remplacement annuel.
Elle posait de nombreux problèmes que nous avons fait valoir à l'Administration dans nos interventions.
1) survenant en cours d'année, de manière inopinée et sans que les intéressés tenaient informés elle ne pouvait qu'être mal ressentie, donner une image négative de l'Administration et susciter des réactions individuelles ou  collectives , sources de tensions
2) sa mise en application ne manquerait pas de créer des difficultés : nécessité de vérifier a priori et a posteriori les emplois du temps, nécessité d'attestations pour les jours de présence hors emploi du temps (conseil, réunion...) ; demandes inévitables de justifications a posteriori des intéressés, créant du travail supplémentaire pour les gestionnaires…
3) tout cela pour des économies, sans doute de "bouts de chandelle", et une  situation  conflictuelle. Nous avons proposé de ne pas appliquer cette mesure car "on ne change pas les règles du jeu en cours de partie", ce qui est de bon sens.
C'est ce que le Recteur semble vouloir prendre en compte.
Si ces mesures doivent être prises, sur la base de textes clairs , cela ne peut se faire qu'à partir de la rentrée 2003 , après que tous les TZR aient été prévenus et informés des nouvelles modalités de paiement des ISSR, de façon à pouvoir se déterminer en toute connaissance de causes  par rapport à leur situation ( choisie ou subie)  avant le mouvement intra : soit le maintien en TZR , soit demande d'affectation sur  poste fixe.
Aux dernières nouvelles ( 5 décembre ) c'est cette voie, de bon sens,  qui serait prise.
Haut page