L’aménagement du
poste de travail, attribué au titre d’une
année scolaire, doit permettre le maintien
en activité sur le poste occupé et peut
consister en :
- l’adaptation
des horaires journaliers :
L’agent voit ses
horaires journaliers adaptés aux besoins de
son état de santé
- la mise à
disposition d’une salle de cours.
- la mise à
disposition d’un équipement spécifique.
- l'accompagnement
par une assistance humaine.
- l’aménagement
de l’emploi du temps hebdomadaire :
L’agent voit ses
obligations réglementaires de service (O.R.S.)
réduites du tiers au maximum pour
effectuer des tâches différentes de son
activité professionnelle classique
(enseignement, éducation, orientation) comme
le soutien à de petits groupes d’élèves.
L’agent peut
également bénéficier d’un regroupement de ses
O.R.S. sur quelques jours.
Dans tous
les cas, l’agent assure l’intégralité de
son ORS au sein de son établissement ou
service.
- l’allègement
de service dans la limite maximale
du tiers de son O.R.S. :
L’agent est
déchargé (c’est-à-dire réduction réelle de son
ORS), d’une fraction de son O.R.S .afin de
suivre un traitement médical lourd ou afin de
faciliter la reprise de son activité après une
affectation sur un poste adapté.
Il s’agit d’une
mesure exceptionnelle, accordée en raison de
l’état de santé de l’agent, qui continue à
percevoir l’intégralité de son traitement.
Elle peut être
accordée à un agent exerçant à temps partiel
mais ne peut se cumuler avec le temps partiel
thérapeutique.
L’intéressé(e)
doit en faire la demande, auprès du recteur,
selon la procédure indiquée et au moyen des
imprimés joints en annexe I et II du BA.
Les avis
préalables du médecin de prévention et du
supérieur hiérarchique sont requis.
-
Affectation
sur poste adapté
1-2-1 Les
objectifs
Les personnels,
dont l’état de santé s’est altéré de façon
grave, à tel point qu’ils ne peuvent plus
exercer normalement leurs fonctions, peuvent
demander une affectation sur poste adapté afin
de leur permettre de préparer leur retour
dans les fonctions d’enseignement devant
élèves, d’éducation ou d’orientation ou bien
d’envisager de préparer une activité
professionnelle différente. Dans les
deux cas, les intéressés devront présenter un
projet professionnel, assorti
éventuellement d’une demande de formation
professionnelle, qui devra être validé par la
Direction des relations et des ressources
humaines. Les personnes entrant dans ce
dispositif sont reçues par la DRRH et la DIPE.
1-2-2 Le
projet professionnel
Ce projet
professionnel peut être construit
progressivement et doit être encouragé. Il
fera l’objet d’un accompagnement avec l’appui
de la Direction des Relations et Ressources
humaines, des médecins de prévention, de
l’assistante sociale, des corps d’inspection
et du dispositif académique de formation.
Il sera
formalisé tous les ans pour les PACD ou tous
les quatre ans pour les PALD.
1-2-3 Les
modalités d’affectation
L’avis
préalable du médecin de prévention est
requis avant toute décision d’attribution ou
de renouvellement d’affectation dans un
poste adapté.
Selon l’état de
santé des agents, ils peuvent bénéficier :
- d’un poste
adapté de courte durée (PACD), pour une
durée d’un an, renouvelable deux fois ;
- d’un poste
adapté de longue durée (PALD), pour une
durée de quatre ans, renouvelable sans limite.
L’affectation
sur poste adapté correspond
à l’exercice d’une activité professionnelle à
temps plein.
Cependant, à
titre tout à fait exceptionnel, la
possibilité de bénéficier, dans le nouvel
emploi occupé, d’un allègement de service,
peut être offerte aux bénéficiaires d’un poste
adapté, dans la limite maximale de la moitié
des obligations réglementaires de service :
ainsi, un enseignant affecté dans le cadre
d’un emploi adapté sur des fonctions
administratives pourrait se voir accorder au
maximum un allègement de service de 17h30 mn
Lire le BA et
télécharger les annexes du dossier : Bulletin
académique n° 985 du 16/10/2023
Bulletin
académique n° 789 du 17/09/2018
Pour
la rentrée scolaire 2018-2019
Le
7 mars 2017 s’est tenu le Groupe de Travail
intercorps (agrégés, certifiés, EPS, PLP et
CPE) ayant pour objet l’affectation
sur poste adapté de courte (PACD) ou de
longue durée (PALD) et
l’attribution d’aménagements
du poste de travail (allègement de
service ; aménagement de l’emploi du
temps hebdomadaire ; mise à disposition
d’une salle de cours ou d’un équipement
spécifique ; adaptation des horaires
journaliers).
Sur
ce sujet, les CAPA seront purement formelles
et ne feront qu’officialiser le résultat du
Groupe de Travail. Quelques collègues ont
été placés sur liste d’attente pour
l’attribution de reliquats d’allègements
horaires éventuels en fin d’année scolaire.
Les
élu-e-s du SIAES ont bien évidemment
siégé dans cette commission. Le SIAES
a été un des deux seuls syndicats à
intervenir tout au long de la séance auprès
des médecins, de la DRRH et des responsables
de la DIPE.
Le
budget rectoral consacré à ce dispositif est
extrêmement faible et ne représente que 71
équivalents temps plein (ETP). Le rectorat a
toutefois alloué 2 ETP de plus que l’an
passé. C’est dans ce cadre extrêmement
contraint que les médecins formulent leurs
propositions.
Sur
les 35 postes adaptés attribués (17 PACD et
18 PALD), 7 PACD ont été accordés à des
personnels entrant dans le dispositif, les
28 autres postes adaptés sont des
reconductions.
Les
31 ETP restants (soit 648 heures) ont été
attribués sous forme d’allègement horaire et
d’aménagement de l’emploi du temps
hebdomadaire. Cette dotation insuffisante
aboutit à une forme de saupoudrage qui est
loin de répondre à la situation médicale des
professeurs et des CPE.
Le
SIAES a protesté et a fait part de
son incompréhension face au refus de
l’administration d’accorder un allègement
horaire ou un poste adapté à des personnels
pourtant gravement malades.
Les
élu-e-s du SIAES ont également
signalé à la DRRH que certains personnels de
direction refusent d’appliquer les
préconisations d’aménagement de l’emploi du
temps émanant des médecins de prévention du
rectorat. Or,
adapter l’emploi du temps d’un professeur à
sa pathologie ne coûte rien, mais améliore
souvent nettement ses conditions de travail.
Pour la rentrée scolaire
2016-2017
Pour la rentrée scolaire
2015-2016
Lire
le Bulletin académique 648 du 03/11/2014
Pour la rentrée scolaire
2014-2015
Lire
le Bulletin académique 612 du 11/11/2013
Pour la rentrée scolaire
2013-2014
Lire
le Bulletin académique 576 du 22/10/2012
Pour la rentrée scolaire
2012-2013
Lire
le Bulletin académique 542 du 07/11/2011
Déclaration
des élu(e)s SIAES en GT et CAPA
Pour la rentrée scolaire
2011-2012
