- Pour
les professeurs, la
note administrative
(de 0 à 40), accompagnée d'une
appréciation générale sur votre manière de servir,
sur proposition de votre chef d'établissement, est
portée par le Recteur de l'Académie. Cette note est
fixée en fonction d'une grille de notation indiquant,
pour chaque échelon, une note minimale, une note
maximale et une note moyenne.
En
cas de contestation de cette note, la Commission
Paritaire Académique (CAPA) peut demander au Recteur la
révision de votre note. Nous contacter si vous souhaitez
savoir comment contester la note.
Cette note est proposée
par le chef d’établissement. Elle prend
en compte 3 critères :
« Ponctualité / Assiduité »,
«
Activité / Efficacité »
et
« Autorité / rayonnement ».
Une appréciation (Très Bien, Bien, Assez Bien, Passable
ou Médiocre) est donnée pour chacun d’entre eux. Une
appréciation générale du chef d’établissement
(limitée en nombre de caractères) accompagne la note.
La progression annuelle
de la note administrative n'est ni systématique, ni
automatique. Elle dépend :
- de la "manière de
servir", appréciée par le chef d'établissement,
- de la note moyenne et
de la grille de référence de l'échelon auquel on se
situe.
Cela veut dire que la
progression est "encadrée" de manière assez rigide, en
liaison avec les grilles et les règles
suivantes, pouvant varier selon les académies.
Professeurs agrégés,
professeurs certifiés et professeurs d’EPS :
Notation sur 40 dans le respect de la
grille nationale.
Tout dépassement de la note maximale de l’échelon aura
pour conséquence une harmonisation de la note par la
DIPE du Rectorat.
Professeurs de lycée
professionnel : notation sur 40 dans le respect de
la grille
académique mise en place depuis l’année scolaire
2009/2010. Ne pas tenir compte de la grille de référence
mentionnée au cadre 3 de la fiche de notation
individuelle. Dispositions académiques particulières
applicables aux PLP notés hors grille : une progression
de 0.10 point maximum par an est possible. En cas de non
respect, cette notation fera automatiquement l’objet
d’une harmonisation par la DIPE du Rectorat pour rentrer
dans le cadre fixé par la
grille académique.
Dans le cas d’un maintien de note, il n’est pas
nécessaire de rédiger un rapport.
Augmentation "normale" :
La progression
"normale" est de + 0,5 point par an en dessous de
39 et + 0,1 point par an au dessus de 39 (pas de
notation à 38,6 ou 39,91 par exemple).
Note
maximale (40/40) :
La note
maximale ne peut être mise que pour
des personnels aux mérites
particulièrement éminents et dans la perspective d'un
achèvement proche de carrière
après deux ou trois
années à 39,9 (selon l’âge défini chaque année au BA).
Pour
les enseignants nés en 1966 et avant (50 ans et
plus) : proposition de la note maximale (40) possible à
la condition qu’ils aient bénéficié au moins deux
années successivement de la note 39.90
Pour
les enseignants nés en 1967 et après (49 ans et
moins) : proposition de la note maximale (40) possible à
la condition qu’ils aient bénéficié au moins trois
années successivement de la note 39.90
Augmentation exceptionnelle :
Une augmentation
exceptionnelle peut être éventuellement accordée. Elle
ne peut excéder le double de la progression normale.
Ainsi, une augmentation exceptionnelle se limite à 1
point jusqu’à 39, ou 0.20 point au delà de 39. Elle ne
peut pas avoir pour conséquence l’attribution d’une note
supérieure à la note maximale de l’échelon.
Il n’existe pas de règle obligeant le chef
d’établissement à proposer une augmentation chaque année,
mais cela est
possible
s'il
y a retard par rapport à la moyenne
de
l'échelon et/ou
si
le service est jugé bon.
ATTENTION :
Toute proposition de note supérieure à la note
précédente et différente de la progression
"normale"
(+ 1 ou + 0,2)
doit faire l'objet d'un
rapport circonstancié du chef
d'établissement.
Idem pour une baisse ou un maintien de la note
(voir BA spécial notations administratives et nous contacter).
- Pour
les CPE, la
note administrative
(de 0 à 20), accompagnée d'une
appréciation générale sur votre manière de servir,
sur proposition de votre chef d'établissement, est
portée par le Recteur de l'Académie. Cette note est
fixée en fonction d'une
grille de notation indiquant,
pour chaque échelon, une note minimale, une note
maximale et une note moyenne.
En
cas de contestation de cette note, la Commission
Paritaire Académique (CAPA) peut demander au Recteur la
révision de votre note. Nous contacter si vous souhaitez
savoir comment contester la note.
Augmentation normale :
Jusqu’à 19 : progression
"normale" de 0,50 point par an. La note de 19 constitue
un palier obligatoire. Ainsi, un CPE précédemment noté
18,70 se verra attribuer la note de 19.
Au-delà de 19 :
progression "normale" de 0,20 point par an. La note de
19,90 constitue un palier obligatoire. Ainsi, un CPE
précédemment noté 19,80 se verra attribuer la note de
19,90.
A partir de 19,90 : la
progression "normale" de 0.01 point par an.
Augmentation exceptionnelle :
Si un CPE a déjà fait
l’objet d’une notation exceptionnelle lors d’une
précédente campagne, il conviendra de respecter un délai
de 5 ans avant de proposer une nouvelle augmentation
exceptionnelle.
L’augmentation
exceptionnelle se traduit de la manière suivante :
- jusqu’à 19 : + 0,2
point (soit 0,7 point). La note de 19 constitue un
palier obligatoire.
- à partir de 19 :
doublement de l’attribution annuelle (soit 0,4 point).
La note de 19,90 constitue un palier obligatoire.
- à partir de 19,90 :
doublement de l’attribution annuelle (soit 0,02 point)
ATTENTION :
Toute proposition de note supérieure à la note
précédente et différente de la progression
"normale"
doit faire l'objet d'un
rapport circonstancié du chef
d'établissement.
Idem pour une baisse ou un maintien de la note
(voir BA spécial notations administratives et nous contacter).
