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Frais de déplacements des
stagiaires.
Le décret n°
2014-1021 du 08/09/2014 institue une
indemnité forfaitaire de formation
qui sera allouée, sous conditions, aux professeurs
et CPE stagiaires.
Son montant est de 1100
euros annuels (versement mensuel).
Cette indemnité sera
versée aux professeurs et CPE stagiaires affectés
dans un établissement du second degré à raison d'un
demi-service
et dont
la
commune du lieu de leur formation est
distincte
de la commune de leur établissement d'affectation
et
de la commune de leur résidence familiale.
Constituent une seule
et même commune toute commune et les communes
limitrophes desservies par des moyens de transports
publics en commun.
Le bénéfice de cette
indemnité est exclusif du bénéfice des remboursement
des frais de déplacements temporaires. Une
circulaire d’application apportant des précisions
devrait prochainement être publiée par le ministère.
Les
stagiaires à temps plein
peuvent
prétendre au remboursement des frais de déplacements
(sur la base du tarif SNCF 2ème classe) et à la
prise en charge du repas de midi pour toutes les
formations auxquelles ils sont convoqués (formation
dans une commune distincte et non limitrophe de la
résidence administrative ou privée).
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trop tard pour adhérer au SIAES
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consécutifs
à compter de la date
d'adhésion.
Pour
toute question, contactez
Jean-Baptiste
VERNEUIL
Secrétaire
Général, commissaire paritaire,
04 91 34
89 28 - 06 80 13 44 28
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
Ces numéros personnels sont
exclusivement réservés aux adhérents à jour de
cotisation.
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TZR et TITULAIRES D'UN POSTE
FIXE
Modalités de prise en charge des frais de
déplacement des personnels :
- en situation de
service partagé
- en situation de
rattachement administratif (RAD).
Année scolaire 2023-2024 -
Application CHORUS-DT
Téléchargez le Bulletin
Académique n° 982 du 25/09/2023
Frais de déplacement
Bulletin Académique
spécial n° 502 du 06/11/2023
TZR
Carte des zones de
remplacement
Carte des zones de
remplacement avec réseau routier
Bulletin
Académique Spécial Remplacement des personnels
enseignants du second degré
Montant des ISSR
Titulaires, stagiaires, contractuels
- Prise en charge partielle du prix
des titres d’abonnement de transport
- Forfait mobilités
durables
service partagé
Réduction des maxima de service
Les maxima de service
peuvent être réduits selon les conditions suivantes
(valables même en cas de service à temps partiel).
-
Complément de service dans un autre établissement
d’une commune différente : service réduit d’une heure
(1 heure de
décharge ou 1 HSA).
Cela s’applique
aux titulaires d’un poste fixe et aux TZR affectés à
l’année (AFA).
-
Complément de service dans deux autres établissements,
y compris s’ils sont situés dans la même commune que
l’établissement d’affectation : service réduit d’une
heure (1
heure de décharge ou 1 HSA).
Cela s’applique
aux titulaires d’un poste fixe et aux TZR affectés à
l’année (AFA).
- La
réduction pour complément de service est cumulable
avec la réduction dite « heure de
vaisselle » en SVT et Physique-Chimie : dans les collèges où il n'y
a pas de personnel technique chargé du
laboratoire,
chaque professeur
donnant au moins 8 heures d'enseignement voit son
service réduit d'une heure (1
heure de décharge ou 1 HSA).
Depuis
le 01/09/2019, l’administration peut imposer à un
professeur deux HSA,
par
nécessité de service.
Les 2 HSA que peuvent
être tenus d'effectuer les professeurs bénéficiant
d'une réduction du maxima de service sont les 2 heures
effectuées au-delà des maxima de service hebdomadaires
réduits par application de l’allègement.
Par exemple, on ne peut
imposer à un professeur certifié de SVT, qui voit son
service réduit d’une heure (heure « de
vaisselle »), d’avoir plus de 19 heures de cours.
On ne peut imposer à un professeur agrégé, qui voit
son service réduit d’une heure en raison de son
affectation en complément de service dans un
établissement d’une commune différente, d’avoir plus
de 16 heures de cours.
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