Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus.

Le SIAES - SIES, LE syndicat indépendant !

Mise à jour du 8 janvier 2020 :

Après avoir dans un premier temps annoncé qu’elle ne convoquerait plus, dès cette année, le groupe de travail inter-corps consacré à l’examen des demandes de congés de formation professionnelle, ni les CAPA compétentes pour chaque corps (voir ci-desous), l’administration rectorale nous a annoncé le 8 janvier 2020 que le groupe de travail inter-corps et les CAPA siègeront. Le SIAES se félicite de cette décision.

décembre 2019

Appliquant avec zèle les directives de la scélérate Loi Dussopt dite de « transformation de la fonction publique » publiée en août 2019, l’administration rectorale a annoncé qu’elle ne convoquerait plus, dès cette année, le groupe de travail inter-corps consacré à l’examen des demandes de congés de formation professionnelle, ni les CAPA compétentes pour chaque corps.

L’attribution des CFP se fera donc désormais en dehors de tout contrôle des représentants des personnels élus en CAPA.

Les commissaires paritaires du SIAES veillaient à une répartition harmonieuse des CFP entre les différents corps, dénonçaient l’insuffisance des moyens alloués par le rectorat à la formation, vérifiaient le barème de chaque demandeur et publiaient chaque année à l’issue des commissions des statistiques détaillées et un compte-rendu exhaustif comportant les barres (barème et âge du dernier bénéficiaire pour chaque corps).

Le SIAES communiquait à chaque demandeur, son barème avant le Groupe de Travail afin qu’il puisse le vérifier, puis le résultat à l’issue du Groupe de Travail et de la CAPA.

Nous nous opposions au « fait du prince », au « phénomène de cour » et à l’attribution de CFP hors barème. Le chef d’établissement et/ou l’inspecteur n’avaient pas leur mot à dire sur l’attribution des CFP. Le contenu de la formation demandée n’était pas pris en compte pour l’attribution du CFP.

La Loi Dussopt modifie les compétences des CAPA à compter du 1er janvier 2020. Alors que l’administration rectorale convoquait traditionnellement le Groupe de Travail inter-corps en novembre ou en décembre, elle a fait le choix de ne pas convoquer cette commission en décembre 2019 et d’écarter vos représentants qui auraient pu, pour encore une année, vérifier le travail de l’administration, assurer la transparence des opérations et défendre l’intérêt général.

Le barème utilisé l’an passé a été reconduit pour  l’attribution des CFP au titre de l’année scolaire 2020-2021 (voir bulletin académique n° 827 et notre site internet). Les commissaires paritaires ne pourront pas vérifier qu’il sera correctement calculé, ni qu’il sera respecté. L’administration informera directement les intéressés.

Nous craignons que, dès l’année prochaine, l’administration rectorale fasse ce que nous l’empêchions de faire, c’est à dire attribuer les CFP hors barème, sur des critères discrétionnaires, en fonction de la formation demandée, de l’avis du chef d’établissement et/ou de l’inspecteur, tout cela dans la plus totale opacité.

Lien vers la page de notre site consacrée aux congés de formation professionnelle.

(n'hésitez pas à déposer un message sur la messagerie lorsque nous sommes en cours ou en réunion)

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