Le S.I.A.E.S. est un syndicat d'enseignants académique indépendant et de proximité, a votre service, l'adhésion la moins onéreuse de tous les syndicats d'enseignants de l'éducation nationale, coordonnées du syndicat, qui sommes nous

VADE MECUM - Mise à jour 2006 au 16 janvier 2007 -

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Pour vous permettre de commencer l'année avec les informations essentielles concernant votre vie professionnelle, et dans l'attente de recevoir sous peu le prochain numéro du COURRIER du S.I.A.E.S., nous vous vous adressons ce petit mémento de rentrée.

Tout ne pouvant être mentionné, n'hésitez pas à nous consulter ( voir Le S.I.A.E.S. à votre service) , si un point n'est pas traité ou n'est que partiellement évoqué.

Grille indiciaire :       Valeur du point indiciaire   :  53, 9795 euros  (au 1er juillet 2006)  

·          Stagiaires (Agrégés, Certifiés) :  passage au 2^ème échelon après 3 mois.

Autres cas  : nous consulter

CALENDRIER  ANNÉE SCOLAIRE  2006 - 2007  Académie d' AIX-MARSEILLE  Zone B

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Les examinateurs et correcteurs membres de jurys d'examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens

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ELECTIONS au Conseil d'Administration

Ces élections sont destinées à désigner les 7 représentants des personnels élus au Conseil d'administration de l'établissement ( 6 pour les établissements de moins de 600 élèves ). Elles doivent se tenir dans les 7 semaines qui suivent la rentrée.

Dépôt des listes 10 jours avant le scrutin.  Listes recevables avec 2 noms seulement ( 1 titulaire + 1 suppléant ) . Maximum : 14 noms.

Elections à bulletins secrets, avec passage par isoloir et urnes fermées, sous la responsabilité du chef d'établissement et contrôle des personnels.

Pas d'obligation d'être syndiqué pour figurer sur une liste, même si celle-ci est sous un sigle syndical. Les listes peuvent être syndicales, d'union, ou librement intitulées. Les élus ( mandat d'un an ) participent au Conseil d'administration, à la Commission permanente, au Conseil de discipline… Ils représentent les personnels qui les ont désignés.

Le CA a pouvoir de décision par ses votes sur l'organisation pédagogique, le projet d'établissement, la répartition de la  DHG ( dotation horaire globale ), l'aménagement du temps , les voyages scolaires, le règlement intérieur… dans le cadre des textes réglementaires. C 'est aussi un organe de contrôle de la gestion de l'établissement, en particulier sur le plan financier ( budget ). Il peut être saisi de toute question concernant l'établissement et voter des textes ou des motions à l'endroit des  Conseils,  Régional ou  Général, du Rectorat  , etc…

Aussi , si vous voulez faire entendre votre voix, et celle du S.I.A.E.S., pensez à présenter une liste au CA de votre établissement, en sachant que :

-          une liste avec deux candidats est recevable,

-          le système électoral ( proportionnelle au plus fort reste ) permet, pour assurer le pluralisme, d'obtenir un élu avec un petit nombre de voix,

-          partout où le S.I.A.E.S. a présenté une liste ces dernières années il a obtenu entre 15 et 40 % des voix , et de 1 à 3 élus.

N'hésitez donc pas à présenter une liste . Nous sommes à votre disposition pour vous apporter conseil et assistance en ce domaine (  contacter

 J. MILLE ou JP GARCIN ) .

Pensez aussi, et à défaut, à faire connaître le S.I.A.E.S. dans votre établissement.

Pour cela nous pouvons vous fournir , sur demande, le matériel nécessaire pour affichage sur le panneau syndical, ou distribution ciblée dans les casiers.

AFFICHAGE SYNDICAL Il est de droit pour tout syndicat sur un panneau réservé à cet effet. Il faut en faire la demande au chef d'établissement, qui ne peut refuser. Chaque syndicat présent a droit à une surface égale à celle des autres, quel que soit leur "poids".

En cas de refus , ou de problème, nous prévenir d'urgence pour que nous intervenions au plus vite pour faire respecter la liberté et le droit d'expression.

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Service et emploi du temps

       L'horaire du service hebdomadaire est fonction du statut du corps auquel on appartient. Cet horaire peut être augmenté  ou allégé selon les conditions suivantes  ( valables même en cas de service à temps partiel) : +  1 heure si l'on a plus de 8 heures de cours ( 10 h en EPS ) avec moins de 20 élèves.

- 1 heure si l'on a au moins 8 heures de cours ( 10 h en EPS ) en classe entière avec 36 élèves ou plus ( 36 à 40 ). Au delà de 40 élèves : -  2 heures. Les consignes sont qu'il n'y ait pas de classe à plus de 40 élèves ; si le cas se présente refuser , demander le dédoublement et nous prévenir.

-  1 heure si service sur 3 établissements différents.

-  1 heure si service sur 2 établissements en communes non limitrophes, ou si le temps de déplacement entre les 2 établissements est égal ou supérieur à 2 heures de trajet par semaine. Cette diminution est en principe de droit. A vérifier cependant lors de la signature du V.S. et à demander le cas échéant au Rectorat , avec justificatifs du temps de trajet.

Note : dans ce cas , sur Marseille,  le Rectorat ne reconnaît pas les arrondissements comme des "communes", contrairement à ce qui en est pour le mouvement intra-académique.

Note : pèr li proufessour de prouvençau  Tóuti li proufessour de prouvençau soun TZR e afeta d'escambarloun sus dous, mai-que-mai  tres, e de cop, pèr quàuquis un, sus quatre establimen ! Es lou pres  à paga pèr défèndre la lengo nostro.

Coulégo,fai bon saupre que si sias sus dous establimen, en coumuno noun limitrifo, l'amenestracioun vous dèu desgreva d'uno ouro, o vous coumta uno ouro suplementàri ( HSA ) .Si sus tres, acò 's parié.  Si sus quatre : de-principe,  dos ouro à descargo, o dos ouro suplementàri.

-          1 heure pour 1^ère  chaire si l'on effectue au moins 6 heures en Première, Terminale, Classes post-bac ( divisions parallèles non prises en compte, mais heures de TPE et d'ECJS comprises ).

   Des heures de décharge sont prévues pour :

-          le responsable du cabinet d'Histoire-Géographie ( 1/2 heure ou 1 heure selon le nombre de professeurs)

-          le responsable du laboratoire de Langues ( 1 heure s'il y a au moins 6 cabines)

-          les responsables des laboratoires de Sciences physiques et des Sciences de la Vie et de la Terre ( 1 heure, ou 1/2 heure s'il n'y a  qu'un cabinet dans ces disciplines).

    A noter que dans les établissements où il n'y a ni agent chargé de laboratoire, ni professeur responsable du laboratoire ou du cabinet, chaque professeur de ces disciplines donnant au moins 8 heures d'enseignement peut bénéficier d' 1 heure de décharge, dite "de vaisselle".

-          le responsable du laboratoire de Technologie, en Collège, pour 1 heure, si la Technologie est enseignée dans au moins 6 divisions.

-          le responsable d'une Chorale ( 1 heure de Chorale = 2 heures d'enseignement)

-          le responsable du Bureau commercial ( 1 heure) en Lycée technique.

   L'enseignement en BTS est décompté 1 heure 1/4 pour 1 heure, et en Classes Préparatoires 1 heure 1/2 pour 1 heure.

   Des règles particulières régissent ces services  ( maximum à géométrie variable selon le type de classe, l'année concernée, les effectifs) . Idem pour les tarifs des heures d'interrogation ("colles").

   Pour les professeurs d'EPS règles de service particulières liées à l'activité de coordonnateur et aux activités UNSS.

Selon les contraintes du service ces heures d'allégement ou de décharge  peuvent soit :

-          être incluses dans l'emploi du temps pour cadrer avec l'horaire hebdomadaire statutaire.

-          être portées en HSA ( heures supplémentaires-année).

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Emploi du temps

A noter qu'un syndicat n'a pas vocation à intervenir dans d'éventuelles réclamations relatives à l'emploi du temps, qui sont à négocier avec l'Administration de l'établissement, sauf cas flagrant d'abus ou de blocage

Pour les personnels nouvellement nommés dans un établissement ( poste fixe ou rattachement) : procès-verbal d'installation à signer dès la rentrée  pour régulariser la situation administrative et être payé sans retard.

Pour tous : VS ( Ventilation ,vérification des services) : pièce officielle  à signer ultérieurement (sur demande du secrétariat) faisant l'état du service annuel définitif, en particulier des HSA éventuelles, et tenant compte des allégements ou décharges précédemment évoqués.

Dans ces occasions vérifier  qu'aucune erreur ne s'est glissée  dans votre dossier administratif. Voir en particulier votre échelon et la date de promotion pour un éventuel changement d'échelon (avancement) en cours d'année, en fonction de la grille d'avancement relative à votre corps. Vérifier également votre note administrative, en prévision de la proposition de notation que fera en cours d'année( janvier ) le chef d'établissement. Voir grille dans un prochain Courrier.

Heures supplémentaires

En début d'année ne peuvent figurer dans le service et l'emploi du temps que les HSA.

On ne peut imposer à un professeur  qu'une HSA, par nécessité de service.

Possibilité de refuser cette heure sur certificat médical, raisons familiales motivées, préparation  à des concours de la Fonction publique.

Cette heure supplémentaire est payée à un  tarif "revalorisé" . Au delà de cette heure  , toute HSA est payée à taux réduit.

En cours d'année, selon des conditions diverses, des HSE (heures supplémentaires effectives) peuvent être attribuées, selon une tarification spécifique.

Voir  tableau ci-joint.

Pas d'heures supplémentaires pour mi-temps, temps partiel, CPA . Sauf si volontariat pour des HS "remplacements de courte durée" ( voir p. 8 )

Heures supplémentaires spéciales pour remplacements de courte durée dans l'établissement (+ 8, 7 % / HSE)

Tableau des taux des heures supplémentaires   … et de quelques indemnités ,

en euros (au 1/7/2006)

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Service des Titulaires remplaçants (TZR)

     Les règles précédentes s'appliquent aux TZR affectés à l'année sur un service, sans droit aux ISSR ( indemnités spéciales de sujétion pour remplacement) .

     Pour les TZR "rattachés" à un établissement les conditions d'exercice sont définies dans le décret du  17 septembre 1999. Pour l'essentiel :

-          pas d'emploi du temps annuel dans l'établissement de rattachement .

-          le chef d'établissement est appelé à définir un service aux intéressés  en leur confiant, dans l'attente d'un remplacement à effectuer, des activités de nature pédagogique, conformément à leur qualification (soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté, développement des technologies nouvelles…) jusqu'à concurrence de leur obligation hebdomadaire de service.

-          NOUVEAU   Remplacements de courte durée  : Sur la base du décret du 27/08/2005 et de la NS d BO n°31 du 1/9/2005 , un TZR rattaché n'effectuant pas de remplacement peut être appelé à remplacer dans son établissement de rattachement un professeur absent pour une courte durée ( moins de 15 jours ), dans sa discipline… en principe et contre rémunération ( HS à taux majoré de 25 % . Cf .tableau des HS )

    Les heures effectuées au titre de ces activités sont décomptées comme des heures d'enseignement ( 1 heure = 1 heure)

-          selon les besoins, appel pour assurer un remplacement ponctuel dans la zone ou en zone limitrophe (avec délai de prise de contact). Les TZR assurent le service effectif du personnel remplacé, dans le respect des obligations statutaires de leur corps et en bénéficiant d'indemnités de déplacement (ISSR). C'est normalement l'établissement de rattachement qui prévient le TZR du remplacement à effectuer. En principe un délai  est accordé pour prendre le remplacement ( 48 heures d'après le Rectorat ) afin de prendre contact avec le professeur remplacé et préparer son travail. La réalité est souvent un appel téléphonique urgent de l'établissement où il y a à assurer le remplacement avec "injonction" d'assurer le serv