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La LETTRE du S.I.A.E.S. n° 29 supplément du 6 janvier 2006

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S.I.A.E.S.infos, 6 janvier 2006 Supplément à la Lettre du S.I.A.E.S. n° 29 du 3janvier 2006.
La publication sur Internet du Bulletin académique n° 337 du 2 janvier 2006 ne nous ayant pas permis de prendre en compte les informations administratives qu’il contient dans la Lettre du S.I.A.E.S. n° 29 du 3 janvier, nous vous apportons ici le complément nécessaire (Notation, promotion de corps, services partagés) Voir aussi dans ce BA les rappels sur le Congé de paternité.
NOTATION ADMINISTRATIVE
La campagne annuelle de notation des personnels par les chefs d’établissement se déroulera du 3 au 21 janvier 2006.
La proposition du chef d’établissement doit partir de la note arrêtée l’an dernier et être en cohérence avec les mentions portées sur les “pavés” et son appréciation littérale.
La note proposée peut être contestée (en faire mention lors de la prise de connaissance), et éventuellement modifiée en conséquence par le Rectorat ou lors de la CAPA.
En revanche l’appréciation littérale du chef d’établissement, qui sa “propriété”, si elle peut être contestée, ne peut être modifiée par l’administration.
En cas de contestation, nous prévenir pour intervention en CAPA, par nos élus.
Les chefs d’établissement ont des consignes strictes quant à la notation proposée :
- Pas d’augmentation systématique et progression “encadrée” selon la note précédente (0,5 ou un dixième de point selon que l’on a moins ou plus de 39 par exemple).
- En cas d’augmentation supérieure (ou de baisse de note) : rapport circonstancié obligatoire.
- Note maximale “réservée” aux cas suivants et “conditionnée” en fonction du “mérite”, selon l’âge de l’intéressé(e) et les propositions antérieures: né(e) en 1956 ou avant, 2 propositions successives au maximum ; né(e) en 1957 ou après, 3 propositions successives au maximum.
- Obligation de concertation entre les chefs d’établissement pour les professeurs ayant un service sur deux ou plusieurs établissements (service “à cheval”, dits “partagés” ou “multi établissements”).
- Consultation des différents chefs d’établissement par la notateur (établissement de rattachement) pour les TZR en remplacements ponctuels, avec rappel d’une attention particulière à porter à la notation des TZR, généralement sous notés.
il n’ y a pas cette année de consigne particulière pour l’établissement de la proposition de note (entretien) mais simplement communication à l’intéressé(e) avant transmission au Rectorat.
Grille des notes par corps et échelon jointe, à voir dans le BA.
PROMOTION DE CORPS par liste d'aptitude (Agrégés , Certifiés, Professeurs d'EPS) et INTEGRATION (PLP, CPE)
Voir dans le BA les conditions à remplir de recevabilité et pièces à fournir. Saisie du 12 au 27 janvier par SIAP

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SERVICES  “PARTAGES” . Remboursement de frais de déplacements
En cas de service sur des établissements en communes non limitrophes, possibilité de prise en charge des frais de transport sur la base du tarif SNCF 2eme classe. Pièces et justificatifs à fournir (voir BA) et à adresser par le chef d’établissement à la DIFIN.
État à faire à la fin de chaque trimestre de l’année scolaire.
Pour le l” trimestre 2005/2006 : transmission impérative AVANT le 31 janvier 2006.
A noter que ce remboursement est réglementairement compatible avec la décharge d’une heure de service ou le paiement d’une HSA (heure supplémentaire année).
Rappelons que l’application du texte sur les “communes non limitrophes” pose quelques problèmes d’inéquités flagrantes, tant pour ces remboursements que pour la décharge d’une heure ou le paiement d’une HSA, compte tenu de la réalité géographique des communes.
Ainsi un couplage “Septèmes - Cabries” (7 km) ouvre droit alors que Septèmes - Simiane (9 km) non, pas plus que n’en donnerait Septèmes - Marseilleveyre (22 km + la traverses de Marseille), et ce alors que Rognac - La Fare ou Saint Victoret (9 km) ouvre droit... On peut multiplier à l’envi les aberrations : Arles - Port Saint Louis ou Fos sur mer (42 km) : rien, mais Arles - Istres (même distance) oui. Ainsi Aix- Vitrolles (25 km) : rien, mais c’est 0k pour Peyrolles, même distance... Ou encore Simiane - Allauch (30 km) : rien, mais Cabriès- Rognac (12 km), c’est tout bon.
On trouverait des cas voisins dans le Vaucluse aussi.
Et ne parlons pas des couplages dans Marseille ne donnant droit à rien.., quand on connaît les distances et les difficultés de circulation. Dans ce cas Marseille = UNE commune (c’est une des plus grandes de France, avec Arles), mais au fait pourquoi pour les mutations chaque arrondissement est-il considéré comme une commune, et pourquoi y a-t-il des mairies d’arrondissement ? Où est alors le bon sens ?
Nous demanderons, comme depuis des années, que soit revu dans un sens favorable à tous, et plus équitable, ce mode de fonctionnement. L’idéal serait évidemment ... qu’il n’ y ait plus de services à cheval. Mais on n’en prend pas, hélas ! le chemin.
 

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A propos du ZÉRO
Nous avons été saisis ces derniers temps de plusieurs cas de contestation d’élèves ou de parents à propos de l’attribution d’un zéro pour travail non fait.
Le point de départ de cette contestation est la Circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000 qui stipule :
“II convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel. Ainsi n’est-il pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence Injustifiée. Les lignes et les zéros doivent également être proscrits.
En s’appuyant sur cette circulaire, des élèves et des parents contestent la mise d’un zéro entrant dans la moyenne. Et quelques chefs d’établissement emboîtent le pas, en faisant remarques ou remontrances à des collègues à ce sujet dans le style : “vous n’avez pas le droit de...”, voire en leur interdisant de mettre zéro.
Cette circulaire ayant soulevé force polémiques, son auteur, Monsieur Jean Paul de Gaudemar, actuellement recteur de notre académie, avait adressé aux recteurs et inspecteurs d’académie une lettre (20 février 2001) précisant les choses.
“Une des dispositions (de la circulaire) suscite de vives réactions, il s’agit du § précisant “qu’Il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. Les lignes et les zéros doivent être également proscrits.”
Cette disposition (...) ne signifie en aucune manière que les zéros doivent disparaître de l’évaluation du travail scolaire.
Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie, ou encore un travail dont les résultats sont objectivement nuls, peuvent justifier qu’on y ait recours.
L’évaluation du travail scolaire, domaine qui relève de la responsabilité pédagogique propre des enseignants. ne peut être contestée, car elle fondée sur leur compétence disciplinaire.
En cas d’absence injustifiée à un contrôle, cela implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation. En tout état de cause. ce texte ne prévoit en rien de faire bénéficier un élève volontairement absentéiste d’une moyenne supérieure è celle qu’il mérite.”
Nota : Les parties soulignées le sont par nous.
La teneur de ces précisions se retrouve dans une (n° 11) publiée le 10 avril 2001 par la DESCO.
Rendons grâce à Monsieur de Gaudemar d’avoir ainsi précisé les choses et confirmé la responsabilité pédagogique des enseignants liée à leur compétence disciplinaire, tout en reconnaissant qu’il ait été (et peut être qu’il est encore) pitoyable de constater que certains esprits “éclairés” aient pu défendre l’idée qu’ un professeur ne puisse mettre zéro à un travail nul ou non fait !
Il ressort donc:
1) que le zéro de comportement, de conduite, pour absences ou retards injustifiés (ou une baisse de note) n’est pas autorisé, situations justifiant des punitions ou sanctions d’ordre disciplinaire,
2 ) qu’en revanche le zéro (ou une baisse de la moyenne d’un élève) sanctionnant un travail insuffisant ou manifestement nul (ce qui est du ressort de l’appréciation du professeur) ou sanctionnant un travail non fait volontairement, est tout à fait possible, et peut entrer dans la moyenne de l’élève.
Zéro de conduite : interdit
Zéro à fonction “pédagogique” : autorisé, même si les bons esprits ci-dessus évoqués viennent nous dire qu’il est “traumatisant”...
En cas de travail non fait pour cause d’absence, deux cas de figure.
e) absence “programmée” par un élève en fonction d’un contrôle annoncé, et non justifiée : zéro. On rappellera à ce propos l’obligation d’assiduité des élèves et de respect des modalités de contrôles des connaissances (Code de l’Éducation),
b) absence valablement justifiée : possibilité (mais non obligation) de proposer un devoir de rattrapage avec note intégrée à la moyenne, ou mise entre parenthèses de la moyenne obtenue en précisant ”non significative pour cause de contrôles incomplets”.

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