Le S.I.A.E.S. est un syndicat d'enseignants académique indépendant et de proximité, a votre service, l'adhésion la moins onéreuse de tous les syndicats d'enseignants de l'éducation nationale, coordonnées du syndicat, qui sommes nous

Courrier  du S.I.A.E.S. n°27 - 21 novembre 2005 -

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EDITORIAL
Chères et chers collègues,

Comme tous les 3 ans vous êtes appelés à voter pour élire les représentants des personnels aux commissions administratives paritaires académiques et nationales ( CAPA , CAPN ) .

Ces élections se dérouleront dans les établissements le Mardi 6 décembre 2005, et sont déjà en cours pour les votes par correspondance.

Le S.I.A.E.S. sera présent à ces élections par ses listes académiques chez les Agrégés, les Certifiés et le Professeurs d’EPS ( voir pages  4  et  5 ).

Il aurait dû également être présent au niveau national des CAPN par l’intermédiaire des listes Certifiés et Professeurs d’EPS constituées par le SIES (Syndicat Indépendant de l’Enseignement du Second degré) créé en mars 2005, avec l’apport du S.I.A.E.S. et du SAGES (Syndicat des Agrégés) , listes qui ont été déclarées « irrecevables » le 9 novembre par la justice administrative, à la demande du Ministère, en application d’une loi, dite loi « Perben », qui interdit pratiquement à tout nouveau syndicat de se présenter aux élections , au mépris de la liberté syndicale et du libre choix des électeurs.

Vous trouverez en page  12  un exposé et une analyse à ce sujet.

Mais cette décision, dont nous ferons appel devant l’Europe (CEDH) et l’ONU (OIT) , ne fait que renforcer notre détermination syndicale et notre appel à tous à voter, plus que jamais, pour les listes du  S.I.A.E.S.  sur le plan académique.

Ce pourrait être en effet pour tout professeur attaché à la liberté syndicale  un motif, indépendamment de tout autre, de voter pour le S.I.A.E.S. , comme victime de l’arbitraire de l’administration centrale, et pour affirmer ainsi son attachement à cette valeur fondamentale qu’est la  liberté de choisir son syndicat  et, tout simplement,  à la démocratie.

Mais d’autres motifs peuvent, et doivent, concourir à ce vote. 

Depuis sa création , en 1998, le S.I.A.E.S. a fait preuve de ses capacités pour répondre aux attentes et aux besoins de services des personnels, sans jamais faillir. En témoignent ses progrès continus en matière d’adhérents et de résultats électoraux , en 1999, puis en 2002, et le travail de ses responsables et de ses élus.

Nous en espérons évidemment confirmation  lors des prochaines élections, et chacun peut y contribuer.

Pleinement reconnu par l’administration académique comme un interlocuteur et un partenaire à part entière, le S.IA.E.S.se présente ainsi à vos suffrages avec la conscience du devoir accompli, en toute indépendance, dans le seul intérêt de la défense des personnels et d’un enseignement correspondant aux valeurs auxquelles nous croyons en matière d’instruction et d’éducation.

Nous avons agi nationalement contre les réformes « Allègre » en leur temps, participé pleinement aux actions concernant les retraites, et plus récemment sommes intervenus dans le « grand débat » sur l’Ecole  (rapport Thélot) , ainsi que sur la loi Fillon.

Sur le plan académique nous avons participé, aux côtés des autres syndicats, à toutes les commissions, groupes de travail , réunions où nous étions présents ès qualité. Et nous avons œuvré, pensons nous, au mieux de l’intérêt des personnels tant pour la défense des cas particuliers, en CAPA ou au quotidien des interventions, que pour la mise en place concertée avec l’administration de règles ou de barèmes, désormais académiques du fait de la déconcentration (mutations, mouvement des TZR, barèmes pour la hors classe…) Et d’autres chantiers nous attendent…

Nos publications peuvent témoigner de cette activité, comme de nos points de vue sans a priori sur le système éducatif et son évolution (voir pages 13 à 17 ).

Ces publications, ainsi que notre site Internet (www.siaes.com) dont la consultation est croissante, ont largement contribué à nos progrès d’audience, et ont pu procurer à tous les personnels, régulièrement et rapidement , les informations utiles à l’exercice de leur vie professionnelle (voir dans ce Courrier pages  8 à 11) , comme des comptes-rendus de nos propositions et de nos interventions. 

Nous annonçons ici la dernière en date de nos actions, concernant le décret sur les remplacements de courte durée  que nous venons de déférer devant le Conseil d’Etat ( voir page  15 ).

Fort de ses actions et de son activité le S.I.A.E.S. s’adresse donc à vous, chères et chers collègues, pour solliciter votre suffrage et lui confirmer, en les amplifiant, la confiance et l’audience déjà manifestées en 2002, et renforcées depuis.

Par avance MERCI.  Jacques MILLE , secrétaire général , l’équipe et les élus du S.I.A.E.S.

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ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Les Commissions paritaires
 

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Les   COMMISSIONS   PARITAIRES :     à  quoi   ça   sert   ?

Le 6 décembre vous allez élire des commissaires paritaires qui siégeront durant 3 ans dans des Commissions administratives paritaires académiques (CAPA ) et  nationales  ( CAPN ) .

A quoi servent ces commissions ? Et ces commissaires paritaires? qu’y feront-ils ?

Composées pour moitié par des représentants de l’Administration ( personnels de l’Administration , inspecteurs, chefs d’établissement ) et pour moitié par les professeurs que vous allez élire, ces commissions jouent un rôle essentiel dans le déroulement de votre vie professionnelle.

Elles sont compétentes et consultées dans tous les domaines de votre carrière :

Votre intérêt est donc d’élire des représentants du personnel compétents, dévoués, disponibles et prêts à  défendre vos droits, que vous soyez syndiqué (e) ou non.

Tel est le cas des  candidats du S.I.A.E.S.  et du SAGES  qui sont prêts, avec le concours actif des responsables de ces syndicats, à jouer leur rôle d’intermédiaire et « d’avocats » des professeurs, dans une conjoncture de plus en plus floue, face à une Administration trop souvent imbue de son pouvoir et sûre d’elle … mais à qui il arrive cependant de se tromper et qu’il faut donc contrôler !

Les commissaires paritaires que vous élirez et les responsables du S.I.A.E.S. s’engagent en ce sens.

Forts de leur expérience, ils seront à l’écoute de chacun ,  disponibles et joignables à tout moment  comme ils l’ont toujours été jusqu’ici,  vous donnant leurs coordonnées personnelles ( voir S.I.A.E.S . Service  page 18  ),  signe qui ne trompe pas du souci de proximité que nous mettons systématiquement en œuvre.

Ni fonctionnaires syndicaux ( nos horaires ne sont pas des horaires de bureau! ) , ni apparatchiki, mais professeurs de terrain, les candidats du S.I.A.E.S. et du SAGES sont des professeurs comme vous, parmi vous .

Ils méritent votre confiance et vous en remercient par avance.

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En Prouvencau

Despièi sa creacioun, en 1998, lou S.I.A.E.S. a  publica , à-vegado, d’ article en prouvençau.  Avèn vougu, pèr acò, afourti nosto voucacioun academico, e countribuï , un brigoulet, à defèndre e espandi la Lengo Nostro.

Coume le veirès en mai d’acò, lou S.I.A.E.S. es lou soulet sendicat à avè un  proufessour de prouvençau sus sa tiero « Certificat ».

Souveton que tóuti que soun estaca à noste patrimòni lenguisti s’afeciounaran de ié faire  gramaci e de vouta pèr sa tiero lou 6 de desèmbre.

E perqué sian pas un sendicat coume lis autre,  manda aqueste rampèu à tóuti, en lengo dou terraire ...
 

Coulègo, bouleguen…

     De la blancour beluguejarello  di  nèu dóu Pelvous

     A la  mar bluiejanto di calanco,

     Di douçi ribo dóu Rose et di Sorgo,

     Coume di sansouiro de Camargo

     Fin qu’i fèri  cluso dóu Verdoun,

     Dins nosto Prouvènço à tóuti  acuiento…

     VOUTAS  pèr  lou  S.I.A.E.S.

     Lou sendicat dóu terraire.

     E que ié manque ges de voues,

     E seguramen pas la vostro.

Coulègo,  lou 6 de desèmbre  lou   S.I.A.E.S.   fai founs sus vous.  Gramaci

TZR .  Où et comment voter?

Tous les TZR sont inscrits et électeurs dans leur établissement de rattachement.

Même si vous n’y avez jamais mis les pieds,

vous devez voter dans votre établissement  de rattachement., soit le jour même des élections ( mardi 6 décembre )  = vote direct, soit par correspondance avec le matériel que vous a adressé l’établissement.

Pour les TZR en AFA ( affectation à l’année ) vote dans l’établissement d’exercice.

Bien vérifier l’inscription sur la liste électorale, sinon prévenir l’administration, et nous prévenir également.

2 possibilités :

- vote direct dans l’ établissement le jour du scrutin, mardi 6 décembre

- vote par correspondance, par voie postale uniquement ( avec réception au plus tard le mardi 6 décembre , avant 17 heures ), après envoi du matériel de vote par l’établissement.

Tous les TZR ont dû  être récipiendaires  à domicile du matériel de vote par correspondance.

Vérifiez qu’il en a bien été  ainsi.

Sinon alertez votre établissement de rattachement et prévenez nous.

IMPORTANT . Ce n’est pas le cachet de la poste qui compte, mais la réception de l’envoi dans  l’établissement ( au plus tard le mardi 6 décembre 2005, avant 17 heures ).

Veillez donc à renvoyer au plus tôt ce courrier de vote à l’établissement auquel vous êtes rattaché ( e ) ,en suivant bien les consignes données (voir ci-dessous)

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VOTE par correspondance.
Certains personnels votent OBLIGATOIREMENT par correspondance.

· Personnels de l’enseignement supérieur.

· Personnels exerçant dans l’enseignement privé sous contrat.

· Personnels en CLM, CLD , congé administratif, congé de formation professionnelle ,congé de maternité/paternité, congé parental, réadaptation, réemploi…

 Le matériel de vote est adressé directement à ces personnels par le Rectorat . Il doit y être retourné dans les meilleurs délais.

IMPORTANT

La possibilité de voter par correspondance est donnée à tout électeur ( par ex. si vous n’avez pas cours le mardi, ou si vous ne pouvez être dans l’établissement ce jour là ) .

Il vous suffit de demander le matériel de vote au Secrétariat de l’établissement où vous êtes électeur/ électrice, et de suivre les consignes données.

Le vote doit obligatoirement se faire par la voie postale et être réceptionné dans l’établissement au plus tard le mardi 6 décembre 2005 , avant 17 heures .

IMPORTANT

Tout vote par correspondance peut être remplacé par un vote direct dans l’établissement le jour même du scrutin (mardi 6 décembre) .

Dans ce cas, le vote direct annule le vote par correspondance, ce qui doit être signalé par le président de la section de vote.

Dans tous les cas de vote par correspondance :

 -  le vote par dépôt est interdit

- bien suivre le mode d’emploi pour les 2 votes (CAPA : bulletin bleu ; CAPN : bulletin blanc) et ne pas se tromper d’enveloppe !

- ne pas oublier de porter toutes les mentions nécessaires et de signer l’enveloppe adressée au Président de la section de vote.

- enfin envoyer votre vote le plus rapidement possible, par la voie postale, en vous souvenant que la Poste a parfois des lenteurs qui peuvent être préjudiciables ! C’est la réception qui compte, non le cachet de la poste

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Agrégés

Agrégés,  le S.I.A.E.S., syndicat « académique » est à même de vous représenter et de vous défendre pour toute la gestion de votre carrière dépendant du Rectorat.

Avec le SAGES, syndicat «national», il peut aussi défendre vos droits et vos intérêts, et vous représenter au niveau national, auprès du Ministère.

Deux de nos représentants figurent sur la liste nationale (CAPN) du SAGES,  comme un représentant du SAGES figure sur la liste académique ( CAPA ) du S.I.A.E.S..

Vous pouvez donc voter en toute confiance

pour  le   S.I.A.E.S. à la   CAPA

pour  le   SAGES   à  la   CAPN

 

Certifiés, adjoints et chargés d'enseignement

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Certifiés , parce que votre carrière est pratiquement toute gérée dans l’académie, qui, mieux qu’un syndicat «académique» comme le S.I.A.E.S. , est à même de répondre à toutes vos attentes et de traiter tous vos problèmes ?

C’est donc en toute confiance que vous pouvez voter pour  le S.I.A.E.S. qui vous représentera et vous défendra à la CAPA.
Le Ministère ayant refusé la présentation d’une liste SIES à la CAPN (voir page 12)  nous vous laissons, à ce niveau,   libres de choisir (et le choix est large !) le syndicat qui vous paraît défendre des idées et des valeurs proches des nôtres.

Voter S.I.A.E.S. pour la CAPA , et pour une autre liste à la CAPN est possible et sans risque, vous permettant d’assurer au mieux la défense de vos intérêts et de vos idées, par le S.I.A.E.S. au plan académique,  et par un autre syndicat dont vous sentez proche, au plan national . CQFD.

Professeurs d’ Education  Physique et  Sportive

Professeurs d’EPS, chères et chers collègues,

pour  la seconde fois le S.I.A.E.S. présente une liste EPS et sollicite vos suffrages.

Depuis sa création, en 1998, le S.I.A.E.S a développé son implantation dans tous les corps, y compris l’EPS.

Cela  avait permis de présenter une liste en 2002,  qui avait obtenu  9, 2 % des suffrages, devançant les listes SGEN et FO alors présentes, mais sans obtenir de siège en CAPA par suite d’un mode de calcul inique, par  lequel  16 voix ont donné un siège au  SNEP, et 68 voix aucun au S.I.A.E.S. !

Aussi voter pour le S.I.A.E.S. en 2005  sera-t-il le moyen de briser cette injustice et d’obtenir un élu en CAPA.

Votre carrière étant pratiquement toute gérée dans l’académie, le S.I.A.E.S. , syndicat « académique » est à même de s’occuper de vous et de vos problèmes, de vous représenter et de vous défendre, comme il l’a fait        jusqu’ici  pour plusieurs d’entre vous.

Mais être présent en CAPA renforce cette action et ne vous laisse pas assujetti (e) s à un syndicat monopoliste.

Notre ambition est, grâce à vous, de faire entendre une autre voix en CAPA .

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La démocratie l’exige et  le bon sens le veut. Aussi,

parce que vous refusez tout monopole syndical,

parce que vous êtes pour le pluralisme et la diversité qui enrichit,

Mais OUI… un syndicat académique … ça marche !

Le S.I.A.E.S. un syndicat représentatif, en qui vous pouvez placer votre confiance.

Créé en 1998 le S.I.A.E.S. avait dû, pour pouvoir présenter des listes aux élections de décembre 1999, et en application de la loi      Perben, faire alors preuve de sa représentativité

Tous les critères nécessaires à l’établissement de cette représentativité ayant été alors reconnus valables le S.I.A.E.S. avait  présenté des listes chez les Agrégés et les Certifiés et avait obtenu dans ces corps globalement plus de voix que FO, le SNCL et le SE-FEN, ainsi qu’un élu chez les Agrégés.

Pour les élections de  2002 la représentativité du S.I.A.E.S. dans l’académie d’Aix-Marseille n’avait  plus à être prouvée et le S.I.AES avait présenté des listes chez les Agrégés, les Certifiés et les Professeurs d’EPS.

Il avait alors progressé en voix  et  en sièges , obtenant  des élus chez les Agrégés et les Certifiés , et réalisant près de 10 % des voix chez les Professeurs d’EPS.

En 2005 le S.I.A.E.S. est à nouveau présent dans ces corps.

Au cours de ces années la présence et l’activité du S.I.A.E.S. n’ont cessé de se développer et de se renforcer  sur le plan académique et même au delà.

- Notre indépendance est affirmée et avérée.

- Nos effectifs ont régulièrement augmenté et grâce au nombre de nos adhérents nous avons pu constituer sans peine des listes académiques  (S.I.A.E.S.) et nationales (SIES) , ces dernières ayant été refusées par le Ministère et la justice administrative (voir page 12).
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- Nos élus et nos représentants  ont participé à toutes les commissions et groupes de travail auxquels ils étaient convoqués ou invités ès qualité (CAPA, FPMA du mouvement déconcentré), et fait des propositions constructives, dont plusieurs  ont été retenues.

- Nous avons, au quotidien du travail syndical, fait de multiples interventions dans les services, à la demande croissante des personnels qui  nous sollicitaient.

- Sur le ^lan du militantisme syndical, nous avons participé activement aux actions contre les réformes "Allègre" et à propos de retraites y compris en manifestant à Paris, ainsi qu’aux discussions du rapport Thélot et sur la loi « Fillon » ,  sans jamais céder au rituel des grèves  d’un jour , d’une efficacité douteuse,  mais chères à certains syndicats pour re-mobiliser périodiquement des troupes un peu molles, ou faire preuve d’activisme… aux frais des personnels!

- Nous venons d’attaquer devant le Conseil d’Etat, pour  travail forcé, le décret sur les remplacements de courte durée ( voir page 15)

En bref, nous avons accompli, pensons nous sans faillir et avec conviction, et sans les  remous internes qui minent d’autres organisations , le travail syndical qui est notre mission,  au seul service des personnels et de l’idée que nous nous faisons de l’enseignement,  sur des valeurs que nous jugeons fondamentales.

Pour tout cela nous n’avons compté que sur nos propres forces , sans soutien d’une quelconque fédération ou confédération nationale, ni subvention ou aide de quelque nature que ce soit, à la différence d’autres syndicats.  Là est notre liberté.

Et nous n’avons vécu que de nos seules ressources -  là est notre indépendance - , celles que nos adhérents ont bien voulu nous apporter en nous faisant confiance. Qu’ils en soient tous ici  remerciés.

L’entreprise était difficile  et le pari risqué de faire vivre et se développer un syndicat strictement académique.

Le défi a été relevé et la réussite nous a d’ores et déjà récompensé.

Les élections du 6 décembre devraient la confirmer .

Aussi comptons nous sur chacun , nous apportant sa voix,  - votre voix - ,  pour qu’il en soit ainsi  et nous encourager  à poursuivre  et à  persévérer dans la voie tracée, avec le soutien que vous nous manifesterez.

Jacques MILLE  et   l’équipe du S.I.A.E.S…. qui vous en remercient  par avance.

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Lettre ouverte aux 70 % des professeurs qui ne sont pas syndiqués

Chère, cher collègue,

vous êtes appelé(e) le 6 décembre 2005 à voter pour élire les représentants des personnels aux CAPA et CAPN.

Par la même occasion les suffrages obtenus par chaque syndicat détermineront sa représentativité tant au plan académique qu’au plan national.

Celles et ceux que vous élirez, si vous votez, ou laisserez élire, si vous vous abstenez ,  représenteront durant 3 ans  tous les personnels de  l’ académie , syndiqués ou non . Vous par conséquent.

Or vous êtes l’un ou l’une parmi les 70 % des professeurs qui ne sont pas syndiqués, ce qui est votre libre choix, pour des motifs qui vous sont propres.

1) vous ne vous sentez pas concerné ( e ) par le syndicalisme et par ces élections,

2) vous faites aveuglément confiance à l’Administration … qui ne saurait se tromper ( hum !… ),

3)  vous estimez ne pas avoir besoin d’un syndicat  pour vous défendre ou défendre vos idées et vous  êtes persuadé (e) de toutes façons « qu’un syndicat, ça ne sert à rien »,

4) vous n’en trouvez aucun selon vos goûts et vos idées, ou pas assez ,ou trop , combatifs

5)  vous avez décrété que « tous les syndicats  » sont politisés, alors que vous revendiquez votre indépendance,

6) vous avez été syndiqué (e) et déçu (e ) par le, ou les syndicats en qui vous aviez cru,

7) vous pensez que « tous les syndicats » sont usés, vous trompent, se servent de vous au lieu de vous servir, pire , qu’ils sont responsables , par la cogestion qu’ils pratiquent, de vos problèmes  et de ceux de l’enseignement…

8) et vous développez ainsi une aversion , ou une répulsion profonde, pour « tous les syndicats », affichant ou pratiquant un anti-syndicalisme convaincu, voire militant…

 Dans tous ces cas, évidemment, vos raisons  personnelles ou idéologiques de ne pas voter sont tout à fait respectables, même si nous pensons, entre autres, que la globalisation  qui loge  « tous les syndicats » à la même enseigne est certainement abusive, alors qu’une approche plus fine et plus critique serait sans doute bien venue de la part d’enseignants. Cela vous permettrait peut être  de jeter un autre regard sur un syndicat moins connu, tel que le

S.I.A.E.S. dont la particularité  pourrait alors vous apparaître, vous intéresser, et, qui sait ? vous amener à voter pour lui !

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Mais laissant de côté les abstentionnistes potentiels nous savons que plus de la moitié d’entre vous, quoique non syndiqués, voteront  le 6 décembre pour une liste présentée par un syndicat … auquel ils n’adhérent pas  mais qu’ils soutiendront néanmoins.

Les raisons de ce choix peuvent être idéologiques, et nous les respectons.

Elles peuvent aussi être dictées par l’habitude… ou par un souci d’économies, car l’adhésion à un syndicat n’est pas donnée ( voyez les tarifs de nos concurrents ! ) pour un service hypothétique.

Vous comprendrez  certainement qu’en disant ceci notre objectif  n’est ici  :

- ni de vous convaincre de l’utilité d’un syndicat. Encore que …

- ni de vous pousser à adhérer au syndicat auquel vous donnerez  votre voix le 6 décembre,

- mais de vous amener à voter ce jour là pour la liste du S.I.A.E.S. de votre corps, cela sans crainte et en confiance , sur des bases simples :

  -  le  S.I.A.E.S. n’est pas un syndicat tout à fait comme les autres et ne saurait être confondu dans l’opprobre  jetée sur « tous les syndicats »,

  -  le  S.I.A.E.S. , indépendant et jeune , n’est ni politisé , ni usé,

  -  le  S.I.A.E.S. , strictement professionnel, n’a qu’un seul  objectif :  servir  les personnels et les défendre, ainsi que défendre des valeurs et une certaine idée de l’enseignement et de l’éducation que nous savons  partagées par beaucoup de non syndiqués,. Peut être par vous ?

  -  le  S.I.A.E.S. rend, dans l’académie, les mêmes services que tous les autres syndicats,  pour une cotisation modique (il n’est qu’à comparer !) , et ne craint de ce fait personne en matière de rapport qualité / prix !

- Très  sérieusement : l’enjeu des élections du 3 décembre est important pour tous les syndicats , mais plus encore pour le  S.I.A.E.S.  qui ne bénéficie d’aucun sigle national porteur ( on nous l’ refusé ! ) , d’aucune rente de situation, d’aucune aide   ... sinon celle que les électeurs voudront bien lui apporter.  Vous , peut-être ?

- Aussi plus que tout autre,  le   S.I.A.E.S. a -t-il besoin d’avoir un maximum de suffrages  .

Dans ce scrutin où chaque voix va compter ,  votre  voix peut lui être précieuse, car ce sera  finalement VOUS, la MAJORITE de  NON SYNDIQUES, qui  ferez la différence, par les suffrages que vous apporterez  à tel ou tel syndicat et,  nous l’espérons...

au S.I.A.E.S. , évidemment.

- Aussi en votant le 6 décembre , pensez au S.I.A.E.S. , et rompez avec la routine et le conformisme syndical.

Et si vous votez pour nous ,  MERCI  d’avance.

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INFORMATIONS ACADEMIQUES

Depuis la rentrée le Bulletin Académique (BA) est en ligne, consultable sur Internet à partir du site du Rectorat  de l’académie d’Aix-Marseille . Ce site est accessible en lien à partir du site du S.I.A.E.S   www.siaes.com               

Comme il n’y a plus de version papier du BA , si vous avez besoin d’un article et ne disposez pas d’Internet   vous pouvez demander  un tirage au secrétariat de votre établissement .

Le S.I.A.E.S. annonce sur son site les points importants paraissant au BA, ainsi qu’au BO (Bulletin officiel)

Bulletin académique n° 331 du 7 novembre 2005

- CPA   CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE

Demande à formuler auprès du chef d’établissement  jusqu’au 22 novembre 2005, avec dossier à constituer.

Voir : Conditions d’accès et d’obtention.  Choix possible entre deux options. Droits à la retraite ( renvoi au BA spécial sur ce sujet  du 25 avril 2005. Personnels concernés par le dispositif antérieur au 1er janvier 2004.

- CFA  CONGE DE FIN D’ACTIVITE

En voie d’extinction. Ne concerne  que les personnels nés entre le 1er janvier  et le 31 décembre 1946 , ayant 40 années d’assurance et au moins 15 ans de services publics. Exception pour les personnels justifiant au 31 décembre 2002 de 40 années au sens de l’article L 5 du Code des pensions civiles et militaires.

Demande à formuler auprès du chef d’établissement jusqu’au 22 novembre 2005, avec dossier à constituer.

Voir : Conditions d’accès.Procédures. Règles d’application.

- TEMPS PARTIEL de droit et sur autorisation.

Demande auprès du chef d’établissement jusqu’au 22 novembre 2005,

avec dossier à constituer.

Voir : Rappel des conditions  ( quotités , rémunérations ) pour les deux

types de temps partiel.  Règles à suivre.   Conséquences sur le régime des

retraites. Temps partiel annualisé .

Pas  de demande pour celles et ceux ayant déjà formulé une demande

l’année dernière : renouvellement  par tacite reconduction dans la limite de

trois années.

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- CFP CONGE POUR FORMATION   PROFESSIONNELLE.      

Candidature par Internet  à partir du 5 décembre 2005

jusqu’au 10 janvier 2006.

Voir : Conditions et modalités du congé. Rémunération.  Obligations.    

- PROTECTION JURIDIQUE DES FONCTIONNAIRES

1 )  pour dommages survenus aux véhicules

2 )  pour agressions physiques et / ou verbales

Sur le refus des listes du SIES , et de quelques autres, en vue des CAPN...

Liberté  Egalité Fraternité, au fronton de la République.

Mais il n’est point de liberté, quand la loi la restreint sans menace pour l’ordre public.

Et il n’est point d’égalité,  quand la loi favorise certains, au détriment d’autres.

Quant à la fraternité, c’est un terme que ni l’administration, ni la justice administrative ne pratiquent.

Montaigne : «  Les lois se maintiennent en crédit, non parce qu’elles sont justes, mais parce qu’elles sont lois ».

Au mois de mars 2005 était créé un nouveau syndicat , le SIES, Syndicat Indépendant du Second degré, à vocation nationale, avec le concours du S.I.A.E.S. et du SAGES.

Son objectif était de présenter des listes nationales en vue des CAPN aux élections de décembre 2005, chez les Certifiés et les Professeurs d’EPS, le SAGES étant présent chez les Agrégés.

Cette création s’inscrivait dans la logique de la réussite et du développement du S.I.A.E.S. (article 1  de ses statuts), dont l’audience  s’était accrue au fil des ans, non seulement dans l’académie d’Aix-Marseille, mais bien au delà sur l’ensemble du territoire national, métropole comme outre mer, et même à l’étranger. Cela grâce, entre autres, à Internet via le site du   S.I.A.E.S.  amenant de nombreuses demandes de services de professeurs exerçant hors de l’académie d’Aix-Marseille, en particulier lors du mouvement déconcentré.

Le SIES avait donc déposé des listes nationales « Certifiés » et « Professeurs d’EPS », en respectant toutes les règles imposées par la loi, la circulaire et le BO spécial élections, et après en avoir prévenu le Ministère dès le mois d’avril 2005.

Conformément aux textes le Ministère devait faire une enquête préalable pour apprécier la représentativité du SIES et la recevabilité de ses listes. C’est ce que disent la loi et la circulaire, et que reprend, en direction des recteurs, le BO spécial.

Mais il faut croire que le Ministère ne fait pas ce qu’il conseille aux autres de faire, puisque en la circonstance aucune recherche préalable n’a été faite par lui , et ce bien que le SIES l’ait relancé en mai quant à sa participation aux élections. Doit-on penser que la décision de refus était déjà prise à cette époque ?
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On notera donc ici que le Ministère n’a pas respecté la loi, ni ses propres textes.

Lors du dépôt des listes le SIES a néanmoins fourni au Ministère un mémoire de représentativité lui donnant des informations… qu’il aurait dû lui-même demander ou rechercher.

Ces informations attestaient  de la représentativité du SIES au regard des critères fixés par la loi, et de son  audience nationale, ses listes comportant des candidats d’autres académies que celle d’Aix-Marseille, et allant de la Polynésie au Sénégal !

Au lendemain de la date limite du dépôt des listes le Ministère a déclaré les listes du SIES « irrecevables » , au motif  que « l’activité ou l’audience du SIES n’auraient pas un caractère national » .

Dans les délais requis par la loi (3 jours) le SIES a fait appel de cette décision par une requête en référé auprès du Tribunal administratif de Paris, en date du 10 octobre 2005.

Dans ces circonstances la loi et  la circulaire disent, et le BO spécial élections rappelle, que le TA doit statuer dans les 15 jours suivant la requête et que le défendeur (Ministère) doit produire dans les délais les plus brefs  (en l’occurrence 5 jours fixés par le TA) ses conclusions, pour que puisse être respecté le calendrier de la procédure et des élections.

Telle est la loi… que le SIES  a respecté, avec la production complémentaire d’un mémoire en intervention du S.I.A.E.S. confortant le dossier de représentativité initialement remis en apportant des centaines de preuves concrètes et vérifiables, et de témoignages , de l’audience nationale du syndicat.

Mais la loi n’est, semble-t-il, pas la même pour tous…

En effet le Ministère n’a produit ses conclusions que le 24 octobre (14 jours après le dépôt de la requête, quand le tribunal lui en donnait … 5 !!!) et, plus surprenant encore, le TA fixait la date de l’audience au …      9 novembre, c’est à dire pratiquement UN MOIS après le dépôt de la requête quand la loi stipule clairement qu’il doit statuer sous quinzaine, ce qui aurait fixé la date limite au 25 octobre !

Autant dire que de telles pratiques ressortant du fait du « Prince »  laissaient mal présager de l’issue de la requête, quand on sait qu’au 9 novembre toutes les opérations électorales par correspondance étaient engagées, les professions de foi distribuées, et qu’une décision de recevabilité par le TA, pour quelque liste que ce soit, ne pouvait que conduire à la remise en cause ou à l’annulation des élections !

Sur ces bases comment ne pas constater que ni l’administration (Ministère) ni le tribunal (TA de Paris) n’ont  respecté la loi, et ce quand ils entendent la faire appliquer dans toute sa rigueur et sa rigidité, comme l’a reconnu  incidemment le commissaire du gouvernement, aux syndicats  concernés  par une décision d’irrecevabilité.

Car le SIES n’était pas seul à être « recalé », et même en bonne compagnie avec des syndicats de la FSU, d’EIL, de SUD et du Primaire.

Tous logés à la même enseigne d’une décision  sur laquelle peut planer un doute sérieux quand tout laisse à penser qu’elle était acquise d’avance, par accord tacite de l’administration et de la justice administrative dans ce domaine qui est celui de la loi Perben.

Sentiment d’autant plus justifié par l’audition des conclusions du commissaire du gouvernement, allant totalement dans le sens, et même parfois au delà, des arguments du Ministère , par exemple en déclarant « irrecevables »   toutes les preuves et témoignages  d’audience nationale que le SIES et le SIAES avaient apportés. Moyen évidemment commode pour ne pas avoir à les contester, mais ne laissant ainsi aucune place au « contradictoire » , pourtant si cher à la justice, ni à la conduite d’un « procès équitable »,  conforme aux règles du droit européen ou international.
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De ces faits le refus des listes du SIES ( comme d’autres )  apparaît comme la volonté délibérée :

-   de ne pas voir de « nouveaux venus » troubler l’ordre établi et s’immiscer dans les élections, sauf à prouver... qu’ils savent déjà courir avant de savoir marcher ! Serions nous si dangereux… en voulant défendre nos collègues et en prétendant solliciter leurs suffrages ? Ou veut-on « protéger » les syndicats en place, par routine ou pour des raisons inavouées ?

-   et de vouloir appliquer la loi nationale, dans toute sa rigidité, fût-ce au mépris du droit supranational  sur la liberté syndicale.

Car là est bien maintenant le problème fondamental, mettant en jeu la liberté syndicale et « la liberté pour chacun d’adhérer et de voter pour le syndicat de son choix afin de défendre ses intérêts », conformément au droit européen et au droit international.  ( suite p.13 )

L’argumentaire  du SIES a fait d’ailleurs une large part à l’illégalité de la décision au regard des textes internationaux que la France a signés , tant au niveau européen ( CEDH , Charte sociale européenne ) qu’au niveau international ,dans le cadre de OIT  ( mais ce ne serait pas la première fois que la France , chantre de l’Europe, ne respecterait pas, en ne les appliquant pas, les règles du droit supranational ! ) .

Motifs balayés d’un revers de la main tant par l’administration que par le commissaire du gouvernement et par le tribunal lui même.

Dont acte… pour le SIES à poursuivre l’action et en appeler aux juridictions européennes et internationales, avec la ferme conviction que justice sera rendue, et le droit enfin dit pour les prochaines élections, en 2008 !

Jean Paul GARCIN , pour le SIES   Jacques MILLE, pour le S.I.A.E.S.qui remercient  ici vivement

Denis ROYNARD, président du SAGES, pour son aide et sa contribution juridique.

NOTE  et anecdote…

Le commissaire du gouvernement a osé arguer de « la faiblesse d’audience et de représentativité » pour un syndicat  dont les adhérents ne représenteraient que 7 % du corps concerné !!!

Gageons que sur cette base, bien peu de syndicats, ou de partis politiques , pourraient trouver grâce à ses yeux !

Même pas le Parti socialiste avec ses 127 000 adhérents « déclarés », qui ne représenterait que  …   3 %  du corps électoral !

Faut-il en rire, invoquer un bien mauvais argument (on a eu droit à des 0,001 %  ! ) … ou s’en inquiéter pour la démocratie ?

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