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CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Un deuxième groupe de travail sur les congés de formation professionnelle s'est tenu le 14 décembre au rectorat, suite à celui du 20 octobre dernier.
Rappel : actuellement 3 critères sont pris en compte dans le barème : l'échelon, l'antériorité de la demande (nombre de demandes consécutives) et l'âge.
Nous attendions de l'administration qu'elle fasse des propositions précises sur son projet de modification du mode d'attribution des congés de formation professionnelle.
Le Secrétaire Général de l'académie a confirmé le nombre de 61 équivalents temps plein, ce qui correspond concrètement à 74 congés attribués pour l'année scolaire 2007-2008. Puis il a fait les propositions suivantes :
1. Décaler le nombre de points maximum du critère " Age", pour tenir compte de l'allongement des carrières.
2. Attribuer 2 congés pour les non titulaires
3. Intégrer les certifiés et agrégés dans le même groupe
4. Équilibrer le nombre de congés par discipline
5. Diminuer le poids de l'antériorité de la demande dans le barème, et départager les ex-aequo uniquement à l'âge
6. Attribuer 4 congés hors barème, pris sur les 74 possibilités.

Le SIAES a déjà donné son avis dans le précédent journal (Courrier du SIAES N°31 du 16 novembre 2006) sur les propositions 1, 3 et 4. Nous pouvons rajouter les remarques suivantes :
Sur la proposition 2 : nous sommes d'accord, ces collègues contribuant aussi à la masse salariale. Cela permettrait à quelques uns, par exemple, de préparer un des concours d'entrée dans l'Éducation Nationale.
Sur la proposition 3 : intégrer certifiés et agrégés dans le même groupe, ferait perdre la moitié des possibilités d'attribution de congés aux agrégés : 4 au lieu de 8 pour l'année scolaire en cours. Nous nous y opposons, ainsi que les autres organisations syndicales.
Sur la proposition 5 : vu le nombre important de demandes, qui dépasse le millier, le barème fonctionne comme une liste d'attente. Ainsi des collègues qui demandent depuis plus de 5 ans consécutivement leur congé, seraient brutalement rétrogradés dans cette liste.
Sur la proposition 6 : le SIAES n'était pas opposé à ce qu'un nombre réduit de possibilités soit attribué hors barème, pour des collègues voulant se reconvertir, fortement motivés à cette fin, et en difficulté professionnelle. Mais les motivations exposées par l'administration apparaissent maintenant imprécises, et nous conduisent à réviser notre position : le Secrétaire Général a évoqué la possibilité d'attribuer les congés de formation professionnelle hors barème, pour les projets d'établissement ! Cela ne correspond plus ni à l'esprit, ni à la lettre des congés de formation professionnelle.
Dans ces conditions nous nous opposerons à l'attribution hors barème.

Suite à ces propositions, l'ensemble des organisations syndicales s'est concertée et a adopté la même position. Elles ont fait les propositions suivantes au Secrétaire Général :

1. Allonger la plage correspondant au nombre de points maximum (30) du critère " Age" progressivement, d'un an par an pendant 5 ans, pour arriver à 30 points pour la plage [40 ans - 50ans]
2. Pas d'attribution hors barème
3. Ne pas changer la répartition par contingent et donc ne pas regrouper Agrégés et Certifiés
4. Ne pas faire d'entrée disciplinaire dans le barème, car il est fondé sur des critères qui ne nécessitent pas de rééquilibrage.
5. Conserver dans le barème l'antériorité de la demande, avec un palier progressif selon le tableau suivant :

ANTÉRIORITÉ DE LA DEMANDE

2ème demande consécutive 5 points
3ème demande consécutive 10 points
4ème demande consécutive 15 points
5ème demande consécutive 20 points

6. Départager les ex-aequo selon l'antériorité, puis l'âge (décroissant)
7. Pouvoir fractionner les congés de formation professionnelle pour augmenter le nombre de possibilités : 6 mois, mi-temps.

Suite à nos propositions, le Secrétaire Général a répondu qu'il est en accord avec les propositions 1 et 5, mais en désaccord avec les autres. Ce que nous regrettons.

Nous serons vigilants sur ces propositions dans les CAPA à venir, concernant l'attribution des congés de formation professionnelle.

Frédéric Bogey
Commissaire paritaire agrégé