CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Un deuxième groupe de travail sur les congés de formation
professionnelle s'est tenu le 14 décembre au rectorat, suite à celui du 20
octobre dernier.
Rappel : actuellement 3 critères sont pris en compte dans le barème : l'échelon,
l'antériorité de la demande (nombre de demandes consécutives) et l'âge.
Nous attendions de l'administration qu'elle fasse des propositions précises sur
son projet de modification du mode d'attribution des congés de formation
professionnelle.
Le Secrétaire Général de l'académie a confirmé le nombre de 61 équivalents temps
plein, ce qui correspond concrètement à 74 congés attribués pour l'année
scolaire 2007-2008. Puis il a fait les propositions suivantes :
1. Décaler le nombre de points maximum du critère " Age", pour tenir compte de
l'allongement des carrières.
2. Attribuer 2 congés pour les non titulaires
3. Intégrer les certifiés et agrégés dans le même groupe
4. Équilibrer le nombre de congés par discipline
5. Diminuer le poids de l'antériorité de la demande dans le barème, et
départager les ex-aequo uniquement à l'âge
6. Attribuer 4 congés hors barème, pris sur les 74 possibilités.
Le SIAES a déjà donné son avis dans le précédent journal (Courrier du SIAES N°31
du 16 novembre 2006) sur les propositions 1, 3 et 4. Nous pouvons rajouter les
remarques suivantes :
Sur la proposition 2 : nous sommes d'accord,
ces collègues contribuant aussi à la masse salariale. Cela permettrait à
quelques uns, par exemple, de préparer un des concours d'entrée dans l'Éducation
Nationale.
Sur la proposition 3 : intégrer certifiés et
agrégés dans le même groupe, ferait perdre la moitié des possibilités
d'attribution de congés aux agrégés : 4 au lieu de 8 pour l'année scolaire en
cours. Nous nous y opposons, ainsi que les autres organisations syndicales.
Sur la proposition 5 : vu le nombre
important de demandes, qui dépasse le millier, le barème fonctionne comme une
liste d'attente. Ainsi des collègues qui demandent depuis plus de 5 ans
consécutivement leur congé, seraient brutalement rétrogradés dans cette liste.
Sur la proposition 6 : le SIAES n'était pas
opposé à ce qu'un nombre réduit de possibilités soit attribué hors barème, pour
des collègues voulant se reconvertir, fortement motivés à cette fin, et en
difficulté professionnelle. Mais les motivations exposées par l'administration
apparaissent maintenant imprécises, et nous conduisent à réviser notre position
: le Secrétaire Général a évoqué la possibilité d'attribuer les congés de
formation professionnelle hors barème, pour les projets d'établissement ! Cela
ne correspond plus ni à l'esprit, ni à la lettre des congés de formation
professionnelle.
Dans ces conditions nous nous opposerons à l'attribution hors barème.
Suite à ces propositions, l'ensemble des organisations syndicales s'est
concertée et a adopté la même position. Elles ont fait les propositions
suivantes au Secrétaire Général :
1. Allonger la plage correspondant au nombre de points maximum (30) du critère "
Age" progressivement, d'un an par an pendant 5 ans, pour arriver à 30 points
pour la plage [40 ans - 50ans]
2. Pas d'attribution hors barème
3. Ne pas changer la répartition par contingent et donc ne pas regrouper Agrégés
et Certifiés
4. Ne pas faire d'entrée disciplinaire dans le barème, car il est fondé sur des
critères qui ne nécessitent pas de rééquilibrage.
5. Conserver dans le barème l'antériorité de la demande, avec un palier
progressif selon le tableau suivant :
ANTÉRIORITÉ DE LA DEMANDE
2ème demande consécutive 5 points
3ème demande consécutive 10 points
4ème demande consécutive 15 points
5ème demande consécutive 20 points
6. Départager les ex-aequo selon l'antériorité, puis l'âge (décroissant)
7. Pouvoir fractionner les congés de formation professionnelle pour augmenter le
nombre de possibilités : 6 mois, mi-temps.
Suite à nos propositions, le Secrétaire Général a répondu qu'il est en accord
avec les propositions 1 et 5, mais en désaccord avec les autres. Ce que nous
regrettons.
Nous serons vigilants sur ces propositions dans les CAPA à venir, concernant
l'attribution des congés de formation professionnelle.
Frédéric Bogey
Commissaire paritaire agrégé