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Informations S.I.A.E.S. - Octobre 2005 -

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Remplacements : B.A. spécial 157 du 10 octobre 2005
Remplacements de courte durée (décret du 26 août 2005 2005-1035)
La note du B.A. permet de compléter le informations parues dans l'article du courrier du S.I.A.E.S. n° 26 du 22/09/2005.
Note à la fois rassurante et inquiétante :

Rassurante en ce que, conformément à ce que nous demandions le remplacement volontaire interviendra dans sa propre discipline (qui peut être différente de celle du professeur remplacé) et dans une ou des classes qu'il aura en commun avec le professeur absent ou remplacé (connaissance des élèves)
Rassurante puisque le volontariat est bien rappelé et que le "protocole" sera fondé sur ce principe, de même qu'est rappelée la possibilité de volontariat pour les professeurs en temps partiel ou en CPA auxquels, même après le 1er janvier 2006, rien ne pourra être imposé en la matière.
Inquiétante (et requérant toute notre vigilance) car à partir du 1er janvier 2006, conformément au décret, faute de volontaire(s), le chef d'établissement pourra désigner (imposer) le remplacement dans la quotité horaire prévue de "5h/s et 60h/an" avec "délai de 24h" en fonction de la disponibilité et de la qualification des professeurs qu'il "désignera" (choisira).
A ce titre les remarques suivantes s'imposent :
1 - L'emploi du futur "conditionnel" pourra, s'implique par obligation du chef d'établissement s'il y a impossibilité (mais craignons le glissement sémantique du "pourra" en "devra")
2 - Le délai de 24h est évidemment trop court par rapport aux contraintes de la vie professionnelle et privée de chacun.
3 - En tout état de cause l'obligation ainsi faite nous parait à la fois antistatutaire et méprisante envers les professeurs et à ce double titre à refuser :
Antistatutaire car il y aurait rallongement de la durée du travail de 60h par an, par rapport aux obligations de service statutaires qui régissent les différents corps, et "obligation" d'assurer de H.S. (fussent elles des HSE) contradictoire avec les textes qui prévoient qu'une seule HS peut être imposée aux professeurs, avec possibilité de refus au delà.
On notera l'importance de la précision apportée dans le décret "toutes catégories d'HS comprises" qui devrait permettre à bon nombre de pouvoir refuser reglementairement ces heures de remplacement lorsqu'ils ont déjà une HS dans leur service.
Cela introduisant d'ailleurs une très grande inégalité entre les personnels, certains se trouvant ainsi "protégés" alors que d'autres seront des "cibles désignées".
Méprisante, voire humiliante, car voulant imposer aux professeurs une augmentation de leur durée de travail alors que :
- Les réunions chronophages de tout genre se multiplient et alourdissent déjà la charge de travail et de présence  pour tous,
- Les enseignants n'ont pas vu l'ombre, l'amorce de la moindre RTT se profiler à l'horizon, alors que toutes les autres professions en bénéficient.
Ne serait ce que pour cette dernière raison, le refus de se voir imposer un travail supplémentaire s'impose évidemment à nous.
Nous souhaitons que ce refus soit unanime et unitaire, le volontariat (qui n'est pas non plus sans poser quelques problèmes) devant seul prévaloir.
Quant à la solution du problème, nous pensons qu'elle est à rechercher dans le recrutement de surveillants, puisque dans la majorité des cas, il s'agira bien de "garder" les élèves comme le demandent les parents, plutôt que de leur éviter de "perdre" quelques heures de cours dont personne ne peut croire sérieusement qu'elles mettraient gravement en péril leur scolarité !

Remplacements TZR
La note du BA rappelle les principes du decret de 99 en incluant la possibilité d'employer les TZR "disponibles" pour des remplacements de courte durée (inférieurs à 15 jours) dans leur établissement de rattachement, tant qu'ils ne sont pas en remplacement effectif.

Remplacements de courte durée

Le BA précise

- que le chef d'établissement doit, avant de recourir à un TZR rattaché disponible, faire une demande préalable au rectorat

- que cela ne doit pas faire obstacle à l'appel du TZR pour un remplacement de moyenne ou longue durée

- en cas de remplacement de courte durée, le TZR est régi par les mêmes règles que le titulaire en poste fixe dans l'établissement (HS si dépassement du service statutaire)

On notera que rien n'est dit pour les TZR (en AFA ou non) en service incomplet par rapport à leur horaire statutaire (15, 18 ou 20h)

D'où l'implicite d'une utilisation pour des remplacements courts jusqu'à concurrence du temps effectivement dû.

Dans ce cadre du remplacement de courte durée, le TZR doit intervenir dans sa propre discipline, sauf à faire de la garderie ou au mieux (ou au pire) de  l'animation !

La probabilité qu'il en soit ainsi est grande puisque, par définition, le TZR rattaché ne pourra intervenir que dans des classes qu'il ne connaît pas, et, selon sa discipline d'origine, dans l'impossibilité même de l'enseigner (par ex un TZR d'allemand appelé à remplacer dans une classe où il n'y a pas d'allemand !)

Remplacements classiques

Le BA apporte d'intéressantes précisions que tous les TZR doivent connaître :

- Le TZR est informé du remplacement à faire par 2 voies (chef d'établissement où l'on est rattaché et chef d'établissement où doit se faire le remplacement) : cela n'est en rien une injonction pour le TZR de prendre immédiatement les élèves puisqu'un délai de 48 heures lui est reconnu et accordé pour "mettre en place" son remplacement.

- C'est la signature du PV d'installation qui déclenche le paiement des ISSR.

- Nouveauté : La possibilité pour les TZR en AFA et en sous service (ils sont nombreux) d'être désaffectés en cours d'année pour être nommés sur un service complet, dans le même ou dans un autre établissement ("rentabilité" oblige...et tant pis pour la continuité pédagogique) et quid alors de le "continuité du remplacement d'un même enseignant sur toute la durée d'une année scolaire"
 

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