L’aménagement
du poste de travail, attribué au titre d’une année scolaire,
doit permettre le maintien en activité sur le poste occupé
et peut consister en :
- l’adaptation des horaires journaliers
:
L’agent voit
ses horaires journaliers adaptés aux besoins de son état de
santé
- la mise à disposition d’une salle de cours.
- la mise à disposition d’un
équipement spécifique.
- l'accompagnement par une assistance
humaine.
- l’aménagement de l’emploi du temps
hebdomadaire :
L’agent voit
ses obligations réglementaires de service (O.R.S.) réduites du
tiers au maximum pour effectuer des tâches différentes de
son activité professionnelle classique (enseignement, éducation,
orientation) comme le soutien à de petits groupes d’élèves.
L’agent peut
également bénéficier d’un regroupement de ses O.R.S. sur
quelques jours.
Dans tous
les cas, l’agent assure l’intégralité de son ORS au sein de
son établissement ou service.
- l’allègement de service
dans la limite maximale du tiers
de son O.R.S. :
L’agent est
déchargé (c’est-à-dire réduction réelle de son ORS), d’une
fraction de son O.R.S .afin de suivre un traitement médical
lourd ou afin de faciliter la reprise de son activité après une
affectation sur un poste adapté.
Il s’agit d’une
mesure exceptionnelle, accordée en raison de l’état de santé de
l’agent, qui continue à percevoir l’intégralité de son
traitement.
Elle peut être
accordée à un agent exerçant à temps partiel mais ne peut se
cumuler avec le temps partiel thérapeutique.
L’intéressé(e)
doit en faire la demande, auprès du recteur, selon la procédure
indiquée et au moyen des imprimés joints en annexe I et II du
BA.
Les avis
préalables du médecin de prévention et du supérieur hiérarchique
sont requis.
-
Affectation sur
poste adapté
1-2-1 Les
objectifs
Les personnels,
dont l’état de santé s’est altéré de façon grave, à tel point
qu’ils ne peuvent plus exercer normalement leurs fonctions,
peuvent demander une affectation sur poste adapté afin de leur
permettre de préparer leur retour dans les fonctions
d’enseignement devant élèves, d’éducation ou d’orientation ou
bien d’envisager de préparer une activité professionnelle
différente. Dans les deux cas, les intéressés devront
présenter un projet professionnel, assorti éventuellement
d’une demande de formation professionnelle, qui devra être
validé par la Direction des relations et des ressources
humaines. Les personnes entrant dans ce dispositif sont reçues
par la DRRH et la DIPE.
1-2-2 Le
projet professionnel
Ce projet
professionnel peut être construit progressivement et doit être
encouragé. Il fera l’objet d’un accompagnement avec l’appui de
la Direction des Relations et Ressources humaines, des médecins
de prévention, de l’assistante sociale, des corps d’inspection
et du dispositif académique de formation.
Il sera
formalisé tous les ans pour les PACD ou tous les quatre ans pour
les PALD.
1-2-3 Les
modalités d’affectation
L’avis
préalable du médecin de prévention est requis avant toute
décision d’attribution ou de renouvellement d’affectation dans
un poste adapté.
Selon l’état de
santé des agents, ils peuvent bénéficier :
- d’un poste
adapté de courte durée (PACD), pour une durée d’un an,
renouvelable deux fois ;
- d’un poste
adapté de longue durée (PALD), pour une durée de quatre ans,
renouvelable sans limite.
L’affectation sur poste adapté
correspond à
l’exercice d’une activité professionnelle à temps plein.
Cependant, à
titre tout à fait exceptionnel, la possibilité de
bénéficier, dans le nouvel emploi occupé, d’un allègement de
service, peut être offerte aux bénéficiaires d’un poste adapté,
dans la limite maximale de la moitié des obligations
réglementaires de service : ainsi, un enseignant affecté dans le
cadre d’un emploi adapté sur des fonctions administratives
pourrait se voir accorder au maximum un allègement de service de
17h30 mn
