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VOTRE CARRIÈRE

Contestation de la note administrative

 

CONTESTATION DE LA NOTE ADMINISTRATIVE 2015-2016

 

Lire le Bulletin Académique Spécial 320 du 07/12/2015

 

Modalités de contestation :

 

Lire le Vade-Mecum du SIAES (pages 12 à 15)

et nous consulter par mail   jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28 (n'hésitez pas à déposer un message sur la messagerie)

 

Il est conseillé au chef d'établissement de communiquer personnellement à chaque professeur sa proposition de note administrative, pour une éventuelle discussion à ce propos. Cela ne doit pas être confondu avec un "entretien professionnel" antérieur à la notation, ou abordant des questions pédagogiques par exemple.

Dans tous les cas le chef d'établissement porte à votre connaissance, pour signature, la note qu'il propose pour l'année en cours. Il convient de signer, ce qui ne signifie nullement acceptation de la note et des appréciations, mais simplement "vu et pris connaissance" avec éventuellement mention « avec réserves » en cas de contestation.

SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD avec la note proposée (baisse, maintien, progression jugée insuffisante) vous devez émettre des réserves et demander une révision de note en CAPA. Evitez la précipitation. Laissez-vous le temps de réfléchir au motif de contestation et à sa formulation écrite. Prenez le temps de nous contacter pour obtenir des conseils et rédiger un courrier de contestation. Nous aidons nos adhérents à rédiger les courriers de contestation et nous défendons leur dossier en CAPA.

Mentionnez l'envoi à venir d'une lettre justificative de la contestation, qui devra être transmise par la voie hiérarchique et visée par votre chef d'établissement. Ce dernier devra porter à votre connaissance tout rapport complémentaire qu'il ferait éventuellement.

La demande en révision concerne la note, que l'Administration peut modifier si elle juge la requête recevable et justifiée. En revanche, sauf cas extrêmes, elle se refuse à modifier les appréciations littérales des chefs d'établissement, qui sont leur "propriété" exclusive… ce qui ne doit pas vous empêcher de les contester si vous les jugez inadéquates ou choquantes (nous vous défendrons en CAPA).

Il est préférable de dialoguer avec le chef d’établissement au moment de la signature de la feuille de notation afin de dissiper d’éventuels malentendus et de l’amener à modifier lui-même la note et/ou l’appréciation. Si le chef d’établissement refuse de modifier, contactez-nous pour savoir comment contester la note.

 

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CONTESTATION DE LA NOTE ADMINISTRATIVE 2014-2015


CONTESTATION DE LA NOTE ADMINISTRATIVE 2013-2014

Lire le BA Spécial 289 du 16/12/2013


CONTESTATION DE LA NOTE ADMINISTRATIVE 2012-2013

Lire le BA Spécial 267 du 10/12/2012

 Lire le BA n° 583 du 07/01/2013 (pour les CPE)

Lire la déclaration des commissaires paritaires du SIAES-FAEN lors de la CAPA du 14 Mai 2013


CONTESTATION DE LA NOTE ADMINISTRATIVE 2011-2012

Lire le BA Spécial 249 du 05/12/2011

Lire la déclaration des élu(e)s commissaires paritaires du SIAES lors de la CAPA du 11 Mai 2012


CONTESTATION DE LA NOTE ADMINISTRATIVE 2010-2011

Lire le BA Spécial 234 du 13/12/2010


CONTESTATION DE LA NOTE ADMINISTRATIVE 2009-2010

Lire le BA Spécial 220 du 14/12/2009

Déclaration SIAES lue lors de la CAPA du 22/04/2010


CONTESTATION DE LA NOTE ADMINISTRATIVE 2008-2009

Bilan de la CAPA

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