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Syndicat indépendant Académique et National Le SIAES - SIES, LE syndicat indépendant ! supplément familial de traitement - Formulaire de demande de supplément familial de traitement (cliquez ici) - Formulaire de contrôle et de suivi du supplément familial de traitement (cliquez ici) - Présentation du supplément familial de traitement (cliquez ici)
Le supplément familial de traitement comprend un élément fixe et un élément proportionnel au traitement mensuel brut. Le SFT comprend un taux plancher (indice brut 524 = indice majoré 454) et un taux plafond (indice brut 879 = indice majoré 722) Texte de référence : décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié.
Grilles indiciaires et montant du supplément familial de traitement : - professeurs certifiés, professeurs d'EPS, PLP, CPE, PSYEN, Professeurs des écoles - professeurs de chaires supérieures - professeurs biadmissibles a l'agrégation (professeurs certifiés, professeurs d'EPS, PLP)
Les personnels fonctionnaires et « non-fonctionnaires » des services et des établissements d’enseignement (publics et privés) (y compris assistants d'éducation AESH ou AED et à l’exception des personnels vacataires) peuvent prétendre à un supplément familial de traitement lorsqu’ils ont à charge, au sens des prestations familiales, un ou plusieurs enfants. Le supplément familial de traitement est versé à un seul des deux conjoints, lorsqu'ils exercent l'un et l'autre dans la fonction publique (fonctionnaires ou non fonctionnaires). Le décret n° 99-491 du 10 juin 1999 offre la possibilité, depuis le 1er juillet 1999, dans un couple de fonctionnaires (ou assimilés), mariés ou vivant en concubinage, de choisir, d'un commun accord, lequel des deux sera attributaire du supplément familial de traitement. Ce choix ne peut être remis en cause qu’au bout d’un an. Le décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié prévoit qu’en cas de résidence alternée du ou des enfants le SFT peut être partagé par moitié entre les deux parents sur demande conjointe ou à la demande de l’un d’entre eux. Les modifications de situation de famille (naissance, mariage, divorce…) concernant des personnels qui perçoivent le supplément familial de traitement doivent être systématiquement portées à la connaissance du service gestionnaire chargé de la gestion des dossiers individuels.
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