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Demande pour l'année scolaire 2024-2025
 Téléchargez
le Bulletin Académique relatif aux demandes pour
l'année scolaire 2024-2025 (BA n° 988 du 20
novembre 2023).
Le rectorat d’Aix-Marseille a publié au Bulletin
Académique une circulaire relative à la disponibilité des
professeurs du second degré du public.
L’administration impose désormais de formuler les
premières demandes de disponibilité, les demandes de
renouvellement de disponibilité et les demandes de
réintégration très tôt dans l’année.
Les demandes pour l’année
scolaire 2024-2025 devront être déposées au plus tard le
31 janvier 2024.
Ce Bulletin Académique comprend en annexe un formulaire à
utiliser pour formuler sa demande alors que la demande se
faisait jusqu’à présent sur papier libre.
La première demande de disponibilité doit être envoyée par
voie hiérarchique et par mail (DIPE du rectorat et
gestionnaire).
La demande de renouvellement ou de réintégration doit être
envoyée par mail à la DIPE du rectorat et au gestionnaire.
Disponibilité de droit :
-
Disponibilité pour élever un enfant âgé de moins de
douze ans
- Disponibilité pour
donner des soins à un enfant, au conjoint ou partenaire
de Pacs
- Disponibilité pour
suivre son conjoint ou partenaire de Pacs
- Disponibilité pour
adoption d’enfant(s) dans les COM ou à l’étranger
- Disponibilité pour
exercer un mandat d’élu local
Disponibilité sous réserve de nécessité de service :
- Disponibilité pour
convenance personnelle
- Disponibilité pour
études ou recherches présentant un intérêt général
- Disponibilité pour
créer ou reprendre une entreprise
L’agent en
disponibilité perd le bénéfice de son poste. La
participation au mouvement
intra académique (participation obligatoire avec
risque d’extension) est indispensable pour permettre
sa réintégration.
Téléchargez
le Bulletin Académique relatif aux demandes pour
l'année scolaire 2024-2025 (BA n° 988 du 20
novembre 2023).
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