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CPA : CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITÉ
Cessation Progressive d’Activité (CPA)
demande pour 2010-2011
BA n° 473 du 09/11/09
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ATTRIBUTION D’HEURES SUPPLEMENTAIRES A DES PERSONNELS EN CPA, A TEMPS PARTIEL OU TEMPS INCOMPLET - PRINCIPES DE DEROGATION.

BA 507 du 18/0/2010

 

 
 

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