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Sommaire
:
-
Congé de maternité.
-
Congé de naissance. Congé de paternité et
d’accueil de l’enfant.
- Congé parental.
- Soins à enfant malade.
- Guide de la
parentalité.
- Congé Maladie Ordinaire (CMO), Congé
de Longue Maladie (CLM), Congé de Longue Durée
(CLD).
- Congé de maternité.
De droit. 6 semaines
de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal
pour le premier et le deuxième enfant. 8 semaines de
congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal
pour le troisième enfant et les suivants.
Possibilité d’ajout
de 2 semaines pour grossesse pathologique et de 4
semaines pour couches pathologiques.
-
Congé de naissance. Congé de paternité et
d’accueil de l’enfant
Allongement de la
durée du congé de paternité et d’accueil de
l’enfant.
Le décret 2021-871 du
30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés
aux charges parentales dans la fonction publique de
l'Etat augmente la durée et modifie les modalités du
congé de paternité et d’accueil de l’enfant à
compter du 1er juillet 2021.
La durée du congé de
paternité est désormais de
vingt-cinq jours calendaires (trente-deux jours
en cas de naissances multiples) contre onze
jours précédemment (dix-huit jours en cas de
naissances multiples).
Le congé de paternité
est cumulable avec le
congé de naissance d’une durée de trois jours.
Le congé de
paternité est désormais composé d’une période de
quatre jours calendaires consécutifs, faisant
immédiatement suite au congé de naissance de trois
jours, et d’une période de vingt et un jours
calendaires (vingt-huit jours calendaires en cas
de naissances multiples). La période de vingt
et un jours calendaires doit être prise dans les six
mois qui suivent la naissance de l’enfant et peut
être fractionnée en deux périodes d’une durée
minimale de cinq jours chacune.
La demande de congé de
paternité et d’accueil de l’enfant accompagnée des
justificatifs (dont le justificatif que le
fonctionnaire est le père, le conjoint ou la
personne liée à la mère par un pacte civil de
solidarité ou vivant maritalement avec elle) doit
être formulée par écrit auprès du supérieur
hiérarchique au moins un mois avant la date présumée
de l’accouchement. Il s’agit d’un droit ; ce congé
ne peut pas être refusé. Il convient de préciser la
date prévisionnelle de l’accouchement et les dates
de début et de fin des périodes de congés.
Le congé de paternité
et d’accueil de l’enfant est considéré comme une
période d’activité pour les droits à avancement et
la retraite. Le traitement indiciaire, l’indemnité
de résidence et le supplément familial de traitement
sont versés en totalité pendant ce congé.
-
Congé parental.
Le congé parental est
accordé de droit après la naissance de
l'enfant, après un congé de maternité, un congé de
paternité ou un congé d'adoption, ou lors de
l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint
l'âge de la fin de l'obligation scolaire, adopté ou
confié en vue de son adoption.
Le
congé parental du fonctionnaire prend fin au plus
tard :
- S'il est accordé
après une naissance, au troisième
anniversaire de l'enfant ;
- S'il est accordé à
l'occasion de l'arrivée au foyer d'un enfant
adopté ou confié en vue de son adoption :
- Trois ans à
compter de l'arrivée au foyer de l'enfant âgé de
moins de trois ans ;
- Un an à compter
de l'arrivée au foyer de l'enfant âgé de plus de
trois ans et n'ayant pas encore atteint l'âge de
la fin de l'obligation scolaire.
En cas de naissances
multiples, le congé parental peut être prolongé
jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants.
Pour les naissances
multiples d'au moins trois enfants ou les arrivées
simultanées d'au moins trois enfants adoptés ou
confiés en vue d'adoption, il peut être prolongé
cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième
anniversaire du plus jeune des enfants.
Le congé parental peut
être prolongé lors d'une nouvelle naissance ou
d'une nouvelle adoption survenue au foyer du
fonctionnaire :
- En cas de naissance,
jusqu'au troisième anniversaire du nouvel enfant ;
- En cas d'adoption,
jusqu'au terme d'un délai de trois ans à compter de
l'arrivée au foyer du nouvel enfant adopté.
Le
congé parental peut débuter, à tout moment, au cours
de la période y ouvrant droit.
Le congé parental est
accordé par périodes de deux à six mois
renouvelables.
La demande de congé
parental doit être présentée
au moins deux mois avant le début du congé.
Les demandes de
renouvellement doivent être présentées un mois
au moins avant l'expiration de la période de congé
parental en cours, sous peine de cessation de
plein droit du bénéfice du congé parental.
Le fonctionnaire en
congé parental peut demander à ce qu'il y soit mis
fin avant le terme prévu (possibilité d'écourter la
période en cours).
Si une nouvelle
naissance ou adoption intervient alors que le
fonctionnaire se trouve déjà placé en position de
congé parental, celui-ci a droit, du chef de son
nouvel enfant, à un nouveau congé parental pour une
durée de trois ans au plus à compter de la naissance
ou de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque
celui-ci est âgé de moins de trois ans, et d'un an
au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant
adopté lorsque celui-ci est âgé de trois ans au plus
et n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation
scolaire. La demande doit en être formulée deux mois
au moins avant la date présumée de la naissance ou
de l'arrivée de l'enfant.
Au delà d'un an,
perte du poste avec bonification pour réintégration.
Dans l’académie d’Aix-Marseille, le poste est
conservé durant les trois premières périodes de
six mois (perte du poste si 4ème
période).
Textes de référence :
- Articles 52 à 56 du
décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au
régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à
l'intégration et à la cessation définitive de
fonctions.
- Articles L515-1 à
L515-12 du Code général de la fonction publique
(chapitre V : congé parental)
- Soins à enfant
malade.
Limite d'âge : 16
ans. Pas de limite si handicap.
De droit pour la
mère, ou le père s'il a la garde de l'enfant. Calcul
par demi-journées de travail effectif, sur
contingent annuel (année scolaire). Pas de
récupération des cours dans la limite du contingent.
Le nombre de jours d’autorisations d’absence est
accordé par famille, quel que soit le nombre
d’enfants. Si les autorisations susceptibles d’être
accordées à la famille ont été dépassées, une
imputation est opérée sur les droits à congé annuel
de l’année suivante.
Contingent
annuel = Nombre de 1/2 journées travaillées par
semaine + 2 (doublé si le conjoint n’a pas de droit
ou si l’agent assume seul la charge de l’enfant)
Circulaire Fonction
Publique n° 1475 et B-2 A/98 du 20 juillet 1982
- Téléchargez le
"Guide de la parentalité de l'académie
d'Aix-Marseille".
- Congé Maladie
Ordinaire (CMO), Congé de Longue Maladie (CLM),
Congé de Longue Durée (CLD).
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