complément de service 2021 2022 partagé mutation mutations intra académiques AIX MARSEILLE syndicat professeur enseignant agrégé certifié EPS PLP agrégés certifiés professeurs enseignants

Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus.

Syndicat indépendant Académique et National

Le SIAES - SIES, LE syndicat indépendant !

- Affectation sur un poste fixe et complément de service.

- Détermination de la personne concernée par le complément de service.

- Titulaires d’un poste fixe et TZR en AFA : complément de service et réduction des maxima de service

Page INTRA 2021

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Affectation sur un poste fixe et complément de service.

Si vous avez obtenu une mutation sur un poste fixe, seul l’établissement pourra vous indiquer :

- si vous serez en service partagé sur deux ou trois établissements (complément de service) ;

- si vous effectuerez la totalité de votre service au sein de l’établissement dans lequel avez été affecté.

Un poste annoncé vacant peut comporter un complément de service dans un autre établissement (par exemple pour un certifié ou un PLP : 12 heures poste à effectuer dans l’établissement dont il est titulaire et 6 heures poste à effectuer dans un autre établissement).

L’administration ne précise pas sur SIAM si les postes comportent un complément de service. La mention suivante est inscrite au Bulletin Académique spécial mutations intra académiques « Tous les postes sont susceptibles de comporter un complément de service hors de l’établissement d’affectation. »

Un complément de service peut apparaître, disparaître, voir sa quotité horaire augmenter ou diminuer au fil des années au gré des fluctuations de la DGH et de la répartition qui en est faite et des effectifs d’élèves.

Il est également vain de se fier à des « prédictions » syndicales concernant le complément de service éventuel lié à un poste.

Exemple 1 : Avant le mouvement intra académique, en anglais dans le collège X, la répartition de la DGH a la conséquence suivante : le professeur d’anglais ayant la plus petite ancienneté de poste devra effectuer l’année suivante un complément de service de 3 heures en dehors de l’établissement. Or, après mouvement, un certifié d’anglais (service de 18 heures) obtient une affectation dans le collège X et remplace un agrégé d’anglais (service de 15 heures) qui a obtenu sa mutation. Ce professeur devra effectuer un complément de service de 6 heures dans un autre établissement.

Exemple 2 : Avant le mouvement intra académique, en mathématiques dans le collège Y, la répartition de la DGH a la conséquence suivante : le professeur de mathématiques ayant la plus petite ancienneté de poste n’aura aucun complément de service à effectuer l’année suivante. Or, après le mouvement intra académique, un certifié de mathématiques titulaire du collège Y qui était à mi-temps (service de 9 heures) obtient sa mutation et est remplacé par un certifié de mathématiques qui souhaite exercer à temps plein (service de 18 heures). Ce professeur devra effectuer un complément de service de 9 heures dans un autre établissement.

Détermination de la personne concernée par le complément de service.

Le dernier arrivé physiquement dans l’établissement au sein d’une équipe disciplinaire n’est pas forcément celui qui doit effectuer le complément de service ou qui sera victime d’une mesure de carte scolaire dans le futur.

Dans l’académie d’Aix Marseille, le Bulletin Académique spécial relatif au mouvement intra académique 2021 énonce la règle qui permet de déterminer le dernier agent sur le poste : « A défaut d’agent volontaire, le complément de service est attribué à l'agent qui détient le moins d'ancienneté dans le poste au 1er septembre 2021 parmi tous les personnels titulaires de l’établissement dans une discipline donnée. Pour les agents mutés à la rentrée scolaire, cette ancienneté est donc égale à zéro. Pour les agents réaffectés suite à une mesure de carte scolaire, il sera tenu compte de leur ancienneté antérieure. A ancienneté de poste égale, les agents sont départagés en fonction de leur échelon au 31 août 2020 par promotion ou au 1er septembre 2020 par classement initial ou reclassement quel que soit leur corps. En cas de nouvelle égalité, il conviendra de prendre en compte la situation familiale des intéressés. Une attention particulière sera portée aux personnels en situation de handicap. »

Exemple : En lettres modernes, l’avant dernier professeur arrivé physiquement au collège Z y a été affecté à compter du 01/09/2015 dans le cadre d’une mutation volontaire. Si en lettres modernes, le dernier professeur arrivé physiquement au collège Z y a été affecté à compter du 01/09/2018 dans le cadre d’un vœu bonifié pour mesure de carte scolaire et qu’il avait 5 ans d’ancienneté dans son ancien poste, ce n’est pas lui qui devra effectuer le complément de service, mais l’avant dernier arrivé physiquement dans l’équipe.

Titulaires d’un poste fixe et TZR en AFA :

complément de service et réduction des maxima de service

Les maxima de service peuvent être réduits selon les conditions suivantes (valables même en cas de service à temps partiel).

- Complément de service dans un autre établissement d’une commune différente : service réduit d’une heure (1 heure de décharge ou 1 HSA). Cela s’applique aux titulaires d’un poste fixe et aux TZR affectés à l’année (AFA).

- Complément de service dans deux autres établissements, y compris s’ils sont situés dans la même commune que l’établissement d’affectation : service réduit d’une heure (1 heure de décharge ou 1 HSA). Cela s’applique aux titulaires d’un poste fixe et aux TZR affectés à l’année (AFA).

La réduction pour complément de service est cumulable avec la réduction pour « heure de vaisselle » accordée aux professeurs de SVT et de Physique-Chimie dans les collèges où il n'y a pas de personnel technique chargé du laboratoire. Chaque professeur donnant au moins 8 heures d'enseignement voit son service réduit d'une heure (1 heure de décharge ou 1 HSA).