Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus.

Le SIAES - SIES, LE syndicat indépendant !

Si vous avez obtenu une mutation sur un poste fixe, seul l’établissement pourra vous indiquer :

      - si vous serez en service partagé sur deux ou trois établissements (complément de service) ;

      - si vous effectuerez la totalité de votre service au sein de l’établissement dans lequel avez été affecté.

Détermination de la personne concernée par le complément de service.

Le dernier arrivé physiquement dans l’établissement au sein d’une équipe disciplinaire n’est pas forcément celui qui doit effectuer le complément de service ou qui sera victime d’une mesure de carte scolaire dans le futur.

Dans l’académie d’Aix Marseille, le Bulletin Académique spécial relatif au mouvement intra académique 2017 énonce la règle qui permet de déterminer le dernier agent sur le poste : « A défaut d’agent volontaire, le complément de service est attribué à l'agent qui détient la plus petite ancienneté de poste au 1er septembre 2017 parmi tous les personnels titulaires de l’établissement dans une discipline donnée. Pour les agents mutés à la rentrée scolaire, cette ancienneté est donc égale à zéro. Pour les agents réaffectés suite à une mesure de carte scolaire, il sera tenu compte de leur ancienneté antérieure. A ancienneté de poste égale, les agents sont départagés en fonction de leur échelon au 31 août 2016 par promotion ou au 1er septembre 2016 par classement initial ou reclassement quel que soit leur corps. En cas de nouvelle égalité, il conviendra de prendre en compte la situation familiale des intéressés. Une attention particulière sera portée aux personnels en situation de handicap. »

Exemple : En lettres modernes, l’avant dernier professeur arrivé physiquement au collège Z y a été affecté à compter du 01/09/2015 dans le cadre d’une mutation volontaire. Si en lettres modernes, le dernier professeur arrivé physiquement au collège Z y a été affecté à compter du 01/09/2017 dans le cadre d’un vœu bonifié pour mesure de carte scolaire et qu’il avait 4 ans d’ancienneté dans son ancien poste, ce n’est pas lui qui devra effectuer le complément de service, mais l’avant dernier de l’équipe.

Titulaires d’un poste fixe et TZR en AFA :

complément de service et réduction des maxima de service

Les maxima de service peuvent être réduits selon les conditions suivantes (valables même en cas de service à temps partiel).

- Complément de service dans un autre établissement d’une commune différente : service réduit d’une heure (1 heure de décharge ou 1 HSA). Cela s’applique aux titulaires d’un poste fixe et aux TZR affectés à l’année (AFA).

- Complément de service dans deux autres établissements, y compris s’ils sont situés dans la même commune que l’établissement d’affectation : service réduit d’une heure (1 heure de décharge ou 1 HSA). Cela s’applique aux titulaires d’un poste fixe et aux TZR affectés à l’année (AFA).

La réduction pour complément de service est cumulable avec la réduction pour « heure de vaisselle » accordée aux professeurs de SVT et de Physique-Chimie dans les collèges où il n'y a pas de personnel technique chargé du laboratoire. Chaque professeur donnant au moins 8 heures d'enseignement voit son service réduit d'une heure (1 heure de décharge ou 1 HSA).

Les Commissaires Paritaires Académiques et les responsables du SIAES - SIES sont à votre disposition.

Commissaires Paritaires Agrégés : Denis ROYNARD - Jean-Pierre BAZZICONI - Nathalie BEN SAHIN REMIDI - Geneviève DAVID

Commissaires Paritaires Certifiés : Jean-Baptiste VERNEUIL - Fabienne CANONGE - Jessyca BULETE - Virginie VOIRIN (VERNEUIL) - Thomas LLERAS - Fabienne BAZZICONI

Responsable PLP : Eric PAOLILLO

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