L'affectation dans une académie, puis dans un établissement pour y effectuer le stage, se fait au barème en suivant les règles énoncées au BO (Bulletin Officiel) n° 16 du 17 Avril 2014.

Lire le BO n° 16 du 17 Avril 2014

Modalités d'affectation : Saisie des demandes.

La saisie des vœux d'affectation s'effectue, y compris pour les lauréats d'une session antérieure placés en report de stage, du 5 mai au 16 juin 2014 à minuit, sur le site SIAL accessible à l'adresse ci-dessous :

http://www.education.gouv.fr/cid55752/sial-systeme-d-information-et-d-aide-aux-laureats.html

Cette démarche est obligatoire. En cas d'absence de saisie à temps des voeux d'affectation ou du souhait d'obtenir un report, le lauréat sera affecté en fonction des seuls besoins du service.

Après s'être identifiés sur SIAL, les candidats doivent vérifier et si nécessaire corriger ou compléter les données relatives à leur situation personnelle et familiale. Cette opération essentielle leur permettra de bénéficier le cas échéant des bonifications correspondant à leur situation. En revanche, ils n'ont pas la possibilité de modifier eux-mêmes sur SIAL la situation professionnelle qu'ils avaient déclarée à l'occasion de l'inscription au concours. Toutefois, s'ils constatent que cette situation professionnelle telle qu'elle apparaît dans SIAL est erronée, ils pourront en demander la correction en adressant une demande à la DGRH/B2-2 avant le 20 juin 2014, accompagnée des pièces justificatives. L'attention de tous les lauréats, quel que soit leur type de concours, est attirée sur ce point essentiel que constituent ces éléments, qui serviront également lors de la phase intra-académique.

Ensuite, les candidats qui y sont invités peuvent exprimer leurs voeux, au nombre de six maximum, en classant les académies souhaitées par ordre de préférence décroissante.

À la fin de la saisie, une fiche synthèse récapitule les éléments essentiels de la demande. Les lauréats doivent impérativement l'imprimer car elle devra être jointe aux éventuelles pièces justificatives à fournir et fera foi en cas de réclamation.

LES DIFFERENTES SITUATIONS POSSIBLES :

Admissibilité à plusieurs concours du second degré

Les candidats admissibles à plusieurs concours du second degré sont invités à classer, par ordre de préférence ces différents concours auxquels ils sont admissibles. Leur attention est attirée sur la nécessité de procéder à ce classement, au regard des différentes modalités de stage. Une fois toutes les admissions prononcées, c'est le choix exprimé en 1re position qui sera pris en compte, les autres admissions étant définitivement perdues. Les candidats gardent la possibilité de modifier ce classement jusqu'à la date de fermeture de la rubrique « s'inscrire » de SIAL le 16 juin 2014 à midi heure de Paris. Passée cette date, aucune modification ne pourra être acceptée.

Lauréats déjà titulaires d'un autre corps de l'enseignement public de l'éducation nationale (premier et second degrés).

Ils ne participent pas aux opérations d'affectation et sont maintenus et nommés stagiaires dans l'académie où ils exerçaient précédemment ou, en cas de participation au mouvement national à gestion déconcentrée, dans l'académie obtenue.

Lauréats des concours réservés 2014

Lors de leur connexion sur SIAL, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

- être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie dans laquelle ils étaient précédemment nommés en qualité de contractuel ;

- solliciter un report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 (cf § IV.6.1 du BO).

Lauréats des concours relevant de la session 2014 exceptionnelle (académie d'inscription située en dehors de l'Ile de France)

Lors de leur connexion sur SIAL, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

- être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie dans laquelle ils se sont inscrits ;

- solliciter un report de stage (cf § IV.6. du BO)

Lauréats des concours relevant de la session 2014 exceptionnelle (académie d'inscription située en Ile de France)

Lors de leur connexion sur SIAL, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

- être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire en classant les trois académies (Paris, Créteil, Versailles) par ordre de préférence ; ils bénéficieront dans ce cas d'un barème spécifique (cf annexe B du BO et voir ci-dessous);

- solliciter un report de stage (cf § IV.6. du BO)

Lauréats des concours relevant de la session 2014 rénovée et inscrits en M1 en 2013-2014

Lors de leur connexion sur SIAL, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

- être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie dans laquelle se situe l'université dans laquelle ils sont actuellement inscrits en M1 sous réserve de la production de la pièce justificative idoine avant le 20 juin 2014 (cf II.3 du BO) délai de rigueur au-delà duquel aucune pièce ne sera acceptée ;

- solliciter un report de stage (cf § IV.6. du BO)

Les lauréats inscrits en M1 dans une université francilienne feront connaître leur choix en classant les trois académies d'Ile de France (Paris, Créteil et Versailles). Ils bénéficieront d'un barème spécifique (cf annexe B du BO).

Lauréats des concours relevant de la session 2014 rénovée et titulaires d'un M2, lauréats non soumis aux conditions de diplôme, lauréats des concours relevant de la session 2014 rénovée et déjà titulaires d'un M1 obtenu antérieurement et lauréats des sessions antérieures en report de stage

Lors de leur connexion sur SIAL, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

- être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire : ils émettront alors 6 voeux et seront classés en fonction des éléments figurant en annexe B du BO. Ces éléments vont prendre en compte la situation familiale, personnelle et individuelle du lauréat ;

- solliciter un report de stage (cf § IV.6 du BO).

Rappel : sont dispensés des conditions de diplôme (cf conditions d'admission aux concours) : les pères ou mères d'au moins trois enfants ; les sportifs de haut niveau ; les lauréats des troisièmes concours ; les lauréats du CAPET ou CAPLP externe, du CAPET ou CAPLP interne ayant ou ayant eu la qualité de cadre dans le secteur privé au sens de la convention collective de travail dont ils relèvent ou relevaient.

Ex-contractuels, lauréats des concours relevant de la session 2014 rénovée et titulaires d'un M2, lauréats non soumis aux conditions de diplôme, lauréats des concours relevant de la session 2014 rénovée et déjà titulaires d'un M1 obtenu antérieurement

Lors de leur connexion sur SIAL, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

- être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie dans laquelle ils ont exercé en qualité de contractuel, sous réserve de la production de la pièce justificative idoine avant le 20 juin 2014 (cf II.3 du BO), délai de rigueur au-delà duquel aucune pièce ne sera acceptée,

- solliciter un report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 (cf § IV.6.1 du BO).

Sont considérés comme ex-contractuels les lauréats qui possèdent une expérience professionnelle d'enseignement, résultant de l'exercice, dans leur discipline de recrutement, des fonctions dévolues aux membres du corps d'accueil pendant une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire.

Les lauréats précédemment contractuels ne remplissant pas les conditions d'exercice précitées participent au mouvement des stagiaires tel que défini au § I.1.1.e du BO et bénéficient le cas échéant des dispositions prévues dans l'annexe B au §.I.1.4. du BO.

Lors de leur connexion sur SIAL, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

- être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire : ils émettront alors 6 voeux et seront classés en fonction des éléments figurant en annexe B du BO. Ces éléments vont prendre en compte la situation familiale, personnelle et individuelle du lauréat ;

- solliciter un report de stage (cf § IV.6 du BO).

Cas des stagiaires 2013-2014 non titularisés

Les stagiaires qui, au terme de leur première année de stage, soit n'ont pas été évalués, soit n'ont pas reçu d'avis favorable à leur titularisation mais sont autorisés par leur recteur à accomplir une deuxième et dernière année de stage, doivent obligatoirement effectuer leur stage dans le second degré. Ils verront leur affectation obtenue dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée annulée (à l'exception des agents titulaires d'un corps de personnels enseignants du second degré public) et seront maintenus dans leur académie de stage en 2014-2015.

Report de stage (cf. annexe D du BO)

Les candidats, peuvent solliciter le report de leur nomination en qualité de stagiaire, en fonction :

- de leur situation au regard du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics ;

- du corps et du concours au titre duquel ils candidatent (cf § I.1.1 du BO).

Ils saisissent cette option sur SIAL.

- Report pour effectuer le service national en tant que volontaire.

- Report pour congé de maternité

- Report pour congé parental

- Report pour conditions de diplôme

Autres motifs de report de stage

Un report de stage pour un motif non prévu par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 pourra éventuellement être octroyé par la DGRH, dans les cas suivants :

- pour effectuer des études doctorales ;

- pour préparer l'agrégation ;

- pour terminer la scolarité à l'école normale supérieure ;

- pour effectuer un séjour à l'étranger.

Cette possibilité n'est pas ouverte :

- aux lauréats fonctionnaires titulaires à la date du 1er septembre 2014 et détachés de leur corps d'origine durant l'année scolaire 2013-2014 ;

- aux lauréats des concours de recrutement de conseiller d'orientation-psychologue (COP) ;

- aux lauréats des concours réservés ainsi qu'aux lauréats des concours rénovés ayant la qualité d'ex-contractuel enseignant.

Il ne sera pas accordé de report de stage pour des raisons de santé ou de convenances personnelles.

Tout rejet d'une demande de report de stage entraîne obligatoirement l'affectation de l'intéressé en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 1er septembre 2014. Les lauréats qui ne rejoindront pas leur affectation perdront le bénéfice du concours.

Obligation du lauréat en report de stage : Les lauréats en report de stage au titre de l'année scolaire 2014-2015 devront obligatoirement effectuer une nouvelle saisie de voeux sur le site SIAL au printemps 2015, dans les conditions et aux dates fixées par la note de service « Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré » qui paraîtra en avril 2015.

Coordonnées DGRH ministère.

DGRH - Bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (DGRH/B2-2) 72 rue Regnault 75243 PARIS Cedex 13

01.55.55.54.54

Pour toute correspondance mentionner « gestion des stagiaires », préciser la discipline, joindre une copie de la fiche de synthèse de saisie des voeux sur SIAL.

Publication des résultats des opérations d'affectation

Selon leur discipline, les lauréats pourront prendre connaissance de leur académie d'affectation sur le site SIAL, rubrique « Affectations » à partir du 4 juillet 2014.

Barème : critères de classement

Barème : consultez les critères de classement (cliquez ici)

Classement des demandes présentées par les lauréats des concours relevant de la session 2014 rénovée, inscrits en M1 dans une université francilienne en 2013-2014 et  des des demandes présentées par les lauréats des concours exceptionnels 2014 :

Les candidats vont classer les trois académies d'Ile-de-France (Paris, Créteil et Versailles) dans l'ordre de leur choix. Les demandes sont classées en fonction d'un barème prenant en compte uniquement le rang de classement au concours.

Classement des demandes présentées par les lauréats des concours externes relevant de la session 2014 rénovée et titulaires d'un M2, lauréats non soumis aux conditions de diplôme, lauréats des concours relevant de la session 2014 rénovée et déjà titulaires d'un M1 obtenu antérieurement et lauréats des sessions antérieures en report de stage :

Les demandes sont classées en fonction d'un cumul de points prenant en compte :

- la situation familiale ;

- le handicap éventuel ;

- la situation de fonctionnaire ou de contractuel de l'enseignement du second degré de l'éducation nationale ;

- le rang de classement au concours ;

- la réussite au concours de l'agrégation.

En cas d'égalité de points, les lauréats sont départagés dans l'ordre par : la situation familiale, le rang de classement, l'ordre des voeux exprimés et la date de naissance.

Pour bénéficier des bonifications ci-après les lauréats doivent impérativement renseigner les rubriques ad hoc dans SIAL.

Détail des bonifications

Affectation au titre du rapprochement de conjoints :

Les demandes de rapprochement de conjoints ne sont recevables que sur la base de situations à caractère familial ou civil établies au 1er juillet 2014. Les situations prises en compte à ce titre sont les suivantes :

- celles des lauréats mariés au plus tard le 30 juin 2014 ;

- celles des lauréats liés par un pacte civil de solidarité (PACS) établi au plus tard le 30 juin 2014 ;

- celles des agents ayant la charge d'au moins un enfant, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 30 juin 2014, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 30 juin 2014, un enfant à naître.

Le conjoint doit obligatoirement exercer une activité professionnelle.

L'activité professionnelle est l'activité exercée, au plus tard à compter du 1er septembre 2014, dans le secteur public, en tant que titulaire ou non titulaire, ou dans le secteur privé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Ne sont pas pris en considération les conjoints :

- étudiants lauréats d'un concours de recrutement de personnels enseignants (ou d'éducation) qui participent à la même procédure d'affectation ;

- agents effectuant un stage dans un centre de formation ou terminant une scolarité.

Si le conjoint est demandeur d'emploi, l'académie demandée doit correspondre à celle de l'inscription au « Pôle emploi».

Le lauréat qui sollicite une affectation en rapprochement de conjoints doit faire figurer en premier voeu l'académie correspondant à la résidence professionnelle du conjoint ou le centre de formation (COP) le plus proche de la résidence professionnelle du conjoint. Ce premier voeu ainsi que ceux correspondant aux académies limitrophes seront bonifiés. Toutefois, aucun voeu mentionné après une académie non limitrophe ne sera bonifié au titre du rapprochement de conjoints.

Les académies de Créteil, Paris et Versailles sont considérées comme une seule et même académie pour l'application des dispositions du présent paragraphe.

Cas particulier de deux lauréats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie :

Deux candidats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie ne peuvent pas bénéficier des bonifications de rapprochement de conjoints. Ils n'ont que la possibilité de formuler des voeux identiques et doivent se faire connaître par courrier adressé avant le 20 juin 2014 délai de rigueur au bureau DGRH B2-2.

Affectation au titre du rapprochement de la résidence de l'enfant

Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter :

- l'alternance de résidence de l'enfant au domicile de chacun de ses parents (garde alternée) ;

- les droits de visite et d'hébergement du parent dont la résidence de l'enfant n'est pas fixée à son domicile.

Les situations prises en compte doivent être justifiées pour les enfants de moins de 18 ans au 1er juillet 2014 par une décision de justice.

Par ailleurs, la situation des personnes isolées (veuves, célibataires...) ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er juillet 2014 sera prise en compte dans les mêmes conditions sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant (facilité de garde, proximité de la famille...).

Lauréats ayant la qualité de travailleur handicapé ou bénéficiaires de l'obligation d'emploi :

Les lauréats qui se sont vu reconnaître à l'inscription au concours, la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi cités aux 2°,3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail saisissent leurs voeux selon les modalités décrites au § II.1. du BO. Ils bénéficieront d'une priorité d'affectation sur le premier voeu exprimé.

Affectation dans les académies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane ou de La Réunion :

Les lauréats peuvent être affectés dans ces académies sur leur demande, à la double condition suivante :

- ils y résidaient effectivement l'année du concours ;

- ils ont demandé en premier voeu cette académie et peuvent justifier d'attaches réelles ou d'une situation familiale nécessitant leur maintien sur place.

Après avoir exprimé en premier voeu l'académie souhaitée, les candidats classent les académies métropolitaines par ordre de préférence (maximum 5).

Affectation des lauréats précédemment contractuels du second degré de l'enseignement public de l'éducation nationale

Les lauréats enseignants contractuels du 2nd degré public de l'éducation nationale, CPE contractuels, COP contractuels, MA garantis d'emploi, M.I.-S.E. et AED, bénéficient d'une bonification de 500 points sur leur 1er voeu correspondant à l'académie dans laquelle ils exerçaient. Pour cela, ils doivent justifier de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des années 2012-2013 et 2013-2014. Cette possibilité est appréciée à la date de la session de concours. Pour bénéficier de cette bonification, les intéressés devront impérativement faire parvenir directement à la DGRH/B2-2 avant le 20 juin 2014 un état des services.

Affectation des lauréats titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière

Les lauréats titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière bénéficient d'une bonification de 500 points pour l'académie correspondant à leur dernière affectation en tant que titulaire de la fonction publique. Cette académie doit être demandée en premier voeu. Pour bénéficier de cette bonification, les intéressés devront impérativement faire parvenir directement à la DGRH/B2-2 avant le 20 juin 2014 leur arrêté d'affectation en qualité de fonctionnaire.

Agents handicapés : Travailleur handicapé et bénéficiaire de l'obligation d'emploi. 1000 points sur le premier vœu.

Situation familiale :

Rapprochement de conjoints : 150 points sur le premier vœu qui doit correspondre à la résidence professionnelle du conjoint ainsi que sur les académies limitrophes (mentionnées immédiatement après).

Enfant(s) à charge (dans le cadre du rapprochement de conjoints uniquement) :

75 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 1er septembre 2014

Rapprochement de la résidence de l'enfant : Situations de garde conjointe ou alternée, de parent isolé.

140 points (forfaitaires) sur le premier vœu correspondant à l'académie dans laquelle se situe la résidence de l'enfant (ou pour les personnes isolées, l'académie susceptible d'améliorer les conditions de vie de l'enfant) ainsi que sur les académies limitrophes, mentionnées immédiatement après.

Rang de classement au concours :

1er décile : 150 points sur tous les vœux

2ème décile : 135 points sur tous les vœux

3ème décile : 120 points sur tous les vœux

4ème décile : 105 points sur tous les vœux

5ème décile : 90 points sur tous les vœux

6ème décile : 75 points sur tous les vœux

7ème décile : 60 points sur tous les vœux

8ème décile : 45 points sur tous les vœux

9ème décile : 30 points sur tous les vœux

10ème décile : 15 points sur tous les vœux

Liste complémentaire : 0 point

Lauréats de l'agrégation : 100 points sur tous les vœux.

Situation professionnelle déclarée au moment de l'inscription au concours :

Lauréats des concours de la session rénovée 2014, ex-titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière à l'inscription au concours : 500 points sur le premier vœu qui doit correspondre à la dernière académie d'affectation en tant que titulaire de la fonction publique.

Lauréats des concours de la session rénovée 2014 justifiant de services accomplis en qualité de contractuels du second degré public de l'EN, CPE contractuels, COP contractuels, MA garantis d'emploi, ou les MI-SE et les AED, mais ne remplissant pas les conditions requises pour avoir la qualité d'ex-contractuels telle que définie au § I.1.1.f du BO : 500 points sur le premier vœu qui doit correspondre à l'académie (ou centre de formation COP) où ils ont exercé un an équivalent temps plein durant les deux dernières années (exercice effectif, hors périodes de congés).

Procédure d'extension des voeux

Dans le cas où aucune affectation n'est possible sur les voeux exprimés, le fonctionnaire stagiaire est affecté dans une académie en fonction des capacités d'accueil disponibles et des nécessités du service. Sa demande est traitée selon la procédure dite d'extension des voeux, en examinant successivement les académies selon un ordre défini nationalement (cf. annexe C du BO) en partant du premier voeu formulé par l'intéressé et avec un barème ne comportant que les points correspondant au rang de classement au concours et à la réussite de l'agrégation.

Pièces justificatives

Les candidats lauréats des concours externes relevant de la session 2014 rénovée et inscrits en M1 en 2013-2014 de même que ceux ayant la qualité d'ex-contractuel au sens du § I.1.1 de la présente note transmettront à la DGRH au plus tard le 20 juin 2014 les pièces justifiant leur situation. À défaut, ils seront affectés en fonction des nécessités de service. Les autres pièces justificatives nécessaires sont répertoriées dans l'annexe F du BO.

Les candidats ayant sollicité des bonifications au titre des motifs évoqués ci-dessus enverront obligatoirement, dès réception de l'avis d'affectation, les pièces justificatives énumérées à l'annexe F du BO, selon les cas au rectorat d'affectation ou à la DGRH. L'adresse exacte des rectorats est indiquée sur chaque site d'accueil académique.

Pièces justificatives à produire

I - Pièces justificatives à adresser au rectorat d'affectation dès connaissance des résultats d'affectation (adresse exacte indiquée sur chaque site d'accueil académique)

I.1 Rapprochement de conjoints

- Attestation de l'employeur du conjoint indiquant le lieu d'exercice et la nature de l'activité professionnelle ou attestation récente d'inscription au « Pôle emploi » en cas de chômage.

- Justificatif du domicile conjoint (copie d'une facture EDF, quittance de loyer...).

- Photocopie du livret de famille.

- Pour les lauréats ni mariés ni pacsés avec enfant, livret de famille ou si enfant à naître, certificat de grossesse délivré au plus tard le 30 juin 2014 avec attestation de reconnaissance anticipée.

- Pour les agents pacsés : l'attestation du tribunal d'instance ou l'extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS (loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libertés).

I.2 Rapprochement de deux candidats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie

Photocopie du livret de famille ou pour les agents pacsés, l'attestation du tribunal d'instance établissant la conclusion du pacs ou un extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS (loi n° 2006-728 du 23 juin 2006).

I.3 Affectation en DOM

S'ils sont affectés dans l'une des académies d'outre-mer, les lauréats envoient dès leurs résultats d'admission, les pièces justifiant d'attaches réelles et de résidence dans le département d'outre-mer considéré.

I.4 Diplômes, titres et certificats exigés à la nomination

Les lauréats des concours externes de la session 2014 rénovée des CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP disciplines générales, et CPE devront envoyer à leur rectorat d'affectation soit leur inscription en M2 s'ils sont titulaires d'un M1 soit leur diplôme de master ou équivalent.

Les lauréats des concours externes de la session 2014 exceptionnelle des CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP disciplines générales, et CPE devront envoyer à leur rectorat d'affectation leur diplôme de master ou équivalent

I.5 Diplômes, titres et certificats exigés à la titularisation

Les lauréats des concours externes du CAPES, du CAPET, du CAPEPS, du CAPLP disciplines générales, et de CPE devront envoyer à leur rectorat d'affectation leur diplôme de master (ou équivalent).

Dans les trois ans suivant celle-ci, à l'exception des lauréats des concours relevant de la session 2014 rénovée, ils devront également transmettre

- un justificatif du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur ;

- un justificatif du certificat de compétences en informatique et Internet.

I.6 Rapprochement de la résidence de l'enfant

- Photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant de l'autorité parentale unique.

- Joindre les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l'enfant, les modalités d'exercice du droit de visite ou d'organisation de l'hébergement.

- Pour les personnes exerçant seules l'autorité parentale, outre la photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance, joindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l'enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu'en soit la nature...).

II - Pièces justificatives à adresser à la DGRH (bureau DGRH/B2-2)

Les candidats répondants aux situations énoncées ci-dessous enverront obligatoirement avant le 20 juin 2014, les pièces justificatives ci-après au bureau DGRH B2-2 :

II.1 Lauréats des concours de la session 2014 rénovée et inscrits en M1 en 2013-2014 :

Copie de l'inscription en M1.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucune pièce parvenant à la DGRH après la date impérative du 20 juin 2014 ne sera traitée.

II.2 Lauréats des concours de la session 2014 rénovée et ayant la qualité d'ex-contractuel (telle que définie au § I.1.1 de la présente note) :

État des services.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucune pièce parvenant à la DGRH après la date impérative du 20 juin 2014 ne sera traitée.

II.3 Titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière :

Arrêté d'affectation en qualité de fonctionnaire.

II.4 Lauréats des concours de la session 2014 rénovée justifiant de services accomplis en qualité de contractuels du 2nd degré de l'EN, CPE contractuels, COP contractuels, MA garantis d'emploi ou les M.I.-S.E. et les AED, mais ne remplissant pas les conditions requises pour avoir la qualité d'ex-contractuel telle que définie au § I.1.1.f de la présente note :

La bonification de 500 points telle que prévue à l'annexe B est soumise à la production des éléments suivants :

- copie du contrat d'engagement ;

- état des services visé par le rectorat et datant de moins d'un mois.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucune pièce parvenant à la DGRH après la date impérative du 20 juin 2014 ne sera traitée.

II.5 Lauréats de l'agrégation ayant opté pour leur maintien dans l'enseignement privé :

Ils envoient la lettre par laquelle ils optent pour l'enseignement privé, une copie de leur contrat ou de leur agrément établi par la division chargée de l'enseignement privé du rectorat de l'académie dont ils relèvent, ainsi que l'attestation d'emploi, dans la discipline ou option du concours, établie par leur chef d'établissement au titre de l'année scolaire en cours.

II.6 Lauréats de l'agrégation susceptibles d'accomplir leur stage en CPGE ou STS :

Ils envoient une lettre précisant qu'ils sont bien candidat pour effectuer leur stage en CPGE ou STS dans les conditions proposées par l'inspection générale.

II.7 Lauréats de l'agrégation ayant la qualité de professeur certifié titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ils envoient les pièces qui justifient leur affectation en tant que titulaire de ce ministère.

II.8 Lauréats recrutés en qualité d'ATER ou de doctorant contractuel

Ils envoient avant le 1er novembre 2014 leur contrat d'engagement.

Calendrier des opérations

Téléchargez le tableau récapitulant le calendrier des opérations

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Si vous êtes affecté(e) dans l'académie d’Aix-Marseille pour l’année 2014-2015 en qualité de professeur stagiaire ou CPE stagiaire, vous devez FORMULER VOS VŒUX D’AFFECTATION EN ETABLISSEMENT, du 4 au 16 Juillet 2014 selon un calendrier très précis selon les disciplines, sur le serveur internet mis à votre disposition par le rectorat à l'adresse suivante : http://foncstag.ac-aix-marseille.fr

ATTENTION !!! Pour certaines disciplines le serveur ne restera ouvert que quelques jours, voire une seule journée !!!!!

Consultez le calendrier prévisionnel des périodes d'ouverture du serveur selon les disciplines (cliquez ici).

     Téléchargez la fiche de suivi syndical à renvoyer au SIAES

L'affectation se fait en fonction des voeux formulés et d'un barème. Consultez les critères de classement (cliquez ici)

Modalités d’organisation de l'année de stage 2014-2015      Lire le BO n° 25 du 19 juin 2014       Lire le BA n° 639 du 30 juin 2014

   Consultez la liste des supports réservés aux stagiaires par le Rectorat

Liste définitive des supports réservés aux stagiaires Agrégés, Certifiés, CPE, professeurs d'EPS et PLP

Attention : ne pas confondre les supports des disciplines PLP (P) avec ceux des disciplines Agrégés et Certifiés (L)

CONSEILS :

N'oubliez pas d'envoyer les pièces justificatives éventuelles au Rectorat et une copie au SIAES-FAEN (jointe à la fiche de suivi syndical).

L'application informatique du Rectorat vous propose de formuler jusqu'à 6 voeux (4 voeux de type "commune" et 2 voeux de type "département"). Nous vous conseillons d'utiliser tous les voeux et de formuler le voeu de type "département" après les communes de ce département. Contactez-nous pour recevoir des conseils avisés et personnalisés.

Formulez vos voeux en fonction des supports correspondant au service que vous devrez effectuer (temps complet ou mi-temps).

Pensez à nous faire parvenir la copie de vos voeux (par courrier ou par mail) et vos indications et remarques en remplissant la fiche de suivi syndical.

     Téléchargez la fiche de suivi syndical à renvoyer au SIAES

Responsable stagiaires et ESPE du SIAES-FAEN : VERNEUIL Jean-Baptiste

04 91 34 89 28  -  06 80 13 44 28  -  jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

Le rectorat procèdera à votre affectation en fonction de votre barème et après consultation du groupe de travail compétent qui doit se réunir :

- le 16 Juillet 2014 (Professeurs d'EPS, PLP et CPE)

- le 16 et le 17 Juillet 2014 (Professeurs Agrégés, Professeurs Certifiés).

Le SIAES-FAEN, deuxième syndicat dans l’académie d’Aix Marseille tous corps confondus (Agrégés, Certifiés, Professeurs d’EPS, PLP, CPE) suite aux dernières élections, dispose d’élu(e)s et siège dans toutes les commissions où est gérée votre carrière.

Le SIAES - SIES / FAEN est un syndicat Académique, NATIONAL et affilié à une fédération autonome NATIONALE. Pour vos mutations INTER et INTRA académiques futures, nous pourrons vous informer et vous conseiller quelle que soit votre académie d'affectation.

Ne vous laissez pas duper par la propagande de certains de nos concurrents qui se livrent à une désinformation indigne d’enseignants ayant pour mission de développer l’esprit critique des élèves dont ils ont la charge !

Représentativité du SIAES-FAEN : consultez les résultats des dernières élections.

Les adhérent(e)s du SIAES-FAEN seront prioritairement prévenu(e)s de leur établissement d’affectation dès la fin du groupe de travail.

L’adhésion annuelle au SIAES-FAEN pour les stagiaires est fixée à 35 euros.

Pour bénéficier dès maintenant des services réservés aux adhérent(e)s, le chèque peut être fait dès maintenant ; il ne sera encaissé que le 1er Octobre 2014 une fois votre premier salaire perçu.
Bulletin d'adhésion stagiaire téléchargeable ici

Une permanence téléphonique SIAES-FAEN sera également mise en place dès la fin du groupe de travail pour communiquer leur établissement d’affectation aux professeurs stagiaires.

Le SIAES à votre service : 

 

Le SIAES - FAEN, syndicat académique, est affilié au SIES - FAEN, syndicat national, et à la FAEN (Fédération Autonome de l'Education Nationale) qui regroupe différents syndicats catégoriels. Le SIAES - SIES / FAEN est également associé au SAGES - FAEN (Syndicat des Agrégés de l'Enseignement Supérieur).

 

 

Les adhérent(e)s du SIAES-SIES/FAEN bénéficient :

- des publications régulières du SIAES-SIES/FAEN et des lettres d'information numériques,

- de conseils et d'un suivi personnalisé pour tous les aspects de leur carrière,

- et bien évidemment pour les mutations inter-académiques et les mutations-intra académiques (quelle que soit l'académie)

- de la disponibilité et de l'expertise des élu(e)s et responsables du SIAES-SIES/FAEN par mail, téléphone et lors des réunions d'information organisées (mutations inter, mutations intra, permanences, congrès...).

 

Les élu(e)s en CAPA et responsables du SIAES-FAEN, DEUXIEME SYNDICAT DE L'ACADEMIE, et du SIES-FAEN, syndicat NATIONAL, sont à votre disposition pour vous conseiller et suivre votre dossier.

Pour vos mutations INTER et INTRA académiques futures, nous pourrons vous informer et vous conseiller quelle que soit votre académie d'affectation.

Ne vous laissez pas duper par la propagande de certains de nos concurrents qui se livrent à une désinformation indigne d’enseignants ayant pour mission de développer l’esprit critique des élèves dont ils ont la charge !

Représentativité du SIAES-FAEN : consultez les résultats des dernières élections.

Christophe CORNEILLE (Professeur d'EPS - Collège Fernand Léger Berre L'Etang)

- Responsables PLP :

Eric PAOLILLO (PLP Maths Sciences - Lycée Léonard de Vinci Marseille)

Virginie VITALIS (PLP Electrotechnique - Lycée Alpes et Durance Embrun)

- Coresponsables Certifiés :

André BERNARD (Certifié de Technologie - Collège André Malraux Marseille)

Thomas LLERAS (Certifié de Sciences Physiques - Lycée Marie Curie Marseille)

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La commission d’affectation des Stagiaires se tiendra au rectorat d’Aix-Marseille :

- le 16 Juillet 2014 pour les Professeurs d’EPS, les PLP et les CPE

- le 16 et le 17 Juillet 2014 pour les professeurs Agrégés et les professeurs Certifiés.

Nos adhérent(e)s seront immédiatement et prioritairement prévenu(e)s de leur établissement d’affectation dès la fin de la commission.

Adhésion annuelle stagiaire au S.I.A.E.S. : 35 euros. Bulletin d'adhésion stagiaire téléchargeable ici

Une permanence téléphonique sera assurée par les élu(e)s et responsables du SIAES-FAEN pour informer tous les stagiaires de leur établissement d’affectation.

Autres jours durant l'été : Permanence téléphonique de 9h00 à 20h00 : 06 80 13 44 28

En cas de problème ou pour bénéficier d’un suivi personnalisé tout au long de l’année,

contactez notre responsable stagiaires qui sera votre interlocuteur privilégié.

VERNEUIL Jean-Baptiste

6 Rue Maréchal Fayolle  13004 MARSEILLE

04 91 34 89 28  -  06 80 13 44 28    jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

Comme les titulaires qui font confiance au SIAES - SIES / FAEN

pour les conseiller, les aider et les défendre,

n’hésitez pas à nous contacter.

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 "Guide SIAES du stagiaire" et "Lettre de présentation aux stagiaires"

Télécharger le "GUIDE DU STAGIAIRE" du SIAES 2014-2015

   Télécharger la "Lettre de présentation aux stagiaires" 2013-2014

La version 2014-2015 sera publiée prochainement.

 Plaquette de présentation

La version 2014-2015 sera publiée prochainement.

Nos publications

Notre rubrique "carrière"        Notre rubrique "mobilité - mutations"

Télécharger le "Vade Mecum du SIAES"

      Bulletin d'adhésion stagiaire 2014-2015 : 35 euros

Pour celles et ceux qui souhaitent bénéficier dès maintenant des conseils et de la défense du SIAES-FAEN, recevoir notre presse syndicale riche en informations et soutenir nos actions en adhérant, le chèque peut être fait dès maintenant ; il ne sera encaissé que le 1 Octobre 2014, une fois votre premier salaire perçu.

Pour les adhésions enregistrées de Juillet 2014 à fin Septembre 2014,

le chèque ne sera encaissé que le 1 Octobre 2014, une fois votre premier salaire perçu.

Tarif couple : Remise de 50% sur la cotisation la plus basse.

Impôts : Réduction fiscale de 66% sur le montant de la cotisation (attestation dès réception).

Au SIAES-FAEN, la cotisation court sur 365 jours.

En adhérant en Septembre 2014, vous serez adhérent(e) jusqu’en Septembre 2015.

Vous pouvez également cotiser à tout autre moment de l'année.

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Coordonnées du responsable stagiaires et ESPE du SIAES - SIES / FAEN

 

VERNEUIL Jean-Baptiste

6 Rue Maréchal Fayolle  13004 MARSEILLE

04 91 34 89 28  -  06 80 13 44 28    jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

Comme les titulaires qui font confiance au SIAES - SIES / FAEN

pour les conseiller, les aider et les défendre,

n’hésitez pas à nous contacter.

 

Organisation de l'année de stage - Rémunération - Evaluation - Titularisation

 

consultez le planning de la semaine d'accueil des stagiaires

 

liste des documents nécessaires pour constituer le dossier administratif et financier du stagiaire

 

PREPARATION DES JURYS D’EVALUATION EN VUE DE LA TITULARISATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE ET D’EDUCATION STAGIAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PUBLIC - ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 - SESSION 2015

 

Modalités d’organisation de l'année de stage - année scolaire 2014-2015

Lire le BO n° 25 du 19 juin 2014

 

MODALITES D’ORGANISATION DE L’ANNEE DE STAGE EN ETABLISSEMENT DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES LAUREATS DES CONCOURS SECOND DEGRE PUBLIC A LA RENTREE 2014

Lire le BA n° 639 du 30 juin 2014

 

AFFECTATION A TEMPS COMPLET rémunération à taux plein

- Lauréats de la session 2014 exceptionnelle - Lauréats des concours réservés - Lauréats d’un concours 2014 ayant été contractuels au moins 1 an et demi au cours des 3 années précédant l’année de stage - Lauréats précédemment Professeurs des Ecoles - Lauréats des concours internes avec expérience d’enseignement - Stagiaires en situation de prolongation de stage

AFFECTATION A MI-TEMPS rémunération à taux plein

- Lauréats de la session 2014 de droit commun (avec ou sans M2) sans expérience d’enseignement - Lauréats des concours interne sans expérience significative d’enseignement - Lauréats de concours n'exigeant pas la détention d'un master (parents de 3 enfants, lauréats du troisième concours, lauréats sportifs de haut niveau) - Stagiaires en situation de renouvellement de stage - Stagiaires en situation de report de stage

 

Quelle que soit la quotité d’affectation en établissement, les stagiaires sont rémunérés à taux plein.

 

CLASSEMENT ET Rémunération :

 

ECHELON 3 avant reclassement éventuel	- Lauréats de la session 2014 exceptionnelle (admissibilité en 2013 - admission en 2014) - Stagiaires en situation de renouvellement de stage - Stagiaires en situation de report de stage
ECHELON 1 avant reclassement éventuel	- Lauréats de la session rénovée 2014 (avec ou sans M2)   - Lauréats des concours réservés

 

Grilles indiciaires et traitements EN VIGUEUR (dernière modification le 01/02/2012) :

- Professeurs Agrégés

- Professeurs bi-admissibles à l'agrégation

- Professeurs Certifiés, professeurs d'EPS, PLP, CPE

 

Indemnités - Heures supplémentaires (en vigueur - dernière modification le 01/02/2012)

 

Les personnels enseignants du second degré stagiaires perçoivent l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) instituée par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993. Mensualisée sur 12 mois (1199,16 € brut / an).

Les personnels enseignants du second degré stagiaires exerçant des fonctions de documentation perçoivent l’indemnité de sujétions particulières instituée par le décret n°91-467 du 14 mai 1991 (583,08 € brut / an).

Les conseillers principaux d’éducation stagiaires perçoivent l’indemnité de fonction instituée par le décret n°91-468 du 14 mai 1991 (1104,12 € brut / an).

Si affectation en éducation prioritaire : indemnité de sujétions spéciales ZEP ou ECLAIR ou NBI.

Les indemnités sont versées au prorata du temps de service effectif.

 

Classement dans le corps - Reclassement :

Vos services antérieurs peuvent être pris en compte par l’administration, sous certaines conditions, ce qui peut permettre d’accéder à un échelon plus élevé (voir les grilles indiciaires des différents corps) et d’obtenir un rappel de traitement en cours d’année. Un dossier est à remplir (cliquez ici pour le télécharger) et à envoyer avant le 1^er Octobre au Ministère (Agrégés) ou au Rectorat (Certifiés, Professeurs d’EPS, PLP, CPE).

 

Bi-admissibilité à l’agrégation :

Les professeurs certifiés, les professeurs d’EPS ou les PLP bi-admissibles à l’agrégation ont une grille indiciaire spécifique (voir la grille des professeurs bi-admissibles) et, à échelon identique, une rémunération supérieure à celle de leurs collègues de la classe normale (voir grille indiciaire). La prise en compte de la bi-admissibilité n’est pas automatique, il faut en faire la demande auprès du Rectorat en respectant la voie hiérarchique et en joignant les justificatifs.

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