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Syndicat indépendant Académique et National Le SIAES - SIES, LE syndicat indépendant ! octobre 2019
Education prioritaire : Etat des différentes indemnités versées.
Un arrêté du 23 juillet, publié au Journal Officiel du 23 août 2019, augmente, à compter du 1 septembre 2019, le montant de l’indemnité versée aux personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme REP+ (réseau d'éducation prioritaire renforcé). Le montant annuel brut de cette indemnité était de 2312 euros à compter de septembre 2015, année de sa création. Il a été porté à 3479 euros à compter de la rentrée scolaire 2018 et vient d’être porté à 4646 euros. L’administration n’a pas versé l’augmentation aux bénéficiaires sur la paye de septembre. L’augmentation devrait s’appliquer sur la paye d’octobre (avec effet rétroactif). Cette forte augmentation correspond à la promesse du Président de la République de revaloriser de 3000 euros net le montant annuel de l’indemnité REP+. La dernière étape de la revalorisation devrait avoir lieu à compter de la rentrée scolaire 2020, portant alors le montant annuel brut de l’indemnité REP+ à 5813 euros. Le Ministre Blanquer évoquait en 2018 la possibilité de conditionner le versement d’une partie de cette indemnité à « l’investissement des équipes » et « aux progrès des élèves », ce qui n’a heureusement pas été fait pour les deux premières tranches d’augmentation. Aussi légitime soit-elle, tant les conditions de travail déjà difficiles se sont dégradées au fil des ans dans ce type d’établissement, la revalorisation du montant de l’indemnité REP+, qui concerne plus de 40.000 personnels, accentue, année après année, l’écart avec le montant annuel brut de l’indemnité REP fixé à 1734 euros depuis septembre 2015 et non revalorisée depuis. En effet, observée depuis « le terrain » par les professionnels que nous sommes, la différence entre certains établissements REP+ et certains établissements REP est particulièrement ténue. Les personnels affectés dans des établissements non classés REP+ ou REP, où les conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves sont particulièrement mauvaises, sont privés de toute reconnaissance morale et financière. Les personnels affectés dans les établissements déclassés, suite à la refonte de la carte de l’éducation prioritaire de 2015, perçoivent l’indemnité pour la dernière année, en partie ou en totalité, selon les cas.
Pour les collèges où était versée l’indemnité ZEP ou ECLAIR ou la NBI (nouvelle bonification indiciaire), la clause de sauvegarde transitoire mise en place en 2015 arrive dans sa dernière année. - Du 1 septembre 2019 au 31 août 2020, les personnels affectés dans les collèges où était versée l’indemnité ZEP ou ECLAIR et qui n’ont pas été reclassés REP ou REP+ percevront un tiers de l’indemnité ZEP ou ECLAIR. Ils ne perceront plus rien à compter du 1 septembre 2020. - Du 1 septembre 2019 au 31 août 2020, les personnels affectés avant et après le 01/09/2015 dans les collèges où était attribuée la NBI et qui n’ont pas été reclassés REP percevront un tiers de la NBI. Ils ne perceront plus rien à compter du 1 septembre 2020.
Pour les lycées précédemment classés ZEP ou ECLAIR et pour les lycées où était attribuée la NBI (nouvelle bonification indiciaire) pendant l'année scolaire 2014-2015, le décret n° 2019-891 du 27 août 2019 prolonge d’un an la clause de sauvegarde transitoire. - Les personnels affectés dans les lycées généraux, technologiques et professionnels où était versée l’indemnité ZEP ou ECLAIR et qui n’ont pas été reclassés REP ou REP+ percevront l’intégralité de l’indemnité (ZEP ou ECLAIR) jusqu’au 31 août 2020. - Les personnels affectés avant et après le 01/09/2015 dans les lycées où était attribuée la NBI et qui n’ont pas été reclassés REP bénéficieront de l’intégralité de la NBI jusqu’au 31 août 2020. Initialement prévue pour deux ans dans les lycées, la clause de sauvegarde transitoire entre dans sa cinquième année. Il est grand temps que le ministère reclasse dans le périmètre de l’éducation prioritaire tous les lycées et lycées professionnels ex-ZEP et ex-ECLAIR et qu’il élargisse la carte de l’éducation prioritaire aux autres lycées qui en relèvent.
Le SIAES - SIES estime que le versement d’indemnités à une fraction des personnels ne constitue pas une revalorisation et ne saurait se substituer à une augmentation substantielle de la valeur du point d’indice, dont tous les personnels, quelle que soit leur affectation, quel que soit leur corps, leur grade et leur échelon, pourraient bénéficier.
Indemnités, heures supplémentaires, ISSR. http://www.siaes.com/publications/carriere/divers/SIAES_indemnites_heures_supplementaires.pdf
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